L’eau potable et l’assainissement à BANDOL

1. L’eau potable et l’assainissement à BANDOL Quelle réalité ? Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

2. Présentation -Débat • Le contexte réglementaire • Les divers intervenants • Contexte technique • La délégation de service public 2010-2022 DEBAT et QUESTIONS Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

3. I. Contexte réglementaire En France, deux modes de gestion "généraux" sont reconnus :1- LA GESTION EN RÉGIE : (régie autonome, avec personnalité morale) 2- LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP): (affermage, concession, régie intéressée) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

4. La commune de BANDOL a choisi fin 2009 de confier à la Société des Eaux de Marseille (S.E.M) l'exploitation de ses réseaux d'eau potable et d'assainissement au travers d'un AFFERMAGE intégrant des ilots concessifs. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

5. Le titulaire du contratsupporte le risque technique et financier lié à l'exploitation des ouvrages -L'AFFERMAGE : La collectivitédemeureresponsable de la politiquegénéraled'investissement et du maintien du patrimoine. - LA CONCESSION : Le titulaire du contratréaliseunepartie des investissements . Le mode des gestionchoisi par la ville de BANDOL intègre des ilotsconcessifs le contrat fait état de travauxparticuliersdont le titulairedevra supporter la charge en étalantleurcoûtsur la durée du contrat. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

6. II. Les divers intervenants La commune a recoursà des entitésextérieures 1- la Société du Canal de Provence (S.C.P) 2- Le SyndicatIntercommunald’Approvisionnementd‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol (S.I.A.E.P) 3- le SyndicatIntercommunald'AssainissementSanarysurMer - Bandol (S.I.A) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

7. Les divers intervenants • S.C.P • Société du Canal de Provence • Affermage avec la SEM S.I.A.E.P SyndicatIntercommunal d’ Approvisionnementd‘EauPotable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Affermage avec la SEM S.I.A SyndicatIntercommunald'AssainissementSanarysurMer - Bandol Prestation de Service VEOLIA EAU EAU Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

8. 1-la Société du Canal de Provence (S.C.P) La Société du Canal de Provence ,la commune de Bandol et le fermier communal (la S.E.M) sontliés par une convention de fournitured'eau (achat à la charge du fermier) conclue en 1991, puisrenouvelée en 1998. Cette convention a étémodifiée en 2009 et conclue pour la durée de la délégation (12 ans) Les tarifsd'achatd'eausontfixésrégionalement par la S.C.P. L'eauproduite et traitéeprovient de l'Usined'Hugueuneuve (Ollioules). Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

9. 2- le S.I.A.E.P Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Cesyndicatexploite des foragessur le la commune deSanary (forages de la Baou (5) et du Lançon (2). Les volumes disponiblessontrépartisstatutairement en fonction des besoins des communes. Les forages sontgérés par contratd'affermagedont le titulaireest la S.E.M. La ville de BANDOL dispose ainsi d'un gisementcompris entre 6.5 % et 12.5 % Le S.I.A.E.P permet au cas par cas de compenser les fortes demandes (après accord des autrespartenaires.) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

10. 3-le S.I.A SanarysurMer - Bandol Ce syndicat assume la gestion de la station d'épuration de la Cride. La station est aujourd'hui gérée par l'intermédiaire d'un contrat de prestations de service classique avec la société VEOLIA EAU. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

11. III. LE CONTEXTE TECHNIQUE – 1-ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le réseauestconnecté aux ressourcessuivantes : 1/ Le forage de Bourgarel Capacité de 110 m3/h, à diminuer en périoded’étiage à 72 m3/h environ. Ce forage avaitétéfermépréventivement par la DDASS suite à la pollution du Grand Vallat. Les démarchesengagées par la commune (travaux, procédure de protection, plan d’alerte, traçage) devaientpermettresa remise en fonction courant 2010 (avis favorable de la préfecture à saréouverture en janvier 2010). 2/ Le SIAEP Bandol/ Sanary/ Ollioules / Six Fours 3/ La société du Canal de Provence Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

12. S.C.P Société du canal de Provence 60l/s 215 m3/h 30l/s 110m3/h S.I.A.E.P SyndicatIntercommunal d’ Approvisionnementd‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Puits de BOURGAREL EAU 30l/s 110 m3/h 6 à 10l/s 22 à 60m3/h max 72 m3 en période d’étiage Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

13. III. Contexte technique – 2-Assainissement • Le réseau ne dispose pas d’équipements type déversoirs d’orage vers le milieu naturel, seules les surverses des stations de relevage rejoignent celui ci. • Tous les effluents sont acheminés vers la station de refoulement Bandol Port qui • refoule l’ensemble des effluents de Bandol vers la station intercommunale par l’intermédiaire d’un collecteur sous-marin. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

14. IV. La délégation de service public 2010-2022 Au terme de négociations menées en 2009, de nouveaux contrats ont été signés entre la commune de BANDOL et la S.E.M. Ces contrats ont été mis en œuvre sous la forme d'affermage avec ilots concessifs. L'intérêt principal de ces ilots était de permettre une meilleure maîtrise de la programmation des travaux en faisant reposer la responsabilité technique et financière sur le délégataire. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

15. La D.S.P pour la distribution d'eau potable comprend donc : • - la charge des achatsd'eau (500 000 €HT) • - la mise à jour du schémadirecteurdirecteurd'eau potable • - le remplacement des branchementsplomb (800 000 €HT) • - la garantie de maintien de rendement au dessus de 85 % • - la réalisation de travaux de modernisation des installations hors grosentretien à hauteur de 150 000 €HT. • - la responsabilité technique et financière de l'exploitation du réseau Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

16. En lien avec cesgarantiesdiverses, le fermier se doitd'équipertoutes les habitations de compteurs en télégestion et demande la garantied'ouverture du forage de Bourgarel sur la durée du contrat. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

17. Les éléments de facturation Au terme de la négociation menée, des tarifs différentiels ont été mis en œuvre suivant plusieurs situations Ces éléments amènent un distinguo majeur avec les termes de l'ancien contrat (1995- 2009) alors établi avec : un référentiel de consommation de 30m3   semestriels. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

18. Comparatif 2009 et 2011 Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

19. A compter du 1er janvier 2011, la facturation va basculer sur un référentiel quotidien : 165 l/j (165l/j correspond à 30 M3 par semestre) reste à voir ce que cela fait peser pour une consommation variable ou non permanente Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

20. Fixons quelques chiffres afin se savoir à quoi correspond une consommation de 165 l/jours Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

21. Chasse des WC : 6 à 12 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

22. Douche: 50 à 80 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

23. Prendre un bain : 150 à 200 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

24. Faire la Vaisselle : 5 à 15 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

25. Lave Vaisselle : 15 à 20 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

26. Faire une lessive :80 à 120 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

27. Quantité d’eau consommée chaque jour par habitant 150 et 200 litres en zone urbaine. • Pour mémoire et comparatif, le mêmecalcul fait à Paris: 250 litres Et à New York: 600 litres! Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

28. On peut donc extrapoler Un foyer traditionnel de deuxpersonnesvaconsommer en appartement • 165 l/j x 365 jours x 2 = 120 m3 par an • soit le "mètreétalon" das calculs De la mêmefaçon et en calculantsimplement, on peutaboutir aux consommationssuivantes : • Un couple avec jeune enfant en "appartement"   150 m3 par an • Unefamille en "appartement"                          180 m3 par an • Unefamille avec adolescents en "appartement"  200 m3 par an • Unefamille en pavillon220 m3 par an Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

29. En comptant "mieux", la S.E.M, grâce à la télérelève vafacturer plus régulièrement des m3 à des prix luipermettantd'assumer la réalité de ses engagements (moins de m3 facturés à bas prix en particulier en saison). • De plus lesengagementspris ne sontviables qu'àcondition de maintenir en fonctionuneressource en eau gratuite et de qualité (Bourgarel). En effetildevientcomplexetechniquement et financièrementd'alimenter la commune en période de très forte fréquentation (110 l/s en pointeestivaleinstantanée) en ne faisantappelqu'à des achatsd'eau (102.5 l/s disponibles). Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

30. Présentation des tableaux de consommations régulières quotidiennes Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

31. Comparatif avec et sans Le Puits Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

32. Présentation de tableaux type de consommations issus de cas réels. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

33. Tableau comparatif Consommation Juillet -Aout Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

34. Consommation exclusivement en Mai-Juin –Juillet-Aout

35. Présentation de la démarche afin de conserver ouvert le forage de Bourgarel Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

36. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

37. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

38. DEBAT Questions diverses Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol