Sommaire de la présentation

1. IVe Colloque International MONDER« L’ouverture à la concurrence dans le secteur des industries de réseaux : les consommateurs sont-ils satisfaits ? »Martigny (Suisse) – 8 au 11 janvier 2006« Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes dans le traitement des risques énergétiques »Jacques PERCEBOISProfesseur à l’Université Montpellier IDirecteur du CREDEN(Centre de Recherche en Economie et Droit de l’Energie)jacques.percebois@univ-montp1.frwww.sceco.univ-montp1.fr/creden Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

2. Introduction : Les différentes définitions du concept de vulnérabilité Facteurs et indicateurs de vulnérabilité énergétique au niveau macroéconomique Outils permettant de limiter la vulnérabilité énergétique au niveau macroéconomique La vulnérabilité énergétique au niveau microéconomique Conclusion Sommaire de la présentation Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

3. Définition de la vulnérabilité énergétique d’un pays : situation dans laquelle ce pays n’est pas en mesure de faire des choix de politique énergétique librement consentis ou de les faire à un coût économique ou politique collectivement insupportable. La vulnérabilité énergétique ne coïncide pas avec la dépendance énergétique : On peut être dépendant sans être vulnérable (si coût supportable et si approvisionnement diversifié) On peut être vulnérable tout en étant indépendant (si coût national prohibitif ou technologies obsolètes) Vulnérabilité dans un contexte de hausse ou de baisse des prix de l’énergie Vulnérabilité des importateurs ou des exportateurs Vulnérabilité à court ou à long terme Vulnérabilité macroéconomique (Nation) ou microéconomique (consommateur, producteur) Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

4. Facteurs et indicateurs de vulnérabilité énergétique au niveau macroéconomique La vulnérabilité peut tenir à une forte dépendance à l’égard des importations d’énergie Indice de concentration des importations : HHI (Herfindahl-Hirschman Index) La vulnérabilité peut tenir au poids élevé des importations d’énergie en valeur dans le PIB FE : coût des importations nettes d’énergie en % du PIB DE : taux de dépendance énergétique (importations en % consommation) INT : intensité énergétique du PIB (en tep/euros) CA : coût moyen d’approvisionnement (coût en $ de la tonne importée) TC : cours de l’euro/dollar Le taux FE était de 5,2% du PIB en 1981 et de 1,4% en 2003 en France. Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

5. Importations de pétrole et de gaz de la France en 2004 Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

6. La vulnérabilité peut s’apprécier au niveau interne par le risque de rupture dans l’approvisionnement du consommateur final (électricité). Elle dépend de 3 facteurs : La marge excédentaire de capacité/puissance de pointe appelée (concept de coût de défaillance) Le taux d’interconnexion avec l’étranger (seuil de 10% ?) Le taux net d’importation (7% en moyenne en Europe mais 15% en Italie) La vulnérabilité peut être liée à la volatilité des prix de l’énergie (choc pétrolier pour l’importateur et Dutch Disease pour l’exportateur) La vulnérabilité peut être liée à des facteurs exogènes au secteur énergétique (choc dollar, tensions politiques, cf. « guerre du gaz » entre Russie et Ukraine La vulnérabilité peut s’expliquer par des considérations industrielles (OPA inamicales, « effets d’éviction » des investissements énergétiques sur le reste de l’industrie, forte présence du capital étranger,etc.) La vulnérabilité peut tenir à une maîtrise insuffisante des technologies de pointe. Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

7. Proposition : construction d’un « indice de vulnérabilité » (IVE) sur le modèle des « indices de développement humain » (IDH). Combinaison pondérée de critères quantitatifs et qualitatifs parmi les 7 critères retenus ci-dessus Etablissement d’une typologie de la vulnérabilité par pays importateurs nets et exportateurs nets d’énergie. Etude des stratégies de réponse (cf. Cigales et Fourmis face aux chocs pétroliers). Stratégies offensives versus stratégies défensives face aux chocs. Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

8. Outils permettant de limiter la vulnérabilité énergétique au niveau macroéconomique Le cadre législatif et réglementaire (cf. normes, lois de 1928, stockage stratégique) Le contrôle du capital des opérateurs Le recours à des taxes ou subventions (TGAP, aides à la R&D) Le recours à des mécanismes incitatifs Marché de permis de CO2 Marchés de certificats blancs (économies d’énergie) Marchés de certificats verts Appels d’offre (capacités électriques) Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

9. Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

10. La vulnérabilité énergétique au niveau microéconomique Vulnérabilité au niveau du consommateur final (ex : industriel électro-intensif) Signature de contrats de fiabilité (reliability contracts) Systèmes d’options d’achat (call) Prix d’exercice (strike price) s Si p<s le consommateur renonce à exercer son option Si p>s le consommateur exerce son option (il lève l’option) et paie s au lieu de p Coût de l’opération : le versement d’une prime (premium) Signature de contrats de long terme avec des producteurs d’électricité (5 à 20 ans) Eviter la qualification d’aide d’Etat. La vente à long terme permet au producteur de se couvrir contre la volatilité et les quantités ainsi vendues par avance aux industriels sont autant de parts de marché sécurisées sur le long terme. Mais s’assurer que le prix couvre les coûts complets. Solution optimale : contrats de fiabilité (options) tant que les marchés à terme sont encore liquides (moins de 3 ans) et contrats de long terme au-delà de 5 ans. Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

11. Vulnérabilité au niveau du producteur d’énergie (cf. cas de l’électricité) Vulnérabilité liée à la dé-intégration des activités Faillite du modèle des "merchant plan companies"; avantages de l’intégration Vulnérabilité liée aux incertitudes réglementaires Exemple des prix du gaz en France Vulnérabilité liée aux stratégies industrielles OPA inamicales (stratégies « être gros pour éviter d’être mangé ») Exemple Gas Natural versus Endesa Vulnérabilité au niveau des échanges transfrontaliers Intérêt des interconnexions électriques (cf. UCTE) Risques liés à la convergence des prix spot ? Faut-il transférer à l'étranger une partie de la rente nucléaire (France) ou de la rente hydraulique (Canada) ? Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

12. OPA inamicale de GAS NATURAL sur ENDESA (septembre 2005) Les attaquants Les « chevaliers blancs » La « proie » Achat de 75% du capital (prime de 15%) Coût : 22,5 milliards d’€ • EDP (Electricité du Portugal) via HIDROCANTABRICO : • - 4ième électricien espagnol; • 3% du marché seulement; • contrôlé à 95% par EDP depuis le retrait d’EDF via EnBW. REPSOL 31% GAS NATURAL CA = 6,3 milliards d’€ 80% du marché du gaz en Espagne ? 32% CAIXA de Barcelone ENDESA CA = 18,1 milliards d’€ 40% du marché de l’électricité en Espagne ? ENEL qui doit récupérer 35% de SNET (retrait de GDF) ? IBERDROLA CA = 10,3 milliards d’€ 22% du marché de l’électricité en Espagne L’allié qui va   « tirer les marrons du feu » GDF qui doit choisir entre une alliance avec ENDESA ou avec CENTRICA ou autre… (18 milliards de CA) 9% Va récupérer 20% des actifs d’ENDESA (dont 65% de SNET) Caja de Madrid Actionnariat très dispersé (flottant) Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

13. Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

14. Un signe + traduit un gain et un signe - une perte en termes de surplus * La rente d’exportation traduit le fait que les producteurs français vendent l’électricité à un prix plus élevé en Italie qu’en France (le prix italien est de 45 contre 27,5 en France) Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes

15. Conclusion Le concept de vulnérabilité est multiforme (≠ concept de dépendance, trop restrictif). La forte volatilité des prix (électricité notamment) est de nature à fragiliser les stratégies industrielles au niveau de l'offre et de la demande. Nécessité de réfléchir à des mécanismes (réglementaires ou incitatifs) permettant d'atténuer les inconvénients de cette volatilité. Dépendance et vulnérabilité : deux approches connexes