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CCT CPNAE du 29 mai 89 sur durée du travail. La durée moyenne par semaine sur base annuelle est de 38h Répartie sur 5 jours semaines sauf nécessité impérieuse d’exploitation Si ouvriers => personnel d’encadrement employé, même horaire. Durée du travail.
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CCT CPNAE du 29 mai 89sur durée du travail • La durée moyenne par semaine sur base annuelle est de 38h • Répartie sur 5 jours semaines sauf nécessité impérieuse d’exploitation • Si ouvriers => personnel d’encadrement employé, même horaire
Durée du travail • Si activité nécessite 40h00/semaine : octroi de jours de repos compensatoire • Si modalités spécifiques pour les ouvriers à propos de l’organisation du temps de travail via CCT : mêmes modalités pour les employés
Durée du travail • Période de récupération des heures supplémentaires : 1 an, en principe année civile • De préférence via jours de repos complet
Durée du travail recommandations • Ne pas appliquer une durée hebdomaire > que celle appliquée ouvriers • Si employé-e-s en feu continu ou présence à l’usine le dimanche => en tenir compte dans le traitement et avantages en nature
Heures supplémentaires CCT 12 juillet 2007 • Application de bonne foi des accords d’entreprise conclus au sujet des heures supplémentaires (signature de toute les organisations syndicales représentées au sein de la DS)
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 Horaires flexibles Par semaine : + 5 -5 Par jour : +1 -1 Moyenne de 38h00 doit être respectée sur l’année Procédure RDT
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 Travail dominical ou pendant les jours fériés 6 dimanches ou jours fériés par année civile par entreprise sur base volontaire ou selon les règles de l’entreprise, régies dans le RDT
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 Droit à un repos compensatoire égal à 50% du temps de travail presté Si 8h prestées = repos de 4h (pas de précision sur moment de repos).
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 10h/jour 4 jours/semaine sauf le dimanche, un 5ème jour peut-être travaillé si: • limite par semaine de 50 heures • le rappel du travailleur soit d’au moins 5 heures • Compensation supplémentaire pour les heures prestées :
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 • si durée hebdo > 40 et < ou = 44h => 1h de compensation • si durée hebdo > 44 et < ou =48h => 2h de compensation • si durée hebdo > 48 et < ou =50h => 3h de compensation
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 10h/jour 4 jours/semaine peuvent être modulées différemment mais min 1 jour de 10h00, min 36h00/ semaine et = durée conventionnelle applicable
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 .possibilité de travailler 12h/jour, 3 jours/semaine => droit à un salaire temps plein . Si dimanche ou jour férié => 28h00 . Cycle de minimum 2 semaines : 2x12 et 2x12+1x8 . Si 3 semaines : 2x12, 2x12, 3x 12
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 L’employeur communique au CE une info préalable et écrite sur: • Le type de système • Les facteurs qui justifient l’introduction (si pas de CE à la DS si pas de DS aux travailleurs)
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 L’employeur doit établir les modalités précises en concertation avec la DS RDT est automatiquement mis en concordance
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 Autres régimes de travail sont possibles sur base de la loi 17/03/1987 (art.6 et 7). Les accords doivent être soumis à la CP pour accord Si DS, CCT signée par toutes les organisations syndicales représentées en DS et soumise à la CP pour accord
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 Dispositions générales • insertion des travailleurs dans ces horaires = sur base volontaire • Les dispositions ne sont applicables qu’aux travailleurs dans ces régimes et uniquement pendant la période où ils y sont • Objectif de la CCT 42= de l’embauche faire évaluation au moins 1x/an en DS
Nouveaux régimes de travail-CCT du 20 septembre 88 • compétence de la DS à régler avec la DS et l’employeur • Si modification de l’horaire, employeur prévient la DS et les travailleurs min. 5 jours ouvrables à l’avance • Si insertion dans un système de travail flexible: • on tient compte de la situation, de la santé, de la mobilité • uniquement de CDI (exceptions possibles)