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Les nouvelles orientations de l’action sanitaire et sociale

Les nouvelles orientations de l’action sanitaire et sociale Marie-Christine TESSARI Directrice Adjointe CPAM de la Gironde. Une demande de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie : Recentrer les aides accordées au titre de l’Action Sanitaire et Sociale vers l’accès aux soins de santé.

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Les nouvelles orientations de l’action sanitaire et sociale

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Presentation Transcript

  1. Les nouvelles orientations de l’action sanitaire et sociale Marie-Christine TESSARIDirectrice Adjointe CPAM de la Gironde

  2. Une demande de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie : Recentrer les aides accordées au titre de l’Action Sanitaire et Sociale vers l’accès aux soins de santé

  3. Répartition des aides en 2007 + 6.11% du poste accès aux soins

  4. LES PRESTATIONS EN 2007 ACS + 27.14% Dentisterie + 32.33% au 31/05/2008

  5. Participation de 15 jours par an et par assuré (assurés du régime général et des sections locales mutualistes) Soumis à condition de ressources (barème des plafonds de l’Action Sanitaire et Sociale) Depuis le 01/07/2007 - 185 accords - pour un montant de 28 736 € LE FORFAIT HOSPITALIERmise en place le 01/07/2007

  6. Les barèmes Les barèmes sont mis à jour tous les 1er juillet.

  7. AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE Dominique DE LUCA Adjoint Direction Relation de Services

  8. Une réduction par personne de la cotisation à la couverture santé choisie librement et à titre individuel Une dispense d’avance des frais lors des consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés Les avantages de cette aide

  9. Etre en situation régulière Résider en France de façon stable depuis plus de trois mois Avoir perçu durant les 12 mois précédant la demande, des revenus compris entre le plafond d’attribution de la CMU-C et 20% au-delà Les conditions pour en bénéficier :

  10. Janvier 2006 : le montant de la participation a augmenté Moins de 25 ans 100 € De 25 à 59 ans 200 € À partir de 60 ans 400 € Janvier 2007 : le montant des revenus pris en compte est passé de 15 % à 20% au-dessus du plafond CMU-C Février 2007 : un nouvel imprimé spécifique pour en faire la demande - référencé S3715 Janvier 2008 : l’attestation est dotée d’un chèque à valoir sur la cotisation annuelle auprès d’une complémentaire santé Les modifications :

  11. Une aide supplémentaire, au titre de l’Action Sanitaire et Sociale, pour les assurés qui, malgré cette participation, ont des difficultés pour financer leur cotisation à une complémentaire santé. Montant = 50 % de l’aide légale accordée La CPAM de la Gironde propose depuis le 22 mai 2007 :

  12. Depuis le 22/05/2007 . 2316 accords . 363 710.96 € Montant des aides: Moins de 25 ans 50 € De 25 à 59 ans 100 € À partir de 60 ans 200 € CONCRETEMENT

  13. Vous pouvez télécharger ce diaporama sur : http://www.cpam-bordeaux.fr/partenaires/diaporamas.htm

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