Réunions départementales

1. Réunions départementales • Calvados : 25 mai 2012 • Manche : 30 mai 2012 • Orne : 24 mai 2012

2. I/ Ressources humaines • II/ Vie de l’établissement • III/ information orientation

3. I/ Ressources humaines

4. Mise en œuvre du délai de carenceApplication de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011(loi de finances pour 2012) • Depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’un congé de maladie ordinaire n’ouvre plus droit à rémunération de la part de l’employeur. • Les précomptes relatifs aux congés accordés au cours des premiers mois de l’année sont intégrés à la paye de mai 2012 (dans la limite de trois jours de carence). • Cas particuliers: • Les congés de maladie liés à une affection de longue durée • Les prolongations de congé de maladie ordinaire • Chaque jour de carence est indiqué de manière expresse sur le bulletin de paye. • Le libellé des arrêtés de congé de maladie sera prochainement modifié.

5. Indemnités

6. L’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (I.F.I.C) • Activités éligibles et codes motifs: • La fonction de tutorat des élèves en lycée peut, cette année, être étendue aux classes de 1ière GT, 2ième de CAP,1ière PRO et Terminales BEP.

7. L’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (I.F.I.C) • Les budgets alloués au titre de l’année 2011-2012 sont disponibles sous ASIE. La saisie des bénéficiaires doit être opérée avant le 29 juin 2012 (effet paie de juillet 2012). • Les budgets sont, par défaut, implantés sur le programme 0141; si vous souhaitez rémunérer un personnel d’éducation (les assistants d’éducation ne sont pas éligibles) il convient de demander, à la DPE, le transfert du budget considéré sur le programme 0230. • ATTENTION: Les personnels enseignants et d’éducation qui bénéficient d’une décharge de service non statutaire ne sont pas éligibles à l’IFIC. • Pour les établissements du réseau ECLAIR, la part modulable de l’indemnité ECLAIR se substitue à l’IFIC.

8. L’indemnité de référent pour étudiant de master (I.R.E.M) • Cette indemnité a vocation à être saisie par les Chefs d’établissement dans l’outil ASIE. • Cependant, considérant le caractère complexe de l’organisation et du suivi de ces activités, l’académie a fait le choix de maintenir la saisie des droits indemnitaires dans les services de gestion de personnel. • Tout comme l’IFIC, l’IREM ne peut être attribuée à des référents bénéficiaires de décharges de service non statutaires. • Le référent chargé du suivi d’un stage en responsabilité dans le cadre d’un master en alternance bénéficie d’une indemnité doublée ( 400 euros au lieu de 200 euros).

9. Indemnité CCF Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 Arrêté du 26 août 2010 Notes de service du 28 janvier 2011 et du 19 avril 2011 -------------------------- Personnels : enseignants titulaires et non titulaires - LP ou SEP (à l’exception des professeurs d’EPS). Diplômes : CAP – BEP – BACS PROFESSIONNELS. Taux par épreuve ou sous-épreuve : division de : moins de 16 élèves = 111€ (83€) : entre 16 et 24 élèves = 126€ (98€) : 25 élèves et plus = 136€ (108€). Versement annuel, après service fait : Saisie dans ASIE avant le 13 juillet 2012 Bilan 2011 : 167 460 € Montant moyen : 165€

10. Régime indemnitaire 2012 des personnels ATSS

11. Régime indemnitaire 2012 des personnels ATSS Les principes académiques • L’application des taux ministériels pour les personnels relevant du régime IAT-IFTS • L’application d’une part fonction liée à l’affectation et d’une part résultat fixée au taux 1 du décret pour les personnels relevant de la PFR • Une modulation en fin d’année en fonction du grade de l’agent et de la manière de servir

12. L’application du décret du 28 juillet 2010 modifié Régime indemnitaire 2012 des personnels ATSS • Une intervention renforcée du supérieur hiérarchique sur la proposition de modulation indemnitaire • Une appréciation objective sur la base des items du compte rendu d’entretien professionnel

13. Régime indemnitaire 2012 des personnels ATSS 3 possibilités de propositions de modulations de l’ajustement de fin d’année Favorable à une modulation du régime indemnitaire annuel Favorable à une modulation exceptionnelle du régime indemnitaire annuel Défavorable à une modulation du régime indemnitaire annuel

14. Gestion des personnels ATSS

15. Gestion des personnels ATSS Contrat à durée indéterminée (CDI) Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 (personnels ATSS)

16. Conditions d’accès au CDI • Etre à la date de la publication de la loi en fonction ou en congé • Avoir exercé auprès du même département ministériel depuis au moins 6 ans au cours des 8 années précédant la publication de la loi • Conditions particulières pour les agents ayant atteint l'âge de 55 ans à la date de publication de la loi : la durée de service requise est réduite à 3 ans au cours des 4 années précédant la publication de la loi

17. La notion de département ministériel • Le temps de service effectif est comptabilisé par département ministériel • Sont considérés comme relevant du même département ministériel : le rectorat, les DSDEN, les EPLE et les CIO • Ne sont pas considérés comme relevant du même département ministériel : • L’université (IUFM, IUT etc…) et le rectorat (services académiques, EPLE, CIO) • Le CROUS et le rectorat • L’ENSI et le rectorat

18. Les temps partiels et les congés spécifiques Le temps de service effectif est comptabilisé de la même manière quelle que soit la quotité de travail (temps plein, temps partiel, temps incomplet) Les périodes de congé parental ne sont pas considérées comme du temps de service effectif Les CMO et congés de grave maladie sont considérés comme du temps de service effectif

19. Date d’effet et modalités de mise en oeuvre Les personnels relevant du dispositif à la date de publication de la loi vont être destinataires d’une proposition de CDI Les personnels relevant du dispositif ultérieurement recevront également une proposition dans le cadre de la Loi 84-16 modifiée (article 6 bis) L’affectation proposée par avenant au CDI sera examinée annuellement en Commission Consultative Paritaire Académique (candidature au réemploi obligatoire et prioritaire)

20. Gestion des personnels enseignants

21. Reconversion des enseignants Enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire 1/ Lycées et collèges - Enseignement général 35 - Enseignement technologique 8 (dont 1 en économie et gestion) - Education physique et sportive 11 2/ Lycées professionnels - Enseignement général 12 - Enseignement professionnel 16 - Economie et gestion 16 Politique académique pour ces personnels - Entretiens réalisés 76 (30 femmes et 46 hommes) Personnels concernés : - Professeurs de LP 60 - Professeurs certifiés 15 - Professeur agrégé 1

22. Reconversion des enseignants Les propositions - soit à l’initiative du professeur - soit sur proposition académique La situation à la rentrée 2012 - 34 enseignants sont ou seront engagés dans un processus de reconversion à la rentrée 2012 - 23 enseignants sont maintenus dans leur discipline sans exclure pour autant une reconversion ultérieure en fonction de l’évolution de leur discipline - 10 projets restent encore à définir et à valider par des stages d’observation et/ou une rencontre avec l’inspecteur - 5 enseignants de disciplines générales seront affectés en LP ou collège - 3 enseignants de physique appliquée seront affectés en physique-chimie en collège ou lycée - 1 enseignant envisage un projet d’évolution à titre personnel

23. Support des fonctionnaires stagiaires 1/ Lycées et collèges Disciplines Nombre de stagiaires attendus • CPE 7 • Documentation 5 • Lettres classiques 3 • Lettres modernes 18 • Allemand 2 • Anglais 19 • Espagnol 8 • Histoire-Géographie 13 • Mathématiques 17 • Sciences physiques 4 • Sciences de la vie et de la terre 3 • Arts plastiques 2 • Education physique et sportive 14 • Arts appliqués 1 ______ Total……….. 116

24. Support des fonctionnaires stagiaires 2/ Lycées professionnels Disciplines Nombre de stagiaires attendus • Lettres/Histoire-géographie 3 • Anglais lettres 1 • Mathématiques/Sciences physiques 1 • GI Bois 1 • GC Construction et réalisation des ouvrages 1 • Bâtiment peinture et revêtement 1 • GE électrotechnique et énergie 1 • Conducteurs routiers 2 • Arts appliqués option design 1 • Biotechnologie - Santé environnement 1 • Economie et gestion communication 1 • Economie et gestion comptabilité 1 • Economie et gestion commerce 1 • Hôtellerie-restauration / organisation et produc. culinaire 1 • Hôtellerie-restauration / service et commercialisation 1 ______ Total………. 18

25. Expérimentation sur le stage de découverte pour les étudiants de Licence 3 Objectifs : Offrir une vraie découverte de l’institution et des acteurs de l’éducation en EPLE Renforcer l’attractivité des métiers de l’éducation Expérimentation : Du 19 au 23 mars 2012 3 établissements concernés : Lycée Charles de Gaulle, Collège Fernand Lechanteur, Collège Henri Sellier 11 stagiaires de licence 3 SVT répartis sur les trois établissements Cadre de l’expérimentation : liberté laissée au chef d’établissement d’organiser le circuit des étudiants dans l’EPLE avec pour objectif de trouver un équilibre entre la découverte disciplinaire et la découverte institutionnelle Conclusions : 3 thématiques retenues et 3 temps de découverte : découvrir l’enseignement, découvrir l’enseignement de sa discipline, découvrir les autres métiers de l’éducation et le fonctionnement d’un EPLE Retour très positif des trois établissements et des 11 stagiaires Rédaction d’un cahier des charges du stage de découverte à l’attention des porteurs de formation à l’Université et des EPLE

26. Procédures disciplinaires des assistants d’éducation

27. Procédures disciplinaires des AED  Le chef d’établissement employeur, détenteur du pouvoir disciplinaire a autorité sur l’assistant d’éducation : définit les fonctions et arrête les modalités d’exécution diligente l’enquête administrative sollicite le recteur aux fins de réunion de la CCP siégeant en formation disciplinaire La tenue du conseil de discipline Lecture du rapport disciplinaire Contenu des débats (explications de l’agent, citation de témoins, questions des membres) délibéré La sanction : pouvoir discrétionnaire du chef d’établissement Faits avérés Faits fautifs Sanction proportionnelle à la faute

28. La formation continue des personnels

29. Un plan de formation au service du projet académique Qui répond aux besoins de l’établissement Inter catégoriel Qui favorise les formations inter degrés Présentation unique et par objectif de formation pour l’ensemble des personnels

30. II/ Vie de l’établissement

31. Examens et concours

32. Sécurisation des examens • CHARTE DE DEONTOLOGIE (BOEN du 12 avril 2012) • concerne tous les agents qui interviennent : • dans la conception des sujets, • l’organisation des examens, • les jurys. • respect des principes de : confidentialité, probité, neutralité, objectivité, impartialité, égalité de traitement des candidats. • Circulaire 2012-059 du 3 avril 2012 (BOEN du 12 avril 2012) • Préparation des sujets • Déroulement et suivi des épreuves

33. Réforme de la procédure disciplinaireCandidats aux baccalauréats (fraudes) • DECRET 2012-640 DU 3 MAI 2012 (JO du 5 MAI 2012) • CREATION D’UNE COMMISSION DE DISCIPLINE DU BACCALAUREAT : • Président : professeur des universités (président de jury de bac) • Membres - 2 IA-IPR, dont un vice-président, • - 1 chef de centre des épreuves du bac, • - 1 enseignant membre de jury du bac, • - 1 étudiant désigné sur proposition du président de l’université parmi les représentants au conseil d’administration, • - 1 élève inscrit en terminale désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne parmi les élus à ce conseil.

34. Sanctions disciplinaires • - blâme avec inscription au livret scolaire, • - privation de toute mention, • - interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du Bac ou d’un diplôme d’un établissement public dispensant des formations post-bacs pour une durée maximum de 5 ans, • - interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-bacs pendant une durée maximum de 5 ans. ----------- • Toute sanction implique la nullité de l’épreuve. • La commission peut, en outre, prononcer la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen.

35. Inscriptions aux concours – session 2013 Deux périodes d’inscription pour les concours de recrutement : - du 29 mai au 10 juillet 2012 : - enseignants du 1er degré, - enseignants du second degré - EXTERNES (AGREGATION, CAPES, CAPET, PLP, CAPEPS, CPE). - du 13 septembre au 15 octobre 2012 : - enseignants du second degré - INTERNES (AGREGATION, CAPES, CAPET, PLP, CAPEPS, CPE). -COP externe et interne, -personnels d’encadrement (inspection, direction), -personnels administratifs, santé, sociaux (concours non déconcentrés).

36. DEM’ ACT Dématérialisation des actes des EPLE

37. Les enjeux du projet DEM’ACT • Sécuriser les actes des EPLE • Accompagner les EPLE dans leurs missions afin de réduire les risques de dysfonctionnement • Renforcer, fiabiliser les données utiles au contrôle de gestion • Alléger la charge administrative des EPLE et des services du contrôle • Simplifier le travail Simplifier les échanges et le partage de l’information entre les EPLE et les autorités de contrôle Poursuivre la dématérialisation engagée Contribuer au développement durable par une réduction des masses et flux papiers

38. Dem’Act : objectifs, périmètre, calendrier • Tous les actes émanant • Du Conseil d’administration • De la commission permanente par délégation du CA • Du chef d’établissement • Types d’actes concernés • Les actes administratifs transmissibles et non-transmissibles • Les actes financiers transmissibles aux 3 autorités de contrôle de légalité Le périmètre Aboutir à une application de dématérialisation des actes des EPLE : - Compatible avec les réformes en cours - Accessible à toutes les autorités de contrôle compétentes - Livrable à l’ensemble des EPLE et des autorités de contrôle en septembre 2012 Les objectifs Vendredi 14 septembre matin Calvados Lundi 17 septembre après-midi Manche Mardi 18 septembre après-midi Orne Calendrier de formation

39. DEM’ACTLes modalités du raccordement à Dém’act : les profils des acteurs de l’EPLE 3 profils : Rédacteur, Valideur, Administrateur Administrateur Définition des droits d’accès par le chef d’établissement Rédacteur Secrétaire, gestionnaire, toute personne ayant reçu une délégation du chef d’établissement Valideur Chef d’établissement, chef d’établissement adjoint ayant le rôle de président du conseil d’administration et de la commission permanente

40. Le contrôle et l’audit interne au sein de l’Education nationale Décret n°2011-775 du 28 juin 2011 - Identifier et maîtriser les risques sur l’ensemble des processus de gestion SG /SAAM -Département de la Modernisation

41. La place des EPLE dans le dispositif du contrôle interne comptable au sein de l’Education nationale • Les E.P.L.E. sont, fréquemment, acteurs de processus de gestion financière affectant la qualité des comptes de l’État. • Dés lors, leur implication dans l’analyse des risques et dans la formalisation des différents référentiels de contrôle interne s’impose. • Au cours des prochaines semaines, les EPLE seront associés, processus par processus et pour les activités qui les concernent, à la déclinaison académique des référentiels nationaux.

42. Bourses nationales de collège Quelques points de vigilance : Le respect de la date limite de dépôt fixée au niveau national Année de référence et calcul des ressources des familles

43. Création d’un « Service Académique de Gestion des Frais de Déplacements »

44. Service académique de gestion des frais de déplacements Positionnement du Service : • Service académique positionné à la DSDEN de l’Orne, sous l’autorité du Directeur académique de l’Orne. • Mise en place au 1er septembre 2012

45. Service académique de gestion des frais de déplacementsChamp de compétence du service :Prise en charge des :1) Frais de mission sur DT Ulysse (hors formation continue > DIFOR ; et examens/concours > DEC)2) Frais de changement de résidence3) Congés bonifiés

46. Service académique de gestion des frais de déplacements Périmètre d’activité du service : • Premier et second degré • Public et privé

47. Service académique de gestion des frais de déplacements Incidences pour les EPLE : • Les Chefs d’établissements (ou leurs adjoints) restent Valideurs hiérarchiques (VH1) sur DT. • Le Service académique : interlocuteur unique des agents en matière de frais de déplacements, frais de changement de résidence et congés bonifiés.

48. Santé et sécurité au travail DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES : Un document unique des résultats de l’évaluation des risques mis à jour annuellement. Un programme annuel d’actions de prévention UN FONCTIONNEMENT ACADEMIQUE : Une application Santé et Sécurité au Travail en ligne Un accompagnement des établissements : Des mesures de suivi faisant suite aux visites d’inspection ISST

49. Un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) : une obligation pour chaque EPLE • 10% des EPLE ont réalisé et validé un plan particulier de mise en sûreté • 62% des EPLE (100 collèges et 32 lycées) ne disposent d’aucun plan BOEN hors-série n°3 du 30 mai 2002 BOEN n°15 du 12 avril 2012

50. III/ Information orientation