LIBERTE D’INSTALLATION

1. LIBERTE D’INSTALLATION Tous concernés…

2. Etat des lieux pour mieux comprendre la problématique actuelle Problèmes de la Démographie médicale

3. Réalités démographiques • Diminution du nombre de médecins à venir : • Vieillissement et départs à la retraite (baby-boomers!) • Restriction du Numérus Clausus des années 90 • Age moyen des médecins 48 ans (50,6 ans en 2015) • Condition rurale (désengagement de l’Etat, fermeture des hôpitaux,…) • Vieillissement de la population et augmentation de la demande de soin

4. Numérus Clausus

5. Répartition des densités médicales …. + des importantes disparités intra-régions.

6. L’actualité…

7. RAPPORT DE LA CNAM • Caisse Nationale d’Assurance Maladie • Début septembre • Le manque et la mauvaise répartition territoriale des médecin libéraux impose une remise en cause de la liberté d’installation. • Assurer un accès au soin pour tous • Bénéfice pour la CNAM (Rapport cour des Comptes)

8. PROPOS du chef de l’Etat • Mardi 18 septembre • Volonté de trouver une solution à la démographie actuelle en avançant la piste de la régulation de l’installation dans le PLFSS (Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale) • Exemple de la convention des infirmiers

9. Convention des infirmiers • Négocier par les syndicats séniors • Densité médicale de 1 à 7 (pour les médecins: 1 à 1,7) • « dans les bassins de vie à forte densité d’infirmières libérales, seuls les départs d’infirmiers libéraux ouvriront l’accès à de nouveaux conventionnements : un nouveau conventionnement ne sera autorisé qu’en remplacement d’une infirmière mettant fin à son activité libérale dans le bassin de vie considéré. »

10. PLFSS • Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale • Présenté mardi 25 septembre 2007 au Parlement • Déposé mercredi à l’Assemblée Nationale • Voté fin octobre • Discussion avec tous les acteurs • Signature d’une convention juin 2008 par les syndicats séniors conventionnés et l’Assurance Maladie

11. Ce qu’on dénonce:

12. Ce qui n’est pas acceptable • Toutes mesures d’incitation négatives à l’installation • Toute convention réglant les modalités de notre exercice futur signée par des syndicats séniors. • La dévalorisation de la médecine libérale • Mise en danger du système de soin primaire avec aggravation des problèmes démographiques • Echec à l’étranger de ces méthodes.

13. 1.Quelles mesures d’incitation négatives? • Mesures financières (augmentations des charges,…) • L’article 35 du PLFSS : « Les conditions auxquelles est soumis le conventionnement en fonction de la densité de la zone d’exercice, au sens du 1° de l’article L. 162-47. » • Déconventionner des jeunes médecins s’installant dans des zones considérées à fortes densités

14. 1.CE QU’ON DENONCE! • Dans les pays étrangers qui ont déjà testé ces mesures coercitives, les difficultés démographiques n’ont fait que s’aggraver! (crise des vocations, retard de l’installation et fuite à l’étranger,…) • Depuis 2004 des mesures incitatives positives ont été mis en place dans certaines régions mais avec trop peu de communication auprès des étudiants.

15. 1.Les propositions • Communiquer sur les aides à l’installation • Développer des aides à proposer : financières mais aussi logistique • Mettre en valeur les différents modes d’exercice des zones rurales (maisons médicales, réseaux,…)

16. 2.Conventions entre syndicats séniors et Assurance Maladie • Les étudiants seront associés aux discussions mais seules les syndicats séniors de médecins déjà installeront définiront les mesures de régulation de l’installation. • Les médecins installés verront dans cette loi, la garantit de ne pas être toucher par la concurrence dans les villes, et de revendre très cher leur cabinet libéral.

17. 2. CE QU’ON DENONCE • Les médecins installés verront dans cette loi, la garantit de ne pas être toucher par la concurrence dans les villes, et de revendre très cher leur cabinet libéral. • Le gouvernement impose ces mesures coercitives sans discussion avec les principaux intéressés (les jeunes médecins), et compte ratifier leur mise en place par des négociations dans lequelles nous n’aurons qu’une voix consultative.

18. 2. Les propositions • Que l’ensemble des associations et syndicats d’étudiants, internes et de jeunes médecins aient une voie prépondérante dans l’établissement de mesure concernant notre avenir.

19. 3. Valorisation de la MG • Dans un contexte actuel de valorisation de la médecine générale, un telle loi réduirait à néant tous les efforts de ces dernières années. • La médecine libérale reste peu choisi aux ECN, qu’en sera –t’il demain avec une régulation de l’installation en libérale?

20. 3. Les propositions • Faire découvrir l’exercice de la médecine libérale dès le 2d cycle (stage pendant l’externat) • Enseigner la médecine libérale et les bases de gestions d’un cabinet(notamment au 3ème cycle)

21. 4. Système de santé en danger • Le manque de médecin devient critique, il manque des Médecins partout! • Une limitation de l’installation n’aura que pour seules conséquences d’aggraver la démographie médicale. • C’est la santé de la population française qui est menacée!

22. 4. Propositions • Ne pas commettre les erreurs des pays étrangers en voulant réguler l’installation • Des méthodes efficaces doivent être mises en place pour inciter les jeunes à l’installation en médecine libérale • Une réflexion sur la réorganisation de l’accès au soins en zones de sous-densité (transports et relais vers les hôpitaux et plateaux techniques de recours).

23. Positions (1) • Association National des Etudiants en Médecine de France ANEMF • CONTRE TOUTE MESURE D’INCITATION NEGATIVE A L’INSTALLATION grève des gardes, astreintes et continuité de soin dans un premier temps

24. Position (2) • Inter-Syndicat National des Internes Hospitaliers ISNIH • Inter-Syndicat National des Chefs de Clinique et Assistants ISNCCA • Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes SNJMG • GREVE ILLIMITE DES GARDES DES le JEUDI 27 septembre 2007 • Journée Hôpital-Mort le vendredi 5 octobre 2007

25. Position (3) • Inter Syndicale Nationale Autonome et Représentative des Internes en Médecine Générale ISNAR-IMG  GREVE TOTALE DES LUNDI 1er octobre 2007

26. Position (4) • S’OPPOSE A TOUTES MESURES COERCITIVES A L’INSTALLATION ET RAPPELLE QUE SEULE DES MESURES D’INCITATION POSITIVES SONT A CONSIDERER • Et soutient le mouvement des étudiants et jeunes médecins • Le Conseil National de l’Ordre des Médecins. • De nombreux syndicats séniors (MG France,…)

27. Parce qu’on est les premiers concernés…. Et nous , on fait quoi????