Etude MRIE: le cadre

1. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale10 septembre 2012Albéric de Lavernée Vice-président du conseil général du Rhône

2. Etude de la Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion: l’impact du RSA sur la situation de pauvreté

3. Etude MRIE: le cadre • Objectifs et périmètre • Observer les effets du RSA sur la sortie de la pauvreté • Observer les effets du RSA sur la reprise/ l’accès à une activité • 6 territoires départementaux/ infra-départementaux de la Région Rhône Alpes: Haute Savoie, Isère, Loire, Ain, Drôme, agglomération Lyonnaise • 10% des allocataires de ces territoires interrogés(+9000) • Méthodologie et calendrier • Observation des situations à un instant T et T+18 mois, selon trois modalités combinées: • Exploitation des données CAF (129 000 foyers) • Enquête par questionnaire courrier (2093 réponses) • Entretiens individuels ( 70 interview) • Période d’observation: • Mars 2010/ septembre 2011 • Prise en considération du ressenti des allocataires

4. Etude MRIE: premiers constats et conclusions • Les profils • La réalité des allocataires recouvre différents profils, aux parcours et besoins différents • Un public majoritairement isolé: 8/10 • Trois profils prégnants: • Les familles monoparentales: 90% de femmes; majoritairement en activité mais le plus souvent à temps partiel; exposition accrue aux difficultés financières • Les seniors (15% des répondants): enkystement dans le dispositif en raison d’une difficulté accrue d’accès à l’emploi; découragement • Les isolés sans logement personnel: personnes en voie ou en situation de marginalisation Le besoin d’un accompagnement adapté • Le dispositif: une relative méconnaissance • Incompréhension des différentes catégories, notamment le RSA activité • Globalement un défaut d’information, notamment au travers des courriers qui restent très administratifs et peu argumentés • Le dispositif: la volatilité des ressources • Fragilisation des situations financières • Périodes de référence différentes pour les différentes allocations, émission d’indus.

5. Etude MRIE: premiers constats et conclusions • Le dispositif: RSA socle et minima social • Un revenu de survie qui permet difficilement de répondre aux besoins primaires • 77% des interrogés ont rencontré des difficultés financières et sont contraints à des arbitrages, essentiellement sur la santé (38% ont rencontré d’importantes difficultés de santé) • Le recours aux aides extérieures: 56% des personnes dont 83% aidées par l’entourage • Le dispositif et son ressenti: solitude et isolement • Part importante des isolés dans le public • Un fort ressenti de stigmatisation • Repli sur soi et sentiment de solitude Un espoir: la participation des usagers

6. Etude MRIE: premiers constats et conclusions • Les effets du dispositif: accès à l’emploi et sortie du dispositif • Un fort attachement au travail: • dans la recherche et le maintien • 56% des personnes ont travaillé au cours des 18 mois de l’étude • Des emplois difficiles et précaires • 72% emplois à temps partiel, dont 50% emplois courts ou aidés • Emplois peu rémunérateurs qui ne permettent pas une autonomie financière • Les effets du dispositif: l’évolution des situations Sortie≠ situation favorable et/ou emploi stable et rémunérateur • 42% des allocataires en 03/2010 sont sortis du dispositif en 09/2011 • mais 25% restent allocataires CAF • peu d’information sur le motif de la sortie • Une amélioration des situations financières faible et qui concerne les plus précaires: 17% des foyers disposent de ressources supérieures au seuil de bas revenus en 09/2011 contre 11% en 03/2010 • RSA activité permet le maintien de situations de travail (dignité) mais pas la sortie de la précarité • Aspect incitatif non mesuré

7. Le contrat aidé de 7 heures dans le Rhône : premier bilan

8. Les contrats aidés: une politique volontariste du Rhône • 14 802 contrats aidés signés depuis le lancement du volet emploi du plan de cohésion social/2005: • 12 265 secteur non marchand • 2 537 secteur marchand • 31/07/2012: 1 650 contrats aidés cofinancés par le Département en cours. • Budget 2012: 5 400 000€

9. Les contrats aidés de 7 heures • Une offre d’insertion complémentaire • Intégrée à l’offre d’insertion globale du Département • 1ère étape à l’élaboration d’un parcours d’insertion professionnelle : mobilisation ou remobilisation ; immersion dans un contexte professionnel ; « SAS » avant SIAE… • Un public au début de son parcours d’insertion professionnelle • Suivi par un référent social ou socio professionnel • Personne éloignée de l’emploi, présentant un ou plusieurs freins à la reprise d’emploi : confiance en soi ; garde d’enfant ; handicap physique ; savoirs de base… • Personne volontaire pour s’inscrire dans un parcours d’insertion professionnelle • Les postes proposés • Suractivité • Appuis administratif: • Classement, tri; • Numérisation, copie de documents; • Envois en nombre. • Entretien, petite maintenance • Distribution du courrier • Rangement de salles PMI • Véhicules de service…

10. Les contrats aidés de 7 heures • L’accompagnement des personnes • Maintien du référent social ou socio-professionnel • Désignation d’un tuteur dans le service d’accueil • Entretiens tripartites à 3 mois et au terme du contrat • Les dispositifs d’aide au cours du contrat de travail • Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi: forfait de 200€ pour faire face aux frais engendrés par une reprise d’activité • Mobilisation de l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi et/ou du Fonds d’Aide à l’insertion (Département) en tant que de besoin, dans le cadre des règlements intérieurs existants: formation, mobilité, garde d’enfants… • Mise en place de parcours de formation

11. Les contrats aidés de 7 heures: données quantitatives • Objectif • 200 contrats: • 160 en interne (services centraux, maisons du Rhône, parcs, médiathèques, archives départementales) • 40 en externe (communes, établissements tarifés) • Etat des lieux (31/07/2012) • Offres diffusées: 106 • Contrats signés: 90 • en interne : 72 • en externe: 14 • Contrats renouvelés: 17 • Passages en CAE ordinaire: 6

12. Les contrats aidés de 7 heures: 1er bilan • L’accès à l’emploi • Des recrutements plus longs et pour certains infructueux (notamment sur les territoires ruraux) • Un taux de rupture anticipée plus important: 17% contre 12% pour les CAE ordinaires • Ces éléments s’expliquent par la spécificité du public visé; plus qu’une opportunité d’emploi ce contrat est conçu par le Département comme une offre d’insertion • Le parcours d’insertion du salarié • Un engagement important sur le poste de travail: • Une volonté d’intégration à l’équipe • Une implication et une application dans l’exécution des tâches confiées • Un enjeu pour la personne • Une évolution en termes d’estime de soi • Le sentiment d’utilité, de participer à la société