Itinéraire et situation actuelle de la politique de développement local. L'expérience sénégalaise : 1960-2010

1. Itinéraire et situation actuelle de la politique de développement local. L'expérience sénégalaise : 1960-2010 Atelier international « Pratiques et métiers du développement territorial intégré » UQO, du 06 au 09 mars 2012 Sambou NDIAYE UGB de Saint-Louis 1

2. Plan   I- 1960-1962: entre approche communautaire et logique interventionniste II- 1963-1979: les impératifs de la construction d’une jeune Nation III- 1980- fin années 1990 PAS et décentralisation IV- Les années 2000: arrimage décentralisation et DL Synthèse et Perspectives 2

3. I- 1960-1962: entre approche communautaire et logique interventionniste • Politique d’animation rurale et coopératives agricoles • Les Coop: cadre de promotion d’une approche communautaire du DL • Système d'encadrement rapproché sur le plan de l'organisation, du financement et du contrôle des coopératives mais censé s'atténuer • Partir des valeurs africaines pour éveiller les populations au progrès, les organiser • Circulaire N°32 du Président du Conseil datée du 21 mai 1962, intitulée : Doctrine et problème de l'évolution du mouvement coopératif du Sénégal 3

4. II- 1963-1979: les impératifs de la construction d’une jeune Nation • Prédominance du mode de gestion publique dirigiste, productiviste et centralisé autour de l’État «garant de l’unité nationale et de l’intérêt supérieur de la Nation» • En 1972: (RATL) déconcentration, décentralisation et participation responsable et Institution des Communautés Rurales et des Conseils Ruraux • Résultats mitigés, gestion gabégique et clientéliste des dispositifs d’encadrement: approche top down et techniciste • Le compromis sociétal autour du nouvel État a justifié la volonté d’étouffer tous les centres de pouvoirs susceptibles de devenir autonomes 4

5. III- 1980-fin des années 1990 : Programmes d’Ajustement Structurel et décentralisation • Contexte de crise multiforme • Changement politique en 1981: désengagement de l’État et libéralisation de l’économie : « Moins d’État, mieux d’État » • Restauration des équilibres macroéconomiques contribuant à inhiber les enjeux liés au DL Deux tendances • Revanche du communautaire • Réformes institutionnelles de la décentralisation 5

6. Revanche de l’approche communautaire du DL • La crise et PAS vont contribuer à libérer un espace qu’occuperont les initiatives communautaires de DL • Expansion associative: OCB, foyers de jeunes, OP, AVD, ASC, GPF, tontines, associations de ressortissants, GIE…PME • Le cas du «set-sétal »: être propre et rendre propre mais faible niveau d’organisation, capacités d’intervention • Le local des années 1980-1990 : une dynamique d’auto promotion mais cloisonnée, revendicative et réactive en lien au mouvement de contestation sociale induisant l’affirmation de nouveaux groupes stratégiques 6

7. Réformes institutionnelles • Loi n° 90-37 (1990): Maires et Présidents de CR comme administrateurs des CL et ordonnateurs du budget • 1996: Politique de décentralisation et de régionalisation : six lois et vingt deux décrets • Érection des Communes, CR et Régions en CL dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ; • transfert de 9 domaines de compétences • Repositionnement des territoires et des CL • Promotion d’une dynamique de gouvernance locale • Décret 98-339 du 5 mai 1998: Mise en place des ARD • Lettre de politique de développement rural décentralisée comme nouveau cadre de référence 7

8. IV- Les années 2000: arrimage décentralisation/ Développement local • Confirmation de l’option stratégique autour de la décentralisation et du DL • Toutefois, une logique de questionnement, de remise en cause voire de rupture avec la politique antérieure • Une prise en main fastidieuse et soumise au jeu partisan: volonté de mainmise sur toute l’architecture institutionnelle de l’État • Modification de certains textes institutionnels: levée cumul des postes à la tête des CL, possible révocation ou suspension des responsables des CL ou la possibilité offerte au pouvoir exécutif de dissoudre la CL 8

9. Mais ressaisissement depuis 2003: • Repositionnement ministériel • Élaboration d’un document stratégique de référence: « Plan d’action Décentralisation 2003-2005 » autour de 6 axes stratégiques • Augmentation de l’enveloppe des fonds d’appui à la décentralisation • Décentralisation du BCI, réforme de la fiscalité locale, généralisation du principe de l’appui budgétaire • Cadre de dépenses à moyen et long terme • Mise en place du PNDL et de l’ADL • Consolidation des ARD 9

10. Trois innovations majeures • Le PNDL • Articulation en un programme unique des instruments et programmes de DL • Contribuer à la réduction de la pauvreté • Renforcer la capacité de maîtrise d’ouvrage des élus • Travailler à renforcer les professionnels sur le DL • Réformes institutionnelles • Les Agences régionales de développement: statut d’établissement public local à caractère administratif, point d’ancrage des projets DL • Arrimage décentralisation et DL: LCP, Les CL comme porte d’entrée du territoire, PLD, valorisation des dynamiques communautaires et des structures de l’Etat…

11. Synthèse/ perspectives: le DL, un champ d’acteurs stratégiques ayant chacun sa logique d’action: Logique tutélaire de l’administration centrale, volonté d’autonomie des CL, aspiration à une meilleure implication des acteurs sociaux

12. Une intervention de l’Etat évolutive, dés fois peu cohérente et soumise au jeu partisan • Malgré une décentralisation avérée, l’Etat continue d’exercer sa forte domination sur le mode de régulation territoriale sans que la remontée d’innovations territoriales à l’échelle nationale ne soit garantie • Jusqu’où peut on parler d’une politique nationale de DL? Position et rôle de l’Etat? • Le DL comme démarche structurant les interventions de l’Etat / comme un secteur de l’action gouvernementale intégrée dans un ministère?

13. Des pratiques techniques de plus en plus rationalisées • Gouvernance locale: cadre de concertation, budget participatif, gestion concertée de SPL, contrat de concession, co-production de services publics locaux, les conventions locales… • Planification locale du développement: PLD; PIC- PRDI • Reconnaissance des CL, comme portes d’entrée du territoire, développement des partenariats, coop déc • Institutions de soutien technique aux CL: ARD et services techniques régionaux • Cadre de dépenses à moyen terme…

14. Repositionnement des territoires comme échelle stratégique irréductible de construction d’alternatives territorialisées: gestion du service public local, approche de développement, mode de gestion publique, planification du DL, promotion économie locale… • Quel territoire pertinent et viable dans un contexte de redécoupage fréquent? • Défi de mise à niveau dynamique des pratiques professionnelles et des capacités techniques des élus • Coordination: conférence régionale d’harmonisation, cadre de concertation partenariale entre CL et ses partenaires • Une ouverture sur le DEL: vers un virage économique de la décentralisation et du DL