Organisation des Services d ’Incendie et de Secours de France

1. Organisation des Services d ’Incendie et de Secours de France

2. Principes Fondamentaux • Le ministère de tutelle des Sapeurs Pompiers est le Ministère de l ’intérieur. • Il comprend 7 directions dont le DDSC • C ’est la loi du 23 février 1944 qui a transféré la défense passive au ministère de l’ intérieur. • La direction de la sécurité civile est née le 23 juillet 1973.

3. Principes Fondamentaux • L ’ ordonnance sur l ’organisation de la défense définit les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux risques. • Deux missions générales sont dévolues à la SC: • Prévention des risques de toute nature. • Protection des personnes, des biens, de l ’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.

4. Principes Fondamentaux • Un organisation décentralisée. • Rôle prépondérant des SDIS dans chaque département. • Le SDIS : • Un corps départemental • Un SSSM • Les centres d ’incendies : • CSP • CS • CPI • Ils peuvent être organisés en groupement. Ils sont composés de professionnels, de volontaires et d ’auxiliaires.

5. Principes Fondamentaux • Pouvoirs de police du maire et du préfet. • La police municipale :CGCT • Le commandement des opérations de secours appartient au DDSIS sous l ’autorité du Maire ou du Préfet.

6. La pyramide d ’organisation • Organisation nationale : • le COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises. • Organisation Zonale : La zone de défense dirigée par le préfet de zone • Les EMZ : dirigés par un Colonel SP • Mise en œuvre des COZ

7. La pyramide d ’organisation • Organisation départementale • SIDPC : service interministériel de défense et de protection civile. • Prévention, état major de crise, post-crise. • Le SDIS. • Le CODIS et les CTA. • Les Unités opérationnelles

8. Le Service départemental d ’incendie et de secours • Dans Chaque département il est créé un établissement public dénommé « Service Départemental d ’Incendie et de Secours », • Il comporte un corps départemental et un SSSM.

9. Nature et missions des SDIS Lois n°96-369 du 3 Mai 1996 • Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu ’aux secours d ’urgence.

10. Nature et missions des SDIS • Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : • l° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile; • 2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours; • 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement; • 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

11. Missions du SSSM • Surveillance de la condition physique des SP, • Exercice de la médecine professionnelle et d ’aptitude des SPP et SPV, • Conseil en matière de médecine préventive, d ’hygiène et de sécurité, • Soutien sanitaire des interventions , • Formation des SP au secours à personnes, • Surveillance de l ’équipement médico-secouriste.

12. Missions du SSSM • Participe aux missions de secours d ’urgence, • intervient dans les interventions animalières et dans les interventions concernant la chaîne alimentaire, • Missions de prévision, de prévention et aux interventions risques naturels et technologiques, • Le SSSM se compose de : • médecins • pharmaciens • vétérinaires • Infirmiers

13. Le Service départemental d ’incendie et de secours Il comprend : • SSSM • Services opérationnels • Services Administratifs et Techniques : • Prévention, prévision, logistique, GRH, formation

14. Le Service départemental d ’incendie et de secours • L ’organisation territoriale repose sur le SDACR, • On trouve des CSP, CS, CPI, • Le SDIS est administré par un conseil d ’administration.