L’EMAS outil de gestion environnementale et de participation des travailleurs ?

1. L’EMAS outil de gestion environnementale et de participation des travailleurs ? CSC – ACV F. Antonioli 10 - 2011

2. Gérer l’environnement ? • Beaucoup d’entreprises, grosses ou petites, gèrent plus ou moins l’environnement. Elles font parfois des efforts … et perpétuent souvent de mauvaises pratiques. • D’autres n’avancent que si la règlementation l’impose, si elles sont soumises à des contrôle voire à des amendes. • Un certain nombre d’entreprises sont sincèrement soucieuse de l’environnement, elles ont compris qu’une entreprise qui gère bien l’environnement assure son avenir. • Gérer l’environnement >< green washing

3. Gérer l’environnement ? • L’entreprise est un lieu d’action privilégié: • Parce qu'elle produit des marchandises ou des services et dégage de la plus value. • Parce que , de ce fait , elle est à la source d’impacts divers sur l’environnement. • Parce qu'elle rassemble et cristallise des intérêts parfois convergents parfois divergents ou contradictoires. L’entreprise n’est pas le centre du monde, elle est un rouage important de la société. Elle doit non seulement veiller à ses intérêts mais aussi tenir compte de l’intérêt général.

4. Action syndicale et DD • Longue pratique de concertation économique et sociale(à tous les niveaux). • L’environnement est un enjeux sociétal qui concerne l’ensemble des acteurs et qui nécessite leur collaboration. (PP, ONG, Entreprises, Syndicats,….) • On ne peut se limiter à aborder le développement de notre société sous un seul aspect: économique, social ou environnemental. Il est indispensable de le faire d’une manière intégrée, transversale.

5. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale Soft law ou Hard law ? Notre point de vue: • Une règlementation (législation) évolutive qui impulse et accompagne les progrès réalisés Ex.: Normes CO2 , accords de branche, législation sur les déchets, etc... • La législation est le cadre référence pour les certifications, les labels et la gestion environnementale. • Une règlementation (législation) exigeante mais adaptée (PME – Secteurs dfts) est une garantie de concurrence loyale.

6. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale Soft law ou Hard law? Une démarche de certification (de labelisation)) est pour nous positive si : • Elle correspond à la mise en place réelle d’un SME (pas de certification « à la carte »), • Elle associe les travailleurs et leurs représentants à sa mise en place et dans son implémentation ultérieure.

7. Action syndicale et environnement L’Environnement, tout comme la santé et la sécurité, est un terrain de participation essentiel, mais : Trop souvent cette participation est soumise au bon vouloir et aux aléas de fonctionnement ou d’organisation des entreprises. Elles doivent prendre conscience de la nécessité d’impliquer les travailleurs et leurs représentants à tous les niveaux de la gestions environnementale à commencer par le CE et et le CPPT L’EMAS offre cette opportunité

8. ISO 14.001, EMAS et législation environnementale. EMAS ou ISO 14.001 ? L’EMAS offre plus de garanties que l’ISO: • Exige le respect de la législation dès sa mise en place. • Demande l’information et participation des travailleurs • Organise l’information des Stakeholders (riverains, autorités,…) • Impose un contrôle externe

9. EMAS - Participation du personnel (Annexe II, Partie B, 4) 1. L’organisation devrait reconnaître que la participation active du personnel est un élément moteur et une condition préalable pour réaliser des améliorations environnementales constantes ainsi qu’un facteur clé de l’amélioration des performances environnementales, … 2. L’expression «participation du personnel» englobe à la fois la participation et l’information des membres du personnel et de leurs représentants. Dès lors, la participation du personnel au système devrait être assurée à tous les niveaux…

10. EMAS - Participation du personnel (Annexe II, Partie B, 4) 3. En plus de ces exigences, le personnel doit être associé au processus d’amélioration constante des performances environnementales de l’organisation au moyen: a) de l’analyse environnementale préalable, de l’analyse du statu quo, ainsi que de la collecte et de la vérification des informations; b) de l’établissement et de la mise en œuvre d’un système de management environnemental et d’audit (…)

11. EMAS - Participation du personnel (Annexe II, Partie B, 4) c) des comités pour l’environnement, de manière à recueillir des informations et à garantir la participation du responsable de l’environnement/des représentants de la direction, du personnel et de leurs représentants; d) de groupes de travail conjoints pour le programme d’action environnemental et l’audit environnemental; e) de l’élaboration des déclarations environnementales.

12. management intégré et participation des travailleurs L’amélioration continue Politique environnementale et analyse initiale Revue de la direction P P Info Contrôles et actions correctives (audits) La planification (objectifs environnementaux, procédures, calendrier) La mise en œuvre et fonctionnement P P Info

13. RISE: un outil privilégié pour la gestion de l’environnement Un Réseau intersyndical CSC – FGTB … (et CGSLB) Missions: • Informer et Former • Soutenir: logistique et expertise, publications • Développer de nouvelles expériences, de nouvelles initiatives, Un Site: RISE.be

14. Merci de votre attention