ORGANISATION DE L’UNIVERSITÉ PIERRE ET MARIE CURIE: LE RÔLE DES CONSEILS

1. ORGANISATION DE L’UNIVERSITÉ PIERRE ET MARIE CURIE:LE RÔLE DES CONSEILS Dominique Dunon Directeur de l’UFR des Sciences de la Vie Références: Statuts de l’UPMC, mise à jour : mai 2004 Code de l’Éducation Comptes-Rendus du CA de l’Université

2. UPMC • Les Missions de l’UPMC et ses composantes • Organes de l’UPMC • Compétences des organes

3. UPMC • Les Missions de l’UPMC et ses composantes • Organes de l’UPMC • Compétences des organes

4. Mission de recherche scientifique, technologique et pédagogique • L’Université contribue à l’élaboration des connaissances. • Elle contribue également à la coordination des activités scientifiques et techniques de ses diverses composantes

5. Mission d’enseignement et de formation • L’Université définit et renouvelle les enseignements. (formation initiale, tout au long de la vie, VAE) • Elle veille à maintenir le lien entre Enseignement et Recherche. • Elle facilite la transmission des connaissances par un accompagnement pédagogique et méthodologique. • Elle assure le contrôle de l’acquisition des connaissances.

6. Autres Missions • Diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique (développement, bibliothèques et centres de documentation) • Valorisation des résultats de la recherche (protection des droits intellectuels, industriels et commerciaux des chercheurs et de l’université)

7. Coopération et Indépendance • L’Université passe librement toutes conventions utiles et organise les partenariats et réseaux de coopération avec les organismes nationaux et internationaux • Elle souhaite établir des liens de coopération équilibrés avec le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’INRIA et les autres organismes de recherche.

8. Structures • L’Université se compose d’UFR créées pour constituer un cadre cohérent permettant la réalisation des objectifs de recherche et de formation (10 UFR ? + 2 Instituts et 3 Observatoires) • Ces structures comportent des Départements de formation regroupant les services d’enseignement et des Centres de recherche, groupements scientifiques, unités de recherche et équipes de recherche • Ces structures sont administrées par un Conseil élu et un Directeur (élu ou choisi) parmi les membres de la structure (enseignant-chercheur, chercheur, enseignant)

9. StructuresServices communs • Les Services Communs d’Intérêt Général à vocation fonctionnelle sont définis par le CA. • Les Services Administratifs et Techniques de l’Université, sous l’autorité du Secrétaire Général nommé par le Ministre chargé des Universités sur proposition du Président. • Les Services Financiers, sous l’autorité de l’Agent Comptable nommé conjointement par les Ministres chargé des Universités et chargé du Budget sur proposition du Président.

10. UPMC • Les Missions de l’UPMC et ses composantes • Organes de l’UPMC • Compétences des organes

11. Organisation de l’UPMC • Organe de direction : le Président, deux Premiers Vice-Présidents et un bureau • Organe délibérant : Le Conseil d’Administration • Deux organes d’étude et de proposition : Le Conseil Scientifique Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire • Des Commissions et Comités règlementaires CSE, CHS, CTP, Comité Directeur Etc…

12. Les rôles respectifs de la présidence et des conseils dans la prise de décision ADOPTION/REFUS CA Projets Avis et Projets Avis CS Projets CEVU PRÉSIDENT Bureau Directoires

13. Organe de Direction • Le Président est élu pour 5 ans • Les deux premiers VP sont élus par l’assemblée de l’Université sur proposition du Président • Bureau de 6 à 10 membres (9) • Le Secrétaire Général et ses adjoints, l’Agent Comptable participent aux réunions du bureau avec voix consultative

14. Les Structures de la Présidence • Cabinet: Directeur, Chef, Président, VP • Équipe: Président, VP, responsables des directoires, Secrétaire Général, Agent comptable… • Cinq directoires (5-10 personnes) : Formation, Recherche, TIC,Affaires Générales, Relations Internationales. Les responsables sont nommés par le Président après avis de l’assemblée. La moitié des membres doit faire partie des élus des conseils. • Comité Directeur : composantes CA du 23 mai 2005

15. Le Conseil d’Administration: 60 membres

16. Le Conseil d’Administration: Répartition des élus

17. Le Conseil d’Administration:Organisation • Le conseil d’Administration élit en son sein des Vice-Présidents choisis dans chacun des deux grands groupes de disciplines et dans des collèges différents. • Afin de préparer ses délibérations en liaison avec le Président, les premiers VP et le bureau, le CA élit une section permanente représentative des différents collèges électoraux dont font partie les VP du Conseil. • Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans son action.

18. Le Conseil Scientifique: 40 Membres

19. Le Conseil Scientifique: Répartition des Élus

20. Le Conseil Scientifique:Organisation • Le conseil Scientifique élit en son sein des Vice-Présidents choisis dans chacun des deux grands groupes de disciplines et dans des collèges différents. • Afin de préparer ses délibérations en liaison avec le Président, les premiers VP et le bureau, le CS élit une section permanente représentative des différents collèges électoraux dont font partie les VP du Conseil. • Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans son action.

21. Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire : 40 Membres

22. Le CEVU:Répartition des élus

23. Le CEVU:Organisation • Participent au CEVU avec voix délibérative : - le Directeur du CAIO - le Directeur de la Formation des Maîtres (?) - le Directeur de l’IST (EPU ?) - le Directeur de la Formation permanente • Le CEVU élit des Vice-Présidents dont au moins un enseignant et un étudiant. • Afin de préparer ses délibérations en liaison avec le Président, les premiers VP et le bureau, le CEVU élit une section permanente. représentative des différents collèges électoraux dont font partie les VP du Conseil. • Le CEVU peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans son action. Directeurs de l’OIEP, du CERQ, du CROUS…

24. Participation consultative aux trois conseils • Le Secrétaire Général et ses adjoints, l’Agent Comptable participent aux réunions des trois conseils avec voix consultative. • Participent également à ces conseils avec voix consultative: - Les VP des autres conseils - Le Directeur de l’ENSCP - Le Directeur de la Bibliothèque - Le Directeur de la Bibliothèque Interuniversitaire Scientifique Jussieu • Lorsqu’ils traitent de questions concernant une composante, les Conseils invitent le Directeur. • Le Président et les Conseils peuvent faire appel à toute personne susceptible de les aider dans leur action.

25. Durée des mandats • À l’exception des représentants étudiants élus pour deux ans, les autres membres sont élus et nommés pour une période de quatre ans.

26. UPMC • Les Missions de l’UPMC et ses composantes • Organes de l’UPMC • Compétences des organes

27. Compétences du Président (1) • Le Président assure le fonctionnement des organes de l’Université et veille au bon fonctionnement des composantes. • Il organise les élections universitaires. • Il représente l’Université auprès des pouvoirs publics et dans les actes de la vie civile et en justice. • Il conclut les accords, contrats et conventions dans le respect des statuts et les orientations définies par le CA.

28. Compétences du Président (2) • Il souscrit tout acte relatif à la gestion des biens propres de l’université et au patrimoine affecté à l’université. • Il assure la gestion de l’Université avec le Secrétaire Général. Il est l’ordonnateur principal du budget. Il peut déléguer sa signature aux deux premiers VP et aux VP des trois conseils ainsi qu’aux responsables de composantes. • Il a autorité sur l’ensemble des personnels • Il nomme aux différents emplois qui relèvent de sa compétence et répartit les fonctions…

29. Compétences du Président (3) • Il nomme : - les Directeurs de Département de Formation - les Directeurs de Centre de Recherche, de laboratoire, d’unité de recherche • Gardien du sceau de l’Université: il nomme les membres des jurys et délivre les diplomes décernés par ces jurys. • Avec le concours des premiers VP, du bureau et des conseils il veille au respect des statuts et du règlement intérieur de l’université. • Il veille au respect des libertés inscrites dans la constitution et à l’ordre public (avec le concours des Directeurs de composantes).

30. Compétences du CA (1) • Le CA règle par ses délibérations l’ensemble des questions concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Université ainsi que l’orientation, le développement et la coordination de ses diverses activités.

31. Compétences du CA (2) • Le CA détermine la politique de l’Université et coordonne l’ensemble des diverses UFR, Instituts et Écoles qui la composent. • Il veille au développement de nouveaux domaines d’activités de formation et de recherche (interfaces). • Il définit l’action des Services communs, centraux, et spécialisés. • Il veille à l’établissement et au développement des partenariats au niveau national et international. • Le CA approuve les programmes des UFR, Instituts, Écoles, Départements de Formation sur propositions de leurs conseils. • Il arrête les programmes de l’Université et délibère le Contrat d’Établissement.

32. Compétences du CA: Gestion et Administration générale • Sur proposition du Président : - Il répartit les emplois alloués à l’Université (+ gestion et promotion des personnels) - Il répartit les ressources entre les composantes - Il détermine l’utilisation des locaux (services communs, départements de formation, structures de recherche) - Il approuve les budgets des composantes et autres services y compris inter-universitaires ou inter-établissements - Il arrête et vote le budget de l’Université. Il approuve le rapport d’exécution du budget présenté par le président et le compte financier de l’agent comptable.

33. Compétences du CA: Domaine Scientifique • Sur proposition ou après avis du CS : - Il détermine les orientations des politiques de recherche et de documentation et approuve les programmes et contrats proposés par les UFR, Instituts ou Écoles - Il arrête la répartition des crédits de recherche

34. Compétences du CA: Domaine des Formations • Sur proposition ou après avis du CS et/ou du CEVU : - Il prend toute décision favorisant l’accueil et l’information des étudiants. - Il détermine les orientations et les programmes d’enseignement, arrête les demandes d’habilitations à délivrer des diplômes nationaux, décide la création ou de la modification des diplômes de l’université et des modalités de contrôle des connaissances et de validation des acquis. - Il développe les activités culturelles, sportives, sociales et associatives offertes aux étudiants et à l’ensemble des personnels.

35. Compétences du CA: Domaine Statutaire et Règlementaire • Le CA révise et modifie les statuts. • Il arrête et modifie le règlement intérieur de l’Université. • Il approuve les statuts et les modifications apportées aux Statuts des UFR, Instituts et Écoles et définit leurs domaines de compétence. • Il approuve les statuts des Services communs. • Il approuve la conclusion des accords et conventions. • Il autorise les acceptations de legs, donations, fondations, acquisitions immobilières, emprunts, prises de participation, créations de filiales. • Il autorise toute action en justice, le Président étant habilité à prendre des mesures conservatoires.

36. Compétences du CS (1) Le CS étudie et propose au CA les orientations des politiques de recherche et de documentation ainsi que la répartition des crédits de recherche. • Le CS donne son avis sur toutes propositions sur les activités scientifiques des UFR, Instituts, Écoles, Centres de recherche et Groupements Scientifique. • Il donne son avis sur les demandes de locaux, d’emplois et de subventions. Il examine les conventions et contrats. • Le conseil scientifique assure la veille scientifique et promeut le développement de nouvelles voies de recherche (en particulier aux interfaces).

37. Compétences du CS (2) • Le CS donne son avis sur toutes les modifications des structures scientifiques et l’opportunité de création de nouveaux Centres de Recherche. • Il veille au niveau scientifique des enseignements dispensés (en particulier en M2 et en doctorat). • Il assure la liaison entre enseignement et recherche et veille au bon encadrement des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs. • Il donne son avis sur la répartition des personnels et leur gestion.

38. Compétences du CEVU (1) Le CEVU propose au CA les orientations des enseignements de formation initiale et continue et instruit les demandes d’habilitation à délivrer les diplômes nationaux ainsi que les projets de nouvelles filières. • Il formule tout avis et proposition sur - la coordination des activités d’enseignement des composantes - l’accueil des étudiants, et l’organisation des études. - les règles relatives à l’organisation des examens et aux modalités de vérification des connaissances - la création de nouvelles formations et de nouvelles structures pédagogiques. - la planification de la répartition des emplois

39. Compétences du CEVU (2) • Il veille à la formation pédagogique des jeunes enseignants-chercheurs. • Le CEVU propose les mesures favorisant les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et aux personnels. • Il examine les mesures concernant les œuvres universitaires et scolaires, les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et centres de documentation • Le CEVU apporte son concours au Président de l’Université en vue de garantir le libre exercice des libertés politiques et syndicales des étudiants et des personnels.

40. Conclusion • Les Conseils de l’Université jouent un rôle majeur dans la définition de l’organisation de l’université et des politiques de recherche et de formation. • En conséquence, les élections des Conseils de l’Université prennent une très grande importance pour l’avenir de notre établissement: MOBILISEZ-VOUS ET VOTEZ…