La crise et la contribution des Sociétés de Cautionnement Mutuel au financement des PME

1. La crise et la contribution des Sociétés de Cautionnement Mutuel au financement des PME Presentation par M Gilbert Rebeyrole Président SOCAMA - Vice-Président AECM CESE – 23 janvier 2009

2. L’AECM 34 organisations de garantie en 18 pays Chiffres clé (31.12.2007, en millions d’euros) Fonds propres € 6.126 Garanties octroyées en 2007 € 23.972 Encours de garanties € 55.423 Effet levier Cap / encours > 10 x Bénéficiaires PME > 1,7 million => presque 8% de toutes les PME en Europe CESE – 23 janvier 2009

3. Vitalité du produit de garantie 2006: Progression des encours par 14,5% à 54 milliards d’euros CESE – 23 janvier 2009

4. Fonction intermédiaire des SCM De fait de leur fonction naturelle d’intermédiaire, les sociétés de cautionnement apportent une valeur ajoutée à toutes les parties concernées: les banques, les PME et les autorités publiques. CESE – 23 janvier 2009

5. Réponse du cautionnement mutuel à la crise Grâce aux atouts du produits, la présence d’une garantie permet à la banque d’assumer du nouveau risque de crédit: Partage des risques avec la banque jusqu’à 80% du crédit. La SCM est un partenaire fiable et supervisé Effet de mitigation pour les besoins de fonds propres pour la banque => réduction du coût du financement Analyse du risque individualisée des SCM: Analyse qualitative supplémentaire à l’analyse financière de la banque Analyse individuelle des dossiers (élimination du risque moral) Analyse effectué par des entrepreneurs connaissant les réalités du métier et du terrain Effet de levier important => en moyenne 8 x fonds propres CESE – 23 janvier 2009

6. Suggestions politiques Engagement des sociétés de cautionnement et de l’AECM pour combattre les effets de la crise sur le financement des PME. Quelques suggestions politiques pour faciliter l’activité des SCM: Importance des fonds de contregarantie européens (CIP) Grand succès du programme prédécesseur (MAP) Retard du programme CIP. Quelques signatures, les contrats restants devront être conclus le plus rapidement possible; Incertitude sur la continuité des contrats d’intermédiaire d’une période à l’autre => éviter discontinuité à tout prix ! => Conditions de reconduction doivent être connus au moins 9 mois avant la fin du contrat. CESE – 23 janvier 2009

7. Suggestions politiques Quelques suggestions politiques pour faciliter l’activité des SCM: Mesures temporaires en matière d’aide d’état: Les membres de l’AECM analysent les mesures publiées par la Commission le 17 décembre; L’AECM continue à plaider pour une révision à long-terme des règles pour les PME, notamment en rehaussant le seuil de € 200.000 du Règlement de minimis à € 400.000. CESE – 23 janvier 2009

8. Contact AECM Rue Washington 40 1050 Brussels Belgium Tel/Fax: 00 32 / 2 640 51 77 E-mail: info@aecm.be Website: www.aecm.be CESE – 23 janvier 2009