RESSONS-LE-LONG Conseil Municipal du 6 décembre 2010

1. RESSONS-LE-LONGConseil Municipal du 6 décembre 2010 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d'un tel débat soit prescrite par la loi (article L.2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n'est pas sanctionné par un vote. C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale. LE PRESENT DOCUMENT INTRODUCTIF AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) PRESENTERA SUCCESSIVEMENT : 1 – Rappels sur la présentation du budget 2 - Le contexte économique budgétaire national 3 - Analyse de la situation financière et fiscale de la commune de RESSONS LE LONG : données générales, sections de fonctionnement et d’investissement, endettement, fiscalité 4- Présentation des réalisations 2010 5 – Présentation des priorités du budget primitif 2011 et du plan pluriannuel d’investissement

2. 1 – RAPPEL SUR LA PRESENTATION DU BUDGET Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives). D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, …), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions. En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : cantine, prestations jeunesse et sport, spectacles, crèche, concessions de cimetières, droits de stationnement…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), les dotations de l’Etat comme la DGF et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales (Région, Département). L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus.

3. La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction d’un nouvel équipement). Parmi les recettes d’investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement comme les subventions d’investissement, la Dotation Globale d’Equipement, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… • La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. • Ainsi, la capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes. • Lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement (construction d’un nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer : - en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à l’emprunt, - en ayant recours à l’autofinancement donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers).

4. 2 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL • Contexte : • L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réformes des collectivités locales. Les transferts de compétences (concernant les régions et les départements) de l’acte II de la Décentralisation sont en phase d’achèvement. Par ailleurs, au 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle est supprimée. Dès 2010, les entreprises sont soumises à la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comporte une part imposable sur les bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée. Les collectivités reçoivent de l’Etat pour l’année 2010, une compensation relais s’y substituant. En 2011, les collectivités locales percevront de nouveaux impôts et une dotation garantissant la neutralité budgétaire de la réforme. • Par ailleurs, les communes restent le premier acteur local ; elles représentent 71 % des dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités locales, soit environ la moitié de l’investissement public en France. • Perspectives économiques : - La croissance du PIB s’établit à +0,5 % au 2e trimestre 2010. Sur l’année, elle atteindrait +1,5 %, après –2,6 % en 2009. Pour 2011, le consensus table sur une croissance de +1,6 %. - Les prix à la consommation connaissent une progression de 1,6 % en 2010 après 0,1 % en 2009. Ce retour de l’inflation, qui reste modéré, s’explique par la reprise à la hausse des cours mondiaux des matières premières. En 2011, le risque inflationniste semble exclu. - Le Projet de Loi de Finances 2011 prévoit de ramener le déficit public à 6 points du PIB en 2011. L’objectif est d’atteindre 3 % du PIB en 2013 et 2 % en 2014. - La dette publique augmente et atteint pour l’ensemble des administrations publiques 82,9 % du PIB en 2010, après 78,1 % en 2009, soit une augmentation de près de 5 points du PIB. En 2009, la dette des administrations locales atteignent 8,2 % du PIB, soit environ 11 % de la dette publique.

5. Principales mesures prévues dans le PLF concernant les collectivités locales pour 2011 : Une des mesures les plus importantes inscrites dans le PLF 2011 intéressant les collectivités locales est la stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Ce gel des dotations est d’ores et déjà prévu pour 3 ans (2011-2013). En sus, il est prévu la non-indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d’investissement. Par conséquent, l’enveloppe des concours financiers concernés par la stabilisation en valeur sont : les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, les amendes de police, la Dotation Générale de Décentralisation. Il est également prévu la fusion de deux dotations de soutien à l’investissement rural : la DGE et la DDR en une dotation d’équipement des territoires ruraux. Enfin, le mécanisme de péréquation est renforcé pour la DDU (Dotation Développement Urbain), DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) et la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).

6. 3 – ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE RESSONS LE LONG • DONNEES GENERALES : Les ratios budgétaires présentés dans le tableau ci-après mis à jour chaque année permettent de situer la commune de RESSONS LE LONG par rapport aux communes de métropole. Ces comparaisons s’effectuent sur la base des données 2009 disponibles sur les sites du Ministère de l’Economie et des Finances. Les constats précédents perdurent : la Commune de RESSONS LE LONG dispose toujours de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes de strate équivalente (390 € par ressonnaiscontre 750 € par habitant d’une commune 500 – 2 000 hab). Cette faiblesse des recettes est due, à RESSONS LE LONG, à un potentiel financier (potentiel fiscal auquel on ajoute la dotation forfaitaire de DGF) qui reste inférieur à la moyenne. Ceci entraîne une limitation des dépenses de gestion courante (265 € par ressonnaiscontre 593 € par habitant pour les communes de la strate) afin de préserver la capacité d'autofinancement indispensable à la réalisation d’investissements.

7. ANALYSE DES EQUILIBRES FONDAMENTAUX – DONNEES 2009 – RESSONS-LE-LONG - AISNE Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 794 Habitants - Budget principal seul Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)

11. SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2007 :

12. SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2007 :

13. SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEPUIS 2008 :

14. SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPUIS 2008 : ** La commune de Ressons le Long a souscrit au plan de relance des investissements proposé par le Gouvernement et a perçu en 2009 deux années de FCTVA (pour les travaux réalisées en 2007 et 2008). A compter de 2010, il sera versé le FCTVA correspondant aux travaux réalisés en 2009.

15. La dette s’élève fin 2009 à 48 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de 599 €. La commune de Ressons le Long a une réelle capacité à emprunter. Par contre, en cas recours massif à l’emprunt, il conviendra de mesurer sa capacité à les rembourser. Moins d’un an serait nécessaire à la commune pour rembourser la totalité de sa dette, si elle consacrait la totalité de son épargne à cette fin. • EVOLUTION DE LA FISCALITE : Il est rappelé que la Commune de Ressons le Long dispose de 4 taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB, TP). Le produit fiscal sur les ménages attendu en 2010 serait de 171 721 € (produit voté), soit + 1.13 % du produit perçu en 2009. Cette très légère augmentation du produit perçu s’explique par une augmentation des taux d’imposition votés en 2010 (+ 2 % pour les taux communaux et par une faible progression des bases 1.2 %). Les bases des taxes locales évoluent très peu, elles sont peu dynamiques. De plus, elles sont amputées de divers abattements mis en place par la collectivité dans le début des années 1980.

16. 4 – PRESENTATION DES REALISATIONS 2010 • Cette année 2010 a été marquée par la réalisation d’importants travaux en investissement (environ 528 000 €) dont voici les principaux : • Réhabilitation du bâtiment communal : 172 000 € • Réhabilitation des lavoirs : 126 000 € • Aménagement secteur Trésorerie 57 000 € • Enfouissement des réseaux : 21 600 € • Sécurité routière : 34 000 € • Renforcement du réseau incendie : 21 300 € • Travaux sur autres bâtiments : 24 000 € • Ces investissements sont financés en partie par l’autofinancement, le FCTVA, les subventions attendues et l’emprunt.

17. 5– PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2011 • Le budget primitif 2011 qui sera soumis au vote en mars prochain, devra comme pour les années passées assurer : • une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante • un niveau d’autofinancement nécessaire au financement des investissements, afin de limiter le recours à l’emprunt RECETTES : • Des nouvelles recettes ont été instaurées et produiront leurs effets à compter de 2011 : l’instauration de la TLE, la majoration de la TFNB sur les terrains constructibles non bâtis • La taxe de séjours pour des opérations à destination du développement touristique - Un travail sur les bases des taxes locales pourra être mené en 2011. - Toutes les importantes opérations d’investissement seront financées en partie par nos partenaires institutionnels : Conseil régional de Picardie pour le Fond Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP) ; Conseil Général 02 ; l’Etat par le biais de la Dotation Globale d’Equipement (future DETR) pour divers travaux dans bâtiments communaux. - La poursuite du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements de l’année N-1

18. DEPENSES : - Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur l’exercice prochain sera une priorité. - Quelques opérations d’investissement reportées du budget 2010 seront réalisées : • Aménagement du centre bourg pour un montant de 440 000 € • Poursuite de l’aménagement du secteur de la Trésorerie • Mise en place du parcours santé et du croquis rando - En outre, un certain nombre de nouveaux projets pourraient être initiés en 2011 faisant l’objet d’une programmation pluri-annuelle dont la présentation est faite ci-après : Accessibilité de la Mairie et plus généralement la circulation des PMR Enfouissement réseaux de « la Montagne » : 36 000 € Travaux dans la salle Saint Georges Extension du réseau d’assainissement collectif « La Vache Noire » : 900 000 € Guide pédagogique et panneau de Recycl’eau : 5600 € Remboursement annuité assainissement Travaux sur l’Eglise * Les montants figurant dans ces tableaux sont prévisionnels et exprimés en TTC.