Taxe sur les boissons sucrées : le cas français

1. TAXES POUR LA SANTÉ ? LE CAS DES BOISSONS SUCRÉES, FRUITÉES, GAZEUSES, …. Journée de Réflexion, Québec, 16 Avril 2012 Taxe sur les boissons sucrées : le cas français Yann Le Bodo Plateforme d’Évaluation en Prévention de l’Obésité (PEPO) CRIUCPQ, Université Laval, Québec

2. Introduction : cas de taxes sur les boissons sucrées en Europe (Sources: Holt, 2011, Commission Européenne, 2012, OECD, 2012)

3. Plan de la présentation Consommation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses, … Boissons sucrées etobésité: données probantes et recommandations Données sur la pertinence d’une taxe nutritionnelle Acceptabilité et enjeux politiques Taxe instaurée et perspectives

4. Consommation des boissons sucrées, fruitées, gazeuses en France

5. Hausse de la disponibilité en boissons sucrées, fruitées, gazeuses en France (1995-2007) Litres/an/hab.

6. Adolescents et jeunes adultes plus grands consommateurs de boissons sucrées* Classes d’âge * Incluant jus de fruits (purs ou à base de concentré), nectars, boissons aux fruits, sodas Source: Dalongeville, 2012. Données INCA 2, 2006-07.

7. Tendances de consommation des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA*) • Fréquence de consommation de boissons sucrées** plus élevée chez les personnes ayant un faible revenu(INPES, 2009) • Consommation moyenne de BRSA en France parmi les moins élevées en Europe(Hébel, 2011, Meunier, 2011, Duffey et al., 2012) * boissons aux fruits, sodas, jus de fruits (purs / base de concentré), nectars ** sirops, sodas, limonades, orangeades

8. Consommation de boissons sucrées moins élevée en France qu’en Amérique du Nord * Boissons rafraîchissantes incluant soda, boissons aux fruits, thés glacés (nectars exclus). Si nectars et jus de fruits inclus, valeur de 4,5% ** Boissons gazeuses ordinaires et boissons aux fruits *** Soda, boissons pour sportifs, boissons aux fruits, boissons sucrées allégées, thé sucré et autres boissons sucrées (consommation moyenne sur 2 jours étudiés) (Sources: Hébel, 2011, Garriguet, 2008, Wang et al.,2008)

9. Boissons sucrées et obésité : données probantes et recommandations

10. Prévalence du surpoids et de l’obésité en France • D’après l’ÉtudeNationale Nutrition Santé (INVS, 2006) la prévalence du surpoids (incluant l’obésité, normes IOTF) serait de: • 49,3% chez les adultes (tendance persistance à l’augmentation(ObÉpi-Roche, 2009)) • 17,3% chez les enfants et adolescents (tendance à la stabilisation(Olds et al., 2011))

11. Liens entre boissons sucrées et obésité : peu de données françaises • Revues de littérature (données non françaises) sur les liens de cause à effet soulignant des résultats discordants(Bellisle, 2011)ou significatifs mais limités (Dallongeville, 2012, Fantino, 2012) • Consommation de boissons sucrées (données françaises) plus importante dans les familles les moins aisées, également plus touchées par l’obésité (Étilé, 2012, Dallongeville, 2012) • Perspectives économiques (données françaises) suggérant qu’une contrainte économique accrue chez les ménages s’alimentant à moindre coût se traduirait par une alimentation plus dense en calories (Darmon et al., 2004)

12. Recommandations de consommation dans le Programme National Nutrition Santé (PNNS) • 2001 : objectif de réduction de 25% la consommation de glucides simples sur 5 ans • 2004 : l’AFSSA recommande de cibler spécifiquement les glucides simples ajoutés (boissons sucrées, confiseries, chocolat, pâtisserie, desserts sucrés, …) • 2011 : le PNNS introduit un objectif de réduction de 25% au moins, en 5 ans, de la proportion d’enfants consommant plus d’un demi-verre de boissons sucrées par jour (Sources: Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2001, AFSSA, 2004, Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, 2011)

13. Surveillance de la consommation de boissons sucrées (INVS, 2006) • Plus des 2/3 des adultes avaient des apports en eau et en boissons sucrées en adéquation avec le repère de consommation • 11,7% consommaient plus d’un verre de boisson sucrée par jour • Un peu moins d’1/4 des enfants et adolescents avaient des apports en eau et en boissons sucrées correspondant au repère de consommation • 35,8% consommaient plus d’un demi-verre de boissons sucrées par jour (taux le plus élevé chez les garçons de 15-17 ans)

14. Parmi les mesures ciblant les produits gras, sucrés, salés… • Suppression des distributeurs automatiques dans les écoles (Janvier 2005) • Introduction de messages sanitaires dans les publicités alimentaires (Février 2007) • Chartes d’engagement volontaire de progrès nutritionnels, par ex. signés par Orangina-Schweppes (2008), UNIJUS (2009) • De grands débats: Allégations et étiquetage nutritionnels, Marketing enfants, présentoirs aux caisses, taxe nutritionnelle

15. Données sur la pertinence d’une taxe nutritionnelle Expertise Collective INRA sur les comportements alimentaires (2010) Rapport IGAS-IGF sur la pertinence et la faisabilité d’une taxe nutritionnelle (2008)

16. Expertise collective INRA (2010) • Rapport réalisé à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche • Éclairage des effets de différentes options de politiquesnutritionnelles, dont l’instauration de mesures fiscales • Bénéfices incertains quant à l’efficacité potentielle de taxes visant à encourager le suivi de recommandations nutritionnelles

17. Expertise collective INRA (2010) • Limites méthodologiques des évaluations ex ante de taxes nutritionnelles en raison des nombreux paramètres non pris en compte : • Préférences et environnement du consommateur • Stratégies d’adaptation des producteurs / distributeurs • … • Résultats des modélisations économiques des effets de taxes nutritionnelles nuancés, soulignant la difficulté de circonscrire la base de produits à taxer sans effets de substitution délétères sur le plan nutritionnel • La disponibilité́et la compositiondes aliments seraient des leviers d’action plus opérationnels que les prix

18. Expertise collective INRA (2010) • Concernant une taxe sur les boissons sucrées: • Données peu probantes mais possibles «effets de seuil» (données américaines) • Possible taxe modeste comme «effet de signal » • Taxe présentée comme inéquitable • Caractère régressif • Doutes persistants sur le bénéfice de subventions nutritionnelles sur les fruits et légumes (risque d’accroissement des inégalités)

19. Rapport IGAS-IGF (2008) • Demande interministérielle portée par les Ministères de la Santéet du Budget • Analyse de pertinence et de faisabilité d’une contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés, trop salés • Conclusions et Recommandations : • Une mesure délicate : charge symbolique, sujet médiatique, enjeux socio-économiques • Nombreuses incertitudes quant à l’efficacité comportementale d’une taxe nutritionnelle, caractère régressif • Éventuelle taxe à présenter comme une contribution au rééquilibrage de l’assurance maladie

20. Rapport IGAS-IGF (2008) • Conclusions et Recommandations (suite) : • Accroissement de fiscalité sur quelques produits « symboliques » envisageable comme « effet de signal » (taxe modeste), à positionner dans un ensemble d’actions portant sur les comportements alimentaires • Base de produits taxables lisible et cohérente pour les consommateurs • Utilisation de la fiscalité indirecte existante (droits d’accise, TVA) • Sur des considérations nutritionnelles, et de faisabilité, recommandation (entre autres) d’une révision simultanée des droits d’accise sur les boissons sucrées, les boissons alcoolisées, les jus de fruits et les boissons rafraichissantes allégées

21. Acceptabilité et enjeux politiques

22. Une option peu soutenue • Associations de consommateurs aux avis partagés (Hespel et Berthod-Wurmser, 2008) Les taxes nutritionnelles feraient partie des mesures perçues comme les moins pertinentes par les acteurs publics / du secteur privé concernés (Holdsworth et al., 2007) Sondages d’opinion(notamment commandités par l’industrie à l’automne 2011) indiquent que les françaisseraient majoritairement en défaveur d’une taxe sur les boissons sucrées (SNBR-Harris Interactive, 2011, mingle Trend, 2011)

23. Discussions politiques au long cours • En2007-2008,nombreuses propositions défendues à l’Assemblée Nationale et au Sénat (Hespel et Berthod-Wurmser, 2008) • 24 Août 2011, Annonce par le Premier Ministre d’un ensemble de mesures de réduction du déficit public dont la création d’une taxe sur les boissons sucrées (Portail du gouvernement, 2011): • Mesure de santé publique, recettes estiméesà €120 millions par an (projet de loi de financement de la sécurité sociale) • Accise spécifique sur les boissons sucrées alignée sur celle du vin (eaux, jus de fruits sans sucres ajoutés, boissons édulcorées non concernés) François Fillon, 24 Août 2011

24. Débats et Controverses • Vives oppositions entre gouvernement / parlementaires / sénateurs /industrielssur la finalité de la taxe et la nature des produits taxés • Texte ratifiée en l’état par le Conseil Constitutionnel, le 28 Décembre reconnaissant néanmoins qu’un objectif fiscal a été privilégié à un objectif initial de santé publique • Septembre – Décembre 2011 • Projet de loi de finances doublant la taxe: €240 millions de recettes dont 50% pour financer des exonérations de charge dans la filière agricole puis l’élargissant aux boissons diètes portant les recettes totales €280 millions (La Tribune, 13 Octobre 2011) (Source: Conseil constitutionnel, 2011)

25. La taxe et ses effets

26. Aboutissement à 2 taxes (Source: Journal officiel de la République Française, Loi No 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, Circulaire officielle du 25 Janvier 2012) * Perspective semblant maintenue par le gouvernement (Commission européenne, 2012)

27. Évaluations des effets de la taxe sur les boissons sucrées • Pas de dispositif d’évaluation spécifique annoncé • Prévisions scientifiques contrastées : • Baisse de la prévalence de l’obésité via la taxe semblant peu probable compte tenu des niveaux de consommation et du faible taux d’application(Étilé, 2012) • Modélisant les réactions de l’industrie, certaines estimations indiquent une forte répercussion de la taxe sur les prix (env. 11%) qui se traduirait par une baisse de consommation de l’ordre de 3,4L/pers./an (12 à 15%) (Bonnet et Réquillart, 2012)

28. Conclusion (dans une perspective de santé publique) • Recours à une taxe nutritionnelle modérée visant à créer un « effet de signal » et générer des revenus affectés au budget de santé publique apparaissant plus justifiablequ’une taxe à visée comportementale • Finalité de la taxe sur les boissons sucrées en France demeurant ambigüe • Ciblage spécifique des boissons gazeuses (vs d’autres produits) demeurant discutable au regard des données de consommation / épidémiologiques • Contexte d’instauration de la taxe indiquant peu de concertation entre les acteurs politiques et les parties-prenantes et une acceptabilité limitée • Effets réels sur les comportements ne pouvant être mesurés qu’à plus long terme(dispositif d’évaluation ?)

29. Merci de votre attention !Questions, Discussionyann.lebodo@criucpq.ulaval.ca

30. Références (1/5) Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments (AFSSA). (2004). Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations. AFSSA, Octobre 2004. Agence Française de Sécurité Sanitaires des Aliments (AFSSA). (2009). É́tudeIndividuelle Nationale des Consommations Alimentaires 2 (INCA 2). AFSSA. Septembre 2009. Bellisle, F.(2011). Consommations de boissons sucrées et contrôle pondéral. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 46, Issue 1, Supplement 1, March 2011, Pages H20–H26. Bonnet, C. et Réquillart, V. (2012). Les effets de la réforme de la politique sucrière et des politiques de taxation sur le marché des boissons sucrées. Cahiers de Nutrition et de Diététique. Volume 47, Issue 1, March 2012, Pages 35–41. Commission Européenne. (2012). Flash Report. High Level Group on Nutrition and PhysicalActivity of 2 February 2012. Conclusions of the Chair. Consulté en Mars 2012 depuis: http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/events/index_en.htm Conseil Constitutionnel. (2011). Décision No2011-644DC. Loi de Finances pour 2012. Consulté en Mars 2012 depuis : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-644-dc/decision-n-2011-644-dc-du-28-decembre-2011.104235.html Conseil Constitutionnel. (2011). Décision No2011-644DC. Article, consolidation, travaux parlementaires. Consulté en Mars 2012 depuis : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-644-dc/decision-n-2011-644-dc-du-28-decembre-2011.104235.html

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