DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE -------------

1. DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE------------- INFORMATION AUX PARTENAIRES Ce document a été particulièrement conçu pour : • clarifier le protocole de saisine, • apporter un éclairage sur le fonctionnement des instances du dispositif. La finalité étant que chacun devienne un acteur potentiel du dispositif

2. Sommaire • Présentation des instances : • Le Conseil Consultatif de Réussite Éducative (CCRE), • L’Équipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS) • Réussite éducative – Mode d’emploi : • Qui est concerné par ce dispositif ? • Quand saisir l’EPS ? • Comment saisir l’EPS ? • Dois-je en aviser la famille ? • Quelles seront les suites ? • Quelles propositions peuvent être formulées ? • Je n’ose pas trop communiquer des informations personnelles relatives à des familles que je connais… • Pour en savoir plus…

3. Conseil Consultatif de Réussite Éducative (CCRE) • Il est instauré au sein de la Caisse des Écoles Laïques de la ville de Clamart, • Il se réunit 2 à 3 fois par an, • C’est l’instance décisionnelle et de représentation institutionnelle dont la composition est fixée par décret (2005-637, JO du 01/06/2005), • Il contrôle l’utilisation des crédits de l’État, • Il valide la programmation d’actions, les objectifs annuels, l’affectation des dépenses, • Il valide et émet un avis critique sur les bilans.

4. Équipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS) • C’est une instance composée de professionnels de terrain issus de différents milieux professionnels, • Les services et institutions représentés sont : • Service enfance (Ville de Clamart) • Direction jeunesse – Centre socioculturel du Pavé Blanc (Ville de Clamart) • Service petite enfance (CCAS) • Coordination prévention santé (CCAS) • Directeur d’établissement (Éducation Nationale) • RASED (Éducation Nationale) • Santé scolaire et assistante sociale scolaire (Éducation Nationale) • Conseil Général (ASE, CVS, PMI), • Caisse d’Allocations Familiales • Associations (ARPE, la Pépinière) • Elle se réunit environ une fois par mois, • Elle aborde les situations qui lui sont présentées et propose des solutions.

5. Réussite éducative - Mode d’emploi • Qui est concerné par ce dispositif ? • Les enfants, adolescents de 2 à 16 ans et leurs familles vivant et/ou scolarisés sur le territoire du Réseau d’Éducation Prioritaire des Petits Ponts (Quartiers Plaine et Trivaux-Garenne-3F). Plus particulièrement, ceux qui ne bénéficient pas chez eux des conditions propices à leur épanouissement personnel et leur réussite scolaire. • Quand saisir l’EPS ? • Vous pouvez saisir l’EPS si vous avez des inquiétudes par rapport à la situation d’un enfant. • La réussite éducative se situant essentiellement sur un volet préventif, en cas de signes de dangers pour l’enfant (maltraitance,…) il faut procéder à un signalement auprès des services compétents (ASE, Procureur de la République, Juge pour Enfants etc.).

6. Comment saisir l’EPS ? • Alertez dans un premier temps votre responsable ou votre directeur, il se mettra ensuite en relation avec le coordonnateur du dispositif. C’est lui qui établit l’ordre du jour des réunions de l’EPS. • Dois-je aviser la famille ? • Non seulement il faut l’en aviser, mais il faut solliciter son accord. Si elle ne le donne pas, la procédure devient caduque. Au-delà d’un simple accord, il convient de rechercher au mieux l’adhésion et le soutien de la famille (des deux parents si ils sont séparés). • Un référent sera désigné pour assurer le lien avec la famille. La personne qui procède au repérage ne remplira pas nécessairement ce rôle si ça ne semble pas opportun. Il est possible de faire appel à des tiers. C’est à étudier au cas par cas en lien avec le coordonnateur.

7. Quelles seront les suites ? • L’EPS formulera des propositions qui seront soumises, via le référent, à la famille. Si la famille les accepte, elles seront mises en application le plus rapidement possible. • L’intégration d’un enfant au dispositif de réussite éducative n’est pas censée être durable. Cela signifie que l’EPS va chercher à être la plus efficace possible pour que, rapidement, la situation s’améliore et que l’on puisse entrevoir la sortie du dispositif. • Un suivi est assuré pour mesurer les effets des actions engagées. • Quelles propositions peuvent être formulées ? • Le caractère pluridisciplinaire de l’équipe permet de bénéficier d’un potentiel important de propositions grâce à ses membres. • Il n’existe pas de réponses toutes faites. Chaque proposition fait suite à une analyse précise du contexte. • Les aides proposées peuvent être très diverses : soutien scolaire, activités de loisirs, accès à des soins, intervention d’un ethnopsychiatre etc.

8. Je n’ose pas trop communiquer des informations personnelles relatives à des familles que je connais… • Le dispositif de réussite éducative fait partie de la loi 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale. Il rentre donc dans un cadre légal. • Les membres de l’EPS sont tous, soit des agents du secteur public, soit des professionnels du domaine médico-social, tous soumis au secret professionnel, et au devoir de discrétion professionnelle. Rompre le secret professionnel est une infraction pénale, de nombreuses précautions sont prises pour s’y conformer. • Une charte de confidentialité a été réalisée avec le concours de l’ensemble des partenaires composant l’EPS, • Le CCRE, la Préfecture, et la Délégation Interministérielle à la Ville, qui reçoivent les bilans, sont uniquement destinataire de données statistiques non nominatives.

9. Pour en savoir plus… • Site internet : • Délégation Interministérielle à la Ville (informations générales et documents officiels) : www.ville.gouv.fr • Contact local : - Benoît MAQUEDA, coordonnateur du dispositif sur la ville de Clamart :  01 46 62 37 85 ou  benoit.maqueda@clamart.fr