ATELIER SOUS-REGIONAL POUR LES POINTS FOCAUX FEM D’AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE DAKAR MAI 2007

1. ATELIER SOUS-REGIONAL POUR LES POINTS FOCAUX FEM D’AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTREDAKAR MAI 2007 EXPERIENCE DU NIGER EN MATIERE D’INTEGRATION DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES POLITIQUES ET STRATEGIES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT DAN BAKOYE CHAIBOU ME/F /CCD/SERVICE DU PFO - FEM Niamey

2. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT L’évolution de la politique nationale de gestion de l’environnement a été marquée par des multiples approches. Pendant longtemps, ce fut une approche sectorielle basée sur la gestion des ressources naturelles et la lutte contre la désertification. On peut distinguer plusieurs périodes Correspondant à des politiques environnementales spécifiques :

3. 1963 à 1970 : Période caractérisée par l’existence d’un important domaine forestier aussi bien en terme de superficie qu’en terme de richesse (biodiversité). Pendant cette période, la politique environnementale était axée sur la conservation de ce domaine forestier relativement vaste.

4. L’orientation de la politique environnementale à l’époque Avait pour fondement de réduire les coupes frauduleuses constatées au niveau des massifs forestiers et le règlement de la question de l’insuffisance voir l’absence de moyens matériels et humains au niveau des services des Eaux et Forêts. Sur le plan stratégique, le principal instrument de cette politique « conservationiste » est le décret du 4 juillet 1935 qui réglementait l’exploitation des forêts en Afrique Occidentale Française (AOF).

5. 1971 à 1983 : La politique « conservationiste » a spontanément connu des mutations, suite aux grandes Sécheresses de l’époque (1973 et 1983). C’est ainsi que la politique environnementale a été axée sur la lutte contre la désertification. En effet, la sécheresse de 1973 a été accompagnée d’un processus de disparition progressive du couvert végétal et plus particulièrement du vaste domaine forestier dont disposait le pays à la veille de la décennie 70. Pendant cette période, la stratégie retenue pour la lutte contre la désertification reposait sur une approche sectorielle mais aussi techniciste.

6. Elle est centrée sur : La protection du domaine forestier dont l’instrument de mise en œuvre est le Code Forestier (Loi n° 74-7 du 7 mars 1974) ; La promotion d’un grand nombre de projets sectoriels de lutte contre la désertification et de production de bois avec l’appui des partenaires extérieurs ; Le renforcement des services forestiers par la formation des agents.

7. 1984 à 1993 : Marquée par un important débat à Maradi en Mai 1984. A l’issue de ce débat, la lutte contre la désertification a été réaffirmée comme axe de la politique environnementale. Cependant, de nouveaux axes stratégiques furent repensés et adoptés. C’est ainsi que la responsabilisation des populations a été retenue comme stratégie principale dans la politique de lutte contre la désertification, en rupture avec l’approche techniciste des années 70.

8. Les engagements de Maradi ont été approfondis Et traduits en un document de politique nationale. Ce document précise que la lutte contre la désertification doit contribuer à l’amélioration des systèmes de productions dans le cadre de la recherche de l’autosuffisance alimentaire. Tout en fustigeant l’approche sectorielle, le document prône que la lutte contre la désertification requiert des interventions multisectorielles et pluridisciplinaires mobilisant tous les acteurs du développement rural. Pour ce faire, les orientations stratégiques suivantes ont été retenues dans le combat pour la lutte contre la désertification. Il s’agit de :

9. L’approche globale et intégrée ; • L’approche participative ; • L’approche aménagement des terroirs. Cette stratégie montre toute l’obligation de la prise en compte de la dimension forestière, agricole et pastorale en volets interdépendants dans le processus de lutte contre la désertification. Déjà à partir des années 1980 jusqu’en 1990, une nouvelle approche tenant compte de la dimension globale de l’environnement faisait son chemin. L’utilisation pour la première fois du terme « environnement » dans la dénomination d’un département ministériel a été faite en 1982.

10. L’émergence au niveau international du concept de développement durable est venue renforcer cette conscience de la nécessité d’une vision globale de l’environnement, impliquant une conception de la biosphère considérée comme un tout unique. • Le principe d’une gestion concertée de l’environnement associant les populations concernées et les acteurs non étatiques s’est substitué progressivement à la conception d’une gestion dirigiste. • Depuis 1992, l’environnement apparaît au Niger comme un intérêt constitutionnellement protégé. • la Constitution du 26 décembre 1992 consacrait au titre des droits de la personne humaine, le droit de toute personne à un environnement saint, l’Etat étant par ailleurs chargé de veiller à la protection de l’environnement (article 28 al.1).

11. Cette disposition a été reconduite par toutes les Constitutions du Niger depuis 1992. En 1996, a été créé le Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable (CNEDD) pour élaborer, faire mettre en œuvre, suivre et évaluer la politique environnementale du Niger. Cette politique environnementale a été consacrée par le Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable (PNEDD) dont les objectifs du PNEDD sont :

12. le renforcement de la participation des communautés à la base ; • le développement du partenariat ; • la recherche d’une meilleure intégration des interventions et d’une meilleure synergie entre les intervenants ; • la mise en place d’un mécanisme solide et efficace de financement des activités.

13. Jusqu’en 2003, les interventions du FEM au Niger concernaient principalement les actions habilitantes. Celles-ci ont permis la préparation des Stratégies et Plans d’Actions de mise en œuvre des conventions et la Communication Nationale Initiale sur les changements climatiques. Aux guichets des programmes opérationnels, on note seulement le Programme d’Actions Communautaires (PAC) et quelques projets régionaux en préparation (bassin Niger, lac Tchad, WAP, …). EVOLUTION DU PORTEFEUILLE DU FEM AU NIGER

14. L’adoption par le Conseil du FEM à partir de 2003 - 2004 de bien d’autres dossiers nationaux (COGERAT, PLECO, Biodiversité, PANA, ANCR, SCN, etc …) et régionaux (Niger-Nigeria, Biosécurité UEMOA, FEM/ABN, DMP, …) ainsi que le démarrage effective de PMF Niger en juin 2004 ont constitué un grand pas dans la promotion des activités du FEM.

15. Attribution : Collecter et diffuser entre les membres, les informations sur les activités du FEM ; Disséminer les informations à toutes les parties prenantes ; Assurer la coordination des activités entre les ministères, la société civile, le privé et les agences du FEM présente au Niger ; Assister les agences d’exécution à améliorer la synergie entre elles et avec les parties prenantes nationales ; LE COMITE NATIONAL FEM

16. Elaborer et adopter une stratégie de suivi-évaluation du portefeuille ; Organiser des rencontres semestrielles de revue du portefeuille FEM avec les agences d’exécution ; Aider les promoteurs de projets par la constitution d’une base de données permettant de capitaliser toutes les idées des projets pouvant être soumises au FEM.

17. La Composition : Présidé par le Point Focal Opérationnel et le Point Focal politique (vice président), le Comité National FEM compte 19 membres qui sont : les Points Focaux nationaux des conventions ; les représentant des agences d’exécution (PNUD, BM) ; le Point Focal Environnement de la Délégation de l’U.E ; les représentants nommés des Ministères Techniques en charge de la question environnementale ;

18. les représentant des Commissions Techniques nationales pour la mise en œuvre des conventions ; les représentants des institutions de recherche et de formation ; le représentant de la société civile ; le représentant du Comité National de Pilotage du SGP ;

19. Un secrétariat technique de 4 membres est chargé de : préparer les réunions du comité ; préparer les comptes rendus des réunions et les rapports d’activités ; exécution des décisions du comité ; élaborer les programmes annuels et trimestriels des activités ainsi que les budgets y afférents.

20. Le fonctionnement : Le Comité se réunit une fois par trimestre. Il est régulièrement informé des activités des projets FEM et participe individuellement ou à travers le secrétariat à Tous les processus d’élaboration des documents Stratégiques nationaux (PANA, ANCR, SCN, etc…). Les moyens de fonctionnement sont assurés par le gouvernement et le FEM à travers le fonds d’appui au point focal opérationnel. Exceptionnellement, certains projets viennent en aide au comité par la prise en charge de certaines dépenses (pause café, reproduction).

21. Les difficultés de coordination au plan national: Au plan national, on note le dysfonctionnement du dispositif national actuel de coordination qui se traduit par : L’irrégularité, voire le manque de rencontre des différents organes du dispositif ; L’insuffisance de la clarification des rôles entre le ME/F et le SP/SRP qui se traduit par une faible coordination des politiques sectorielles ; La diversité et la complexité des procédures (autant de systèmes que de bailleurs de fonds).

22. Au nombre des difficultés dans le fonctionnement du Comité FEM, il faut noter l’insuffisance des moyens de fonctionnement (suivi terrain), équipements et autres matériels. Les défis majeurs de la coordination du portefeuille demeure aujourd’hui : la mise en place de la base de données nationale relatives aux projets ; la mise en place d’un système de suivi-évaluation du portefeuille calqué sur le système de suivi de la SDR et au delà de la SRP ;

23. Les perspectives : un meilleur fonctionnement du Comité ; un meilleur alignement des stratégies d’assistance du FEM sur les priorités du gouvernement (SRP et SDR) ; promotion de certains principes tels que l’appropriation nationale, l’harmonisation des techniques et approches, la gestion axée sur les résultats.

24. Le Niger a adopté en janvier 2002 une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP). Cette stratégie, fruit d’un processus participatif et itératif, a reçu le soutien de la communauté des bailleurs de fonds. Son ambition est de parvenir à diminuer l’incidence globale de la pauvreté de 63% à moins de 50% à l’horizon 2015. La SRP constitue la référence et le cadre stratégique dans lequel doivent s’inscrire toutes les actions de développement durable du pays. LE CADRE STRATEGIQUE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA COORDINATION DU DEVELOPPEMENT

25. La SRP révisée, tout en s’appuyant sur la Déclaration de Paris et les OMD, porte sur les axes prioritaires suivants : • la promotion d’une croissance durable portée par des secteurs moteurs (agriculture, élevage) ; • la maîtrise de l’eau entant que question fondamentale et vitale ; • le développement des ressources humaines ; • la régénération du cadre environnemental ; • le développement des infrastructures économiques et collectives.

26. En raison de la forte proportion de la population vivant en milieu rural (85%), du niveau de pauvreté dans ce milieu (86%) et de l’importance des productions issues des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’exploitation des forêts, de la faune et de la pêche (41% du PIB et fournissent 44% des recettes d’exportation), la SRP a assigné au secteur rural, le rôle de principal moteur de la croissance économique du pays à l’horizon 2015. En effet, depuis la fin du boom de l’uranium (1979 – 1982), en dehors du secteur rural, les sources de croissance économique sont peu nombreuses et de faible ampleur.

27. Cette place prépondérante du développement rural est concrétisée par un document appelé Stratégie de Développement Rural (SDR), adopté en mai 2004 en vue de donner un contenu opérationnel et cohérent à la SRP dans ce secteur. La SDR s’articule autour de trois axes stratégiques correspondant à des objectifs spécifiques étroitement complémentaires les uns des autres : • Axe stratégique n°1 : « Favoriser l’accès des ruraux aux opportunités économiques pour créer les conditions d’une croissance économique durable en milieu rural » ;

28. Axe stratégique n°2 : « Prévenir les risques, améliorer la sécurité alimentaire et gérer durablement les ressources naturelles pour sécuriser les conditions de vie des populations » ; • Axe stratégique n°3 : « Renforcer les capacités des institutions publiques et des organisations rurales pour améliorer la gestion du secteur rural ». Les résultats attendus de chaque objectif spécifique ont été regroupés en Lignes d’Intervention Prioritaires (LIP) sur la base desquelles ont été élaborés les 14 programmes de mise en œuvre de la SDR.

29. Le cadre national de suivi-évaluations’articule autour de trois (3) niveaux dedispositifs:Celui de la SRP assuré par le SP/SRP et leCCD/ME/F;Celui de la SDR qui repose sur le SE/SDR etDEP/MT;Celui des programmes de la SDR qui est de la responsabilité des maîtres d’œuvre des objectifs spécifiques des programmes.

30. LIENS DE SYNERGIE ENTRE LES ACTIVITES DU FEM ET LES POLITIQUES ET STRATEGIES NATIONALES Le Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable (PNEDD) avec ses six programmes : (gestion de la Diversité Biologique ; PAN/LCD/GRN ; Changements et Variabilité Climatiques ; Environnement Urbain et Cadre de Vie ; Energie et Développement Durable ; Eau et Développement Durable) est partie intégrante de la SDR.

31. La mise en œuvre des stratégies et plans d’actions relatifs à ces domaines prioritaires du PNEDD se fera naturellement dans le cadre de la mise en œuvre globale de la SDR suivant une approche programme en privilégiant progressivement l’aide budgétaire dans un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) en cours de finalisation. La finalité étant d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la dépense publique (harmonisation des procédures, renforcement de la coordination entre les parties prenantes nationales, entre l’Etat et les partenaires au développement, …).

32. Dans la SDR, le cadre des interventions publiques en matière de l’environnement et de développement durable a été défini, notamment à travers les programmes : • Prog.1: Développement local et communautaire ; • Prog.2: Gouvernance locale des ressources naturelles ; • Prog.7: Renforcement des institutions publiques du secteur rural ; • Prog.10 : Préservation de l’environnement ;

33. Prog. 11 : Lutte contre l’insécurité alimentaire et développement de l’irrigation ; • Prog.12 : Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux ; • Prog.13: Restauration des terres et reboisement ; • Prog.14: Récupération des écosystèmes et mise en valeur de la vallée fleuve Niger.

34. Un effort d’articulation de tous les projets et programmes avec la SDR devra être fait. Il s’agira de montrer à travers chaque projet, que tel indicateur contribue ou peut contribuer à l’atteinte des résultats correspondant à telle LIP de la SDR.

35. Je vous remercie