L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE DE JUMELAGE PROGRAMME D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION (P3A)

1. L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE DE JUMELAGE PROGRAMME D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION (P3A) « Institution Building Days » Bruxelles 22 mai 2008 Nawèle BEN ROMDHANE DHRIF Directeur de l’UGP3A Tunisie

2. Contexte: Dates clés • 17 juillet 1995 : signature de l’AA UE-Tunisie • 1996: application prématurée de l’AA • 1er mars 1998: entrée en vigueur de l’AA • 2005: signature du plan d’action voisinage UE-Tunisie • 1er janvier 2008: entrée en vigueur de la zone de libre échange avec l’UE • La Tunisie est le premier pays du sud de la méditerranée à avoir achevé le démantèlement tarifaire.

3. Contexte: L’UE,principal partenaire économique de la Tunisie • L’UE est la destination de 80% des exportations tunisiennes • L’UE est l’origine de 70% des importations tunisiennes • Les ID européens représentent 75% des IDE en Tunisie

4. Contexte: Programme de Mise à Niveau globale • Pour réussir son ouverture économique, la Tunisie a mis en œuvre, dés 1995, un programme de mise à niveau qui a touché aussi bien l’entreprise que son environnement. • Réformes globales et sectorielles ayant touché tous les secteurs d’activités économiques • Ce programme a permis d’améliorer la compétitivité de la Tunisie

5. P3A: Un partenariat actif pour une administration moderne

6. P3A: Principalescaractéristiques • Programme d’appui institutionnel • Programme basé sur la demande • Programme horizontal intervenant dans divers domaines et secteurs (document d’orientation) • Programme flexible disposant de plusieurs instruments d’intervention • Programme dont la gestion est décentralisée ex-post • Singularité : L’instrument du jumelage permettant de mobiliser l’expertise publique

7. P3A: Instruments de mise en œuvre • Expertise publique à travers le jumelage institutionnel • Expertise privée: contrats cadre et appels d’offres (AO) selon les procédures CE • Formation: Ateliers et missions d’étude dans le cadre des projets de jumelage • Equipement: AO nationaux et internationaux • TAIEX

8. Le jumelage

9. P3A: Bilan chiffré • 3 POA: 2005; 2006/2007; 2008 • 100% du budget affecté • Bénéficiaires directs et indirects: • 14 ministères ; • 26 institutions publiques  ; • 6 associations et fédérations professionnelles ; • 9 centres techniques et plus de 20 laboratoires d’analyse et d’essai.

10. P3A: bilan chiffré • Jumelage: 13 M€ • 20 jumelages: 11 traditionnels et 9 légers représentant 80% du budget opérationnel • 16 Jumelages signés • 2 Jumelages légers avec fiches finalisées • 2 jumelages légers à préparer • 31propositions reçues (moyenne 2.2) • 7 Pays ont répondu: Fr (12) It (6) Allem (5) Esp (4) Gr (2) Gb (1) Fin (1) • 5 Pays attributaires : Fr (11) It (2) Esp (2) Allem (1) et 3 consortia Fr/It Fr/Es Fr/Es

11. Domaines et secteurs couverts • Modernisation des services phyto – veto (Contrôle phytosanitaire et vétérinaire) • Modernisation des services de la douane (Formation douanière,régimes suspensifs, des règles d’origine) • Appui à l’administration tunisienne pour la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle avec l’UE • Développement de l’information économique (INS, IEQ, OCE)

12. Domaines et secteurs couverts • Amélioration de l’environnement des affaires (Concurrence, Administration Fiscale, SIF,Assurances, Information Juridique, Tribunal Administratif) • Impulsion et promotion de l’investissement privé (ODR, BFPME, FIPA) • Modernisation du secteur de l’artisanat (ONA) • Promotion du secteur social (CNSS, ISST)

13. Expérience tunisienne • Le jumelage, un instrument qui a suscité l’intérêt des administrations tunisiennes : • L’accès à la diversité des pratiques au sein de l’UE et la possibilité de nouer de nouvelles relations de coopération avec des institutions européennes homologues; • La possibilité de travailler avec des fonctionnaires et des professionnels du secteur public qui ont été confrontés aux mêmes problèmes dans leurs pays ; • L’obligation d’atteindre des résultats dans le cadre d’un jumelage • N’implique pas de charges de gestion • Le bilan est plutôt positif et pour certains projets les résultats atteints ont dépassé les prévisions

14. Expérience tunisienne • Le jumelage a permis en particulier: • Une meilleure connaissance de la législation européenne et une plus grande capacité de se rapprocher des standards et normes européens, • Un renforcement du cadre juridique organisationnel et institutionnel, • Un échange de savoir faire et une ouverture sur des expériences et des pratiques nouvelles, • L’accélération du rythme de modernisation des structures administratives (activités planifiées et limitées dans le temps) • La promotion des ressources humaines à travers la formation et les visites d’études, • Un meilleur accès aux programmes et réseaux européens  de coopération.

15. Les projets du P3A …… concrètement Jumelage léger au profit de l’Observatoire de la Conjoncture Economique

16. Les projets du P3A …… concrètement Jumelage traditionnel au profit des services vétérinaires

17. Les projets du P3A …… concrètement Jumelage traditionnel au profit de la BFPME

18. Les projets du P3A …… concrètement • Projet de renforcement des capacités institutionnelles de l’administration tunisienne en matière de concurrence

19. Expérience tunisienne: Points Forts • Contexte favorable: • Importance des relations de coopération avec l’UE • Un programme de modernisation de l’administration piloté par le gouvernement • Une administration locale motivée, intéressée et fortement impliquée • Progressivité dans l’introduction de l’instrument: • Démarrage avec de jumelages légers • Diffusion de l’information • Organisation d’une campagne d’information sur cet instrument au profit des administrations locales • Organisation systématique de séminaires de lancement des projets de jumelage

20. Expérience tunisienne : Points Forts • Balises pour le pilotage et la gestion des projets: • Implication forte de l’administration locale dés la formulation du projet • Un projet bien défini, cohérent et réaliste (cas de jumelage léger) Au niveau de la mise en œuvre: • Comité de pilotage présidé par le Ministre ou son représentant (Secrétaire d’Etat ou chef de cabinet) • Instauration d’un comité de suivi • Composition adéquate de l’équipe jumelage (chefs de projet exécutifs et assistant du CRJ) • Un chef de projet ayant toutes les compétences, l’autorité et la disponibilité pour administrer le projet (Chef de projet exécutif, homologue du CRJ, assistant du CRJ) • Une équipe disponiblequi adhère à l’esprit du jumelage

21. Expérience tunisienne : Points Forts • Une UGP disponible et réactive qui entretient d’excellentes relations de travail avec: • les administrations nationales • Les administrations européennes • Les services de la Commissions à Bruxelles et à Tunis

22. Expérience tunisienne : Insuffisances • Faible taux de soumissions des EM aux appels à propositions • Manque de connaissance de certaines administrations EM partenaires des procédures relatives à la mise en œuvre des jumelages • Un contrôle qualité insuffisant de la part des chefs de projet • La disponibilité de l’équipe jumelage • Le changement d’experts • Le non respect du calendrier • La disponibilité des équipements

23. Le P3A II ………..Une nouvelle phase • P3A: Accord d’Association • P3A II: AA et plan d’action du voisinage • Signature de la convention de financement (30 M€) avant fin 2008 • Règle de N+3 pour l’engagement des fonds • Les projets • Consolidation de certains projets du P3A1 (agriculture,douane…) et • De nouveaux domaines seront abordés • Déjà 60 sollicitations enregistrées contre 40 pour le P3A I • Une réunion d’information à l’intention des représentations diplomatiques des EM en Tunisie sera organisée début 2009.

24. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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