BIENTRAITANCE DES PERSONNES AGEES EN INSTITUTION

1. BIENTRAITANCE DES PERSONNES AGEES EN INSTITUTION Lydie LOPEZ Hôpital Bichat – HDJ Gériatrique IFSI 2007

2. INTRODUCTION • Les études sur les violences physiques et morales des femmes et enfants sont nombreuses, • Mais la maltraitance des personnes âgées et adultes vulnérables est un sujet encore tabou • Les personnes âgées sont incluses dans les populations vulnérables devant donner lieu à signalement depuis 1999…

3. INTRODUCTION • La maltraitance comme risque de la relation • Champ immense : de l’ oubli « bénin » à l’acte criminel, de l’atteinte subjective au fait objectivement indiscutable • Questionne nos pratiques personnelles, professionnelles et notre responsabilité collective

4. DEFINITIONS • Conseil de l’Europe, 1987 : « La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne (ou un groupe) s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne (ou d’un autre groupe) ou compromet gravement le développement de la personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. »

5. DEFINITIONS • Classification internationale des violences envers les personnes âgées : - Violences physiques - Violences psychiques ou morales - Violences matérielles et financières - Violences médicales ou médicamenteuses - Négligences actives - Négligences passives - Privation ou violation de droits

6. DEFINITIONS • Les formes de maltraitance sont nombreuses et leurs origines variées • Les différentes formes sont souvent associées • Très majoritairement, les maltraitances sont occasionnelles, de nature psychologique et favorisées par la dépendance, la pathologie neuropsychiatrique et l’épuisement du professionnel

7. DEFINITIONS - Chiffres • Données difficiles à appréhender et traiter du fait de la variabilité des formes et d’une signalisation non systématique, • Pas d’enquête nationale globale, • PRISME : depuis 2002, Prévention des Risques, Inspection et Signalisation des Maltraitances dans les Etablissements médico-sociaux et sociaux, • Chiffres non réellement représentatifs issus des données d’ALMA France

8. DEFINITIONS - Chiffres • En 2004 : - 1296 nouveaux dossiers ouverts concernant la maltraitance au domicile - 450 nouveaux dossiers ouverts concernant la maltraitance en institution - 2910 appels concernant nouveaux dossiers maltraitance - 1727 appels reçus concernant des dossiers déjà ouverts

9. DEFINITIONS – Chiffres • Profil des appelants : - 15% Personnes âgées - 7% Familles - 61% Professionnels - 17% Autres Plutôt des femmes : 59% Plutôt des personnes âgés de plus de 80 ans : 60%

10. DEFINITIONS - Chiffres • Les principales formes de maltraitance : - négligences : 25% - psychologiques : 22% - physiques : 16% - financières : 10% - médicales : 10% - civiques : 10% - entre souffrance et maltraitance : 5% - pas de maltraitance : 3%

11. DEFINITIONS - Chiffres • Auteurs en institution : - Personnel soignant : 44% - Personnel non médical : 24% - Familles : 15% - Tuteurs/curateurs : 4% - Entourage non familial : 3% - Autres personnes âgées : 1% - Autres : 10%

12. WHY ? – Côté Victimes • Situation de vulnérabilité : dépendance et chronicité - Handicap physique et sensoriel - Troubles cognitifs et du comportement - Isolement ou confinement (réseau affectif et environnement) - Souffrance physique et/ou morale - Sensibilité aux suggestions de l’entourage - Durée du séjour en institution

13. WHY ? – Côté Victimes • Le silence - Non conscience de sa situation de maltraitance - Peur du conflit - Peur de ne pas être crédible - Sentiment de culpabilité - Peur de parler, des représailles - Sentiment d’impuissance et d’isolement - Méconnaissance de ses droits - Incapacité de s’exprimer - Peur de l’abandon

14. WHY ? – Côté Victimes • Les signes à prendre en compte - Limitation des contacts avec autrui - Méfiance, frayeur - Changement d’humeur  - Symptômes somatiques difficilement expliqués - Modification de consommation de toxiques - Changement subit dans l’apparence - Souhaite ne plus être aidée par la même personne - Se plaint d’être maltraitée - Se plaint d’être volée - Menace de se suicider

15. WHY ? – Côté Agresseur • Facteurs individuels - Soucis personnels - Ignorance - Entrave à l’autonomie - Fluctuations de la « bonne distance » professionnelle - Epuisement professionnel - Difficulté de la confrontation au vieillissement

16. WHY ? – Côté agresseur • Facteurs institutionnels - Contraintes matérielles et économiques - Espace privé vs espace public - Organisation - Compétences professionnelles - Projet d’établissement et réflexions d’ensemble

17. WHY ? – Côté Agresseur • Facteurs sociaux et culturels - Représentation peu valorisée de la vieillesse - Conflits entre groupes générationnels différents - Conflits entre l’identité de soignant et la dépendance et la fin de vie

18. ACTIONS • Lutter contre la maltraitance est un devoir - individuel - déontologie professionnelle - cadre législatif • Vous en êtes les témoins privilégiés, directs ou indirects • La 1ère réponse est la prévention

19. ACTIONS - Prévention • Réponses individuelles - Etre à l’écoute de l’individualité - Respect de la dignité - Respect de l’autonomie et des choix personnels - Accepter la demande de relation - Respecter ses propres limites - Transmettre ses connaissances

20. ACTIONS - Prévention • Réponses institutionnelles - Formation - Elaboration du projet de vie - Soutien des équipes et analyse des pratiques - Projet d’établissement - Cadre lisible, limites et sanctions - Créativité institutionnelle

21. ACTIONS - Signalement • Le sens des limites - Fonction structurante de la sanction - La règle compréhensible par tous - La règle identique pour tous • L’impunité et l’injustice ne doivent pas être tolérées au nom de l’humanisme soignant accompagnant

22. ACTIONS - Signalement • Cadre légal - Charte des droits des personnes âgées - Démarche qualité des établissements - Articles de loi : Articles 434-3 et 223-6 du Code pénal, Article 44 du Code de Déontologie Médicale, Article 11 de la loi n°83-634 du 11 juillet 1983 - Circulaires DGAS n° 98-275 du 5 mai 1998 DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 - Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

23. ACTIONS - Signalement • Dispositifs gouvernementaux - Le Comité National de Vigilance contre la maltraitance des personnes âgées (Programme d’action en 8 objectifs) -PRISME • APHP : un axe prioritaire • Réseau associatif - ALMA, AFBAH…

24. ACTIONS - Signalement • Repérage - L’alerte est une responsabilité individuelle et collective, c’est un devoir - Il s’agit de signaler des faits, non de dénoncer des personnes - Respect des principes éthiques, devoir de neutralité - Il appartient à la victime de décider d’agir

25. ACTIONS - Signalement • Mode opératoire - Supposition : alerter la DDASS - Présomptions « graves, précises et concordantes » : alerter les autorités judiciaires - Certitude évidente avec signes avérés ou état de santé préoccupant : alerter le Procureur de la République

26. CONCLUSIONS • La maltraitance : le plus souvent par inadvertance • La répétition d’un acte ponctuel devient une maltraitance : je traite mal + je traite mal + je traite mal = je maltraite je traite mal + tu traites mal + il traite mal = nous maltraitons • Il n’y pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants • Risque de la banalisation de la maltraitance dans le « rituel » du quotidien

27. CONCLUSIONS • Le but n’est pas sa disparition (perfection illusoire) mais l’exigence d’une réflexion commune et régulière • Considérations éthiques : respect de la dignité, humanisation des pratiques • Favoriser la rencontre • Notion de bonne distance professionnelle

28. CONCLUSIONS • Faire le choix de la gériatrie • Les formations complémentaires, les temps de parole et de réflexion sont nécessaires et indispensables • Mais malgré tout nous pouvons maltraiter, et dans ce cas il faut se faire aider

29. CONCLUSIONS • Et la bientraitance dans tout ça ??? - Charte des droits des personnes âgées - Notion de qualité de vie - Réflexion éthique continue

30. REFERENCES • La vieillesse maltraitée, Pr Hugonot, Ed Dunod, 2003 (seconde édition avec ajouts) • Les soignants et les personnes âgées, A. Manoukian, Edition Lamarre, Collection Pratiquer, 2004 • Soins infirmiers, prise en charge et approches conceptuelles du vieillissement, E. Laroche-Rogez & F. Lacour, Edition Flammarion, Collection Médecine-Sciences, 2001 • La maltraitance des personnes âgées, CD-Rom du Comité Nationale Vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. • AFBAH : Association Francilienne pour la Bientraitance des Aînées et/ou Handicapés, Numéro Solidarité Vieillesse : 0810 600 209 www.afbah.org • ALMA : Allô Maltraitance personnes âgées, Numéro national : 0892 680 118 www.almafrance.org • www.social.gouv.fr