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PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF). PLAN DE L’EXPOSE 1 – L’ETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF 3 - LES OBJECTIFS DU PNF 4 – LES 4 AXES STRATEGIQUES 5 – LA MISE EN ŒUVRE DU PNF .

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PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

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  1. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DEMADAGASCAR (PNF) PLAN DE L’EXPOSE 1 – L’ETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF 3 - LES OBJECTIFS DU PNF 4 – LES 4 AXES STRATEGIQUES 5 – LA MISE EN ŒUVRE DU PNF

  2. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (1) • MADAGASCAR EN TRANSITION FONCIERE . AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS COUTUMIERS . RECOURS FREQUENT AUX SERVICES FONCIERS • FORTE DEMANDE EN TITRES . ENVIRON 500 000 DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE • FAIBLE CAPACITE DE DELIVRANCE DE TITRES . 330 000 DEPUIS LA CREATION DES SERVICES FONCIERS . 1 000 DELIVRES DEPUIS 15 ANS • UNE ALTERNATIVE : LES OPERATIONS CADASTRALES . 70 USD/HA . 1 GEOMETRE POUR 500 000 HABITANTS • PEU DE MISE A JOUR DE TITRES D’OÙ CONFLITS

  3. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (2) • LE CAS D’AMBATONDRAZAKA (GRENIER A RIZ DU PAYS) . 23 000 DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE . 12 TITRES DELIVRES EN 2002 . 8 000 TITRES OCTROYES DEPUIS 1901, SOIT 0,8% DES 975 000 PARCELLES CULTIVEES . POUR LA CIRCONSCRIPTION DOMANIALE : 1 800 000 FMG ( 150 EUROS ) DE BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT EN 2 004 ET 5 EMPLOYES ( 13 IL Y A 10 ANS ) • LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE INDIVIDUELLE EST EN PANNE. L’IMMATRICULATION COLLECTIVE (CADASTRE) EGALEMENT (CONDITIONNEE A L’OBTENTION DE PRETS)

  4. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (3) • QUESTION : L’ETAT « CENTRAL » EST IL ENCORE EN MESURE DE GERER LES TERRES AGRICOLES ET URBAINES ? • CAUSES DE LA CRISE FONCIERE . MECONNAISSANCE DES TEXTES DE LOI . COMPLEXITE DE LA PROCEDURE D’IMMATRICULATION INDIVIDUELLE (24 ETAPES, VALIDATION A HAUT NIVEAU HIERARCHIQUE, PLUSIEURS ANNEES, COUT : 3 000 000 FMG OU 200 EUROS) . SATURATION ET PAUPERISATION DES SERVICES FONCIERS (PERSONNEL : - 25% DEPUIS 10 ANS, PEU RENOUVELE, OUTILS VETUSTES) . DECALAGE ENTRE LES CAPACITES DE L’ETAT CENTRAL ET LE PRINCIPE DE DOMANIALITE (TRANSFERT DIRECT ETAT / INDIVIDU)

  5. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (4) • EFFETS DE LA CRISE FONCIERE - CONSEQUENCES : . INSECURITE PATRIMONIALE, INCERTITUDE ET RISQUE DE SPOLIATION . VIDE JURIDIQUE POUR LA GRANDE MAJORITE DE PARCELLES . BEAUCOUP DE CONFLITS . BEAUCOUP DE CORRUPTION - IMPACTS NEGATIFS SUR : . L’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE PRODUCTIF . LA PAIX SOCIALE . L’INVESTISSEMENT . LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES . LA CREDIBILITE DE L’ETAT ET DES SERVICES FONCIERS

  6. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (Fin) • REPONSES DES CITOYENS A LA CRISE - INVENTION D’UN DROIT FONCIER LOCAL - « PAPIERS » NON RECONNUS PAR L’ADMINISTRATION D’OÙ LES ENJEUX DE LA REFORME FONCIERE : - RECONCILIER LE LEGAL ET LE LEGITIME - RAPPROCHER DES LOIS PEU UTILISEES A DES PRATIQUES NON RECONNUES - DECENTRALISER LA GESTION FONCIERE

  7. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 2 – CADRE INSTITUTIONNEL • DOCUMENT « MADAGASCAR NATURELLEMENT ! » . INSCRIPTION TRANSVERSALE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS DIFFERENTS PROGRAMMES NATIONAUX : BONNE GOUVERNANCE, DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, AGRICULTURE / ELEVAGE / PECHE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE • DSRP – MAP . DIFFICILE ACCES A LA TERRE : FACTEUR DE PAUVRETE ! . OBJECTIF : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME NATIONAL FONCIER • DOCUMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL : PLAN QUINQUENNAL, LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET LE PLAN D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PADR) . INSISTENT POUR ACCELERER LA REFORME DES TITRES FONCIERS

  8. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (1) • FINALITES - UNE GESTION FONCIERE FAVORABLE A : . L’INVESTISSEMENT PRIVE . LA PRODUCTION AGRICOLE . LA GESTION, LA PROTECTION ET LE RENOUVELLEMENT DES RESSOURCES NATURELLES . DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES

  9. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (Fin) • OBJECTIFS POUR MIEUX REPONDRE A LA DEMANDE MASSIVE EN SECURISATION FONCIERE (COUTS ET DELAIS ACCEPTABLES) - UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF (SYSTEME DOMANIAL, LOIS, PROCEDURES) - DE NOUVEAUX OUTILS - DE NOUVELLES COMPETENCES

  10. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (1) • RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE • DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE • RENOVATION DE LA REGLEMENTATION • FORMATION AUX METIERS DU FONCIER

  11. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (2) • RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (1) - OBJET : AMELIORATION DU SERVICE RENDU - ACTIONS : . SAUVEGARDE RAPIDE DES ARCHIVES PAR DIGITALISATION . ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, RENOVATION ET CONSTRUCTION DES BATIMENTS . PROCESSUS DE REGULATION DES OCCUPATIONS

  12. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (3) • RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (fin) - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : . RESTRUCTURATION DES SERVICES DE CONSERVATION (MODALITES PPP) . AFFECTATION DE TOUT OU PARTIE DES RECETTES PERCUES PAR LES SERVICES FONCIERS REGIONAUX A LEUR FONCTIONNEMENT . DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

  13. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (4) • DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (1) - OBJET : CREATION D’UNE INSTITUTION LOCALE, RENFORCANT LES CAPACITES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES POUR REPONDRE A LA DEMANDE EN DOCUMENTS GARANTISSANT LA SECURITE FONCIERE - ACTIONS : . MISE EN PLACE D’UNE ADMINISTRATION FONCIERE DE PROXIMITE : « LE GUICHET FONCIER » COMMUNAL OU INTER – COMMUNAL , CHARGE DE LA DELIVRANCE ET DE LA MUTATION DE « CERFICATS FONCIERS » . EQUIPEMENTS DES GUICHETS ET SELECTION DES AGENTS FONCIERS COMMUNAUX . REALISATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE (PLOF)

  14. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (5) • DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (fin) - PROCEDURES DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE : 3 POSSIBILITES (AU CHOIX) . DOTATION : Immatriculation d’une zone au nom de la commune, démembrement du titre mère par une commission de reconnaissance locale et délivrance de certificats de propriété individuelle . OPERATIONS CADASTRALES : Délimitation des parcelles par une brigade topographique, consécration des droits par un tribunal terrier et enregistrement des droits sur le livre foncier . CADASTRE CITOYEN : Délimitation d’une aire de sécurisation foncière et constatation des occupations par une commission de reconnaissance locale, délivrance des certificats fonciers. Transformation des certificats en titres fonciers selon des procédures simplifiées - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : Formations des opérateurs privés (géomètres,…), des agents des services régionaux et des municipalités

  15. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (6) • RENOVATION DE LA REGLEMENTATION - OBJET : . ADAPTATION DES LOIS AU NOUVEAU SYSTEME FONCIER BASE SUR UN PRINCIPE DE DECENTRALISATION . PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - ACTIONS : . REVOIR LES TEXTES EXISTANTS ET CONCEVOIR DES NOUVEAUX TEXTES - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : . DIFFUSION ET VULGARISATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE

  16. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (Fin) • FORMATION AUX METIERS DU FONCIER - OBJET : . CREATION ET RENFORCEMENT DES COMPETENCES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (TOPOGRAPHIE, SYSTEME D’INFORMATION, DROIT FONCIER ET MEDIATION FONCIERE) - ACTIONS : . BILANDES COMPETENCES, BESOINS EN FORMATION . PLAN NATIONAL EN FORMATION AVEC LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS . FORMATION A 3 NIVEAUX : LOCAL, PROFESSIONNEL, UNIVERSITAIRE

  17. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (1) CONFIEE A DEUX ORGANES : ORIENTATION/SUIVI ET EXECUTION • UN ORGANISME TECHNIQUE D’ORIENTATION ET DE SUIVI : MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI) . SUPERVISE LES REALISATIONS . VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE DE L’ENGAGEMENT DES DEPENSES COMITE DE PILOTAGE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI ELARGI AUX PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS)

  18. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (2) • UN ORGANISME D’EXECUTION : LE P.N.F : MAITRE D’OEUVRE . CHARGE DE LA REALISATION DES 4 AXES DE LA POLITIQUE FONCIERE . FEDERE LES SOUTIENS TECHNIQUES ET FINANCIERS (CADRE DE COHERENCE) . VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE - STATUTS DU PNF : . CELLULE EXECUTIVE INSEREE A LA DIRECTION DES DOMAINES ET DES SERVICES FONCIERS . ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION AUTONOME . DIRIGE PAR UN COORDONNATEUR NATIONAL

  19. PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 6 – PHASES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE - PHASE PREPARATOIRE : 2004 A DEBUT 2005 . LES ORIENTATIONS VALIDEES PAR LE GOUVERNEMENT APRES CONSULTATIONS PUBLIQUES - PHASE DE DEMARRAGE : 2005 – 2007 . ELABORATION NOUVELLE LOI ET TEXTES D’APPLICATION . STATUTS DES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA MISE EN ŒUVRE . METHODES DE MODERNISATION DES CONSERVATIONS ET DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE . SELECTION DES OUTILS ADAPTES . FORMATION DES NOUVELLES COMPETENCES - PHASE D’EXECUTION : A PARTIR DE 2007 - SUIVI EVALUATION DU PNF SUR LA BASE D’INDICATEURS

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