Groupe Maroc Réunion du 28 mars 2012

1. Groupe Maroc Réunion du 28 mars 2012 Réunion de restitution de la mission du GIP SPSI au Maroc du 12 au 15 mars 2012

2. Réaliser le bilan des actions 2011 (inscrites au programme 2010 ou 2011) • Recueillir des éléments de programmation pour 2012 • Revoir les modalités de mise en œuvre et de coordination des actions (financement, coordinateur marocain) • Recueillir les informations demandées le 1er mars sur le régime des indépendants et l’extension de la couverture sociale aux salariés agricoles Objectifs de la mission Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

3. Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle Mimoune BENTALEB, secrétaire général Boutaina FALSY, directrice de la protection sociale des travailleurs Mohamed BAALAL, chef de la division de la coopération Ahmed ETTOUBI, chef de division accidents du travail Laïla KHALLADI, chef de service de promotion et suivi e la mutualité et des régimes complémentaires CNOPS Abdelaziz ADNANE, directeur général Najib MYESSER, directeur adjoint Mounya KRIEM, directrice de l'audit et du contrôle de gestion Aziz KHORSI, chef de division de la coopération Fatiha KHARBOUCH, chef du service de la coopération et développement de partenariat CNSS Hassan ABDELMALKI, directeur du Pôle prestations Omar SOUABNI, directeur des études, de la communication et du développement Dr Ehsan LOUDIYE, chef du département des affaires médicales (Pôle prestations) Mourad GUERDH, responsable des Relations Internationales Ministère de la santé Rahhal EL MAKKAOUI, secrétaire général Dr Ahmed BOUDAK, chef de division des hôpitaux, DHSA ANAM Chakib TAZI, directeur général Imane TELLOU, chef du service négociation et suivi Hasnaa SAIDI, collaboratrice du directeur Ministère des finances Fatiha KHERBACH, chef de division assurances de personnes, DAPS Personnes rencontrées Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

4. Financement • Proposition de modifier la formule des coûts partagés acceptée • Financement des jumelages par la partie marocaine • Sensibilisation de tous les acteurs à TAIEX (avec un éventuel jumelage sur les accidents du travail) • Pilotage et suivi • Problématique du « directeur de projet » marocain : la coordination sera faite alternativement par le SG santé et le SG emploi. Mission du GIP SPSI préparée en amont et restituée à l’ensemble de la partie marocaine (coordination DPST) • Comité de pilotage et d’orientation stratégique : semaine du 25 juin ? • Créer un dispositif de suivi de l’activité des jumelages Modalités de pilotage et de mise en œuvre Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

5. Le contexte marocain en 2011 et ses conséquences pour l’adoption des textes (mutualité) • Dispositif contraignant du programme (organismes gestionnaires) • Limites d’intervention de la partie française comprises par la partie marocaine • - Volonté de redynamiser les échanges. • - Souhait de développer largement les échanges à distance (message électronique ou visioconférence) •  - désignation par la partie marocaine de « points focaux » par dossier pour fluidifier les échanges d’information. •  - Volonté de développer ou redynamiser les jumelages Facteurs de blocage et propositions d’amélioration Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

6. Classification Commune des Actes Médicaux : • Renforcement des compétences de la cellule d’appui au codage avec un stage intensif en DIM (avril/juin) et une visite sur les outils d’aide (juin) • Accompagnement de l’expérimentation • Contrôles (septembre) • Visites d’étude pour les décideurs (système d’information en santé, tarification) • L’ATIH confirme son engagement aux côtés des Marocains Eléments de programmation pour 2012 Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

7. Accidents du travail et maladies professionnelles Chef de file : Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle- M. Ettoubi - Séminaire TAIEX portant sur les systèmes européens de prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Des missions d’experts courts termes, sur la base de termes de référence à recevoir, pour étudier les conséquences des options possibles pour chaque axe de la réforme, à l’intérieur des deux scenarios envisagés (« statut quo » et intégration du risque à la CNSS pour les salariés) - La mise en œuvre de la réforme pourrait faire l’objet, à terme, d’un jumelage européen. Eléments de programmation pour 2012 Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

8. Code de la mutualité • Chef de file : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle – Mme Khalladi • Avis (avis juridique, comparaison avec la manière dont la France a rédigé ses textes, conséquences de telle ou telle disposition, conseils éventuels) sur les textes réglementaires à réception (juin) Eléments de programmation pour 2012 Régime des indépendants Chef de file : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle – Mme Falsy Aide à la rédaction de termes de référence pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur la couverture des risques AT/MP, retraite, invalidité, décès des indépendants Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

9. Pharmacovigilance Chef de file : Ministère de la santé – M. Boulazimat Visite d’étude puis actions à définir Santé mentale Chef de file : Ministère de la santé – M. Boulazimat Priorité du ministère. Plan d’action à étudier pour proposer un appui. Eléments de programmation pour 2012 Prévention des ALD Chef de file : ANAM - Mme Tellou L’ANAM souhaite bénéficier de l’expérience de la CNAMTS en la matière : quels sont les éléments qui prévalent à la décision de lancer un programme de dépistage systématique (cancer par exemple) ou d’éducation thérapeutique (sophia par exemple) ? Comment est organisé le programme, quels en sont les acteurs, leurs attributions ? Comment est étudié l’impact médical et économique de chaque programme ? Quels sont les préalables au lancement de ce type de programme ? Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

10. Modèle de prévisions Chef de file : ANAM Dans la perspective de construire son propre modèle de projections, l’ANAM souhaiterait bénéficier d’un appui pour comprendre comment les modèles français permettent, à court et moyen terme, de réaliser des projections, d’étudier les évolutions en termes de populations couvertes et de recettes, l’évolution de la population touchée par les ALD, de mettre à jour les données macro-économiques et démographiques et de détailler les dépenses par poste (médicaments et hospitalisations). Gestion axée sur les résultats Chef de file : CNOPS – M. Khorsi La CNOPS souhaiterait qu’un expert français puisse examiner son plan de gestion axée sur les résultats et formuler un avis critique et d’éventuelles recommandations. Cette action ne nécessite pas de déplacement. Eléments de programmation pour 2012 Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

11. Echanges de données entre le régime obligatoire et les régimes complémentaires Chef de file : CNSS – M. Souabni Dans la perspective du basculement des assurés relevant de l’article 114, la CNSS souhaite développer un système efficace de transmission de données entre le régime obligatoire d’assurance maladie qu’elle gère et les assurances et mutuelles complémentaires afin de garantir une prestation simplifiée et de qualité aux assurés. La partie française doit étudier les meilleures modalités de réponse à cette requête et décider si cette action peut rentrer dans le cadre du jumelage entre la CNSS et la CNAMTS ou si elle fait appel aux compétences de différents organismes et doit être inscrite au programme de coopération coordonné par le GIP SPSI. Eléments de programmation pour 2012 Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

12. Plan de formation des cadres de la CNOPS Chef de file : CNOPS - M. Khorsi La CNOPS sollicite le regard de l’EN3S sur son plan de formation. Cette action peut se réaliser à distance. Formation en cancérologie Chef de file : CNOPS – M. Khorsi Sur financements de l’association Lalla Salma de lutte contre le cancer, la CNOPS souhaiterait pouvoir former ses médecins en cancérologie et sollicite l’appui du GIP SPSI pour ce faire. Eléments de programmation pour 2012 Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

13. Jumelage entre la CNSS et la CNAMTS • Un courrier officiel à été transmis par Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS et une convention de jumelage est en cours d’élaboration. Elle s’appuiera sur les axes de coopération proposés par la CNSS : • Processus tiers payant, contrôle médical et dématérialisation ; • Gestion de l’accueil des assurés, des réclamations et du recours ; • Décentralisation de l’activité ; • Pilotage et animation du réseau des points d’accueil ; • Lutte contre la fraude ; • Développement des services à distance ; • Outils informatiques de gestion de la trésorerie ; • Système d’information comptable et financier ; • Direction déléguée des finances et de la comptabilité : organisation, attributions et procédures ; Jumelages Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

14. Jumelage entre la CNOPS et la CNAMTS Un courrier officiel est en cours de transmission au directeur général de la CNAMTS par le directeur général de la CNOPS en vue de contracter un jumelage portant sur le médicament, les négociations tarifaires, la gestion du risque, la gestion axée sur les résultats, la qualité de service et la dématérialisation des flux, du point de vue d’une caisse gestionnaire d’assurance maladie. Jumelage entre la CNOPS et la FNMF La CNOPS souhaite une redynamisation de ce jumelage avec la FNMF. Jumelage entre l’ANAM et l’UNCAM L’ANAM a annoncé son souhait de nouer un jumelage avec l’UNCAM, sur les questions de conventionnement principalement. Jumelages Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat

15. Extension de la couverture sociale des salariés agricoles 80 000 salariés agricoles couverts en 2008, 160 000 aujourd’hui ; 500 à 600 000 à couvrir Développement d’une carte à puce avec télédéclaration Généralisation du RAMED Lancée par le Roi le mardi 13 mars 2012. 3 milliards de dirhams (273 millions d’€) pour 2012. Gouvernance, gestion financière, offre de soins… Articles 44 et 114 Délai pour mise en conformité avec article 44 = 31 décembre 2012 Pas d’horizon pour l’article 114 et le basculement des assurés vers la CNSS Eléments complémentaires Restitution de la mission du GIP SPSI à Rabat