Université de la Manouba Institut Supérieur de comptabilité et d’Administration des Entreprises Département finance et c

1. Université de la ManoubaInstitut Supérieur de comptabilité et d’Administration des EntreprisesDépartement finance et comptabilité COURS DE COMPTABILITE FINANCIERE II 1. S.E.G Enseignant responsable : Olfa Chabaane Auditoire : 1ème Année Sciences économiques et de gestion Groupes: 2 et 10 Site d’hébergement: http://chabaane.cours.e-monsite.com/ Année Universitaire 2008 / 2009

2. Leçon 3: Les emballages Dans le cadre du chapitre relatif à la traduction comptable des opérations del’entreprise, et après avoir examiné les actifsnon courants, les achats et ventesd’exploitation, nous traitons aujourd’hui les emballages Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

3. Leçon 3: Les emballages Les objectifs A l’issue de cette leçon vous devez être capable: * de dresser une typologie des emballages * d’enregistrer les écritures comptables Les références Le système comptable des entreprises Le code de la TVA Mémento pratique – comptable - 2008 - Francis Lefebvre www.procomptable.com Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

4. Leçon 3: Les emballages Le plan Section I : Typologie et nomenclature des emballages 1.1 - Les emballages récupérables et identifiables (compte 2286) 1.2 - Les autres emballages ( compte 326 ) 1.2.1 - Les emballages perdus ( compte 3261) 1.2.2 - Les emballages récupérables non identifiables ( 3265) 1.2.3 - Les emballages à usage mixte (3266) Section II : La comptabilisation des emballages assimilés aux stocks 2.1 - La comptabilisation des emballages perdus 2.2 - La comptabilisations des emballages récupérables non identifiables 2.2.1 - La comptabilisation au moment de l’achat 2.2.2 - La comptabilisation de la consignation 2.3 - La comptabilisation des emballages mixtes Section III : La fiscalité des emballages Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

5. Leçon 3: Les emballages Section I : Typologie et nomenclature des emballages Les emballages sont les objets destinés à contenir et à conserver les produits achetés, fabriqués ou vendus. La nomenclature comptable distingues deux catégories d’emballage. 1.S.E.G Chabaane. O Avril 2009 G : 2&10

6. Leçon 3: Les emballages 1.1 - Les emballages récupérables et identifiables (compte 2286) Ils sont récupérables, c'est-à-dire qu’ils sont susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s’engage à les reprendre dans des conditions déterminées. Ils sont identifiables, c'est-à-dire qu’on peut les différencier selon leur date de fabrication ou d’acquisition par un numéro de série ou par toute autre indication. Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

7. Leçon 3: Les emballages Ces emballages sont assimilés à des immobilisations corporelles et sont enregistrés dans un compte spécifique dela classe 2 : Compte «  2286 Emballages récupérables identifiables ». Exemple d’emballages récupérables identifiables unités par unités : fûts métalliques Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

8. Leçon 3: Les emballages 1.2 - Les autres emballages ( compte 326 ) Dans cette deuxième catégorie, figurent les emballages commerciaux assimilés à des stocks et comptabilisés comme tels, il s’agit : Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

9. Leçon 3: Les emballages 1.2.1 - Les emballages perdus ( compte 3261) Appelés également emballages non récupérables. Ils font parties intégrales des produits livrés et sont donc facturés au même temps que ces produits, ils ont la nature de stock, comme les marchandises qu’ils contiennent. Ce sont les emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise. Exemples d’emballages non récupérables : cartons, sachets plastiques, bouteilles plastiques, boites métalliques de conserves, pots de yaourt… Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

10. Leçon 3: Les emballages 1.2.2 - Les emballages récupérables non identifiables ( 3265) Ce sont les emballages destinés à être consignés ou prêtés aux clients puis repris par l’entreprise ; ces emballages sont assimilés aux stocks en raison, soit de leur durée (< à une année), soit des difficultés de leur dénombrement. Exemple d’emballages récupérables et non identifiables : bouteilles en verre … Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

11. Leçon 3: Les emballages 1.2.3 - Les emballages à usage mixte (3266) Ce sont les emballages qui sont destinés à être indifféremment, soit vendus en même temps que les produits ou marchandises, soit consignés ou prêtés aux clients. Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

12. Leçon 3: Les emballages Remarque A ces deux catégories d’emballages, certains auteurs ( Memento pratique -comptable - 2008- Francis Lefebvre), en ajoutent une troisième ; il s’agit du matériel d’emballages. Le matériel d’emballage est destiné au logement et au conditionnement des matières, produits, marchandises manutentionnées dans l’entreprise. Le matériel d’emballages est utilisé Ces emballages sont considérés comme des immobilisations corporelles amortissables et ils sont comptabilisés au débitdu compte 223 «  Installationstechniques, matériel et outillage industriels » et plus précisément le compte 2234 «  Matériel industriel » ; il convient de lui réserver un sous-compte de ce dernier, par exemple 22346 « Matériel d’emballage ». Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

13. Les emballages Emballages commerciaux durables & récupérables Emballages commerciaux durables & récupérables Emballages commerciaux durables & récupérables Identifiables Non identifiables IMMOBILISATIONS 22346 Matériel d’emballage  2286 Emballages récupérables identifiables  STOCKS 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3266 Emballages à usage mixte Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

14. Leçon 3: Les emballages Section II : La comptabilisation des emballages assimilés aux stocks 2.1 - La comptabilisation des emballages perdus Pour l’achat de ces emballages 6026 Fournisseurs Ou Banque ou caisse Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

15. Leçon 3: Les emballages La vente des emballages perdus se confond avec celle des marchandises qu’ils contiennent et leur prix est inclus dans le prix de vente des marchandises. A la fin de l’exercice, les quantités restantes d’emballages sont inventoriées physiquement et portées dans l’état de résultat de la même façon que le stock final des marchandises. Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

16. Leçon 3: Les emballages 2.2 - La comptabilisations des emballages récupérables non identifiables Achat Consignation Récupération Non-récupération Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

17. Leçon 3: Les emballages 2.2.1 - La comptabilisation au moment de l’achat 6026 Fournisseurs Ou Banque ou caisse Rappel: Les emballages récupérables et identifiables sont traités selon les règles de comptabilisation des immobilisations Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

18. Leçon 3: Les emballages 2.2.2 - La comptabilisation de la consignation Chez le fournisseur 411 532 Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

19. Leçon 3: Les emballages Chez le client 401 Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

20. Leçon 3: Les emballages Trois situations peuvent se présenter 1 - Les emballages sont gardés ( non restitués) par le client Chez le fournisseur 4196 706 Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

21. Leçon 3: Les emballages Chez le client 6026 Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

22. Leçon 3: Les emballages 2 - Les emballages sont repris par l’entreprise à un prix inférieur à celui d la consignation Chez le fournisseur 4196 Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

23. Leçon 3: Les emballages Chez le client Chez le client 401 Mali sur emballages rendus 6136 Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre 4096 Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

24. Leçon 3: Les emballages 3 - Les emballages sont repris par l’entreprise à un prix égal à celui de la consignation Chez le fournisseur 4196 Client  ou Banque Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

25. Leçon 3: Les emballages Chez le client 401 Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre 4096 Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

26. Leçon 3: Les emballages 2.3 - La comptabilisation des emballages mixtes Les emballages mixtes sont ceux qui sont indifféremment traités comme des emballages perdus ou des emballages récupérables. Il ya lieu de leur appliquer les règles précédemment décrites en fonction de l’utilisation qui est faite de ces emballages. Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

27. Leçon 3: Les emballages Section III : La fiscalité des emballages En cas d’achat d’emballages, deux possibilités se présentent, soit l’achat des emballages assimilés aux immobilisations, soit l’achat d’emballages assimilés aux stocks, dans les deux cas l’acquisition de ces emballages donne droit à la déduction de la TVA. Dans le premier cas ( achat d’emballages récupérables et identifiables ou achat du matériel d’emballages), le compte 43662 « TVA déductibles sur immobilisations » est débité. Dans le deuxième cas ( achat d’emballages assimilés aux stocks), le compte 43666 « TVA déductibles sur autres biens et services » est débité. Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

28. Leçon 3: Les emballages L’article 6 du code de la TVA exclut expressément les sommes perçues au titre de la consignation et du non-retour des emballages, de la base imposable de la TVA. La doctrine administrative a ajouté les précisions suivantes : La consignation ne peut être considérée comme telle et n’est pas exonérée de la TVA que lorsqu’elle revêt la forme d’un dépôt de fons à titre de garantie qui est intégralement repris ( par le client) lorsque l’emballage est restitué. Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

29. Leçon 3: Les emballages Dans ce cas, l’opération s’analyse comme étant un prêt gratuit d’emballages moyennent le versement au «  préteur » d’une certaine somme d’argent restituée intégralement à «  l’emprunteur », lors de la restitution de bien à son propriétaire ( le préteur). L’acquisition de ces emballages ne donne pas droit à la déduction de la TVA l’ayant grevée. Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

30. Leçon 3: Les emballages En cas de payement par le client d’une somme d’argent, en plus de celle constituant la consignation, récupérable au retour de l’emballage ( Boni sur reprise d’emballages pour le fournisseur), l’opération est considérée comme étant une opération de location soumise à la TVA au taux de 18% lors de la mise de l’emballage à la disposition du consignataire ou locataire. Dans ce cas, les emballages achetés donnent droit à la déduction de la TVA. Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10

31. Leçon 3: Les emballages MERCI POUR VOTRE ATTENTION Chabaane. O 1.S.E.G Avril 2009 G : 2&10