Compte - Rendu du 1 er Comité de Pilotage Régional IAE

1. Compte - Rendu du 1er Comité de Pilotage Régional IAE 27 mars 2012

2. Participants Présents Excusés • DIRECCTE • Pôle emploi • ARDIE • Chantier ecole • COORACE • CNLRQ • FNARS • UREI • Jardins de Cocagne

3. Ordre du jour • Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention régionale ; • Points sur les outils attachés à la convention régionale ; • Point sur la procédure de désignation de prescripteurs habilités (cahier des charges régional) ; • Fixation du nouveau calendrier prévisionnel ; • Questions diverses.

4. Préambule :Les actions menées depuis la signature de la convention régionale De novembre 2011 à Mars2012 • Présentation de la convention régionale IAE par des représentants régionaux de la DIRECCTE et/ou de Pôle emploi, en présence de représentants de têtes de réseaux IAE signataires : • En CDIAE (75, 91, 92, 93, 95). • Présentation de la convention régionale IAE par des représentants régionaux de la DIRECCTE et de Pôle emploi auprès des adhérents de têtes de réseaux IAE signataires : • 18 /11/11, UREI, • 15/12/11, COORACE et FNARS, • 16 /12/11, ARDIE, • 13/01/12, CHANTIERS Ecole Dernier trimestre 2011 6 janvier 2012 • Présentation de la convention régionale IAE par des représentants régionaux de la DIRECCTE et de Pôle emploi auprès des représentants de Conseil Généraux et en présence de représentants de têtes de réseaux IAE signataires : étaient représentés les CG 77, 91, 92, 93, 94. 27 mars 2012 • Présentation de la convention régionale IAE par des représentants régionaux de la DIRECCTE et de Pôle emploi auprès des représentants de Cap emploi et de Missions Locales : étaient représentés les Missions Locales 75 et les Cap emploi 75, 78, 92, 93, 94. 4

5. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 1/5

6. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 2/5 • CHANTIER Ecole : • Elements à porter à la connaissance des signataires: • Aucune action n’a été lancée dans le 95. • 75, 77, 93 : desdifficultés sont rencontrées pour négocier les conventions de coopérations. La fiche de liaison pose aussi problème. Pôle emploi propose une modification de la fiche. • FNARS : • Elements à porter à la connaissance des signataires • Des disparités sont constatées dans la mise en œuvre de la procédure d’agrément et des fiches de la liaison. • La convention de coopération a été peu diffusée. Le taux de couverture devrait devenir un indicateur d’évaluation de la convention régionale. • Il est nécessaire de s'assurer que les UT se sont bien appropriées la possibilité prévue par l'accord cadre de signer une convention de coopération locale Pôle Emploi/SIAE en amont du dialogue de gestion/conventionnement. • Le suivi délégué interpelle les SIAE qui ont besoin de savoir précisément où cela commence, où cela s’arrête. Les SIAE ne comprennent pas cette notion. • Problématique de l’absence des financeurs (notamment CG) dans l’organisation de la nouvelle procédure. Pôle emploi et la DIRECCTE acte la décision de suivre au nveau régional le nombre de conventions locales signées. Un point sera apporté par Pôle emploi sur la notion de suivi délégué. L’ensemble des financeurs potentiels ne pouvaient pas être associées à la négociation de la convention régionale . Il est important de rappeler qu’il s’agit d’une déclinaison d’un accord national.

7. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 3/5 • COORACE : • Elements à porter à la connaissance des signataires: • Pas de connaissance de conventions de coopération locale  ; • Là où cela fonctionnait cela fonctionne, là où cela ne fonctionnait pas, cela ne fonctionne toujours pas. • Pas de financement sur le suivi de salariés pour lequel Pôle emploi se décharge sur les SIAE. • Une SIAE n’a pas pu négocier une EMT pour un salarié de l’IAE. Pôle emploi rappelle que la circulaire de 2003 prévoit que Pôle emploi assure le suivi du parcours global de la personne, l’accompagnement des personnes étant déjà assurée par les SIAE. Concernant les cas de blocages pouvant être constatés localement, il est important de solliciter les correspondants IAE dans les Directions Territoriales Pôle emploi. Pôle emploi rappelle que les SIAE ne peuvent solliciter l’EMT, l’EMTPR, l’AFPR ou la POE que dans le cas où le salarié de l’IAE est recruté sur un emploi durable dans une autre entreprise. • CNLRQ • Elements à porter à la connaissance des signataires: • Régie du 19ème : une sortie peut avoir lieu au bout de 4 mois et être considérée comme positive.

8. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 4/5 • UREI : • Elements à porter à la connaissance des signataires • L’UREI regrette un manque d’informations avec la DIRECCTE : pas d’annonce du départ de Laurence DEGENNE, ni d’information sur la ligne budgétaire IAE. • Dans de nombreux territoires Pôle emploi a pris la main sur le Dialogue de Gestion (exemple du 93). • Les présentations en CDIAE étaient très hétérogènes. Certains DT ont été loin dans leur discours en faveur d’un partenariat de proximité (ex du 91). Dans le 92, la personne de Pôle emploi a refusé de s’exprimer. • Les prestations Pôle emploi ont été modifiées. • Constat de refus de délivrance d’agrément pour des publics en dehors de territoire, ce qui pose un problème juridique (en particulier dans les départements 75 et 92). La DIRECCTE va enquêter pour connaître précisément les motifs de ces refus. Pôle emploi informe que l’annexe relative à la présentation de son offre de services a été actualisée et sera présentée lors de ce COPIL. • ARDIE • Elements à porter à la connaissance des signataires: • Des ddifficultés à entrer en contact avec des DAPE en l’absence de CTA ont été remontées. • Une question sur les raisons d’un délai de traitement des agréments plus favorable en faveur des ETTI. Pôle emploi et la DIRECCTE rappellent que le délai de traitement des agréments des ETTI est fixé par la circulaire de 2003 . 8

9. 1 – Tour de table de l’avancée du déploiement de la convention IAE dans les territoires IDF 5/5 Les décisions prises par les signataires : Les têtes de réseaux de l’IAE rappelleront à leurs adhérents, en cas de blocage constaté au niveau local, la possibilité d’alerter le correspondant IAE en Direction territoriale Pôle emploi . Pôle emploi rappellera à son réseau l’importance de la mobilisation de son offre de service auprès des salariés de l’IAE inscrits ; Pôle emploi assurera un suivi régulier du nombre de conventions de coopération locales négociées et signées dans les territoires ; L’ensemble des signataires envisagent l’organisation de réunions départementales courant 2012 afin d’essaimer les bonnes pratiques : partage de témoignages de partenariats réussis issus d’autres départements. Il est envisagé d’intervenir en priorité dans le 95 et le 94 dans le souci de favoriser les dialogues. La DIRECCTE favorisera l’organisation de CDIAE exceptionnel et la remontée des comptes-rendus de CDIAE.

10. 2 - Points divers sur les outils rattachés à la convention régionale 1/4 Fiche de liaison régionale n°2- décision d’éligibilité • La fiche est vécue comme complexe par l’ensemble des réseaux. • Elle n’est pas toujours remplie. • Pôle emploi propose une version modifiée et simplifiée de la fiche de liaison n°2. • Arbitrage : • La nouvelle fiche régionale n°2 présentée par Pôle emploi est adoptée. • Elle devra être modifiée afin de faire apparaître : • une référence , • la mention : « cette fiche annule et remplace toutes les autres fiches de prescription » • être formulée à destination du candidat.. Points de vigilance soulevé: La fiche étant remise à la personne, elle doit être formulée à son attention.

11. 2 - Points divers sur les outils rattachés à la convention régionale 2/4 Fiche de liaison régionale n°3- demande d’agrément • Quelques modifications à la marge. • La fiche doit pouvoir être utilisée pour une demande d’extension. • Arbitrage : • La fiche devra être modifiée afin de faire apparaître : • La nécessité d’adresser l’ensemble des documents (Fiche 1, 2 et 3) pour que la demande puisse être traitée dans les délais ; • Le N° identifiant. • Mettre en clair les cas de demande d’extension. Points de vigilance soulevé: La fiche doit être utilisée pour les demandes d’extension

12. 2 - Points divers sur les outils rattachés à la convention régionale 3/4 Document Questions/Réponses sur l’agrément • Quelques modifications et actualisations. • Le document doit aller plus loin et communiquer sur les enjeux de la convention. • Arbitrage : • Le document devra être modifiée afin de faire apparaître : • les enjeux de la convention. Notamment sur l’extension. • une modification concernant le CUI. • EI : ne connaît que les CDDI, les CUI doivent être réservés à d’autres postes Points de vigilance soulevé: Le document est consulté par l’ensemble des conseillers. Il constitue une opportunité d’exprimer les enjeux de la conventions

13. 2 - Points divers sur les outils rattachés à la convention régionale 4/4 Annexe portant sur l’offre de service Pôle emploi • Quelques modifications et actualisations liées aux nouvelles prestations de Pôle emploi. • Il est proposé une présentation des nouvelles prestations de Pôle emploi lors du prochain COPIL en juin 2012. • Arbitrage : • Le document devra être modifiée afin de : • clarifier le texte relatif aux catégories, en particulier le cas du CDDI. Points de vigilance soulevé: Pôle emploi relance la question de la catégorie d’inscription des salariés en CDDI.

14. 3- Proposition d’un outil commun de remontée de l’avancée du déploiement dans les territoires. Constat • Le tour de table a mis en évidence : • une forte hétérogénéité dans la conduite du déploiement de la convention régionale dans les territoires. Certains territoires ont peu avancé. • une relative disparités des éléments remontés qui ne portent pas toujours sur les mêmes aspects, en fonction des réseaux. Les signataires s’accordent pour créer une fiche de remontée commune • La DIRECCTE et Pôle emploi proposeront une fiche de remontée/questionnaire. • Le questionnaire sera utilisé par chacun des réseaux pour réaliser des synthèses par département et alimenter le tour de table en comité de pilotage régional. Les questionnaires resteront la propriété de chaque réseau. Seule les synthèses départementales seront restituées en comité de pilotage. 14

15. 4- Procédure de désignation des prescripteurs habilités 1/2 (cahier des charges régional) Rappel de la procédure Afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle de la procédure d’agrément et de renforcer le maillage entre les acteurs sociaux sur le territoire, il est convenu que les partenaires travailleront à l’élargissement et à l’actualisation de la liste de prescripteurs habilités après avis des CDIAE Lors de la négociation de la convention de coopération locale, Pôle emploi repère parmi les orienteurs cités par la SIAE (liste annexée à la convention locale) ceux qui sont susceptibles d’être désignés prescripteurs et leur transmet le cahier des charges régional décrivant le rôle de prescripteur. Puis il adresse au CDIAE la liste de ceux qui ont accepté de faire acte de candidature. Une fois validée par le CDIAE, cette liste est soumise à la signature du Préfet. Arbitrage : Organiser la remontée des listes des orienteurs par les SIAE Constatant le faible nombre de conventions locales signées (11), il est décidé d’accélérer la procédure afin de permettre l’actualisation des listes de prescripteurs habilités courant juin 2012. Un courrier élaboré par la Direction Régionale de Pôle emploi et relayée par la DIRECCTE aux UT, sera adressé aux SIAE. Il leur proposera de remonter à Pôle emploi, selon une procédure exceptionnelle et en amont des négociations des conventions locales, l’annexe relative à la désignation de ses principaux orienteurs. Les SIAE seront invitées par ailleurs, sur le même document, à préciser les orienteurs qui pourrait devenir « prescripteurs habilités ». 15

16. 4- Procédure de désignation des prescripteurs habilités 2/2 (cahier des charges régional) Cahier des Charges régional Un cahier des charges régional précisant le rôle du prescripteur et les conditions requises pour le devenir a été élaboré par la DIRECCTE et Pôle emploi dans le cadre d’un atelier lors du séminaire régional du 08/11/11. Il est actuellement en cours de validation. Points de vigilance soulevé: Après lecture du cahier des charges, la FNARS a alerté sur les difficultés que pourraient engendrer l’obligation pour les prescripteurs habilités de suivre le parcours global des personnes entrées en parcours d’insertion. Certains organismes n’auront pas la possibilité de suivre ces personnes pendant 24 mois. 16

17. Prochaines étapes Périodicité préconisée : A minima 2 fois par an, avec réunions exceptionnelles si besoin Des contacts réguliers pourront être pris pour les alertes remontées