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ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l ’ environnement et du travail

ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l ’ environnement et du travail G Lasfargues, DGAS Juin 2011. Qui sommes-nous ?. 4 ministères de tutelle. Ecologie, développement durable, transports, logement.

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ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l ’ environnement et du travail

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Presentation Transcript

  1. ANSESAgence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail G Lasfargues, DGAS Juin 2011

  2. Qui sommes-nous ? 4 ministères de tutelle Ecologie, développement durable, transports, logement Agriculture, alimentation, pêche, ruralité, aménagement du territoire Consommation(Economie, finances et industrie) Travail, emploi, santé • Personne morale • Budget propre • Vote du budget • Validation rapport annuel Parlement

  3. Quefaisons-nous ? • L’Anses contribue à assurer (Code de la santé publique) : • lasécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travailet de l’alimentation • La protection de la santé et du bien-être des animaux • La protection de la santédes végétaux

  4. Evaluation des risques Agents biologiques Substances chimiques REACH Preparations(biocides, produits phytosanitaires, médicaments vétérinaires) Agents physiques Dangers s Aliments Eau Sol Air Animaux Plantes Exposition Activités professionnelles Homme

  5. Santé – environnement : multiples sujets… • Agents chimiques • Pesticides, agents chimiques industriels… • Agents physiques et nouvelles technologies • Champs électromagnétiques, Rxfréquences, téléphonie mobile… • Nanotechnologies • Biotechnologies • Agents microbiologiques • Bactéries, virus, parasites…

  6. Santé – environnement : différents milieux… et voies d’exposition • Air • Pollution extérieure • Pollution intérieure • Eau • Eaux souterraines, superficielles • Eau potable • Sol • Contamination des sols • Voies d’exposition : ingestion, inhalation, cutanée…

  7. Quefaisons-nous ? Analyse des risques Anses Ministères Definition de la réglementation Evaluation des risques Directions ER Services centraux Laboratoires Mise en oeuvre revue Services locaux Référence Recherche Evaluation des risques Appui scientifique Dialogue avec la société Contrôles et inspections Gestion des risques Consultation parties prenantes Communication sur les risques Communication sur l’évaluation des risques Communication sur la gestion des risques

  8. Comment travaillons-nous ? Qui est habilité à saisir l’ANSES? Organisations syndicales et patronales Ministères Établissements publics de l’Etat Organisations professionnelles Associations agréées Autosaisine

  9. Expertise collective • Excellence scientifique • Indépendance et impartialité des avis • L’évaluation du risque est conduite par des groupes d’experts • 20 comités d’experts spécialisés (CES) • Des groupes de travail ad hoc • Groupes d’expertise collective d’urgence • Objectifs

  10. Information, formation, ouverture à la société… 10 • L’Agence « contribue à l’information, à la formation et à la diffusion d’une documentation scientifique et technique et au débat public qu’elle suscite et nourrit » • Entretient un dialogue régulier avec les parties prenantes : réunions d’échanges et d’information avec les associations et les acteurs du domaine • Composition du CA : 5 collèges, comités d’orientation • Publicité des avis • Formulation, communication et explication des avis • Actions de formation • Sites internet, publications périodiques • Consultations, contribution au débat public, prise en compte des préoccupations sociétales • Evaluation des risques socio-économiques dans le cadre de REACh

  11. Risque chimique : renforcer la substitution Registration Evaluation and Authorisation of CHemicals)

  12. 30 000 substances concernées sur 10 ans Fin du pré-enregistrement 143 000 pré-enregistrements Entrée en vigueur REACH 1 – 100 t > 1000 t CMR > 1t R50/53 > 100t ECHA opérationnelle 100 – 1000 t Mise en place de l’agence 1er juin 2007 1er juin 2018 1er juin 2008 1er dé. 2008 1er juin 2013 1er déc. 2010

  13. Positionnement européenet international Comment travaillons-nous ? ECHA Pdts chimiques EMA Médicament Commission UE • 4 comités scientifiques • 9 LR-UE Agences UE AEE Environnement ECDC Maladies humaines infectieuses EFSA Aliments, animaux, plantes EU-OSHA Conditions de travail • Expertise collective • Référence • Recherche • Surveillance • Cooperation • Formation Organisations internationales Agences des autres Etats-Membres • OMS • OIE • FAO • Codex alim. • OCDE • ISO Organismes de recherche et de référence (Europe & monde)

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