Union d’associations dite « Union 307*» * Extraits des statuts en annexe

1. Union d’associations dite « Union 307*» * Extraits des statuts en annexe Requêtes avant élections municipales Novembre 2013

2. Ce que nous reprochons au maire en place: • de n’avoir pas su ou voulu prendre en compte les différentes analyses et conclusions des études de trafic et acoustiques élaborées par l’Union 307, pour exiger du Conseil Général une révision des niveaux de protection acoustiques, en application du principe de précaution, et pour éviter tout nouveau risque de contentieux avec les riverains à l’issue des travaux • de ne pas et officiellement défendre la valeur patrimoniale de ce quartier et la qualité de son environnement et ne pas s’inquiéter du blocage du marché immobilier dans le secteur, conséquence des inquiétudes des vendeurs et acheteurs • de ne pas informer régulièrement les associations riveraines de l’évolution du projet et du chantier, surtout depuis 2 ans…. • d’avoir refusé ( comme le C.G ) de nous communiquer les détails du projet et nous avoir forcé de demander justice à la CADA, ceci avec succès. Nota: nous devons cependant relever que M.W n’avait fait aucune promesse sur ce dossier lors de sa campagne électorale • d’avoir signé le permis de construire du projet super marché, en toute connaissance de cause de l’accentuation des nuisances sonores, polluantes et esthétiques qui seraient imposées et ajoutées à notre quartier • d’avoir mené une révision de PLU facilitant ce projet

3. Notre analyse en conclusion:   1/ Les conditions sont réunies pour que le nouveau maire (autre que M.Wajsblat) puisse s’approprier réellement le dossier et tenir tête au C.G qui ne pourra que comprendre la pression des électeurs qui l’auront élu. 2/ Il faut absolument trouver un compromis intelligent sur ce projet qui évite de nouveaux conflits politiques et juridiques à terme. Nous pensons que ceci est possible en profitant de la situation délicate du C.G sur ce dossier et de ses carences financières. Leur démontrer officiellement que les études ont été « manipulées » serait une façon de les obliger à remettre le dossier à plat par peur des conséquences environnementales, politiques et financières. 3/ L’Union 307 va faire réaliser à ses frais dès que possible et si possible une contre expertise sur les niveaux de trafic et les études trafic/bruits/protections phoniques du C.G Rappelons les deux nouveaux centres commerciaux des Clayes sous Bois n’ont jamais été pris en compte dans les simulations de trafic, de même que le projet de super marché, si jamais il est confirmé…

4. Ce que nous attendons d’un nouveau maire (1) : Concernant le projet de déviation de la RD 307: Qu ‘il s’engage par écrit vis à vis de nous et par une communication publique pendant la campagne, à : • Organiser au plus vite et de façon régulière, des réunions tripartites entre C.G, mairie, et Union 307 pour rétablir un contact permanent sur le contenu du dossier et son suivi. • Exiger la communication des dernières études de trafic et les communiquer à l’Union 307 pour analyse en commun et décision de suite à donner. • S’appuyer sur les conclusions des expertises communiquées par l’Union 307 pour négocier auprès du C.G des modifications du projet en cours à court terme ( protections acoustiques, application du principe de précaution validé par les accords de Grenelle) et évaluer les risques réels à moyen terme. • Et enfin, rappeler la demande de M.Wajsblat de limiter à 70 kmh la vitesse sur le tronçon dit « déviation » au Sud Ouest et obtenir satisfaction sur ce point. Nous insistons sur le fait qu’il ne s’agit pas de retarder la mise en place de la déviation mais d’en améliorer l’efficacité sous toutes ses formes environnementales et surtout acoustiques

5. Ce que nous attendons d’un nouveau maire (2) : Concernant les autres projets de la municipalité en place: Nous demandons également au futur maire et à son équipe de s’engager par écrit vis à vis de nous et par une communication publique pendant la campagne, à : • Combattre le projet de super marché quel par tous les moyens administratifs et juridiques possibles et rechercher toute forme de développement économique pour cette zone d’activité en conformité avec la personnalité du village et dans le respect de l’environnement et de la valeur patrimoniale du quartier. La référence doit rester la qualification de zone artisanale et de service précisée dans le PLU précédent. • Annuler le projet de révision de PLU, tout particulièrement dans ses aspects densification de l’habitat, et modification du statut de la zone d’activité du Vivier qui doit rester dans l’état ( zone artisanale et de services) • Défendre la protection de la zone humide identifiée dans le SAGE • Confirmer la volonté de réduction des flux sur la route de Villepreux (promesse induite dans le projet de déviation) tout en maintenant un accès direct des résidents des Vergers de la Ranchères et des Trois cotés au centre village par la route de Villepreux.

6. Annexe/extraits des statuts • Article 1er : Sous la dénomination de "UNION 307", il est formé entre les associations : 1°Association des habitants du Vieux Hameau de la Tuilerie, 2° Association Syndicale Les Vergers de la Ranchère, 3°Association Syndicale Les Trois Côtés, 4° Association Syndicale Le Clos Saint Nom, 5° Association Syndicale des Copropriétaires du 35 rue Charles de Gaulle, 6° Association "Une déviation qui nous sourit" dite "Déviatio Ridet", 7° Association "Sauvons l'Ile de France" et toutes autres associations qui adhéreront aux présents statuts une Union d'associations conformément à l'article 7 du décret du 16 août 1901 et à la loi du 1er juillet 1901. • Article 2 : Cette Union d'associations a pour objet : • De représenter collectivement les associations adhérentes auprès des pouvoirs publics pour tout projet d'aménagement et de déviation de la Départementale n° 307 et de son environnement. • D'assurer le lien entre les autorités compétentes, les riverains et habitants concernés par le projet précité. • D'étudier avec le maître d'ouvrage le projet d'aménagement de la Départementale n° 307 et de sa déviation pour obtenir les conditions nécessaires à la qualité de vie et à la sécurité des riverains, des habitants concernés, et des usagers. • De gérer la communication au nom des associations adhérentes. • De réaliser ou faire réaliser des études complémentaires en rapport avec l'objet. • De diffuser les informations obtenues concernant le projet concerné et son avancement auprès des habitants de Saint Nom La Bretèche.