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Martine PARISOT

Martine PARISOT. MEDEF Essonne. MEDEF Essonne. LE CONTRAT DE G É N É RATION. SOMMAIRE. INTRODUCTION MODALITÉS D’APPLICATION 3. R É CAPITULATIF. OBJECTIFS. Améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors

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Presentation Transcript

  1. Martine PARISOT MEDEF Essonne

  2. MEDEF Essonne LE CONTRAT DEGÉNÉRATION

  3. SOMMAIRE INTRODUCTION MODALITÉS D’APPLICATION 3. RÉCAPITULATIF

  4. OBJECTIFS Améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors Assurer la transmission des savoirs et des compétences

  5. 1. LE DISPOSITIF 1. Pour les entreprises • Création d’un binôme • Recrutent un jeune de –26 ans en CDI (- de 30 ans pour un travailleur handicapé ET • Maintiennent en CDI : • un senior de 57 ans et plus • ou de 55 ans et plus s’il s’agit d’un recrutement ou d’un travailleur handicapé • Également pour le chef d’entreprise âgé de 57 ans et plus qui souhaite transmettre son entreprise (- de 50 salariés)

  6. 1. LE DISPOSITIF 2. Conditions Être à jour de ses obligations sociales Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans la catégorie professionnelle ni à une rupture conventionnelle sur le poste sur lequel est prévu l’embauche au cours des 6 derniers mois

  7. MEDEF Essonne 2.MODALITÉS D’APPLICATION

  8. 2 - MODALITÉS 1. Montant ² Aide de 1000 € par trimestre versée par Pôle Emploi soit 4000 € par an / 12000 € sur 3 ans Aide cumulable avec Allègements de droit commun (type loi Fillon) CICE

  9. 2. MODALITÉS 2. Formulaire Demande d’aideà remplir dans le délai de 3 mois suivant l’embauchewww.contrat-generation.gouv.fr Pôle emploi serviceTel : 39 95

  10. 2 - MODALITÉS Entreprises de moins de 50 salariés Aide de plein droit 2. Entreprises entre 50 salariés et 299 salariés Réaliser un accord collectif, à défaut un plan d’action ou être couvert par un accord de branche étendu contrat de génération

  11. 2 - MODALITÉS 3. Entreprises de 300 salariés et plus Non éligible à l’aide Obligation de réaliser un accord collectif ou un plan d’action et transmission à la DIRECCTE sous peine de sanction financière Transmission à la DIRECCTE une fois par an du document d’évaluation de la mise en œuvre de l’accord ou du plan

  12. TABLEAU RÉCAPITULATIF

  13. RÉCAPITULATIF 1 – Réalisation d’un diagnostic 2 – Négociation d’un Accord Collectif ou élaboration d’un Plan d’Action Instruction par la DIRECCTE : 3 semaines si accord collectif 6 semaines si plan d’action Procédure 4 – Contrôle de conformité 3 – Dépôt à la DIRECCTE

  14. Martine PARISOT - Chargée de mission Tel. : 06 78 10 30 22

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