REFORME RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Réunion du mardi 27 mars 2012

1. REFORME RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Réunion du mardi 27 mars 2012

2. Les prochaines étapes(prévoir consultation du COCT à chaque étape) • Loi du 20 juillet 2012 • Décrets 2012-135 et 137 du 30 janvier 2012 • 8 arrêtés : à prendre entre mai et juillet (modèles des rapports annuels relatifs 1 à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière des SST, à l’activité du médecin du travail, à la fiche d’entreprise, ……) • Elaboration des décrets relatifs à certaines catégories de travailleurs (articles 10 et 14 de la loi) • Entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif le 1er juillet 2012

3. 1. Missions • Les SST ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail – L 4622-2 • A cette fin, 1°) ils conduisent les actions … 2°) ils conseillent les employeurs …... 3°) ils assurent la surveillance de l’état de santé ….. 4°) ils participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions • Des missions conduites : • par l’équipe pluridisciplinaire dans les SSTi L 4622-8 • ou • par le médecin du travail dans les services de santé autonomes en coopération avec les autres acteurs concernés de l’entreprise L 4622-4

4. Mise en place facultative d’un service autonome → un seuil unique de 500 salariés (aujourd’hui, 6 services autonomes dans notre région) Possibilité de SST de groupe Possibilité de suivi des salariés des entreprises extérieures par SST de l’entreprise utilisatrice (intervention régulière) Droits et obligations réciproques du SSTI et de l’adhérent formalisés par écrit (D 4622-22, grille de cotisations et contrepartie individualisée, de son côté l’entreprise doit dans les 6 mois de son adhésion informer le SST du nombre et des catégories de salariés à suivre ainsi que des risques qu’ils encourent) 2. Organisation

5. organes de surveillance Un conseil d’administration paritaire avec un président employeur et un trésorier salarié → durée du mandat : 4 ans Une commission de contrôle ou un comité interentreprise consulté sur l’organisation et le fonctionnement du SST organes de consultation La commission médico-technique Je laisse au docteur BLANCO, médecin-inspecteur à la DIRECCTE, le soin de présenter cette commission ainsi que les acteurs qui composent ou composeront l’équipe pluridisciplinaire des SST 3°) Gouvernance

6. Actions et moyens de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail SSTI STA Par le médecin du travail en coopération avec les autres acteurs de l’équipe pluridisciplinaire Equipe pluridisciplinaire Commission médico- technique

7. Place de la CMT dans la nouvelle réglementation «  Dans le service de santé au travail interentreprises, une commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres » Art. L.4622-13

8. CMTArt. D.4622-28 mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du SSTI à l’équipement du service à l’organisation des actions en milieu de travail,des examens médicaux et des entretiens infirmiers à l’organisation d’enquêtes et de campagne aux modalités de participation à la veille sanitaire Consultée pour des questions relevant de sa compétence

9. CMT CompositionArt. D.4622-29 Constituée à la diligence Président ou de son représentant Médecins du travail du service ou s’il y a lieu de leurs délégués IPRP ou de leur délégués à raison d’un titulaire et d’un suppléant pour 8 IPRP Infirmiers ou s’il y a lieu de leurs délégués , à raison d’un titulaire ou d’un suppléant pour huit infirmiers Assistants de service de santé au travail ou s’il y a lieu de leurs délégués à raison d’un titulaire ou d’un suppléant pour huit assistants Professionnels recrutés après avis des médecins du travail , ou s’il y a lieu de leurs délégués à raison d’un titulaire ou d’un suppléant pour huit professionnels

10. CMTA. D.4622-30 se réunit au moins trois fois par an Elle établit son règlement intérieur Elle communique ses conclusions au CA , et selon le cas au CIE ou à la CC. Elle les tient à disposition du Médecin inspecteur du travail Elle présente chaque année à ses instances l’état de ses réflexions et ses travaux.

11. SSTIA. L.4622-14 Met en œuvre En lien avec l’équipe pluridisciplinaire Sous l’autorité du président Les actions approuvées par le CA dans le cadre d’un projet pluriannuel qui définit les priorités d’action du service et s’inscrit dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens (CPOM) article L.4622-10

12. ACTIONS SUR LE MILIEU DE TRAVAIL Visites des lieux de travail, étude de postes… Le MT et l’équipe pluridisciplinaire ont accès à tous les documents non nominatifs(produits, modalités d’emploi, FDS, … des résultats des analyses et mesures… Le médecin du travail communique à l’employeur les résultats des études menées par lui ou l’équipe pluridisciplinaire (R. 4624-8) L’employeur porte ces rapports et résultats au CHSCT ou DP Interdiction au médecin du travail et aux membres de l’équipe pluridisciplinaire de révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation 150 demi-journées / an(MT)

13. Intervenant en prévention des risques professionnels • IPRP recruté par le service R.4623-37 à 39 - Compétences techniques et organisationnelles en matière de santé au travail et de sécurité au travail. - Dispose de temps et des moyens requis pour exercer sa mission- Assure ses missions dans des conditions garantissant son indépendance - Objectif de prévention : préservation de la santé et de la sécurité amélioration des conditions de travail, assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et appui.- communique les résultats de ses études au MTIPRP Externe D.4644-6enregistrement auprès du DIRECCTErenouvellement au terme d’un délai de 5 ans

14. IDE/AST IDE SSTI recruté après avis du ou des médecins du travail Missions exclusivement préventives (sauf situations d’urgence) Formation en santé travail lors du recrutement, favoriser formation continue Assistant Santé Travail article R.4623-40 Assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire Contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé travail Participe à l’organisation, la promotion de la santé au travail

15. 4°) CPOM : les objectifs • 1°) Projet de service par la CMT soumis au conseil d’administration ► il précise des objectifs et nécessite des moyens de la part du SST • 2°) Projet de CPOM (durée de 5 ans, avec révision possible) après négociation SST/DIRECCTE/CARSAT autour du projet de service pluriannuel D 4622-28 + Contenu du D 4622-45 : • Améliorer la qualité individuelle et collective des conditions de travail et de la prévention des risques • Mettre en œuvre les objectifs régionaux du PRST • Promouvoir une approche collective et concertée et les actions en milieu de travail • Mutualiser, y compris entre SST, des moyens, des outils, des méthodes, des actions pour les TPE/PME • Cibler des moyens et des actions sur des branches d’activité, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques • Permettre le maintien dans l’emploi et lutter contre la désinsertion professionnelle

16. 4°) CPOM : les moyens et l’évaluation • Nouvel article 4622-46 du code du travail : • A côté des objectifs, le CPOM indique les moyens, la programmation et les modalités de collaboration entre acteurs (CARSAT, DIRECCTE et autres préventeurs ou conseils) • A prévoir aussi un suivi, un contrôle et une évaluation à partir d’indicateurs • Avis du CRPRP siégeant en formation restreinte employeurs et salariés + collège Etat

17. Pour tous les SST Renouvellement de l’agrément : prise en compte de la mise en œuvre des dispositions du CPOM Possibilité d’agrément conditionnel pour deux ans Fixe l’effectif maximal de travailleurs suivis par le médecin du travail (SA) ou par l’équipe pluridisciplinaire (SSTI) Peut prévoir une périodicité des examens médicaux excédant 24 mois 5°) Agrément : les nouveautés

18. INAPTITUDE : la nouvelle donne

19. Inaptitude et CDD • La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (art.49) a modifié l’article L1243-1 CT • L’inaptitude constatée par le médecin du travail fait désormais partie • À côté de la faute grave et de la force majeure • Des motifs de rupture d’un CDD

20. Le contrat d’apprentissage • Par contre le contrat d’apprentissage • Est un CDD particulier • Régi par l’article L 6222-18 du CT et non par cet article L 1243-1du CT.

21. Les modifications de la procédure d’inaptitude R4624-31 • Une seule visite possible • En cas de danger immédiat pour la santé et la sécurité du salarié • Si une visite de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus • Contestation encadrée • Par courrier motivé en RAR auprès de l’IT dans les deux mois • Si l’avis mentionne les délais et voies de recours

22. Pour le CPOM: conclusion des CPOM après avis des partenaires sociaux au sein du CRPRP (formation restreinte) et de l’ARS D 4622-44 Pour l’agrément: Présentation par la DIRECCTE de sa politique régionale d’agrément tous les ans au CRPRP D 4622-53 5°) Contractualisation (CPOM) et agrément : information des partenaires sociauxet rôle du CRPRP

23. Bilan 2010-2011 et perspectives 2012 pour PRST 2 LR 27 03 2012

24. PST 2: Enjeux, Objectifs, méthodologie et architecture Les enjeux : Prévenir la pénibilité par une politique active de prévention Améliorer les conditions de travail Les objectifs : Stabilisation des MP et baisse du nombre d’AT Renforcement de l’emploi des séniors Prévention active des risques identifiés avec les secteurs et les publics prioritaires et les TPE/PME Amélioration des conditions de travail Les grands axes méthodologiques : Rationalisation des plans pluriannuels et des moyens par mise en synergie et en complémentarité Démarche participative et partenariale Des déclinaisons régionales qui permettent en compte les besoins et les spécificités locales L’architecture: 4 Axes, 14 objectifs, 136 actions

25. PRST 2: Les Priorités thématiques 4 RISQUES troubles musculo-squelettiques cancers d’origine professionnelle risque routier risques psycho-sociaux 3SECTEURS A FORTE SINISTRALITE BTP, Grande distribution, aide à la personne 3 PUBLICS PRIORITAIRES: Seniors, nouveaux embauchés, intérimaires Le tissus économique et social du LR: Les TPE/PME

26. PRST 2: L’organisation retenue 5 groupes de travail thématiques en lien avec les priorités retenues: Troubles Musculo-Squelettiques Risque Chimique et Cancers d’origine professionnelle Risque Routier Risques Psycho-Sociaux Autres actions transversales, suivi Composés de membres volontaires du CRPRP

27. PRST 2: Les missions des groupes Partager le diagnostic thématique Repérer l’ensemble des déclinaisons que les animateurs souhaitent mener Repérer les déclinaisons qui restent à construire et animer leur construction: Vérifier que les déclinaisons correspondent aux 3 critères du PRST2 et au diagnostic: Correspondre aux priorités retenues, Etre opérationnelles, Rassembler les préventeurs et les partenaires sociaux dans une démarche collective, Les retenir pour le PRST2 Veiller sur l’état d’avancement du PRST2 en favorisant les opportunités de mutualisation entre les déclinaisons, la Capitalisation, les restitutions intra groupe Organiser le lien avec le groupe transversal Restituer au CRPRP et contribuer au suivi annuel

28. PRST 2: Bilan général 2010-2011 Points forts: Partenariat facilité par le partage des diagnostics et la construction des actions Démarche commune réelle avec identification d’actions complémentaires Je fais connaître et je partage avec un enrichissement mutuel des pratiques Les actions nouvelles sont issues de ce faire ensemble et de ce faire connaître Points faibles: Difficultés pour faire vivre le paritarisme Pas de budget spécifique PRST 2 comme pour le PRSE 2. Pas de temps de délégation pour le travail de groupe même si les frais de déplacements sont pris en charge.

29. Bilan 2010-2011 et perspectives 2012 pour PRST 2 LR Groupe de travail Risque chimique - CMR 27 03 2012

30. Le groupe Risque chimique - CMR Ont été retenus : 3 Axes , 3 Objectifs , 5 Actions, 7 Sous-actions, 11 Déclinaisons locales. 11 déclinaisons / 3 axes / 3 objectifs /

31. Risque chimique - CMR AXE 3 AXE 1 AXE 2 Améliorer la connaissance en santé au travail Poursuivre une politique active de prévention Encourager les démarches de prévention dans les entreprises Développer des outils de connaissance et de suivi Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs, publics Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles les entreprises et les salariés 31

32. Risque chimique - CMR AXE 1 AXE 3 AXE 2 Améliorer la connaissance en santé au travail Poursuivre une politique active de prévention Encourager les démarches de prévention dans les entreprises Objectif 2: développer des outils de connaissance et de suivi Améliorer la connaissance sectorielle sur les expositions, leur répartition et évolution Améliorer la connaissance sur les pathologies en lien avec le travail Fiches CMR Animer et piloter le recueil de signalements « Groupe Alerte Santé Travail » 32

33. Risque chimique - CMR AXE 2 AXE 1 AXE 3 Poursuivre une politique active de prévention Améliorer la connaissance en santé au travail Encourager les démarches de prévention dans les entreprises Objectif 4: renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs, publics prioritaires Améliorer les repérages de l’amiante avant travaux ou interventions de maintenance Inciter les entreprises à élaborer des plans pluriannuels de réduction des CMR Inciter et aider à la substitution * Résine MDA Cuves vinicoles * Réparation Auto Biterrois * Perchloréthylène Pressings Améliorer l’information sur les repérages Fumées de soudage PO 33

34. Risque chimique - CMR AXE 3 AXE 1 AXE 2 Encourager les démarches de prévention dans les entreprises Améliorer la connaissance en santé au travail Poursuivre une politique active de prévention Objectif 7: sensibiliser aux risques professionnels les branches, les entreprises, les salariés Aider les branches à créer et diffuser des « outils » de prévention Améliorer le rôle des IRP Risques à effets différés * Module de formation * Bulletins d’information Organisation professionnelle des prothésistes dentaires FRTP: canalisations enterrées amiante 34

35. Bilan 2010-2011 Prévention du risque amiante sur les chantiers de canalisations enterrées en amiante ciment • Participants: FRTP , CARSAT, OPPBTP, DIRECCTE • Contexte: • * Large utilisation de l’amiante ciment pour les réseaux d’eaux • * Multiplication des interventions avec les chantiers du tram • * Méconnaissance du risque amiante, de la réglementation, insuffisance des moyens de prévention et de protection • * Enjeux importants ( salariés, publics… ) • Décisions : • * Informer maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre, entreprises, salariés • * Aider la FRTP à construire des outils • Actions : • * Rédaction concertée d’une plaquette d'information pour guider tous les acteurs. Large diffusion • * Organisation d’une journée technique (120 participants)

36. Bilan 2010-2011 L’action Réparation Automobiles dans le biterrois • Participants: AIST Béziers, CARSAT, DIRECCTE • Contexte : • * Antériorité du travail en commun • * Evolution de la réglementation • * Politique de communication « rassurante » des fabricants • * Enjeux importants: 240 garages / carrosseries dans le biterrois • Décision : Démarche commune « Evaluation/prévention/sensibilisation » • Actions : • * Interventions (120) en entreprises, repérage des produits / procédés • Analyse des FDS • * Diffusion auprès de la profession de notices et documents de prévention des risques aux postes de travail • * Sensibilisation et information des employeurs

37. Action canalisations enterrées en amiante Action Réparation automobiles Points communs et différences • Points communs • Volonté d’associer tous les acteurs concernés, notamment les organisations socio-professionnelles • Evaluation du risque de manière approfondie (prise en compte des situations réelles d’exposition) • Appropriation « ensemble » des règles juridiques et de leurs implications • Points forts de l’action Réparation automobile dans le Biterrois • Ampleur de l’évaluation et de la mise à niveau • Diffusion de conseils pratiques aux situations réelles • Points fort de l’action canalisations enterrées • Action initiée grâce au travail en amont avec le maitre d’ouvrage • Portée à la connaissance des chefs d’entreprises par leur fédération professionnelles • Difficulté commune • Peu de relais de la part des organisations syndicales des travailleurs

38. Le groupe Risque chimique - CMR Perspectives 2012 • Continuité des actions • 9 déclinaisons locales sur 11 se poursuivent en 2012 • Identification d’évolutions logiques • De nouveaux partenaires pour avancer de façon plus pertinente • Identification de nouveaux champs d’actions Par exemple, Renforcer la mutualisation des connaissances et des compétences en matière de risque chimique et CMR et la diffusion de l’information

39. Bilan 2010-2011 et perspectives 2012 pour PRST 2 LR Groupe de travail RPS

40. Le groupe RPS Ont été retenus : en priorité l’axe 2: Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels, l’Objectif 4 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires, l’Action 13 RPS et au total 10 déclinaisons locales

41. GT- RPS AXE 1 AXE 3 AXE 2 Améliorer la connaissance en santé au travail Poursuivre une politique active de prévention Encourager les démarches de prévention dans les entreprises Objectif 3 - Agir sur la formation Action 10 Renforcer la formation des services de prévention et de contrôle et celle des représentants du personnel ARACT: offre de sensibilisation sur les RPS Formation des SST CARSAT: Offre de formation MSA: Offre de formation 41

42. GT- RPS AXE 2 AXE 1 AXE 3 Poursuivre une politique active de prévention Améliorer la connaissance en santé au travail Encourager les démarches de prévention dans les entreprises Objectif 4: renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs, publics prioritaires Favoriser les actions d’information sur les RPS auprès des branches et des entreprises Développer la diffusion d’outils d’aide Construire une recommandation et un guide (à adapter en fonction des branches et des secteurs d’activité) développer la formation des acteurs de l’entreprise ARACT: animation et sensibilisation des réseauxCARSAT: club RPS MSA: N° vert régional de soutien psychologique. ARACT: réalisation d’un guide avec l’URIOPSS ARACT: transfert du Guide URIOPSS et autres outils 42

43. GT- RPS AXE 3 AXE 1 AXE 2 Encourager les démarches de prévention dans les entreprises Améliorer la connaissance en santé au travail Poursuivre une politique active de prévention Objectif 8 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’action Relancer la démarche d’évaluation des risques professionnels Améliorer le rôle des IRP ARACT/DIRECCTE : inciter les formateurs CHSCT à proposer un module de formation spécifique sur RPS Sensibilisation des IRP ORST/ARACT: transfert projet sur évaluation des risques et Capitalisation sur l'intégration des RPS dans le DU 43

44. Bilan 2010-2011 Prévenir les RPS dans le secteur Sanitaire et Social URIOPSS-ARACT-DIRECCTE • Participants: URIOPSS, ARACT, DIRECCTE, Consultants • Contexte: • L’URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux en Languedoc-Roussillon, dans un réseau national (UNIOPSS), accompagne420 adhérents en LR (associations, établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social) dans leurs mutations et réformes. •  a mené une action de sensibilisation à un diagnostic des situations de travail et à une démarche d’évaluation des RPS en 2008-2009 avec l’ARACT et la DIRECCTE LR dans le cadre d’un FACT (Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail). • Résultat: Un Guide Des «repères » pour l’action et non un « mode d’emploi ». • Qui propose notions, concepts et éléments méthodologiques de prévention des RPS, illustré par des exemples et des témoignages. •  Qui doit permettre aux acteurs du secteur d’acquérir des repères utiles pour agir sur les RPS dans le cadre d’une démarche concertée.

45. Bilan 2010-2011 Prévenir les RPS dans le secteur Sanitaire et Social URIOPSS-ARACT-DIRECCTE • Objectifs action 2010-2011: • Action de transfert du Guide « repères » « prévenir les RPS dans le médico-social » avec pour principal enjeu l’appropriation des démarches préconisées. • Pour que l’outil soit appropriable et donne lieu à un véritable usage par les entreprises, une diffusion opérationnelle a été mise en œuvre. • Calendrier: De 2010 à 2014 • Bilan 2010 – 2011 : • URIOPSS et ARACT : transfert du guide « prévenir les RPS dans le médico-social » : environ 200 professionnels du secteur ont participé au transfert du guide (directeurs, salariés, IRP, etc.) • Perspectives 2012 : • Poursuite du transfert de ce guide avec l’URIOPSS

46. Bilan 2010-2011 Prévenir les RPS dans le secteur Sanitaire et Social URIOPSS-ARACT-DIRECCTE • Points forts • Volonté d’associer les entreprises à travers leur organisation professionnelle • Evaluation du risque de manière approfondie (prise en compte des situations réelles d’exposition) • Appropriation « ensemble » des règles juridiques et de leurs implications • Ampleur de l’évaluation et de la mise à niveau • Diffusion de conseils pratiques adaptés aux situations réelles • Point faible • Peu de relais de la part des organisations syndicales de salariés malgré l’implication des IRP lorsqu’elles étaient présentes

47. Le groupe RPS Perspectives 2012 • Continuité des actions • 9 déclinaisons locales sur 10 se poursuivent en 2012 • Nouvelles actions: • De nouvelles actions ont été identifiées. • Le PRST 2 a permis de travailler de façon plus décloisonnée encore et de bénéficier de l’expérience de l’ensemble des membres. • Il doit poursuivre cet objectif et optimiser les ressources

48. GT- RPS perspectives 2012 AXE 3 AXE 2 AXE 1 Encourager les démarches de prévention dans les entreprises Poursuivre une politique active de prévention Améliorer la connaissance en santé au travail Objectif 8: Accompagner les entreprises (diagnostic/plan d’action) Objectif 2: développer des outils de connaissance et de suivi Objectif 4: renforcer la prévention (risques, secteurs, et publics prioritaires) ARACT: PRP dans la modernisation boulangeries artisanales Améliorer la connaissance sur les expositions, leur répartition et évolution Favoriser les actions d’information auprès des branches et des entreprises Développer la diffusion d’outils d’aide Construire recommandation/guide adapté secteur professionnel SST: enquête sur les risques psychosociaux à travers la connaissance et la pratique des médecins du travail DIRECCTE: Guide des Acteurs LR CARSAT: prévention des RPS dans les transports de voyageurs

49. Bilan 2010-2011 et perspectives 2012 pour PRST 2 LR Groupe de travail Risque Routier Professionnel

50. Le groupe de travail Risque Routier Professionnel Composition du groupe de travail