José Lopez et Julien Berthier Chefs de projet Energies POSIT’IF, Conseil Régional Ile-de-France

1. La Copropriété et son Programme d’Efficacité Energétique Troisième rencontre du Forum Européen sur la Formation en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Paris, 28 septembre 2012 • La SEM Energies POSIT’IF, • outil au service de la rénovation énergétique « facteur 4 » • des logements collectifs • José Lopez et Julien Berthier • Chefs de projet Energies POSIT’IF, Conseil Régional Ile-de-France

2. Présentation de la structuration de la Sem Actionnariat « public » Actionnariat « non collectivités » • CA Plaine Commune • CA Est Ensemble • CA Cergy-Pontoise • CA Val-de-Bièvre • CA Plateau de Saclay • CA Sud-de-Seine - SIPPEREC - SIGEIF - SIESM 77 CDC CEIDF - Ville de Paris - Ville de Créteil Région Ile-de-France • CG 77 • CG 94 SEM de préfiguration Energies POSIT’IF Tiers financement copropriétés/parc social Prises de participations dans des projets EnR Prestations AMO (bâtiments publics)

3. Situation du premier tour de table de la Sem et perspectives

4. Calendrier de déploiement d’Energies POSIT’IF • Du 15 mai au 17 juillet, l’ensemble des actionnaires collectivités délibèrent : • - sur la version finale des statuts et du pacte d’actionnaires (intégrant le capital social définitif et la répartition de celui-ci entre les actionnaires). • - la nomination du ou des représentants au Conseil de Surveillance et ou à l’assemblée spéciale des petits actionnaires. • les actionnaires non collectivités confirment leurs engagements dans les mêmes termes. • Sur la période d’avril à juillet, la Région et ses partenaires finalisent l’offre commerciale de la SEM (AMO, groupes de travail, tests des montages juridiques et financiers, etc.) • 17 juillet à fin novembre : « appel » auprès de chacun des actionnaires d’au moins 50% du montant de sa participation au capital social et tenue de l’AG de constitution de la SEM. • Décembre 2012 - février 2013 : finalisation des formalités d’enregistrement de la SEM et démarrage de l’activité.

5. Préfiguration d’Energies POSIT’IF Montée en charge sur la rénovation énergétique : • Développement de l’activité de tiers-financement (TF) en logement collectif => cible prioritaire • 2012-2013 : Offre de réhabilitation avec TF pour le logement social et les copropriétés proches du stade du vote des travaux à la suite d’un accompagnement public (ALE/EIE, APC, PACT…). Sélection d’opérations techniquement maîtrisables. • Montée en charge sur la rénovation des bâtiments publics • 2012 : AMO auprès des collectivités pendant la phase de préparation et de lancement des projets, et • progressivement réalisation de contrats globaux (CREM)

6. Préfiguration d’Energies POSIT’IF • Montée en charge sur les ENR : - 2011- 2012 identification de projets « mûrs » techniquement et dès fin 2012 début 2013 participation au tour de table de sociétés de projet « EnR » en tant qu’investisseur avec une espérance de gains à terme (dividendes et produits de cession de participations) plutôt qu’en simple pourvoyeur de subventions. Stratégie d’investissement à hiérarchiser en fonction du contexte de développement et de maturité des différentes filières : • Géothermie profonde et superficielle, PAC sur eaux usées et photovoltaïque • Biomasse (combustion et méthanisation : STEP + agricole) • Eolien - Offre « d’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour favoriser (en lien avec les structures d’animation, de MOD et les porteurs de projets du territoire : SIPPEREC, ALE, SAS/Sem « EnR »…) le développement cohérent des projets de production et des filières d’EnR sur le territoire francilien

7. Détail de l’intervention d’Energies POSIT’IF dans le secteur du logement collectif

8. Enjeux liés au stock de logements en France • 24 millions(1) de logements à rénover d’ici 2050 pour atteindre le facteur 4(2) • 25k€ la rénovation basse consommation • En moyenne 15 Milliards € / an pendant 40 ans et un total de 600 Milliards € à mobiliser • 237 €/hab et par an (pour mémoire budget UE 2010 env. 280 €/hab) • Env. 800 €/hab./an de facture énergétique domestique • France : eco-ptz en 2010 env. 1,3 Milliard € soit 21 €/hab 31 millions de logements en 2006, dont 26 millions de résidences principales. Source IDDRI 2010 Pour une moyenne de l’existant à 250 kWhep/m², des rénovations à 50kWhep/m² et constructions neuves à 0kWhep/m².

9. Limites de l’intervention publique • Limites du modèle public usuel d’intervention financière (subventions, incitations fiscales, bonification) • Ressources limitées et non pérennes • Effet de levier limité pour intervention à grande échelle • Réponse souvent partielle aux besoins des porteurs de projets (solvabilité, assistance technique,…) : «Le premier point de blocage à lever et qui est très compliqué est celui du financement. La difficulté est de trouver des solutions d’emprunts complémentaires [aux subventions] »1 1. Eric Lagandré, « La précarité énergétique comme axe majeur de la politique de l’Anah - intervention à la table ronde « lutter contre la précarité énergétique dans le logement » - Montreuil, 20/10/2010.

10. Objectifs d’une Sem de Tiers Financement dédiée à l’efficacitéénergétique • Principes de fonctionnement • Assurer la maîtrise d’ouvrage complète de la rénovation (ensemblier technique, financier et assurantiel) • Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies d’énergies futures • - Décharger le maître d’ouvrage de tout ou partie du financement de l’opération • Objectifs : - un outil pour financer le « facteur 4 » • Stimuler le passage à l’acte du secteur du logement collectif

11. Composantes technico-économiques de la réhabilitation énergétique des bâtiments TI et équilibre économique (CDC, 2010)

12. Analyse de l’offre de marché (CPE) • Catégorie A : sans investissement (actions sur la seule amélioration de l’exploitation des installations existantes). • Catégorie B : avec investissement portant sur équipements et systèmes énergétiques (hors enveloppe). • Catégorie C : avec investissements sur l’enveloppe bâtie.

13. Analyse de l’offre de marché (CPE) Performance énergétique X X Conception Réalisation Exploitation Exploitant Architecte et BE thermique Entreprises Performance non garantie ≠ ≠ Projet classique Performance garantie Société de services énergétiques Projet de type CPE

14. Le positionnement marché des acteurs publics et privés Ex : SPL “OSER” en Rhône-Alpes Ex : SEM “Energies POSIT’IF”

15. Les sources de financement pour la réhabilitation énergétique Economies d’énergies Via Tiers Financement Instruments de marché (CEE, marchés du CO2) Contribution du Maître d’ouvrage Financement d’une opération facteur 4 Aides publiques Subventions directes Prêts bonifiés (Eco PTZ, Eco Prêt LS) Aides fiscales Pénalités fiscales (éventuelles)

16. Le mécanisme du « Tiers financement » compatible facteur 4 (intégrant l’isolation du bâtiment) Nouveau coût réduit Après le remboursement de l’investissement la totalité des économies sont pour le client Pendant les travaux, les économiessont pour le client Un loyer complémentaire permet de financer l’amélioration patrimoniale Economies nettes pour le client Coût antérieur Coût de l’énergie Un allongement de la durée du contrat permet de financer l’amélioration patrimoniale Les économies d’énergie garanties contribuent à rembourser l’investissement Début du contrat Années Fin du contrat

17. L’offre « Energies POSIT’IF » et les engagements contractuels Acteurs de l’efficacité énergétique(ALE/EIE, APC, PACT, UNARC, CAUE …) Client final Copropriété/bailleur social Aides financières : Etat / Collectivités locales audit énergétique Contrat de travaux, financement et suivi post-travaux Financement par dette SEM Energies POSIT’IF Banques Couverture des risques (performance énergétique , défaut des prestataires, des copropriétés …) Contrat(s) de sous-traitance ou de co-traitance Assureurs Groupement d’entreprises ou ensemblier de compétences immobilières BET/ Architecte Contrat d’interface ou de sous-traitance Exploitation / maintenance BTP

18. Les composantes de l’offre de tiers financement • Conditions favorables à l’intervention en tiers-financement sur une copropriété : Logement social et copropriété : Programme de travaux compatible avec objectif de consommation d’énergie de l’ordre de 104 kWhep/m²/an pour l’IDF En copropriété : • programme de travaux concentré sur parties communes (et travaux d’intérêt commun) • Situation saine de la copropriété (pas de conflits majeurs, bon fonctionnement du contrat de syndic, absence d’arriérés…) • Cibler les copropriétés avec peu de propriétaires bailleurs et qui sont déjà dans la dynamique d’un programme de travaux avec un bon gisement d’économies d’énergie

19. Qualités du mécanisme • Mobilisation des économies d’énergie : l’offre combinée d’expertise, de travaux et de financement permet d’enclencher la décision d’investissement au niveau des maîtres d’ouvrage • Transformation des économies de charges en investissement : les économies sur la facture énergétique servent au remboursement de l’investissement préfinancé par le TF • Agrégation d’opérations unitaires de petite et moyenne taille rendant possible l’amortissement des coûts de transaction (sensibilisation des propriétaires, études de faisabilité, contrôle qualité, suivi de la performance) • Introduction d’un gestionnaire de confiance pour compte de tiers.

20. Analyse des risques Réglementaire Client final : la copropriété, le bailleur social prix des énergies Contrat de Réhabilitation en TF avec/sans engagement de performance Commercial Sem Energies POSIT’IF Crédit Risques Contrat de sous-traitance/ co-traitance Conception Réalisation Groupement d’entreprises ou ensemblier de compétences Performance Contrat d’interface ou de sous-traitance Bureau d’Etudes Thermique Exploitation / maintenance Exploitation BTP

21. Merci de votre attention