L ’INFORMATION PI:

1. L ’INFORMATION PI: Les services de l ’INPI © INPI - DDI

2. http://www.inpi.fr © INPI - DDI

3. L'INPI est un Établissement Public, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie. • Siège: Paris • Annexes: Nanterre et Compiègne • 12 Centres régionaux de documentation et de dépôt • MISSIONS • DELIVRER les titres nationaux de propriété industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles) • INFORMERpar la mise à disposition d'un important fonds documentaire et par une action de sensibilisation • ENREGISTRER les actes de la vie économique (registres nationaux, répertoire des métiers) • PARTICIPER à l'élaboration des textes législatifs en matière de propriété industrielle © INPI - DDI

4. Définition et informations juridiques sur la propriété industrielle • La propriété industrielle et l ’innovation, • Les formations PI délivrées par l ’INPI • Filière 1 : Stratégie d'entreprise et propriété industrielle • Filière 2 : Les outils de la propriété industrielle • Filière 3 : Les outils de recherches • certificat d ’animateur en propriété industrielle (CAPI) • certificat d ’assistant administratif brevets (C2AB) • certificat d ’assistant administratif marques (C2AM) • Les aides aux PME / PMI • Le pré-diagnostic propriété industrielle • La prestation technologique réseau propriété industrielle • La prestation technologique réseau premier brevet • Le diagnostic stratégie d ’entreprise / stratégie propriété industrielle • Le fonds régional de diffusion de la propriété industrielle • La valorisation du patrimoine de l ’INPI • INPI-Expo - Lille • Les expositions itinérantes • Les publications © INPI - DDI

5. Possibilité de télécharger les formulaires de dépôts pour les brevets, marques et dessins & modèles. • Informations relatives aux différentes taxes de dépôt, tarifs d ’annuités (pour les brevets). • Démarches à suivre pour déposer son brevets, sa marques, son dessins ou son modèle en France. • Démarches à suivre pour se protéger correctement à l ’international. © INPI - DDI

6. Possibilité de télécharger les formulaires de maintien ou d ’abandon de titre de propriété industrielle • Possibilité de télécharger les formulaires de modification de titre de propriété industrielle ou de transmission de droits. • Formulaire d ’opposition à l ’enregistrement d ’une marque • Informations relatives à la lutte contre la contrefaçon menée par les pouvoirs publics. © INPI - DDI

7. Les bibliothèques de l ’INPI • Les bases de données et les services en ligne • les outils d ’aide à la recherche : le langage naturel et la recherche image • les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence • ICIMARQUES • EURIDILE • Les prestations personnalisées • Le Service d ’information rapide (SIR) • Le Service de recherche d ’informations stratégiques & concurrentielles (RISC) • La boutique électronique © INPI - DDI

8. Les bibliothèques de l ’INPI • Les bibliothèques de l'INPI Paris : • Une salle des marques et des dessins & modèles • Une salle de recherches "brevets" • Des bibliothèques regroupant les textes complets des brevets par nationalités • Une salle en accès contrôlé pour les micro-formats • Les moyens mis en œuvre : • 20 personnes • 20 postes de recherche informatisés en réseau • 12 postes de visualisation des micro-formats • 6 km de rayonnages à Paris et 18 km de rayonnages à Compiègne • Un fonds documentaire important : 35 millions de titres de brevets • Des supports variés : cédéroms, papier, micro-formats • Une couverture géographique étendue : 60 nationalités • Un fonds ancien qui remonte au XVIIème siècle • Des outils de recherche: • - BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) • - tables papier • - microformats • - CD-ROM • - bases de données, Internet © INPI - DDI

9. La recherche en langage naturel (Brevets) • Une recherche en langage naturel sur la CIB, permet d ’obtenir les codes de classification correspondants à la requête formulée. Accès sur http://www.plutarque.com © INPI - DDI

10. La recherche par l ’image (D&M) Le logiciel permet le renvoi vers la ou les sous classe(s) de la classification de Locarno correspondante(s) Image sélectionnée sur mon disque dur Choix du mode de recherche : forme et /ou couleur Choix de l’étendue de la recherche Choix du nombre d’images affichées par page © INPI - DDI

11. Les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence • Les bases de données brevets : • base de données sur les brevets français depuis 1966 • base de données sur les brevets européens depuis 1978 • base de données sur les demandes internationales depuis 1978 • Les bases de données marques : • base de données sur les marques françaises depuis 1976 (logos depuis 1982) • base de données sur les marques communautaires depuis 1996 (logos depuis 1996) • base de données sur les marques internationales depuis 1966 (Arrangement) et depuis 1996 (Protocole) • Les bases de données dessins & modèles : • base de données sur les dessins & modèles français depuis 1910 (images depuis 1996) • base de données sur les dessins & modèles internationaux depuis 1979 (images depuis 1985) • La base de données JURINPI : • base de données sur la jurisprudence française en matière de brevets (depuis 1823), marques (depuis 1904) et dessins & modèles (depuis 1994) • Type d ’information disponible dans ces bases de données : • informations bibliographiques de dépôt • informations de procédure • informations relative à la vie du brevet, de la marque, du dessin ou du modèle • Accès sur http://www.plutarque.com © INPI - DDI

12. Le service de recherche ICIMARQUES http://www.icimarques.com © INPI - DDI

13. Avant tout dépôt , le déposant doit s’assurer de la disponibilité du signe. • ICIMARQUES est une première étape pour vérifier • l’existence d’une marque. • Recherche à l’identique parmi toutes les marques en • vigueur en France • - marques françaises • - marques communautaires • - marques internationales désignant la France Toute l'information sur la vie des marques les marques : - mise en ligne des inscriptions au Registre national des marques - information sur les décisions judiciaires concernant les marques françaises Visualisation de l’image pour les marques semi-figuratives et figuratives. © INPI - DDI

14. Le service de recherche EURIDILE © INPI - DDI

15. La recherche par : numéro RCS dénomination sociale noms de dirigeants, nom d ’une marque détenue par l ’entreprise sur : fichiers du cadastre, des marques, du registre gratuite Paiement électronique sécurisé Possibilité d ’abonnement © INPI - DDI

16. Les services personnalisés SIR et RISC SIR : Service d ’information rapide : • A chaque demande, vous obtenezune réponse sous 24 h • Pour un renseignement ponctuel, • une recherche bibliographique, • une recherche de famille de brevets • des renseignements sur les remises de traductions de brevets européens, sur les derniers paiements d'annuitésdes brevets français et européens produisant leurs effets en France, RISC : Recherche d ’informations stratégiques et concurrentielles : • L'état de la techniqueressort d'une recherche dans les publications brevets relatifs à un domaine technique particulier. • La veille technologique & concurrentielle consiste à rechercher à intervalles réguliers les nouvelles publications de brevets relatifs à un domaine technique donné, aux nouvelles marques ou aux nouveaux modèles dans une classe donnée ou à un nom de déposant. • La recherche d'antériorités consiste à identifier les publications de brevets pouvant donner un éclairage sur la nouveauté d'un produit ou d'un procédé. • RISC fournit également les recherches d'antériorités demarqueset de dessins & modèles. • La liberté d'exploitation consiste à rechercher les protections juridiques attachées à un produit ou à une technique existant déjà sur le marché. © INPI - DDI

17. La boutique électronique © INPI - DDI