BAZEMONT ENVIRONNEMENT - LETTRE N°3 – JUIN 2004

1. BAZEMONT ENVIRONNEMENT - LETTRE N°3 – JUIN 2004 • A la suite des deux premières lettres de notre association, nous avons pu participer à un débat avec les élus municipaux. L’objet de cette réunion était de présenter notre association et débattre du bien fondé des projets d’urbanisation sur la route de Flins et le Plateau des Gilberdes. • Nous n’avons pas voulu rentrer dans le faux débat de notre « légitimité » à interpeller les élus, les «bazemontais de souches », ceux qui ont « protégé le village durant plusieurs mandats », etc.. Tous les bazemontais sont égaux en droits et en devoirs, y compris dans l’expression • Aujourd’hui des décisions sont prises dans la commune relatives à l’urbanisation et ses conséquences en terme d’investissements qui concernent l’ensemble des habitants : • la construction d’environ 44 maisons d’abord sur le plateau des Gilberdes puis sur la route de Flins donne un nouvel élan à l’urbanisation de la vallée • les investissements importants qui nous ont été révélés lors de cette réunion (achat de terrain, construction de parking, voirie, aménagements…), créeront des charges supplémentaires lourdes pour chaque famille bazemontaise. • Bazemont est encore un village, malgré les nombreuses transformations de terrains agricoles en terrains constructibles. Nous souhaitons que le dialogue s’instaure avec le Conseil Municipal (en dehors de toute considération d’intérêts personnels ou familiaux) pour favoriser d’autres SOLUTIONS, plus respectueuses de notre village, en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisation (PLU). N’en restons pas au projet initial. • Si comme nous, vous souhaitez préserver votre cadre de vie, adhérez à l’association (cf; coordonnées). D’autres sujets importants nous concernent : les antennes relais (en cours), le trafic aérien, la création d’une piste cyclable et d’une aire de jeux pour les enfants, la rénovation du lavoir, la réhabilitation du stade, l’entretien des chemins communaux, la prise en compte des évacuations et du ruissellement des eaux pluviales… • Nous avons le plaisir de vous offrir ici une impression de Bazemont en 1965 et en 2003… et ensemble travaillons pour que nos enfants, aient aussi une  « belle impression » en 2040 ! • environ @ bazemont.net • 5 rue des Fourneaux – 78580 Bazemont 1965 2003

2. Éléments tirés des « informations municipales » Concernant le plateau de Gilberdes Nous avons de nouveau insisté sur le fait que la réalisation de nombreuses constructions sur le plateau des Gilberdes privera les Bazemontais d’un point de vue remarquable sur la vallée et la forêt et constituera une atteinte à l’environnement de notre commune. Notre Association n’est absolument pas hostile à l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune, bien au contraire. En revanche, il serait souhaitable d’éviter que l’accroissement de la population ne fasse la fortune des promoteurs au détriment de l’intérêt général des Bazemontais. L’actuel projet prévoit la construction du nombre maximal de maisons et la réalisation de la surface minimale d’espaces verts au regard des règles d’urbanisme. C’est pourquoi, nous avons demandé au Conseil Municipal d’envisager la possibilité de construire moins de maisons afin d’aménager des espaces verts plus importants, de préserver en partie la vue sur la forêt. A l’heure où les pouvoirs publics entendent conférer à la défense de l’environnement, une valeur constitutionnelle, celle-ci mérite toute notre attention. 6 maisons « autre famille bazemontaise » 14 maisons « autre famille bazemontaise » 15 maisons « succession François »

3. Concernant les terrains de la route de Flins Monsieur le Maire nous a expliqué les conséquences fâcheuses de l’erreur qu’il a ratifiée, à l’occasion de la dernière révision du Plan d’occupation des sols en 1995. Cette erreur a consisté à placer à tort en zone constructible le hangar agricole situé devant la ferme du 20 rue de Maule, augmentant ainsi la valeur marchande de la parcelle. Les propriétaires actuels ont la possibilité de construire des habitations au lieu et place de ce hangar. Il est par ailleurs incompatible avec les exigences légales de laisser des écuries à proximité de maisons qui pourraient être construites sur le terrain adjacent : une « zone de sécurité » est exigée. Afin de conserver cette valeur du terrain consécutive à cette erreur, la Mairie et les propriétaires actuels ont imaginé un échange de terrains, lequel aboutirait au retour du hangar et de la « zone de sécurité » en terrain agricole et à la transformation des parcelles agricoles situées dans le virage de la route de Flins, en terrains constructibles. Notre Association a fait valoir qu’elle considérait cet échange comme une seconde erreur non justifiée juridiquement qui amorcerait l’urbanisation de la vallée (avec une nouvelle route). Le retour des parcelles sur lesquelles sont implantées les écuries, en zone agricole, peut être réalisé tout simplement à l’occasion de l’adoption du PLU sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à un échange, compte tenu du principe de non indemnisation des servitudes d’urbanisme. En un mot, il ne nous semble pas adéquat de réparer une erreur en en commettant une nouvelle. Éléments tirés des « informations municipales » Zone déjà constructible

4. >identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. -les documents graphiques, -les annexes qui comprennent notamment pour information des servitudes d’utilité publique, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, la liste des emplacements réservés, les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées, les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles… 2. Elaboration Les différentes phases d’élaboration sont : -la prescription, la décision est arrêtée par délibération du conseil municipal ou de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal qui précise les modalités de la concertation avec le public, -l’instruction (conception et élaboration du plan), -l’adoption, - la concertation avec les habitants a été rendue obligatoire, par la loi SRU., à l'arrêt du projet de PLU (art. L300-2 du Code de l'Urbanisme). Cette concertation peut prendre la forme que l'on souhaite au moment des réflexions préalables à l'établissement du document définitif. Elle consiste la plupart du temps en un dispositif de "communication" de base assorti d'une simple mise à disposition pour les habitants d'un "registre d'observation" et d'un "dossier de présentation". Un "débat public" doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement 2 mois avant l'examen du projet de PLU. Une commune peut aussi estimer insuffisant ce mode de concertation préalable très réglementaire et vouloir développer une "démarche interactive" visant à associer la population à la réflexion sur l'avenir de la commune. -l'enquête publique en fin de procédure est conservée. L’enquête publique se déroule après la nomination d’un commissaire enquêteur, lequel recueille les observations du public. Celles-ci seront prises en compte dans le cadre de la rédaction d’un rapport établi par le commissaire enquêteur. L’enquête publique donne l’opportunité aux habitants de s’exprimer quant au projet de PLU. Il est donc important que le public participe activement aux réunions organisées par le commissaire enquêteur. -l’approbation est faite par délibération du Conseil Municipal ou de l’EPCI, -la publicité, qui ouvre le délai de recours en annulation des tiers. 3.Effet  Les règles d’un PLU approuvé sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. 4.Evolution Le PLU peut faire l’objet :  -d’une abrogation, lorsque le PLU est illégal, obsolète ou pour le remplacer par une carte communale, - d’une révision, dont la procédure est calquée sur celle de son élaboration, - d’une modification, laquelle est utilisée quand les changements ont peu d’importance, c'est-à-dire quand ils ne portent pas atteinte à l’économie générale du plan approuvé. LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : quelques informations La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a remplacé les Plans d’Occupation des Sols par les Plans Locaux d’Urbanisme. 1.Définition Le PLU définit de façon précise le droit des sols (règles générales et servitudes d’utilisation) applicable à l’intégralité d’une ou plusieurs communes. Les équilibres à prendre en compte dans le PLU sont : -l’utilisation économe de l’espace (réutilisation des espaces déjà urbanisés), -l’équilibre entre la maîtrise des déplacements et la circulation automobile, - l’équilibre entre d’une part, renouvellement et développement urbains, et d’autre part, préservation des espaces naturels, -la diversité des fonctions urbaines. Il comprend :  -un rapport de présentation, qui se compose d’un diagnostic, état des besoins présents et futurs, une présentation et justification des dispositions du plan et analyse de ses incidences sur l’environnement (article R.123-2 du Code de l’Urbanisme). Il expose les motifs des orientations d’aménagement et des règles fixées par le règlement. -le Projet d’aménagement et de développement durable de la commune, qui détermine les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. -le règlement, qui comprend un document écrit et des documents graphiques. Le règlement de P.L.U. doit délimiter les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles et forestières (zones A), les zones naturelles (zones N). Le règlement doit impérativement déterminer les règles concernant l’implantation des constructions, notamment par rapport aux voies et limites séparatives. Le règlement peut en matière d’autorisation du droit des sols comprendre tout ou partie des éléments suivants : opréciser l'affectation principale des sols et définir les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées, oles conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux divers, ola superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ou pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone, ol’emprise au sol, la hauteur maximale et l’aspect extérieur des constructions, oles obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d’aires de stationnement et d’espaces libres, ole coefficient d’occupation des sols qui détermine la densité de construction admise. oLe règlement peut également comporter des précisions déterminant l’évolution du fonctionnement urbain ou la préservation des paysages, … Par exemple : >le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public ;