L’AIDE A L’AUTONOMIE

1. L’AIDE A L’AUTONOMIE • Organisation • Financement Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

2. Santé - Perte d’autonomie - Quel avenir ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

3. Bien vivre BIEN TRAVAILLER BIEN VIEILLIR Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

4. Dépendance ou aide à l’autonomie ? • La dépendance renvoie à une approche uniquement biomédicale Alors que l’aide à l’autonomie est • Fonction des parcours de vie des individus • Elle est d’abord un fait social Aide à l’autonomie Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

5. Les Retraités en France. • 5% après-guerre • 10% en 1970 • 20% aujourd’hui • 30% en 2020/2025 Le défi démographique Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

6. Après-guerre 3 générations se côtoient ½ en formation – 2 en activité – ½ en retraite Aujourd’hui 4 générations se côtoient 1 en formation -1½ en activité – 1½ en retraite Le défidémographique Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

7. Le défidémographique L’espérance de vie à 65 ans • Jusqu’à la guerre • 10 ans pour les hommes • 10 ans pour les femmes • Aujourd’hui • 18 ans pour les hommes • 22 ans pour les femmes Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

8. « Quand on a la santé, c’est essentiel » « Agir pour la santé = soigner » En France, nous avons développé une médecine curative et construit un système de santé d’abord curatif. La prévention reste faible. La définition de la santé d’après l’OMS « La santé ce n’est pas l’absence de maladie, la santé constitue un complet état de bien être physique, mental et social. Et comme telle, le droit a l’autonomie doit relever de la Sécurité Sociale. La santé se construit ou se détruit de façon très inégalitaire en fonction des conditions de vie, des acquis culturels, des moyens dont dispose chaque individu pour « faire face ». Comment définir la santé Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

9. En dépit d’une amélioration générale de l’état de santé de la population, • les inégalités sociales de santé persistent, voire s’aggravent, etce phénomène est particulièrement prononcé en France. • Deux raisons essentielles : • 1 – Le faible développement de la santé publique, avec l’idée de laisser la santé aux seuls médecins. • 2 – L’accent mis sur les comportements individuels plutôt que sur l’organisation collective de la société dans une France où ce système de santé se dégrade mais vit encore sur sa réputation. Les inégalités de santé Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

10. Inégalités qui se retrouve dans la perte d’autonomie Le risque de se retrouver de GIR1 à GIR 3 • est de 5,4% pour les ouvriers • de 2,2% pour les cadres et professions intellectuelles supérieures • Soit une variation de 1 à 2,5 (enquête Goillot, Mormiche de 2003) De grandes inégalités Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

11. la probabilité de mourir entre 60 et 75 ans a baissé de 45% chez les ingénieurs, et de seulement 24% chez les manœuvres. Les inégalités de l’espérance de vie Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

12. Les salariés et les retraités • 3,7 millions de Français sont des aidants familiaux • 33 % des aidants sont les enfants • 6 à 9 heures par semaine sont consacrées à aider leur proche en perte d’autonomie • 11 % des aidants actifs ont dû aménager leurs horaires de travail L’aide à l’autonomie concerne qui? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

13. La prise en charge de l’aide à l’autonomie est d’abord un choix de société • Quelle place donne-t-on à l’humain dans notre société • Quelle conception de la solidarité défend-on ? Quelle part du PIB consacrer aux personnes âgées en perte d’autonomie ? Besoins de financement démesurés ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

14. La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. • Le cadre de la solidarité nationale signifie « que chacun participe selon ses moyens et chacun bénéficie selon ses besoins » Les fondamentaux Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

15. Pas de dramatisation ! • L’espérance de vie en bonne santé progresse plus vite que l’espérance de vie • Les prévisions actuelles indiquent une baisse tendancielle des taux de prévalence de la dépendance de 1 à 2% par an dans les pays européens. (Rapport Gisserot) Besoins de financement démesurés ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

16. Quelques chiffres • La perte d’autonomie n’est pas inéluctable • Seulement 9% environ des plus de 60 ans bénéficient de l’APA du fait d’une perte d’autonomie totale ou partielle (l’APA est un droit universel) Besoins de financement démesurés ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

17. Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB • Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent 22 milliards d’euros, soit moins de 1% du PIB, et qui comprennent l’ensemble des aides (au logement, réductions de charges sociales, maisons de retraites) • A comparer aux 350 milliards d’euros de la Sécurité sociale. Besoins de financement démesurés ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

18. La question qui se pose est celle de ce qu’on finance et qui finance. • Les financements actuels: - l’assurance Maladie, pour la partie soins - l’APA nous atteignons la limite du supportable. - la CSG ce n’est pas un impôt comme les autres. - l’action sociale des caisses de retraites, elle s’adresse aux personnes les moins handicapées (GIR5 et 6) Le financement Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

19. Qui finance actuellement? • Les personnes âgées et leurs familles pour 8 milliards d’euros • Pour 1 € d’aide pris en charge par l’APA, la famille ou l’entourage verse 2 € (source étude Paca) Besoins de financement démesurés ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

20. Qui finance actuellement? • Les Conseils généraux pour 5,5 milliards d’euros avec l’APA • La journée de travail gratuit • Un peu de CSG (0,1%) • Les caisses de retraites (très peu) Besoins de financement démesurés ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

21. L’aide personnalisée d’autonomie (APA) • Création 2001 , versée par les Conseils généraux pour la plus grande part (30% état et 70% CG) • Universelle, elle est individualisée selon les ressources et l’état d’autonomie. • Elle ne donne pas lieu à recours sur succession Besoins de financement démesurés ? Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

22. Recettes propres : 4 milliards € • Travail gratuit : 2,21 milliards € - en baisse sur 2008 (produitcontribution solidarité autonomie) • 0,1% CSG : 1,10 milliards € - en baisse sur 2008 • Contribution des caisses de retraite : 66 millions. • Produits financiers: (5 millions € pour 2008 – pas de chiffrage pour 2009) Ressources propres à la CNSA (2009) Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

23. Les ressources de la CNSA exécutées en 2009 • Une partie issue de la solidarité nationale  (recettes propres) • Contribution solidarité autonomie (journée de solidarité) : 2,21 milliards • 0,1 % de la Contribution sociale généralisée : 1,10 milliard • Contribution des caisses de retraite : 66 millions • Une partie provenant des crédits de l’assurance maladie : • Transfert des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes âgées, 6,27 milliards • Transfert des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes handicapées : 7,73 milliards • soit un Budget pour 2009 de 17.37 milliards • (avril 2010) Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

24. Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

25. Les retraités, richesse ou coût ? • Les retraites représentent 250 milliards d’euros réinjectés dans l’économie • Les retraités s’investissent économiquement, socialement, familialement • L’aide à l’autonomie représente des centaines de milliers d’emplois Evolution de l’économie Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

26. Partage des richesses Part des salaires directs et socialisés dans le revenu national 67% en 1975 À 58% en 2000 Evolution de l’économie Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

27. En 25 ans le PIB a été multiplié par 2 • Il va doubler d’ici 2050 Evolution de l’économie Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

28. Obligation de souscrire une assurance dépendance dès 50 ans. La création d’une CSG à taux réduit 3.8%. Relever le taux de CSG retraité actuellement de 6.6% au niveau de celui des actifs soit 7.5%. Les orientations du gouvernement(Rapport Rosso-Debord) Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

29. Soumettre tous les retraités à la retenue pour la journée de solidarité à hauteur de 0.3%, pour commencer. • Exclure du bénéfice de l’APA, les GIR 4 • Les allocataires devront choisir entre une APA à taux plein, à condition d’accepter un droit de reprise sur la succession future, ou une allocation diminuée de moitié sans reprise sur succession. Les orientations du gouvernement suite Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

30. La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale • Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement. • Dans le cadre de la branche maladie • Même si la perte d’autonomie présente une spécificité : lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie Les propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

31. Elle relève des propositions générales de la CGT pour le financement de la Sécurité sociale. • En tant que tel, la question des salaires et de l’emploi, stable, formé et correctement rémunéré, en particulier des jeunes est primordiale, ainsi que celle des plus âgés (dans le cadre des droits à retraite et hors périodes de pénibilité) Les propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

32. Droit universel de compensation de la perte d‘autonomie • Pour tous les âges • Aide personnalisée • Évaluation indépendante, pluridisciplinaire et commune à tous les intervenants • Réponse de proximité dans un cadre national Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

33. La prévention Travailler à la prévention tout au long de la vie Intégrée dans la politique nationale de santé Éducation de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

34. Aide à domicile • Sur la base d’un grand service public • Qui répondent aux besoins des personnes aidées • Avec du personnel formé, qualifié, correctement rémunéré Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

35. Établissements médicalisés • le financement des infrastructures devrait relever des pouvoirs publics, comme l’hôpital, l’école ou les installations sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé. • Une fraction de l’impôt sur succession (réintroduit) pourrait y être consacré Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

36. La formation des professionnels en établissement ou àdomicile • Doit relever de la formation initiale Ou • de la formation continue • Être spécialisée dans l’approche des personnes âgées • Besoin de réflexions sur de nouveaux métiers Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

37. Dans les structures hospitalières • Formation systématique en gériatrie de l’ensemble des personnels soignants et non soignants (la perte d’autonomie survient dans près de la moitié des cas après un séjour à l’hôpital) • Maintien des structures de soins de longue durée, dans le cadre de la maladie dans la branche maladie Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

38. Réflexion à conduire sur Une maison de coordination des acteurs locaux et nationaux sociaux, médico-sociaux, médicaux À partir des maisons du handicap ? Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

39. Création d’un 5ème  droit  « autonomie » qui s’inscrit dans la branche maladie, avec les 4 autres : • Maladie • Maternité • Invalidité • décès Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

40. Ce 5ème droit prendrait en charge l’ensemble des aides matérielles et humaines (compensation du handicap), quel que soit l’âge de la personne aidée (à l’exclusion des actes de soins médicaux qui relèvent du risque maladie). Propositions de la CGT Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

41. La Sécu et le 5ème « risque » ou droit Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

42. Conseil National de la Résistance« … un plan complet de sécurité sociale , visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail,… » • Ordonnance 4-10-1945 : Création Sécurité Sociale« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes • Préambule Constitution 1946 « La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et le loisir » Un dernier rappel Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

43. Le Conseil national de la Résistance (CNR) fut l'organe qui dirigea et coordonna les différents mouvements de la résistance intérieure Française, de la presse, des syndicats et des membres de partis politiques hostiles au gouvernement de Vichy à partir de mi-1943. Le CNR charge un Comité général d'étude de préparer une plate-forme politique pour la France d'après la libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité Sociale.Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du 20ème siècle. le Conseil national de la Résistance c’était Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

44. Derrière cette réforme, c’est l’ensemble de la Sécurité sociale qui est visé • Le gouvernement le sait et son but est de supprimer tout système public, des écoles aux hôpitaux.). La volonté du gouvernement est de faire basculer notre système de répartition vers les assureurs. Bachelot prépare une vision de civilisation contraire aux fondamentaux sociaux de la France, avec l’aide des assureurs et autres multinationales pour vieillards. Indignons-Nous ET AGISSONS FIN Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35