Appui au financement de l’Innovation

1. Appui au financement de l’Innovation

2. Nostroismétiers • Soutien de l’innovation • Garantiedes prêts bancaires et des interventions en fonds propres • Financementdu développement et du cycle d’exploitation aux côtés des banques

3. RéseauOSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support Nos coordonnées sur oseo.fr * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

4. La « chaîne » du financement en fonds propres MARCHÉS CAPITAL DEVELOPPEMENT CAPITAL RISQUE 3 M€… 1 - 5 M€ AMORCAGE 150 K - 2 M€ BUSINESS ANGELS 50 - 300 K€ PRETS D’HONNEUR *Mezzanine : Contrat de Développement ou Prêt Participatif 20 - 150 K€ Mezzanine*Création Mezzanine Amorçage Mezzanine Développement MezzanineTransmission PCE Garantie Fonds B. Angels Garantie Fonds Capital Risque Aides à l’innovation Concours Création FUI ou ISI INVESTnet OSEO Capital PME

5. Innovation 3 grands programmespour accompagner et financer les projets d’innovation Aide à l’innovation • Financer l’entreprise à chaque étape de son projet • Entreprise jusqu’à 2 000 salariés • Aide jusqu’à 3 M€ • Subventions ou avances remboursables ou prêts à 0% • Concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes • Qualification « Entreprise innovante » (FCPI)

6. Fonds Unique Interministériel(FUI) • Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics • Labellisés par les Pôles de Compétitivité • Subventions • 2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé Innovation Stratégique Industrielle(ISI) • Rupture technologique • Finalité industrielle • Projets collaboratifs • Aide de 3 à 10 M€ • Subventions et avances remboursables avec intérêts Au total en 2009 :560 M€ d’aides directsau profit de4 000 projets à comparer à 4,3 Mds€ pour 13200 déclarants au CIR

7. Bilan Innovation 2010 • Plus de300 entreprises soutenues en PACAcontre 4500 au niveau national • 259 aides à l’innovation • 47 bénéficiaires du FUI • 37 M€ de financements directs en PACA contre 600 M€ au niveau national • 25 M€ sur budget OSEO (20 M€ AR + 5 M€ Subvention) • 2 M€ sur conventions avec les collectivités territoriales • 10 M€ du FUI • 19 qualifications « Entreprise Innovante » (FCPI) contre 320au niveau national

8. Cartographie de l’Aide à l’Innovation en 2010 Montant d’aide 3 M€ Eurostar Concours Créa- Dev SUB Crea-Dev Concours SUB SUB Développement Développement 100 K€ Faisabilité AR AR Faisabilité AR AR AR 50 K€ 30 K€ Faisabilité Faisabilité SUB SUB Entreprises < 3 ans Entreprises > 3 ans

9. Evolution de l’offre Innovation en 2011 Montant d’aide 3 M€ Eurostar Concours Créa-Dev SUB Crea-Dev Concours SUB SUB Développement Développement AR 100 K€ Faisabilité ou AR AR PTZI AR Faisabilité 50 K€ Faisabilité SUB SUB Entreprises < 3 ans Entreprises > 3 ans

10. L’aide à l’Innovation • Bénéficiaires : • Entreprises de moins de 2000 personnes • Objet : • Permettre la mise en œuvre d’un programme de Recherche et Développement pour la conception d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant • Dépenses éligibles : • Frais de personnel de R&D, matériel et équipements, dépenses de recherche contractuelle (laboratoires publics ou privés), PI, étude de marché, amortissement des investissements sur la durée du projet… (pas de dépense liée à l’industrialisation ou la commercialisation) • Montant : • Au maximum 50% du total des dépenses éligibles • Financement : • Subvention pour les phases les plus risquées (faisabilité), en particulier pour les entreprises en création • Avance remboursable en cas de succès ou PTZI pour les phases de développement

11. Remboursable en tout état de cause Versé en une seule fois (Prêt de 5-8 ans avec différé de 1-2 ans) Totalement compatible avec le CIR Simplification de la gestion ESB soumis à la règle de cumul des aides de minimis Décision non soumise à avis externe Le Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation PTZI: AR: • Remboursable en cas de succès • Versée en plusieurs fois sur la durée du projet (20% au solde) • Dépenses à retrancher du CIR et à réintégrer aux remboursements • Gestion sur plusieurs années • Aide encadrée par régime notifié N° 408/2007 d’OSEO • Décision soumise à avis d’une commission régionale

12. Les critères à remplir pour l’aide à l’Innovation • Financier : • Ressources suffisantes pour équilibrer le plan de financement de l’entreprise sur la durée du projet • Technique: • Innovation par rapport à l’état de l’art • Maîtrise des compétences nécessaires • Marché : • Connaissance des futurs clients, de la concurrence • Validité du modèle économique • Juridique : • Respect des réglementations • PI: Protection et liberté d’exploitation • Management: • Le chef de projet et l’équipe

13. Les étapes d’une demande d’aide à l’Innovation • Le rendez-vous avec le chargé d’affaires d’OSEO : • Orienter vers la meilleure source de financement • Valider l’éligibilité du projet • Phasage du projet et l’accompagnement à l’ingénierie de l’innovation • Le canevas de demande d’aide : • La description de l’entreprise et du projet (Lutte anti-blanchiment) • Les tableaux prévisionnels et le devis • La fiche de demande d’aide • L’instruction : • L’accusé -réception (date de prise en compte des dépenses) • L’expertise • La décision : • La Commission Régionale d’Attribution des Aides à l’Innovation (TG, Banque de France, Services de l’Etat, Conseil Régional…) • La lettre de notification précisant les éventuelles conditions • Le contrat d’aide et le suivi: • Le service de gestion de l’Innovation

14. Financement des investissements immatériels de l’innovation Un continuum dans le financement des projets de la jeune entreprise innovante Pour pallier les insuffisances du marché dans les phases les plus risquées

15. Le Prêt Participatif d’Amorcage (PPA) • Bénéficiaires : • PME innovantes de moins 5 ans en phase d’amorçage, ayant bénéficié d’une aide à l’innovation • Objet : • Créer les conditions favorables à l’entrée d’un capital risqueur sans retarder l’avancement du projet • Montant : • Minimum : 50 000 € • Maximum :75 000 pouvant être porté à 150 000 € en cas d’une intervention en garantie de région • Durée / Amortissement : • 8 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 36 mois, suivi de 20 échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital • Conditions financières : • Taux fixe: 3 ans à Euribor 3 mois moyen + 3,20%, suivi de 5 ans à Euribor 3 mois moyen + 5% • Garanties : • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant • Retenue de garantie de 9 % affectée au paiement des intérêtsde la première année • Assurance décès invalidité sur le dirigeant

16. Les critères à remplir pour le PPA • Positionnement du prêt : • Avoir déjà bénéficié d’un accompagnement financier à l’innovation d’OSEO ou d’un autre organisme d’Etat ou Européen (ANR, FUI, PCRD), ou d’une collectivité locale d’un montant au moins égal à 50 K€. • Les apports: • Avoir investi dans l’entreprise, depuis sa création, un montant au moins égal à celui du PPA sollicité. • L’incitativité du prêt : • Avoir la volonté d’ouvrir son capital à des investisseurs privés, avoir pris des contacts. • L’anticipation des remboursements: • Avoir un prévisionnel réaliste de chiffre d’affaires et de rentabilité permettant le remboursement du prêt à moyen terme. • La règle du cumul des aides de minimis • N’avoir pas obtenu plus de 200000 euros de soutien cumulé (hors régime notifié) sur les 3 derniers exercices fiscaux.

17. Le Contrat de Développement Innovation • Bénéficiaires : • PME innovante de plus de 3 ans en phase de lancement industriel et commercial • PME introduisant une technologie nouvelle ou modernisant son outil de production • PME accédant à de nouveaux marchés ou mettant en œuvre de nouvelles techniques de commercialisation • Objet : • Financer (au côté d’une banque) les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, l’augmentation de BFR lié au projet de développement • Montant : • Minimum : 40 000 € • Maximum :300 000 € pouvant être porté à 600 000 € en cas d’une intervention en garantie de la Région (plafonné aux fonds propres et quasi-fonds propres) • Durée / Amortissement : • 6 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 12 mois, suivi de 20 échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital • Conditions financières : • Option 1: Taux fixe: selon barème en vigueur (4,16% pour janvier 2011) • Option 2: Taux variable: Euribor 3 mois moyenné+1,80% • Garanties • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant • Retenue de garantie de 5% • Assurance Décès Invalidité sur le dirigeant

18. Les critères à remplir pour le CDI • Positionnement du prêt en co-financement: • Bénéficier d’un accompagnement bancaire associé sur le même programme d’investissement • D’une durée minimum de 4 ans et réalisé au plus tôt depuis moins de 6 mois • D’un montant au moins égal au CDI sollicité • La capacité de remboursement: • Avoir un historique de chiffre d’affaires, de croissance et de rentabilité, ainsi qu’un prévisionnel permettant de conforter la capacité de remboursement du prêt sur l’évolution de l’activité courante. • Avoir un endettement maîtrisé

19. Le soutien à l’International • Aide au partenariat technologique : • Aide en subvention à la faisabilité au taux de 50% pour les PME (40% sinon) plafonnée à 50000 € permettant de couvrir les dépenses de recherche de partenaires et/ou de montage juridique pour les accords de consortium. • Préalable à un projet collaboratif (Eurêka, Eurostar, PCRD, Transnational mais aussi ISI, FUI, PSPC) • Critères de sélection de l’aide à l’innovation • Le Prêt pour l’Export (PPE) : • PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissements devant concourir au développement de l’entreprise à l’international • Financer les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, l’augmentation de BFR liés au projet export (validé par UBIFRANCE) • De 20000 € à 80000€ (plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds propres), avec accompagnement bancaire au-delà. • Prêt sur 6 ans avec différé d’amortissement en capital de 12 mois, suivi de 20 échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital • Taux fixe selon barème en vigueur (5,81% en janvier 2011) • Pas de garantie, ni caution personnelle; retenue de 5%; assurance décès invalidité • Critères de sélection proche de celui du CDI

20. Garantie Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque • Garantie des prêts bancaires et des interventions en fonds propres • Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres

21. 5 principaux Fonds de Garantie • Bénéficiaires : PME Fonds de Garantie Quotité garantie Montant des Financements accompagnés (M€) en 2009 70 % 60 %* 60 %* 50 %* 40 %* 2 480 650 4 320 1 570 1 460 Création Innovation International Transmission Développement * Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions

22. Financementaux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises • Financement • des investissements immatériels • des investissements corporels • des besoins court terme • En 2010 • 3 Mds € de cofinancement • permettant la réalisation de 7,5 Mds € d’investissements

23. Merci pour votre attention jm.battigello@oseo.fr