le développement durable : source d’innovation dans les banques coopératives

1. le développement durable : source d’innovation dans les banques coopératives Congrès de l'Alliance Coopérative Internationale : contribution des banques coopératives à la croissance verte Association Internationale des Banques Coopératives Genève 18 novembre 2009 Direction Développement Durable – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

2. Sommaire 1 • Définition • Implication dans l’activité financière et bancaire • Implication dans la croissance verte • perspectives 2 3 4 AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

3. Dans le Rapport Brundtland 1987 « Participer à un développement qui réponde aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » le moment venu . 1 Définition du Développement Durable • Dans le monde financier • Introduire des critères qualitatifs, intangibles dans la sphère comptable et financière Social Environnement Economie/Finance * RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale * ISR : Investissement Socialement Responsable AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

4. Sommaire 1 • Définition • Implication dans l’activité financière et bancaire • Implication dans la croissance verte • perspectives 2 3 4 AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

5. Risque Communication Implication des collaborateurs Marché Analyse de l’entreprise et des risques crédits Communication sur la politique de Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe Actions internes : • Gestes verts • Actions sociales comme le mécénat de compétence • Gamme de produits verts et solidaires : • Prêts verts • Crédits sociaux • Microcrédits internationaux • ISR • Fonds éco-innovation 2 Implication dans l’activité financière et bancaireAperçu général Banque responsable Croissance verte, sociale …………………………….…. et responsable …………………………………….… AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

6. Sommaire 1 • Définition • Implication dans l’activité financière et bancaire • Implication dans la croissance verte • perspectives 2 3 4 AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

7. 3 Implication dans la croissance verte 3 défis à relever Expertise « éco-TRI » > TRI productif garanties 2-3 ans 5 ans 7 ans 12 ans • Nouveaux marchés = couplage expertise technique à l’expertise financière Environnement : logique taux Solidarité : logique risque 25%... Private equity TRI économiques 20% Logique société cotée Expertise bancaire Expertise technique Logique pme juridique TRI écologiques ? gestion des déchets • Expertise technique • Liste d’équipements • Label • Expertise externe : chambre métiers, ADIE pour microcrédit • Comité éthique (BP Alsace, Rabobank) solaire thermique • Pme éco-innovante : • Nouveau produit • Nouveau marché • Nouveaux clients • = Plus de risque • = croissance + lente 3% Prêt bancaire conflit d’investissement Avantage des charges parade : parler en coût global 0% AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

8. 3 Implication dans la croissance verte 3 défis à relever • Ces défis sectoriels appellent des solutions innovantes : • Une ressource bancaire dédiée pour faciliter les financement • Des prêts bonifiés écologiques pour rendre plus facile l’acquisition des équipements verts. Bonification publique ou par adossement aux marchés des certificats verts, blancs ou carbone. • Développer l’expertise par des réseaux de partenaires et labels dédiés comme Effinergie • Développer des fonds public-privé régionaux liés aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique pour garantir les financements de moyen-terme • L’avantage de la banque coopérative : • Expertise : la Banque Coopérative a un développement local, donc plus sensible aux demandes des collectivités territoriales sur les investissements écologiques : porosité plus grande à l’expertise technique • TRI : la rentabilité des parts sociales permet une tolérance aux financements de moyen terme liés à l’environnement • Garantie : développer une ressource dédiée permet de faciliter les financements AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

9. Implication dans la croissance verte 1 le défi de la ressource 3 Panorama de la ressource bancaire en France Evaluation des besoins liés à lacroissance verte : 450 Mds € 2010 - 2020 Ressource sur Livret 500 Mds€ Ressource sur Marchés Ressource sur Fonds LDD 72 Mds Dont 10 % en prêts verts # 7,2 Mds€ PEL 167Mds Dont #0% en prêts verts Livret A 163 Mds Livret Co- developpement Fonds BEI Grand emprunt ? Private Equity 10 Mds Dont PE ver9% Asset Management* 2 438 Mds € Dont ISR 16,6Mds€ (#0,6%) Assurance Vie CODEVair 0,2Mds • OPCVM français ouverts et dédiés • FCP, SICAV, FCPI, FIP.., • y compris private equity • Mds € • Dont OPCVM ISR : 12,5Mds€ (#1,2%) Gestion sous Mandat 990 Mds € ISR hors OPCVM ouverts : 4,1 Mds€ Epargne salariale et gestion dédiée Besoins >> ressources actuelles * Données Banque de France, avril 2009 * Source : Natixis Asset Management AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

10. 3 Implication dans la croissance verte2 le défi du financement bonifié Origine : adapter le financement à des TRI > investissement productif Aperçu coût global constant • Logique économique • Logique Coût global • Surcoût matériel compensé par économie de charges • Donc viable économiquement • Logique financière : • Logique endettement • Prix au m2 > marché • Risque > marché • Donc non viable financièrement • Et pourtant… charge charge invest invest projet classique Eco-projet AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

11. 3 Implication dans la croissance verte2 le défi du financement bonifié Origine : adapter le financement à des TRI > investissement productif • Prêt taux bonifié • Grâce à la ressource directe : livret, fonds • Grâce à l’adossement à la ressource externe : aide publique ou marché (CEE ou CO2) • résultat : Prêts 0% régionaux et nationaux • Autres mécanismes • Élargissement taux d’endettement: pas une solution pérenne • Tiers financement ; tiers investissement, PPP charge invest invest Éco-projet AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

12. 3 Implication dans la croissance verte2 le défi du financement bonifié Aperçu coût global Constant Intérêts 123 025€ Charge Charge Intérêts 115027€ Intérêts 103 000€ Invest 300 k€ Prêt Classique 4,80% Prêt Classique 4,80% PREVair 4% Prêt Classique 4,80% PREVair 4% Invest 279 k€ Prêt aidé 0%, 30k€ projet Classique Eco-projet financement Classique financement Vert Public-privé financement Vert volontaire AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

13. 3 Implication dans la croissance verte2 le défi du financement bonifié • Les nouveaux marchés de l’environnement • Vert : CO2 PNAQ : les plus gros émetteurs de CO2 européens • Rose: CO2 domestique = marché ouvert – transversal • Bleu : Certificats d’économie d’énergie = marché spécifique – vertical • Gris : analyse carbone poussant au financement low carbon MDP MOC banques Acteurs économiques fournisseurs d’énergie PME/ Artisans/agri collectivités Gros émetteur Validation via registre Analyse carbone du portefeuille Critère validation Dossier DRIRE Evaluation carbone MOC Evaluation carbone MOC seuil carbone Validé DRIRE Équipement travaux diffus Sites PNAQ AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

14. 3 Implication dans la croissance verte2 le défi du financement bonifié Protocole de Kyoto obligation valorisation Actif (quota) CO2 Etat (565Mt/an x5ans) utilisable uniquement d’Etat à Etat 132Mt/an x5ans (PNAQ) #25% en gestion déléguée Actif Etat devient actif industrie Autres actifs CO2de l’Etat 1Mt/an x5ans # 10M€ Pilote de 5Mt soit # 0,2% Actif Etat devient actif projet Conseil Régional ADEME Contrat de projet Etat Région Banque Populaire Directive européenne Carbone pour 2012 Validation des projets programmatiques CO2 SAS valorisation GEG-BP-CDC AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

15. 3 Implication dans la croissance verte2 le défi du financement bonifié Exemple d’une application locale Caisse des dépôts et consignations Rôle : valorisation des URE en euros Transmission des projets agrégés euros Conseil Régional Rôle : agrégateur ADEME Rôle : gestion bonification et critères Agrégation des projets diffus CO2 euros Banque Populaire Rôle : délégataire d’agrégateur Professionnels Rôle : offre globale et garantie de conformité pour l’agrégation Prêt bonifié CO2 Devis/facture certifiés conformes Particuliers Rôle : porteurs de projet CO2 domestique à agréger AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

16. 3 Implication dans la croissance verte3 le défi de l’expertise 1999 - 2005 2005 – 2008 2008 – 2012 Démarche volontaire Partenariat / appel d’offre Adossement marché Épargne écologique Épargne écologique Épargne écologique volontaire volontaire + Etat volontaire + Etat CODEVair CODEVair / LDD CODEVair / LDD-LA Effort sur le taux Effort sur le taux Effort sur le taux Bonification remplacée par adossement marché CO2 domestique ou CEE : Conseil Régional centre, Lorraine, Aquitaine… Bonification Publique locale ou régionale Conseil Régional Centre, Alsace, Annecy, Lorraine…. Label Effinergie / liste Liste équipement Liste équipement /Label Banques régionales Rôle d’agrégateur du réseau bancaire Garantie et/ou refinancement publics emprunteur AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

17. Expertise produit : exemple d’Effinergie Mission : Fédérer l’ensemble des acteurs impliqués autour de la filière de la construction pour d’un objectif commun d’optimisation énergétique des bâtiments Objectif pour la banque : faciliter le financement des bâtiments écologiques grâce à une lecture simple du label. Diffuser le label à travers les financements et les avantages fiscaux Expertise Réseau : exemple de PROVair Mission : Soutenir le financement des PME impliquées dans l’éco-innovation à savoir le verdissement des entreprises, le soutien aux éco-industries et les PME développant de nouveaux biens et services écologiques. Objectif pour la banque : Appuyer les financements verts sur une expertise technique fiable et transversale Acculturer progressivement le réseau à l’analyse technique des projets éco-innovants 3 Implication dans la croissance verte3 le défi de l’expertise Eco-Artisan AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

18. Partenariat public-privé sur l’investissement : Mission : partenariat public-privé couplant l’expertise technique et administrative liée à l’environnement des collectivités à la compétence des banques et des industriels dans le financement des projets. Objectif pour la banque : Meilleure vision des financements dans des secteurs nouveaux avec risque moindre Anticipation des investissements régionaux écologiques Exemples : SCIC Finantoit : fonds de préfinancement de l’habitat solidaire (Natixis – Crédit Coopératif – ONG) SCIC énergies renouvelables : SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables (création avril 2008), SEM Energies Nouvelles et Economies d’Energie 44 (mars 2007) … FIDEME : fonds d’investissmeent public-privé dans les énergies renouvelables sous forme de parts A et B avec risque différent. Partenariat public-privé sur la garantie : Mission : Mise en place de fonds publics ayant pour levier de garantie sur les financements écologiques. Objectif pour la banque : Meilleure vision des financements dans des secteurs nouveaux avec risque moindre Financement d’entreprise de faible croissance Exemple : Fonds de garantie FEI Fonds régionaux en cours d’étude (programme ECREINetwork Programme convenant of Mayor DG TREN 3 Implication dans la croissance verte4 le défi garantir le financement moyen-terme AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17

19. Freins : Le G20 Le retard des garanties Le manque d’expertise Le manque de ressource dédiée coté financement Perspectives : la révision du PIB, ouverture à une meilleure mesure de la finance durable La montée de la demande sociétale La prise de conscience d’une 3eme voie à cote de la fiscalité et de la réglementation : le financement 4 Perspectives de la finance durable encore des freins… et des opportunités AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER -00 33 6 76 75 53 17