La r gle de la meilleure preuve dans un monde virtuel

1. La r�gle de la meilleure preuvedans un monde virtuel Claude Marseille, Associ� Le 19 f�vrier 2010

2. Il �tait une fois un monde papier�

3. Port�e v�ritable La r�gle de la ��meilleure preuve�� La r�gle de la n�cessit� de l�originalde l��crit Codifi� � l�article 1205 CCBC, inspiration de GreenleafCodifi� � l�article 1205 CCBC, inspiration de Greenleaf

4. La r�gle (art. 2860 CCQ) : La partie qui invoque un �crit doit produire l�original ou un copie qui ��l�galement en tient lieu�� (i.e. la preuve ��primaire�� de l��crit)

5. La r�gle � l�exclusion de toute preuve secondaire t�moignage copie* * autre que copie qui l�galement en tient lieu �videmment

6. Exception Impossible de produire l�original ou une copie qui l�galement en tient lieu perte ou destruction, ou en possession de la partie adverse/tiers, ou impossible par sa nature m�me Malgr� la bonne foi et diligence Alors: preuve par tous moyens

7. Le fondement Original soumis � l�inspection de la partie adverse et du tribunal Contenu �tabli avec la plus grande certitude possible M�fiance envers t�moignage, copies Langelier: T�moin: ��risque qu�il l�ait mal lu, ou mal compris, ou s�en souvienne mal, ou ne dise pas ce qu�il sait.�� Aussi: si une partie ne produit pas l�original, alors qu�il est disponible, ��on a raison de soup�onner que c�est parce qu�elle sait qu�il est contre elle, ou bien qu�elle a, pour agir ainsi, quelqu�autre motif inavouable.��Langelier: T�moin: ��risque qu�il l�ait mal lu, ou mal compris, ou s�en souvienne mal, ou ne dise pas ce qu�il sait.�� Aussi: si une partie ne produit pas l�original, alors qu�il est disponible, ��on a raison de soup�onner que c�est parce qu�elle sait qu�il est contre elle, ou bien qu�elle a, pour agir ainsi, quelqu�autre motif inavouable.��

8. L�original Document qui constitue r�daction primitive Vs copie Vs projet Exemple: lettre missive

9. La copie qui ��l�galement tient lieu�� de l�original Copie qui selon disposition statutaire sp�cifique peut �tre produite en preuve au m�me titre que l�original (elle y ��suppl�e��) sans avoir � justifier de l�absence de celui-ci

10. La copie qui ��l�galement tient lieu�� de l�original Copie certifi�e d�une loi Copie certifi�e d�un acte authentique ou semi-authentique Reproduction au sens des articles 2841 et 2842 CCQ copie document r�sultant d�un transfert

11. Transfert d�un document papier La d�funte Loi sur la preuve photographique des documents Document� - Mentions requises format d�origine (papier) proc�d� de transfert (e.g. num�risation en format PDF par scanner) garanties d�int�grit� Dat� et sign�

12. Transfert d�un document papier Documentation conserv�e Documentation jointe au document transf�r� Par qui? Destruction de l�original

13. Bref, en pratique, la partie qui invoque un �crit ��papier�� peut produire: l�original le document technologique qui r�sulte de son transfert (2841-2842 CCQ) ou, sur preuve que l�original n�est pas disponible malgr� sa bonne foi et sa diligence, toute copie quelconque

14. La r�gle de la n�cessit� de l�originalet les documents technologiques

15. Pour d�buter:Une distinction importante

16. Au Qu�bec, la r�gle s�applique � l��crit Instrumentaire ou non Peu importe le support � l��l�ment mat�riel Photographie Enregistrement vid�o ou audio Objet mat�riel Maquette etc.

17. Donc: attention � la LCCJTI Document technologique = �crit ou �l�ment mat�riel de preuve

18. Quid? Une feuille de calcul Excel? �OUI Le relev� d�un appareil GPS? �OUI? Une page web avec texte, graphiques et vid�o? �

19. Preuve primaire d�un document technologique

20. Quel est l�original d�un document technologique? Selon la fonction qu�il remplit: �crit instrumentaire �crit non instrumentaire

21. La partie qui invoque un �crit technologique doit produire original reproduction (2840-2841 CCQ) si impossible malgr� sa bonne foi ou sa diligence, toute autre copie quelconque

22. Original de document technologique Original sur unit� de m�moire de masse ais�ment transportable: aucun probl�me CD-ROM Clef USB, etc. Original sur r�seau ou disque dur Probl�me!

23. Copie certifi�e d�un document technologique original D�finition m�me support, ou support diff�rent mais m�me ��technologie�� Exemples fichier Word sur disque dur copi� d�un r�pertoire � un autre fichier Word sur disque dur copi� sur CD-ROM, toujours en format Word

24. Copie certifi�e du document technologique original Pour tous Destruction de l�original Int�grit� par rapport � l�original m�me information pr�somption Apparent qu�il s�agit d�une copie

25. Certification de la copie Par qui Proc�d� de comparaison D�claration circonstances de copie date m�me information qu�original

26. Transfert de document technologique original Information transf�r�e ? support avec technologie diff�rente Exemples: fichier Word imprim� fichier Word converti en PDF

27. Transfert document� D�montre que information identique int�grit� assur�e Mentions minimales format d�origine (e.g. Word) proc�d� utilis� (e.g. imprimante de marque X) garanties offertes par le proc�d�

28. Transfert document� Documentation doit �tre conserv�e jointe au document transf�r�

29. Document r�sultant d�un transfert de document technologique original Exigence re: m�me information Transfert implique perte d�information Exemple: fichier Excel imprim� ou converti en format PDF La r�gle de la meilleure preuve permet-elle � l�adversaire d�exiger un fichier en version Excel �galement, identique � l�original?

30. Preuve secondaire d�un document technologique original? S�il est impossible de produire l�original du document technologique ou une reproduction (2841 et 2842 CCQ) Malgr� bonne foi ou diligence

31. �pilogue Dans la ��vraie vie��� R�gle ? ordre public Aveu expr�s ou tacite Renonciation expresse ou tacite R�gle de proportionnalit�

32. Questions?