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Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014. Conférencier: Claude A. Sarrazin Président SIRCO. Quoi faire quand un doute survient. Introduction. Généralités Applications Employés Collègues Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable.
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Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014
Conférencier: Claude A. Sarrazin Président SIRCO Quoi faire quand un doute survient
Introduction • Généralités • Applications • Employés • Collègues • Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable SIRCO
Survenance d’un problème ponctuel • Exemple: consommation de drogue • Dénonciation • Crainte des travailleurs pour leur sécurité • Décision Permacon SIRCO
Soupçon concernant le comportement d’un employé • Exemple: absentéisme • Incompatibilité entre deux diagnostics • Observations visuelles de l’infirmière de l’employeur • Arrêt Bridgestone/Firestone • Exemple: vol de temps • Retard dans l’exécution des tâches • Nombreuses heures supplémentaires • Décision SCCEP et CAE SIRCO
Notion de doute raisonnable À quel moment agir?
Le doute raisonnable • Va au-delà du soupçon. • Doit pouvoir être démontré. • Se fonde sur des motifs rationnels. • N’égale pas hors de tout doute. • Ne survient pas a posteriori. SIRCO
Le doute raisonnable • Critère de la personne raisonnable • « Est-ce qu'une personne ordinaire, placée dans les mêmes circonstances et qui serait témoin de la même chose, en arriverait à la même conclusion? » SIRCO
Le doute raisonnable • On l’obtient par • Des vérifications complémentaires • Un entretien avec l’employé • Dénonciation SIRCO
Le doute raisonnable • On évite • Les rumeurs • Les ouï-dire SIRCO
Le doute raisonnable • Exemple d’une surveillance sans motif rationnel • Réseaux sociaux • Partie de pêche • Décision Delta Dailyfood SIRCO
La collecte d’éléments probants • Monter un dossier • L’importance de tout documenter • Conservation • Saisie • Entreposage SIRCO
Différents outils • Filature • Cols bleus • GPS • Caméras cachées • Transport urbain SIRCO
Différents outils • Informatique légale • Analyse réseaux sociaux SIRCO
Différents outils • Fouille • Écoute électronique • Polygraphe • Analyse scientifique de contenu de déclarations écrites (SCAN) SIRCO
Étude de cas • Dossier • Délit • Méthode utilisée • Résultat SIRCO