Secteur des Sciences de la Santé Conseil de Secteur 27 juin 2013

1. Secteur des Sciences de la SantéConseil de Secteur27 juin 2013

2. Ordre du jour • Election du président du Conseil de secteur • Approbation du procès-verbal du C.SEC.154 du 24.09.12 • Désignation des représentants du secteur au conseil académique  • Présentation du rapport d’activités du secteur par le Professeur J. Melin, Vice-recteur de secteur •  Divers

3. Election du président du Conseil de secteur • Extrait du ROI de secteur   • Article 3.2 Le président du conseil de secteur  • Le conseil de secteur est présidé par un membre académique permanent au sens de l’article 98 du règlement ordinaire de l’Université. Il est élu par le conseil à la majorité simple des membres présents ou représentés, sur proposition du vice‐recteur de secteur et pour un terme  de 5  • ans, renouvelable une fois pour la même durée.   • Le mandat de président du conseil de secteur est incompatible avec un mandat de vice‐recteur de  • secteur, de coordinateur sectoriel pour l’enseignement ou pour la recherche, de doyen, de vice doyen ou de président d’institut.   • Proposition du vice-recteur : le Prof. JL Balligand

4. Approbation du procès-verbal du C.SEC.154 du 24.09.12

5. Représentants du Secteur au Conseil académique Extrait du ROI de secteur Article 3.3 3.3. Les attributions du conseil de secteur Le conseil du secteur :   (...)   désigne, sur proposition du vice‐recteur de secteur et après avis du bureau de secteur les coordinateurs sectoriels pour l’enseignement et pour la recherche, ainsi que les délégués  des doyens et des présidents d'institut appelés à siéger au sein du conseil académique. 

6. Représentants du Secteur au Conseil académique • Proposition du Bureau de Secteur: • Dominique Vanpee • Jean-Louis Vanoverschelde • Thierry Zintz

7. Présentation du rapport d’activités du secteur par le Professeur J. Melin, Vice-recteur de secteur

8. Plan de la présentation • Organisation du secteur et gouvernance • RH • Logistique et finances • Projets académiques

9. Organisation du secteur et gouvernance

11. Gouvernance • Bureau de secteur (38 membres) • CODISS (19 membres) • Réunions informelles Doyens/Présidents d’institut

12. Doyens et présidents d’institut • Facultés • MEDE : Dominique Vanpee – vice-doyen Charles Pilipili • FASB : Joelle Leclercq – vice-doyen : Pascal Kienlen-Campard • FSP : Elisabeth Darras • FSM : Thierry Zintz • Instituts de recherche • DDUV : Frédéric Lemaigre • IONS : Jean-Noel Octave • IREC : Jean-Louis Vanoverschelde • IRSS : William D'hoore • LDRI : Marie-Paule Mingeot

13. Equipe administrative sectorielle

14. RH • Etudiants • Cadre : PAC – PSD – PST - PAT • Statut mixte à double employeur • Temps de travail des MACCS

15. Etudiants : Inscriptions principales Source : Reporting institutionnel – Etudiants UCL : programmes académiques et certifiants financés

16. Etudiants : Evolution des inscriptions UCL BAC1 ↓ 2012-2013 médecine et dentisterie : décret non résident (max 30% de non résidents) Source : EPC

17. Cadre du secteur : 1555 personnes • 83 académiques au cadre UCL • 35 académiques au cadre FNRS • 231 académiques cliniques • 180 chercheurs • 115 mandataires FNRS • 81 PST (y compris renfort Marcourt) • 469 cliniciens non académiques (affectés à une faculté à partir du grade de résident) • 361 administratifs et techniciens dont 154 sur ressources extérieures

18. Nominations académiques 2011-2012 : PAC AB : O. FERON (Nomination "interne" FASB - IREC) CQ FNRS : G. Bommer (MEDE- DDUV) et Anne Des Rieux (FASB-LDRI) 2012-2013 :  PAC AB : M. MISSAL (Nomination "interne" MEDE - IONS)  CQ FNRS : Y. Jossin (MEDE-IONS) 2013-2014 :  PAC AB  : L. PITANCE  (FSM-IONS  poste 50 %), N. TAJEDDINE  (MEDE-IONS), R. FREDERICK (FASB-LDRI) et L. ELENS (FASB - LDRI)

19. Planification académique • 14 départs à l’éméritat entre 2013 et 2018 • Constats issus des débats en Comité Directeur du secteur • Réforme des études de médecine => nouveaux cours créés • Besoin de formation en médecine générale va s’accentuer • 11 demandes d’académisation de chercheurs qualifiés FNRS ; 5 jugées prioritaires par les Présidents d’institut • 3 chercheurs Ludwig à intégrer dans le cadre UCL • Problématique de l’extinction des postes PSD (FSM, FASB, MEDE/DENT)

20. Planification académique

21. Personnel scientifique définitif • Décision de l’extinction du cadre SD en 1990 avec remplacement 1 EFT SD par ½ EFT ST • Par la suite, suppression de cette mesure de remplacement • CAC 10 janvier 2011 : renforcement de l’encadrement de l’enseignement, de la recherche et de l’accompagnement de l’organisation des secteurs • SSS : départ de 5 PSD entre 2010 et 2014 dont 3 en FASBRenfort : 1 AC en FARM + 4 PST + 1 AT recherche Source : EPC

22. Personnel scientifique définitif (Suite) • Constats • Renfort appréciable mais insuffisant • 4 PSD partent après 2014 (pas pris en compte dans le plan de renfort de 2011) • Pistes évoquées • Répartir le volume 1 sur les académiques (mais augmentation de charge) • Augmentation du cadre PST • Récupération des heures AH des SD à double statut (enveloppe 2011-2012 = 550 heures) • Examiner la possibilité statut mixte UCL-Cliniques (*) • (*) cfr cas Kiné – Y Castille et Ph Mahaudens

23. Personnel scientifique temporaire (PST) • Procédure sectorielle (Collège des doyens – Bureau de secteur) • Décisions du collège des doyens entérinées par le Bureau de secteur : • Constitution de pool : les assistants sont rattachés à un pool • Objectivation des charges d’encadrement des assistants afin de tendre vers une certaine équité ; la norme utilisée est de 250 à 300 heures en présentiel par assistant temps plein • Suite à l’accord du Conseil rectoral, constitution de postes mixtes BO-Marcourt • Rappel de la nécessité des surveillances d’examens

24. Personnel administratif et technique (PAT) • 1. Procédure sectorielle de renouvellement des postes • Objectifs: • Traitement symétrique des dossiers • Permettre d’éventuels transferts intra sectoriels • 2. Commission de promotion sectorielle unique • 3. A venir (2013-2014) : prospective PAT pour 5 ans

25. Statut mixte à double employeur pour certains médecins des Cliniques universitaires • Cumul d’une charge académique à temps plein et d’une fonction salariée à temps partiel aux cliniques(indemnité clinique et avantages extra-légaux) • Environ 5 postes par an • Vademecum en cours de rédaction

26. Loi sur le temps de travail des MACCS • Obligation légale depuis le 1/2/2011 • Limites : • 48h/semaine en moyenne sur 12 semaines SANS opting-out • 60h/semaine en moyenne AVEC opting-out (à signer) • Enregistrement temps de travail : fichier Excel • Paiement : indemnité de garde revalorisée début 2013 • Groupe de contact : Galuc – RSL (commission formation)

27. Logistique et Finances • Infrastructures • Finances

28. Infrastructures : projets immobiliers • AuditoireNom : André SimonartTiming : rentrée académique 2014-2015 • Nouvelle tourNom : René LaennecTiming : programmation en cours – courant 2015 • Salles didactiques Timing : sécurisation des entrées pour septembre 2013Situation intermédiaire : mesures en cours • Ré-aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment 50Timing : étude globale en cours mais réalisation par phases • Installation des instituts dans leur tour (IREC/IONS) Timing : en suivi de la nouvelle tour

29. Infrastructures : Coupure électrique • Coupure alimentation électrique site LeW le 08/06/2013 • Debriefing et mise en place des groupes de travail: • 1. Clarification de la cause qui a provoqué la coupure d'alimentation et actions éventuelles2. Débriefing technique d'intervention  les 08-09/06/20133. Processus communication de crise4. Examen des dégâts occasionnés suite à la panne • 5. Proposition de mesures préventives (groupe de secours, …)

30. Finances : Evolution F+E F+E 2012 libéré à 90% par décision du CA

31. Normes de gestion des ressources universitaires "Les normes de gestion sont un outil pour tous les titulaires de comptes ainsi que pour tous les gestionnaires administratifs et financiers impliqués dans la gestion des comptes à l’UCL. ..." 22/04/2013, Dominique Opfergelt Document complet et présentation des principaux changements : http://www.uclouvain.be/441871.html

32. Finances : Reports F+E • Fin 2011 : F+E sectoriel reporté = 10M€, soit plus d’une fois et demi le budget sectoriel annuel ( 5,8 M€ au budget initial 2012) ! • Demande du CA de trouver une solution • Proposition du Conseil Rectoral : constituer une enveloppe (=60% des reports) destinée à couvrir principalement des besoins non récurrents en encadrement. Les sommes reportées seront mises à la disposition des secteurs et elles pourront être dépensées sur une période de 5 ans (2012-1017). Utilisation : personnel d’encadrement (APH, PST d’encadrement …) ou équipement et constitution d’une caisse mutualisée pour remplacer l’équipement • Enveloppe SSS : de l’ordre de 1.200.000€ (début 2013)Le secteur a arbitré les demandes motivées de ses entités et les propositions de chaque secteur ont été examinées par une commission ad-hoc

33. Finances : contentieux et comptes en négatif • Intervention sectorielle pour les comptes en contentieux (sur demande du CGRE) et pour les comptes ressources diverses en négatif • Résultat: • En septembre 2011, 21 Comptes de ressources diverses (sur 187) étaient en négatif pour un total de -510.129€ (soit près de 10% du volume financier) • Actuellement, le déficit n’est plus que de -49.146€ • En septembre 2011, 8 Comptes Mécénat (sur 125) étaient en négatif pour un total de -102.518,80 € (soit plus de 3% du volume financier) • Actuellement, le déficit n’est plus que de -12.852€ • => Réduction du déficit de près de 90%

34. Budget Marcourt • 2011 et 2012 : aide exceptionnelle de Marcourt de 3.200.000€ par an aux institutions universitaires organisant le premier cycle en médecine et dentisterieMontant réparti en fonction du nombre d’étudiants inscrits à ces premiers cycles, soit pour l’UCL: 1.104.602€ en 2011 et 933.000€ en 2012 • Depuis 2013, pérennisation de ce budget dans le décret réorganisant les études du secteur de la santé. • Ce budget permet : • Engagement de renforts pour pallier à l’afflux d’étudiants et l’achat d’équipements (par ex, simulateurs en dentisterie) • Organisation des remédiations imposées par le décret Marcourt • Coûts de personnel liés à l’organisation des cours à Saint-Michel (agents de garde), les autres coûts (location et travaux) étant à charge du budget central • Création de mandats PST mixtes (financement BO + Marcourt)

35. Finances • Répartition du budget sectoriel F+E dans les instituts et facultés et de la convention UCL dans les services cliniques • Pour le budget sectoriel • Enseignement : nombre d’étudiants et TP • Recherche : nombre de personnes par institut (pondération suivant statut) et doctorats • Pour la convention UCL cliniques (grille ‘Denef’ 2009) • Enseignement : charges d’enseignement, stages et mémoires • Recherche : publications DIAL (avec IF) et doctorats

36. Budget bibliothèque • Budget annuel des bibliothèques UCL (hors personnel) : 3.200.000€ pour 2012 dont 78% consacrés aux acquisitions récurrentes (abonnements et bases de données) • Budget annuel bibliothèque du secteur santé : 310.000€ pour 2012 dont 295.000€ pour des abonnements et 15.000€ pour l’achat de livres • Problématique : coût des « big deals » (=abonnements négociés en consortium) ce coût représente 85% du coût des abonnements et l’augmentation annuelle = 7-8%, soit une augmentation supérieure à l’augmentation annuelle du budget bibliothèque • Pistes de solution • Examiner la pertinence des abonnements hors consortia • Trouver des pistes de financement alternatif (instituts, cliniques …) • Privilégier l’Open Access

37. Projets académiques • Gestion de l’afflux massif des étudiants • Réforme des études en sciences de la santé • Recherche • International • RSL • Géopolitique hospitalière • Protonthérapie • Projet Marcourt • Amélioration du fonctionnement de l’UCL • Groupe fédérateur site • Communication

38. Gestion de l’afflux massif des étudiants • Equipement de retransmission et de podcasting • Achat de simulateurs pour la dentisterie • Location de la salle de théâtre saint-Michel (en attendant la construction du nouvel auditoire)

42. Réforme des études en sciences de la santé • Avant les études : 1. Test d’orientation • Première édition le 3 juillet • Physique, chimie, biologie, maths, français, anglais • Même examen sur les 5 sites universitaires • Organisé par le CIUF • Main d’œuvre gratuite des universités • Obligatoire mais non contraignant • Les doyens FWB l’ont voulu sérieux • Inscriptions au 21/6/13 : 1.059 étudiants • UCL:150, Mons:178, ULB:234, Namur:236, ULg:261

43. Réforme des études en sciences de la santé Avant les études : 2. Décret non-résidents Médecine et médecine dentaire : Maximum 30 % de non-résidents Tirage au sort début septembre Septembre 2012 : quotas non atteints Conditions sévères d’inscriptions, bafouant les liens avec le Grand-Duché, favorisant les Français aisés, défavorisant fortement les Africains

44. Réforme des études en sciences de la santéBac 1 médecine : les examens de janvier • A la demande • - des doyens de UCL, ULB, Ulg • - du mouvement étudiant • le ministre demandera sans doute un examen unique identique pour toutes les institutions • ce qui demandera encore une révision de nos programmes

45. Réforme des études en sciences de la santé • La médecine en 6 ans : les Bacs • Modifications bacs 2 et 3 • Appréhendées par plusieurs: • Certains enseignants déclarent ne plus être en mesure d’assurer une bonne formation • Certains enseignants ressentent le sentiment de ne pas avoir été consultés ou entendus • Affaiblissement des sciences fondamentales et des bases de physiologie

46. Réforme des études en sciences de la santé • La médecine en 6 ans : les Bacs • Modifications bacs 2 et 3 • Ne pas oublier : • Cadre imposé par les doyens des autres universités • Travail collectif, dans lequel aucun participant ne peut défendre un intérêt personnel • Prévoir une évaluation rapide

47. Réforme des études en sciences de la santé • La médecine en 6 ans : les Masters • Le chantier est ouvert mais pas encore plus loin que la réflexion générale (pas encore à la CEMD ni au Bureau) • Décisions déjà prises: • Faire une large part aux cours à option • Encourager les enseignements à partir de situations cliniques, « partage d’expérience » et « regards multiples » • Nouvelles demandes: • Soins palliatifs (académie de médecine) • Médecine environnementale (SPF santé publique) • Algologie (interne)

48. Activités d’aide à la réussite mises en place(CDP, enseignants, PST) • GO4BAC : formation au métier d’étudiant • Pack en bloque : blocus accompagné durant les vacances de Pâques • Tutorats, révisions, remédiations et séances d’exercices dirigés • Accompagnement individuel des étudiants • Réalisation de podcasts et courtes vidéos illustrant certains aspects de l’apprentissage universitaire • Développement de modules d’auto évaluation permettant aux étudiants de se situer par rapport aux compétences tant méthodologiques que disciplinaires nécessaires pour entamer des études universitaires

49. Recherche : dépenses sur crédits extérieurs (* 1.000 EUR) A rajouter pour SSS : 18 à 20 M€ par an (Licr, ICP aisbl et Saint-Luc)

50. Recherche : projets de recherche FSR