Free Powerpoint Templates

BUDGET 2011 COLLEGE ACADEMIE DE Conseil d’administration du vendredi 3 décembre 2010 Free Powerpoint Templates

Un budget en Établissement Public Local d’Enseignement Découlant du caractère autonome de l’É.P.L.E., c’est un acte, un écrit, : - du chef d’établissement en tant qu’ordonnateur - de prévision -qui retrace la politique de l’établissement

Les 5 grands principes budgétaires • L’annualité • La sincérité • L’unité • L’universalité • L’équilibre

C’est donc un ensemble de RECETTES et de DEPENSES qui permet - d’assurer le fonctionnement du collège - de constituer un patrimoine propre à l’établissement

Présentation formelle du budget 1ère section: de fonctionnement • service général • Services spéciaux 2ème section :d’investissement

Élaboration du budget • Reconnaître les sources de recettes et calculer les recettes • Identifier les domaines de dépenses et évaluer les montants • En suivant un ordre d’élaboration : • Service annexe d’hébergement • Service Général • Services Spéciaux

Les recettes du Service Annexe d’Hébergement: chapitre R2 Les étapes de la construction budgétaire service spécial autogéré avec réserves Définition des tarifs d’hébergement (encadrés par la Collectivité) Prévision du nombre de repas à servir dans l’année par tarif Prévision des autres recettes sur subventions

Les étapes de la construction budgétaire Les dépenses du Service Annexe d’Hébergement: chapitre R2 charges obligatoires Participation aux charges communes de l’établissement = reversement au SG Déduction de l’ex-FARPI: 22,5 %

Les étapes de la construction budgétaire Les dépenses du Service Annexe d’Hébergement: chapitre R2 autres charges Matériel et fournitures de restauration Contrôles alimentaires Denrées alimentaires

Les produits du Service Général (chapitres 70 à 746) Les étapes de la construction budgétaire service avec réserves Ressourcespropres Dotation et subventions Contribution du S.A.H. au S.G.

Les étapes de la construction budgétaire Les charges du Service Général (chapitres A1 à F) en équilibre avec les recettes Chargesincompressibles Charges sur recettes affectées Autres charges générales (politique de l’établissement)

Les étapes de la construction budgétaire Les services spéciaux (chapitres J31 à N3) sans réserves Produits spécifiques (recettes affectées) Charges spécifiques Équilibre de chaque chapitre

Rapport du Chef d’établissement Première section: fonctionnement BUDGET 2011 La section de fonctionnement doit être réellement et sincèrement en équilibre.

Rapport du Chef d’établissement LES RESSOURCES DU SERVICE GENERAL

Rapport du Chef d’établissement

Rapport du Chef d’établissement LES CHARGES DU SERVICE GENERAL

Rapport du Chef d’établissement Les chapitres 70 et 75 des recettes servent à abonder les chapitres Viabilisation-Entretien et Autres charges générales du service général. Le chapitre A1, concernant les crédits d’enseignement est financé grâce à la dotation de fonctionnement du Conseil Général et représente proportionnellement 26% de cette subvention.

Rapport du Chef d’établissement Déséquilibre: 1300 € sur le service général

Rapport du Chef d’établissement LES SERVICES SPECIAUX SANS RESERVES Chaque service spécial doit être réellement et sincèrement en équilibre. Les dépenses sont donc équivalentes aux recettes.

Rapport du Chef d’établissement LES SERVICES SPECIAUX AVEC RESERVES Le budget relatif au Service Annexe d’Hébergement (S.A.H.) doit être réellement et sincèrement en équilibre.

Rapport du Chef d’établissement LES RESSOURCES DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT En application de la loi du 13 août 2004 et du décret du 29 juin 2006, la collectivité territoriale est maintenant seule compétente pour fixer les tarifs de restauration scolaire qui ne sont donc plus votés en Conseil d’Administration.

Rapport du Chef d’établissement Les effectifs prévisionnels sont en augmentation, ce qui justifie la hausse des prévisions de recettes. Les ouvertures de crédits (autorisations de dépenses) ne subissent d’autres modifications que celles liées à l’augmentation des tarifs de demi-pension et d’hébergements, ainsi que la hausse des effectifs.

Rapport du Chef d’établissement Le service de restauration du Collège fonctionne en gestion directe et doit donc réaliser l’équilibre budgétaire, au moyen d’un prélèvement sur fonds de réserves du SAH en cours d’exercice si besoin est.

Free Powerpoint Templates