Atelier FEDER et FEADER

1. Atelier FEDER et FEADER « Aides européennes : mode d’emploi » CCI du Loiret, 30 juin 2009 www.europe-centre.eu

2. Grandes caractéristiques • Les fonds publics sont largement tournés vers le financement de l ’innovation • L ’importance du soutien apporté à un projet d ’innovation varie en fonction du positionnement de la recherche et de l ’innovation présentée • elle varie également en fonction de la taille de l ’entreprise • les projets individuels ainsi que les projets collectifs sont soutenus Soutenir les projets d ’innovation

3. Les taux d’intervention Soutenir les projets d ’innovation Source : Oseo Centre janv 08

4. Les types d ’entreprises Soutenir les projets d ’innovation

5. Définition de l ’innovation • Innovation technologique de produit • Innovation technologique de procédé • Innovation d’organisation • Innovation Marketing Soutenir les projets d ’innovation

6. Développer les plateaux techniques et les structures mixtes Pourquoi ? Mettre à disposition des entreprises et des centres de recherche des compétences et moyens de recherche issus du secteur public mais également du secteur privé Pour quelles actions ? Projets de développement de structures communes aux entreprises et aux centres de recherche publics ou permettant de développer l’offre de compétences de la recherche publique à l’intention plus particulière des PME Combien ? Taux de cofinancement FEDER maximum : 45% A qui s’adresser ? DRRT Mesure 131 FEDER

7. Encourager la recherche collaborative Pourquoi ? Encourager et renforcer les partenariats autour de la recherche afin d’intensifier l’effort de R&D des entreprises Pour quelles actions ? Projets de recherche collaboratifs (au moins 2 partenaires dont au moins une entreprise) • Développement de process innovants de nouveaux produits technologiques ou non • Projets des pôles de compétitivité et des filières d’excellence de la recherche régionale Combien ? Taux de cofinancement FEDER maximum : 40% A qui s’adresser ? DRIRE Mesure 132 FEDER

8. Soutien aux projets de développement des entreprises Pourquoi ? Accompagner les entreprises dans leurs démarches, de recherche-développement et d’innovation : Travaux d’innovation technologique, émergence de produits nouveaux innovants, aspects organisationnels, de marketing, Commerciaux. de conquêtes de nouveaux marchés. Pour quelles actions ? • Développement des entreprises (programme d’innovation, organisation, process). • Recherche et développement (programme de recherche, équipements techniques, embauches de chercheurs); • Conquête de nouveaux marchés. Mesure 16 FEDER

9. Soutien aux projets de développement des entreprises - suite… Combien ? Montant de la mesure : 18 000 000 € Taux de cofinancement FEDER maximum : 40% A qui s’adresser ? Le Conseil régional (Direction de l'Industrie, des Services et du Développement International). Mesure 16 FEDER suite

10. Aides aux industries agro-alimentaires (IAA) Pourquoi ? • Soutenir les investissements indispensables à l’amélioration des performances et de la compétitivité des IAA • Soutenir l’innovation des entreprises agroalimentaires Pour quelles actions ? • Accompagnement de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés • Soutien aux projets d’investissement dans le cadre de projets de filières régionales prioritaires Combien ? Montant de la mesure : 2 800 000 € Taux de cofinancement FEADER maximum : 15 % pour les PME et 10 % pour les Médianes A qui s’adresser ? DRAAF Mesure 123 A FEADER

11. Atelier FEDER et FEADER « Aides européennes : mode d’emploi » CCI du Loiret, 30 juin 2009 www.europe-centre.eu