Travaux de la Commission AFGAP Liquidité pour le secteur Bancaire

1. AF GAP Travaux de la Commission AFGAP Liquiditépour le secteur Bancaire

2. AF GAP Sommaire La Commission Liquidité de L’AFGAP Enquête auprès des établissements Indicateurs et Mesures du risque de liquidité Gouvernance de la gestion du risque de liquidité Définition des indicateurs de mesure du risque de liquidité et des limites Conventions d’écoulement Production des indicateurs Gestion courante du risque de liquidité Pilotage de la gestion de la liquidité sur base interne et règlementaire Facturation interne du coût de la liquidité Gestion d’une réserve de liquidité, cession et mobilisation d’actifs Gestion de la crise de liquidité Scenarii de crise et stress tests Plan de gestion de la crise Conclusions et perspectives

3. AF GAP Objectifs de la commission liquidité Créée mi- 2006, cette commission poursuit les objectifs suivants: • Revue des pratiques de banques en France en terme de liquidité • Recherche de points de comparaison non seulement entre les établissements en France, mais aussi dans d’autres pays. • Contribution à l’évolution de la surveillance par les régulateurs NB : L’activité d’assurance n’a pas fait partie du champ d’analyse de cette commission liquidité.

4. AF GAP Composition de la Commission Liquidité BNP Paribas : Catherine Royère Calyon: Daniel Guillot Crédit Agricole : Eric Dupeux Crédit Immobilier de France : Jacques Demeusoy Crédit Lyonnais: Issiaka Bérété, Frédéric Robert Dexia: Hervé Foyan-Djoudom Fortis : Stephen de Petiville Société Générale: Jean-Eric Ferrary, Matthieu Aubin

5. AF GAP Sommaire La Commission Liquidité de L’AFGAP Enquête auprès des établissements Indicateurs et Mesures du risque de liquidité Gouvernance de la gestion du risque de liquidité Définition des indicateurs de mesure du risque de liquidité et des limites Conventions d’écoulement Production des indicateurs Gestion courante du risque de liquidité Pilotage de la gestion de la liquidité sur base interne et règlementaire Facturation interne du coût de la liquidité Gestion d’une réserve de liquidité, cession et mobilisation d’actifs Gestion de la crise de liquidité Scenarii de crise et stress tests Plan de gestion de la crise Conclusions et perspectives

6. AF GAP Enquête auprès des établissements bancaires Le questionnaire préparé par la commission liquidité a été envoyé à plus d’une trentaine d’établissements. 12 établissements ont répondu.

7. AF GAP Sommaire La Commission Liquidité de L’AFGAP Enquête auprès des établissements Indicateurs et Mesures du risque de liquidité Gouvernance de la gestion du risque de liquidité Définition des indicateurs de mesure du risque de liquidité et des limites Conventions d’écoulement Production des indicateurs Gestion courante du risque de liquidité Pilotage de la gestion de la liquidité sur base interne et règlementaire Facturation interne du coût de la liquidité Gestion d’une réserve de liquidité, cession et mobilisation d’actifs Gestion de la crise de liquidité Scenarii de crise et stress tests Plan de gestion de la crise Conclusions et perspectives

8. AF GAP Gouvernance de la gestion du risque de liquidité • La responsabilité de la gestion de la liquidité dépend des maturités • court terme : la gestion est assurée par la trésorerie • moyen terme : la gestion est assurée par l’ALM • La séparation du court terme et du moyen terme dépend de chaque banque • 6 mois, un an, 18 mois…

9. AF GAP Gouvernance de la gestion du risque de liquidité • Pour la totalité des banques, la politique générale de gestion de la liquidité est centralisée, notamment en matière de décisions (définition des indicateurs et des limites, politique de tarification interne, scenarios de crise, décisions de gestion….). • Il y a également une supervision centralisée par la maison mère. • Mais le calcul des indicateurs et la gestion opérationnelle peut être déléguée en local. Les deux tiers des banques ont un seul centre de gestion alors qu’un tiers des banques possède entre 2 et 5 centres de gestion.

10. AF GAP Gouvernance de la gestion du risque de liquidité • La gestion de la liquidité (court terme et moyen long terme) est généralement définie puis contrôlée par le Comité ALM • Comité qui fait le lien entre l’ALM et la Trésorerie • Comité qui réunit l’ALM, la Trésorerie, le Comex, la Direction Financière, la Direction des Risques • Sa fréquence est souvent mensuelle • Le Comité ALM peut être relayé par des comités métiers ou des comités locaux. Intervention de la Direction des Risques?

11. AF GAP Définition des indicateurs de mesure du risque de liquidité et des limites • Quels indicateurs ? Toutes les banques utilisent des indicateurs: • à moins d’un an : pas mensuel, actif liquide, suivi en cash flow. • à plus d’un an : les gaps de liquidité; les indicateurs sont statiques pour toutes les banques et dynamiques pour la moitié d’entre elles (sur base d’intégration de la nouvelle production sur horizon 6 mois ou 1 an). • Où les indicateurs sont-ils produits ? • l’intraday et le court terme sont réalisés au niveau des entités locales • plus l’horizon s’allonge, plus le suivi est réalisé au niveau consolidé. • le suivi de la liquidité par devise n’est pas généralisé. • Qui est responsable ? Leur définition est nettement du ressort de l’ALM.

12. AF GAP Définition des indicateurs de mesure du risque de liquidité et des limites • La quasi totalité des banques utilisent un système de limites et/ou de niveaux cibles. • La moitié des banques utilisent des limites à la fois au niveau groupe et au niveau entité. • Les délégations de limite sont en priorité par ligne métier ou par entité.

13. AF GAP Conventions d’écoulement • La quasi totalité des banques combinent deux approches : contractuelles et conventionnelles. • Les conventions sont très majoritairement définies par la direction ALM et validées par le comité ALM lorsqu’elles sont à plusd’1 an. • Les conventions sont définies après prise en compte d’analyses statistiques. Peu d’assistance du commercial. La vision du commercial est à renforcer pour définir les conventions. • La fréquence de revue est généralement annuelle ou supérieure. • Le paramétrage est en général local sur base d’une méthodologiemajoritairement commune au sein du groupe. Si la méthodologie est différente, la validation est plutôt faite en central qu’en local.

14. AF GAP Conventions d’écoulement • Les banques ont des conventions qui portent principalement sur chacun des postes suivants : fonds propres, dépôts à vue, épargne, crédits clientèle, découverts et hors-bilan.  Comment le hors bilan est-il pris en compte dans les conventions ? (réunion de travail à prévoir) • Les conventions seraient majoritairement identiques en taux et liquidité d’après le questionnaire. Pourtant les débats au sein de la commission de liquidité font état de conventions différentes en taux et liquidité pour les fonds propres et les dépôts. • Les conventions pour les actifs liquides sont réalisées majoritairement à partir des classifications comptables.  Point à améliorer pour être plus sur l’économique.

15. AF GAP Production des indicateurs de risque à plus d’un mois • Très majoritairement les indicateurs sont produits trimestriellement au niveau consolidé, mensuellement au niveau entité : • Mise à disposition des informations de source comptable entre J+10 et J+20. • Production des indicateurs au niveau entité entre J+15 et J+30. • Production des indicateurs au niveau consolidé entre J+50 et J+75. • Ratio de liquidité règlementaire entre J+15 et J+45. • Processus lourd et long, mais portant sur l’ensemble des encours de la banque (cadrés avec la comptabilité), ne favorisant pas la réactivité. • Les banques individuellement peuvent avoir à se poser la question : Faut-il investir pour avoir un traitement plus rapide et sur une base consolidée ou restreindre le périmètre d’analyse?

16. AF GAP Production des indicateurs de risque à plus d’un mois • Les indicateurs sont très largement documentés au niveau groupe et ils sont audités au moins une fois tous les 2 ans. • Les systèmes d’information : • de l’intraday jusqu’à moins d’un an : très majoritairement internes et dédiés. • À plus d’un an : utilisation fréquente de progiciels.

17. AF GAP Sommaire La Commission Liquidité de L’AFGAP Enquête auprès des établissements Indicateurs et Mesures du risque de liquidité Gouvernance de la gestion du risque de liquidité Définition des indicateurs de mesure du risque de liquidité et des limites Conventions d’écoulement Production des indicateurs Gestion courante du risque de liquidité Pilotage de la gestion de la liquidité sur base interne et règlementaire Facturation interne du coût de la liquidité Gestion d’une réserve de liquidité, cession et mobilisation d’actifs Gestion de la crise de liquidité Scenarii de crise et stress tests Plan de gestion de la crise Conclusions et perspectives

18. AF GAP Les enjeux de la gestion de la liquidité • Aujourd’hui, la liquidité n’est pas perçue comme une contrainte pour le développement... • … hormis pour les établissements présents dans les pays émergents.

19. AF GAP Pilotage de la gestion de liquidité sur bases règlementaire et interne • Le pilotage de la liquidité est réalisé à la fois sur la base de contraintes internes et de ratios réglementaires • Les contraintes internes, que les banques se donnent, peuvent être liées : • à l’optimisation du coût des ressources • à la stratégie de diversification des ressources • à l’obligation de financer des actifs dans des devises non liquides • à la fermeture temporaire de marché de refinancement • à des contraintes fiscales

20. AF GAP Pilotage de la gestion de liquidité sur bases règlementaire et interne • Les banques françaises doivent respecter les ratios suivants : • Le coefficient de Fonds Propres et Ressources Permanentes (FPRP) (à plus de cinq ans) Sa suppression a été inscrite à l'ordre du jour de la réunion du CCLRF du 15 mars. • Le Ratio de liquidité à un mois => Le 20 mars 2007, la Commission Contrôle et Prudentiel de la FBF a décidé de constituer un groupe de travail sur l’évolution de la surveillance prudentielle du risque de liquidité (1ère réunion le 18 avril 2007). • Le respect systématique des ratios réglementaires est assuré soit : • Naturellement (50 % des cas pour le FPRP et 20 % pour le ratio 1 mois) • Grâce à une organisation ou à des financements spécifiques (50 % des cas pour le FPRP et 80 % pour le ratio 1 mois).

21. AF GAP Pilotage de la gestion de liquidité sur bases règlementaire et interne • C’est la nature de l’activité qui va déterminer le degré de contraintes règlementaires : • pour le retail : le respect du coefficient FPRP était le plus contraignant, • pour les BFI et les généralistes : c’est le coefficient de liquidité à un mois • Les succursales des banques françaises doivent respecter, en plus des ratios de la Banque de France, les règlementations imposées par les « host supervisors » : • Ratios de liquidité en Grande Bretagne, Irlande, Hollande… • Les filiales étrangères sont soumises aux règlementations locales : • Etats-Unis, Ukraine, Chine….

22. AF GAP Pilotage de la gestion de liquidité sur bases règlementaire et interne • L’AFGAP vient renforcer la réflexion sur la liquidité qui est également menée dans d’autres groupes de place : • Institute of International Finance, au niveau mondial • Fédération des Banques Européennes, pour l’Europe et la zone Euro • Fédération des Banques Françaises en France • De leur côté, les régulateurs ont également entrepris des travaux : • Le Comité de Bâle • La Commission Européenne, qui a fait un « call advice » au CEBS le 28 mars • Les régulateurs locaux qui prennent également des initiatives isolées et parfois contradictoires • Les Banques et les régulateurs ont ouvert le dialogue

23. AF GAP Pilotage de la gestion de liquidité sur bases règlementaire et interne • La mise en œuvre de Bâle II n’a eu, à ce jour, que peu d’impact sur la gestion sur la gestion de la liquidité des banques. • Nous rappelons que la FBF, l’IIF et l’AFGAP ont clairement indiqué qu’il n’y a pas lieu de rajouter une couche supplémentaire de fonds propres afin de couvrir le risque de liquidité.

24. AF GAP Facturation interne du coût de la liquidité • La facturation de la liquidité est une pratique quasi généralisée, soit sous forme de micro adossement, soit sous forme de macro adossement. • Le Comité ALM définit le tarif de facturation interne du coût de la liquidité

25. AF GAP Facturation interne du coût de la liquidité • Le tarif de facturation est généralement : • revu trimestriellement (pour un tiers des banques) ou lors de décalages de spreads importants (pour un autre tiers) • pris en compte lors de la fixation des barèmes commerciaux accordés aux clients • différencié entre emplois et ressources pour la majorité des banques (bid-offer ou véritable pilotage ?) • Les banques tarifient systématiquement les encours ayant des maturités contractuelles. En revanche, seulement la moitié tarifie les encours modélisés.

26. AF GAP Gestion d’une réserve de liquidité • La constitution d’une réserve de liquidité est une pratique quasi généralisée. • La responsabilité et la gestion de cette réserve de liquidité est assurée par : • La trésorerie pour deux tiers des établissements • L’ALM pour un tiers des établissements. • Le coût est supporté par : • La trésorerie (le portage ne fait jamais l’objet d’une facturation spécifique) • Son dimensionnement est réalisé sur la base d’un besoin de financement courant pour la moitié des banques et sur la base de stress scenarii pour l’autre moitié.

27. AF GAP Cession, mobilisation d’actifs et titrisation • Les mobilisations de créances ou de titres sont généralement réalisées dans le cadre d’une gestion courante de la liquidité auprès de la BCE, de la CRH, de la BEI ou sous forme de titrisation. • La titrisation cash est utilisée pour : • La moitié des établissements dans le cadre d’une gestion courante, • Auxquels s’ajoutent 50% des établissements qui pourraient l’utiliser de façon exceptionnelle. Est-ce bien opérationnel? • On note une diversification au sein du secured funding qui vient en complément d’une diversification du funding unsecured.

28. AF GAP Sommaire La Commission Liquidité de L’AFGAP Enquête auprès des établissements Indicateurs et Mesures du risque de liquidité Gouvernance de la gestion du risque de liquidité Définition des indicateurs de mesure du risque de liquidité et des limites Conventions d’écoulement Production des indicateurs Gestion courante du risque de liquidité Pilotage de la gestion de la liquidité sur base interne et règlementaire Facturation interne du coût de la liquidité Gestion d’une réserve de liquidité, cession et mobilisation d’actifs Gestion de la crise de liquidité Scenarii de crise et stress tests Plan de gestion de la crise Conclusions et perspectives

29. AF GAP Scenarii de crise • La majorité des banques a mis en place des scenarii de criseauniveau groupe, • Les ¾ des banques étudient leurs scenarii de crise à moins d’un mois. • Le type de scénario de crise utilisé par les trois quarts des banques est une choc spécifique, complété par un choc systémique pour un tiers d’entre elles: • La baisse du rating, • La crise en pays émergent • La Fermeture d‘un marché de refinancement ou d’un système de paiement • Les hypothèses retenues portent principalement : • Sur les passifs de la banque: diminution des dépôts, resserrement des lignes de crédit , assèchement des emprunts interbancaires ou perte de ressources « rating sensitive » • Sur actifs de la banque: tirages massifs sur les lignes de crédit confirmés Les crises systémiques dans les pays développés relèvent du traitement des Banques Centrales.

30. AF GAP Scénarii de crise • Les hypothèses de crise utilisées dans la plupart des cas s’appliquent sur un bilan dynamique avec une « poursuite normale » des activités commerciales • La fréquence courante de mise à jour des hypothèses du scénario de crise est annuelle. • Les calculs et simulations effectués dans ce cadre sont assez lourds (collecte de informations, temps de travail) et sont en moyenne mis à jour de façon trimestrielle. • La majorité des banques affirment n’avoir jamais eu à modifier leur gestion courante suite à la réalisation des tests de crise. Toutefois, on peut supposer un impact sur la constitution des portefeuilles de réserve.  Faire un groupe de travail sur les stress tests au niveau AFGAP.

31. AF GAP Plan de gestion de la crise • La majorité des banques a mis en place des plans de gestion de crise qui impliquent la trésorerie, l’ALM, le Risk Management et dans certains cas les commerciaux. • Les commerciaux peuvent jouer un rôle fondamental de révélateur avancé de la crise en tant que relais d’information à propos des intentions des clients. • Peu de banques ont réalisé des tests grandeur nature, et ce type de plan reste souvent théorique. C’est un axe d’amélioration dans les banques (l’IIF recommande la réalisation de tests réguliers).

32. AF GAP Plan de gestion de la crise • Les banques suivent majoritairement différents indicateurs avancés de crise de liquidité. • La solution privilégiée, pour faire face à une crise de liquidité, fait appel à des actions sur l’actif dans l’ordre suivant : • La mise en repo de titres • La mobilisation de créances • La cession définitive d’actif • La réduction de l’activité clientèle et sur le passif : • Allongement des maturités de refinancement

33. AF GAP Sommaire La Commission Liquidité de L’AFGAP Enquête auprès des établissements Indicateurs et Mesures du risque de liquidité Gouvernance de la gestion du risque de liquidité Définition des indicateurs de mesure du risque de liquidité et des limites Conventions d’écoulement Production des indicateurs Gestion courante du risque de liquidité Pilotage de la gestion de la liquidité sur base interne et règlementaire Facturation interne du coût de la liquidité Gestion d’une réserve de liquidité, cession et mobilisation d’actifs Gestion de la crise de liquidité Scenarii de crise et stress tests Plan de gestion de la crise Conclusions et perspectives

34. AF GAP Travaux de la Commission AFGAP Liquidité • AVANT LA CONCLUSION : COMPARATIF BANQUES - ENTREPRISES • Banques et entreprises ont une approche centralisée et nettée de la liquidité. • Banques et entreprises suivent la liquidité avec les cash flows et les lignes de crédit. Les banques rajoutent une approche modelisée ou conventionnelle. • Banques et entreprises partagent le souci de diversification des ressources • Les entreprises soulignent leurs contraintes IFRS • Banques et entreprises partagent l’idée que Bâle II aura peu d’impact • Banques et entreprises simulent des scenarii de crise de liquidité au niveau du groupe et ont mis en place des plans de gestion de crise : • avec à peu près les mêmes scenarii de crise (downgrade et marchés fermés) • mais sur des durées différentes (1 et 6 mois) • avec des solutions de sortie de crise différentes : utilisation des lignes de back up en priorité pour les entreprises • Les lignes de crédit sont-elles bien tarifées par les banques ?  Continuer les échanges Banques - Entreprises

35. AF GAP Travaux de la Commission AFGAP Liquidité CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES • Le dispositif de la gestion de la liquidité (organisation, mesures…) est commun à toutes les banques françaises. • Les pratiques sont homogènes, mais les modalités de mise en œuvre sont spécifiques à chaque banque puisqu’elles tiennent compte de son activité. • Les pratiques de banques françaises sont en ligne avec les recommandations de l’IIF, bien que présentant des axes de progrès. • C’est pour cela que la commission de liquidité pour les banques de l’AFGAP va s’impliquer d’avantage sur trois thèmes : • Les stress tets et la gestion de la crise • Le traitement du hors bilan dans les indicateurs en gestion courante et les stress tests, dans la tarification des lignes de crédit accordées aux entreprises clientes • La détermination des actifs liquides suivant une approche plus économique, en relation avec la commission de liquidité pour les entreprises.

36. AF GAP Travaux de la Commission AFGAP Liquidité CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES • La commission de liquidité de l’AFGAP sert de relais au nom des banques françaises pour transmettre des préconisations au régulateur, et ce en totale coordination avec les groupes de travail de la FBF, FBE et IIF. • Le dialogue avec le régulateur porte sur la nécessité appréhender le risque de liquidité avec une approche plus économique que comptable et adaptée aux spécificités de l’établissement. • Les échanges de bonnes pratiques en matière de liquidité avec les banques étrangères seront au cœur du prochain séminaire International de l’AFGAP à Montvillargène, ainsi qu’une revue des enjeux réglementaires européens.