Correction de l’exercice de l’APA

1. Correction de l’exercice de l’APA Reussir son analyse et sa sélection de documents

3. Document 1 – P 2 Contenu du document On voit que les éléments de la page 1 présentent le contexte = l’introduction Sur la page 2 constitue une présentation sommaire du dispositif Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature Page 1 pour l’introduction Page 2 pour les dispositif (partie I), petit résumé qui peut être intéressant à lire en premier pour préparer un document plus technique par exemple

4. Document 2 – P 1 Date Eléments apparents Source

5. Document 2 – P 2 Structure

6. Document 2 – P 3

7. Document 2 – P 4

8. Document 2 – P 5

9. Document 2 – P 6 Document 2 – P 6

10. Document 2 – P 8

11. Contenu du document Description très complète (vous voyez que plusieurs aspects sont envisagés) du dispositif de l’APA Document structuré ce qui peut être intéressant dans la perspective d’un plan Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nautre Document pivot sur la partie I : LE DISPOSITIF

12. Document 3 – P 1 Date Eléments apparents Source Structure

13. Document 3 – P 2

14. Document 3 – P 3

15. Document 3 – P 4

16. Contenu du document : Informations sur le dispositif de l’APA Informations structurées Sélection du document en fonction de son contenu et sa nature : Document complémentaire sur le dispositif au document 2 qui est plus complet Mais prioritaire par rapport au document 2. En effet, le document 3 est le commentaire des décrets d’application de la loi du 20/06/01 décrite dans le document 2. Or vous savez que le propre d’un décret d’application est de préciser, compléter la loi en application de laquelle il est pris. Le document 3 est plus précis et complet que le document 2 sur certains points. En commençant par le document 3, vous éviterez de perdre du temps à prendre en note des règles qui ont été précisées depuis. C’est l’application de la consigne qui veut qu’à sujet identique, vous commenciez toujours par le document le plus récent

17. Eléments apparents Document 4 – P 1 Date Source

18. Contenu du document : L’APA connaît un succès au-delà de ce qui était prévu ce qui entraîne un surcoût Les départements financent le dispositif en augmentant les impôts Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature : Ce n’est pas une information relative au dispositif donc par défaut ne peut être qu’un document à voir dans la partie II – LES ENJEUX Même si pour l’heure vous ne voyez pas très bien le rapport avec les enjeux

19. Document 5 – P 1 Date Remarque Source On lit le début de paragraphe pour savoir, si la réforme est entrée en vigueur (cf explication page suivante) Eléments apparents

20. Contenu du document : Il est question d’une réforme de l’APA (un réajustement) pour trouver des financements ; Mesures qui mettent davantage à contribution les PAD et qui pénaliseraient, selon certains, les plus modestes. Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature : C’est une réforme de l’APA, le problème est de savoir si cette réforme est à mettre avec l’étude du dispositif (cas où la réforme serait entrée en vigueur) ou avec les enjeux (cas où les mesures ne sont pas encore entrées en vigueur). lisez le début de paragraphe « un projet de décret qui doit être soumis quelques jours au conseil d’Etat avant sa publication au JO » donc imminent et la réforme en question prend la forme d’un décret penser à vérifier dans les documents postérieurs traitant de la réforme si l’un d’eux fait état d’une entrée en vigueur. A défaut, la réforme est à voir avec les enjeux

21. Document 6 – P 1 Eléments apparents Date Source Contenu du document : Le succès de l’APA génère un coût qui nécessite une réforme Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature : Ce document est rebondant par rapport au document 5 Il est plus ancien Il est peut-être orienté « controversée » Vous en savez assez, inutile de lire davantage

22. Document 7 – P 1 Eléments apparents Date Source Remarque Si c’est un décret, il est donc entré en vigueur ? non Futur décret donc pas encore entré en vigueur

23. Contenu du document : réforme Le document parle de la réforme et des mesures que va contenir un décret opérant une réforme Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature : Document redondant : projet de décret réformant l’APA comme le document 5 Même date « drastique » donc peut-être orienté A lire après document 5

24. Document 8 – P 1 Eléments apparents Date Source

25. Contenu du document : Coût de l’APA/financement Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature : Surcoût de l’APA : document complémentaire par rapport au document 4 car problème du coût/financement mais vu sous l’angle des bénéficiaires et non des départements (donc pas redondant) Plus récent que le document 4 Ce n’est pas une information relative au dispositif donc par défaut ne peut être qu’un document à voir dans la partie II – LES ENJEUX Rassurez-vous-même si à ce stade, on ne voit pas bien le rapport avec les enjeux

26. Document 9 – P 1 Date Source Eléments apparents Contenu du document : Surcoût et financement de l’APA Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature : Document complémentaire aux documents 4 et 8 Même sujet vu sous l’angle de l’Etat Même date que document 8 Ce n’est pas une information relative au dispositif donc par défaut ne peut être qu’un document à voir dans la partie II – LES ENJEUX on ne voit pas bien le rapport avec les enjeux

27. Document 10 – P 1 Date Source Eléments apparents

28. Contenu du document : Réforme de l’APA Proposition de loi et non plus projet de décret Examinée donc pas entrée en vigueur Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature : Document complémentaire aux doc 5 et 7 sur la réforme Complémentaire car proposition de loi et non plus projet de décret À lire après doc 5 et 7 À mettre dans les ENJEUX (partie II) puisque n’étant pas encore en vigueur ce n’est pas du dispositif

29. Document 11 – P 1 Vous devez vous poser deux questions 1 – s’agit-il du décret ou de la proposition ? 2 – le texte dont il question est-il entré en vigueur ? Date Source Eléments apparents On lit les débuts de paragraphes pour répondre à ces questions : on parle d’un décret et de mesures contenues dans le projet. On considère que le décret n’est pas entré en vigueur donc la réforme va dans les enjeux

30. Contenu du document : Réaction des syndicats au projet de décret ou décret réformant l’APA On peut considérer que le décret n’est pas encore entré en vigueur ou est si récent que le projet de décret est à mettre dans les enjeux et non dans le dispositif Sélection du document en fonction de son contenu et de sa nature : Redondant avec le document 5 et 7 Même date que le document 5 et 7 « tirs croisés » donc orienté Il n’est donc pas besoin de le lire davantage, on en sait assez