Projet de fusion des CFA de Champagne Ardennes

1. Projet de fusion des CFA de Champagne Ardennes Pour le 01 Janvier 2015

2. Courrier transmis au Président du Conseil Régional Par lesreprésentants syndicaux (CGT, CFDT et FO) lors d’une entrevuele 13 février 2014 à l’Hôtel de Région.

3. Etude du courrier par les Chambres Consulairesle Conseil Régionalet la Fédération des CFA Vrai

9. Quelques interrogationsissues du courrier

10. Quelques interrogationsissues du courrier Le projet de fusion est-il toujours d’actualité?

11. Quelques interrogationsissues du courrier Le Conseil Régional octroie -t-il des moyens dédiés pour mener à bien ce projet?

12. Quelques interrogationsissues du courrier Si ce projet venait à être réalisé, quel serait le rôle des représentants des organisations syndicales de salariés dans l’élaboration de celui-ci ?

13. Quelques interrogationsissues du courrier Quels avantages et inconvénients les salariés (actuels et futurs) pourraient-ils tirer de cette éventuelle fusion ?

14. Quelques interrogationsissues du courrier N’y a t-il pas de solutions alternatives à une fusion intégrale des quatre structures compte tenu des écarts de statuts, des différents acquis, de l’éloignement géographique des différents sites... Une mutualisation des moyens, génératrice d’économies, est-elle forcément synonyme de fusion ?

18. FEDERATION DES CFA INTERPRO Réunions • Mardi 1er avril 2014 • Mardi 08 avril 2014 : réunion préparatoire à la réuniondu Conseil Régional en présence des Délégués Syndicauxde chacun des établissements • Jeudi 17 avril 2014 : réunion avec les Chambres Consulairesle Conseil Régional, la Fédération des CFA etles Directeurs de CFA • Lundi 05 mai 2014 : le projet de fusion se confirme

19. Place des représentants des personnels dans ces réflexions Il est proposé de communiquer de manière identique dans les 4 structures avec les IRP et les personnels. Une réunion avec les Délégués Syndicaux sera faite juste après le 15 mai afin de communiquer la position politique de la Fédération. L’idée est d’associer les représentants des personnels aux décisions opérationnelles et d’informer le plus régulièrement possible l’ensemble des personnels.

20. Vrai Réunion le 19 mai 2014 Avec les Délégués du Personnel et les Représentants du Comité d’entreprise

21. Vrai Réunion le 02 juin 2014 Avec l’ensemble du Personnel du CFA Interpro de l’Aube

22. Un contexte Le nombre de chômeurs augmente et le nombre d’apprentis diminue Vrai

23. Un contexte Le nombre d’apprentis diminuedans chaque département dela Région Champagne Ardenne Vrai

24. Un contexte Le nombre d’apprentis diminuesur le plan national Vrai

25. Un contexte Le nombre d’apprentis diminuesur le plan européen Vrai

26. Quelques chiffres Issus de la Conférence de l’Association Nationale des Directeursde Centre de Formation d’apprentis du 22 mai 2014 En Europe Chômage des jeunes en Europe : 23%

27. Baisse des effectifsau CFA Interpro de l’Aube4/5 secteurs

28. Effectif Apprentissage Constat au 23 mai 2014 Des indicateurs en nb et en %pour mesurer les écarts entre 2013 et 2014

29. Effectif Apprentissage Constat au 23 mai 2014 Des indicateurs en nb et en %pour mesurer les écarts entre 2013 et 2014

31. 581 Apprentis 1666 Apprentis 767 Apprentis 419 Apprentis

32. 68 salariés 198 salariés 70 salariés 68 salariés 404 Salariés

33. 68 Personnes 581 apprentis Soit 8.5 apprentis pour 1 salarié 198 personnes 1666 apprentis soit 8.41 apprentis pour 1 salarié 70 Personnes 767 apprentis soit 11 apprentis pour 1 salarié 68 Personnes 419 apprentis soit 6 apprentis pour 1 salarié 404 Salariés

34. Fusion Faux Licenciement ?

35. Fusion Vrai Mobilité possible?

36. Fusion Vrai Départ progressif et non remplacement? La gestion des ressources humaines et la gestion financière peuvent faire l’objet d’unregroupement des compétences et d’un non remplacement en fonction de la pyramide des âges

37. Fusion Vrai Etude sociale Etude comparative des avantages sociauxentre les différents établissements

38. Etude sociale Effectifs Détachement Cadres Période d’essai Préavis Indemnités du rupture du contrat de travail Congés spéciaux et jours fériés Congés payés Durée du travail Heures supplémentaires Maladie – Accident du travail - Maternité Prévoyance et mutuelle Grilles et rémunérations Autres avantages sociaux Représentants du Personnel

39. CALENDRIER DE LA FEDERATION POUR ELABORATION DU PROJET DE FUSION 3 grandes étapes Juillet 2014 Octobre 2014 Janvier 2015

40. MAI 2014 5 Réunions réunion des Présidents et Directeurs Copil préparation du planning CA Fédération signature du pouvoir au Pdt à travailler sur le regroupement communication au IRP et Personnels plan de communication externe et interne établissement d’un projet de fusion CopilRH recensement de l'existant RH Copilorganisation évaluation des gains pluriannuels

41. JUIN 2014 6 Réunions Copilfinances recensement existant finances et définition nouvelle organisation Copil Copil écriture de la stratégie de négociation anté-fusion concertation avec les DS harmonisation des services communs gestion de la politique RH harmonisation des systèmes comptable et déploiement des nouveaux outils communication personnels

42. JUILLET 2014 2 Réunions concertation avec les DS informations au CRCA, CCIR, CRMA, OP

43. AOUT 2014 1 Réunion CA Fédération - présentation Projet

44. SEPTEMBRE 2014 3 Réunions harmonisation des SI formalisation des architectures réseaux formalisation du schéma directeur présentation projet au IRP consultation des IRP réponse aux questions des IRP

45. OCTOBRE 2014 2 Réunions avis des IRP sur projet de fusion présentation projet au CRCA rédaction du projet final de fusion

46. NOVEMBRE 2014 1 Réunion réalisation du projet adoption du projet par les 4 CFA Signature du projet adoption par la nouvelle AG des nouveaux statuts

47. JANVIER 2014 1 Réunion début négociation sociale

48. L’engagement du CFA Mobiliser l’ensemble du personnel pour apporter une réponse stratégique et cohérente au projet de fusion à présenter à la région en Octobre 2014 « C’est la pluralité des compétences qui permet la complémentarité constructive » Un plan d’action : -Des objectifs communs - Des sous objectifs - Des actions concrètes • La participation de chacun • Une confiance de chacun • Des symboles unificateurs • Des succès et leurs célébrations

49. QUESTIONS DIVERSES