INTRODUCTION A LA COMPTABILITE

1. INTRODUCTION A LA COMPTABILITE IV- Les opérations courantes 2ème partie Yrelay

2. IV-1 Les emballages commerciaux • Les différentes types d’emballage et les écritures d’achat • Matériel d’emballage = achat d’une immobilisation matériel industriel 2154 • Emballage Récupérable Identifiable (ERI) = achat d’immobilisation emballage récupérable 2186 • Emballage Récupérable Non Identifiable (ERNI) = achat de charge stockée 60265 • Emballage perdu : achat de charge stockée 60261 • Les non-retour de prêts d’emballage ERI/ERNI • ERI : le non retour = un achat / vente « classique » d’immobilisation 2186 • ERNI : le non retour = un achat / vente « classique » de marchandises 7088 / 60265 • Les consignations d’emballages sans TVA (ERI ou ERNI) au même prix • Ecriture de la consigne chez le fournisseur : comme une vente = création d’une créance client 4196 (1) • Ecriture de la consigne chez le client : comme un achat = création d’unedette fournisseur 4096 (2) • Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le fournisseur : facture inverse de (1) • Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le client : facture inverse de (2) Yrelay

3. IV-1 Les emballages commerciaux • Les consignations d’emballages sans TVA (ERI ou ERNI) à un prix inférieur • Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur : vente de l’écart en TTC • Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client : achat de l’écart en TTC • Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur : vente de l’écart en HT • Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client : achat de l’écart en HT Yrelay

4. IV-1 Les emballages commerciaux • Les consignations d’emballages sans TVA – (ERI ou ERNI) – des consignes non rendues • Vente des consignes non rendues en TTC • Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en TTC • Vente des consignes non rendues en HT • Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en HT Yrelay

5. IV-1 Synthèse • SANS TVA • Le fournisseur (vend) : approvisionne le compte CDEMC contre créance CLIENT • Le client (achète) : approvisionne FCEMAR contre dette FOURNISSEUR • Une décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, au même prix : mvt inverse sur avoir • La décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, mais à un prix inférieur : • On a tjrs le CDEMC / CLIENT sur avoir avec : vente boni + TVA collectée (<> si TVA inclus ou non) • On a tjrs le FCEMAR / FOURNIS sur avoir avec : achat mali + TVA déductible (<> si TVA inclus ou non) • Des quantités ne sont pas rendues : la TVA de la consigne est comprise dans le prix : • On vide le CDEMC en vente autres produits avec TVA collectée • On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) avec TVA déductible • Des quantités ne sont pas rendues : la TVA de la consigne n’est pas comprise dans le prix : • On vide le CDEMC en vente autres produits avec TVA collectée + TVA sup ds client • On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) avec TVA déductible + TVA sup ds fourn Yrelay

6. IV-1 Les emballages commerciaux • Les consignations d’emballages avec TVA (ERI ou ERNI) au même prix • Si l’énoncé ne le précise pas : c’est sans TVA • CDEMC et FCEMAR sont toujours HT • Ecriture de la consigne chez le fournisseur : comme une vente = création d’une créance client 4196 (1) • Ecriture de la consigne chez le client : comme un achat = création d’unedette fournisseur 4096 (2) • Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le fournisseur : facture inverse de (1) • Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le client : facture inverse de (2) Yrelay

7. IV-1 Les emballages commerciaux • Les consignations d’emballages avec TVA (ERI ou ERNI) à un prix inférieur • Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur • Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client Yrelay

8. IV-1 Les emballages commerciaux • Les consignations d’emballages avec TVA – (ERI ou ERNI) – des consignes non rendues • Vente des consignes non rendues en TTC • Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en TTC Yrelay

9. IV-1 Synthèse sur les emballages commerciaux • AVEC TVA • Le fournisseur (vend) : approvisionne le compte CDEMC contre créance CLIENT av TVA collectée • Le client (achète) : approvisionne FCEMAR contre dette FOURNISSEUR av TVA déductible • Une décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, au même prix : mvt inverse sur avoir • La décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, mais à un prix inférieur : • On a tjrs le CDEMC / CLIENT sur avoir avec : vente boni + TVA collectée • On a tjrs le FCEMAR / FOURNIS sur avoir avec : achat mali + TVA déductible • Des quantités ne sont pas rendues : • On vide le CDEMC en vente autres produits • On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) Yrelay

10. IV-2 Les charges de personnel • Salaire de base (35 H / sem * 52 sem) / 12 mois = 151.67 H / mois * taux horaire • Heures supplémentaires • de la 36ème à la 43ème : tx H = + 25% - à partir de la 44ème : tx H = + 50% • Salaire brut • Salaire brut = Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes Imposables + Avantages en nature • Masse salariale • Masse salariale = Salaire brut + Charges Sociales Patronales • Salaire net que perçoit le salarié • Salaire net = Salaire brut – Charges Sociales Salariales • Salaire net imposable (SNI) • Salaire net imposable = Salaire brut – Charges sociales salariales + CSG+CRDS Yrelay

11. IV-2 Les charges de personnel • Versement d’un acompte : 425 • Enregistrement des charges de personnel en trois étapes • 1- Enregistrement du salaire brut en charge avec dette envers le personnel • 2- Diminution de la dette pour le personnel en faveur de dette pour les organismes • 3- Enregistrement des charges salariales avec dette pour les organismes Yrelay

12. IV-2 Les charges de personnel • Ecriture des avantages en nature • Loyer de 800 € dont avantage en nature évalué forfaitairement à 450 € • Compte « location » 613 : 800€ • Compte « avantage en nature » 6412 : - 450€ • Compte « transfert de charges d’exploitation » 791 : + 450 € • Paiement des salaires • On paie la créance du personnel par la banque (moins les acomptes) • Versement de l’opposition au créancier du salarié (compte 427) • Règlement des charges salariales et patronales Yrelay

13. IV-2 Les charges de personnel : les plafonds • Principe Montant charges sociales = taux * assiette CSG & CRDS = 98.25% * (Salaire brut + cotisations patronales de prévoyance TA + TB) Exercices 1- Calculer le tableau des tranches : rappeler le plafond, le salaire brut puis base CSG et tranches 2- Détailler le calcul du net à payer et du net imposable Yrelay

14. IV-3 Règlement des créances et dettes : généralités • Encaissement en espèce : compte caisse 53 • Le compte caisse 53 est débité lors de l’entrée de fonds : il ne peut jamais avoir un solde créditeur • Encaissement en chèque : compte chèque à encaisser 5112 • Réception d’un chèque de la part d’un client : débit 5112 (chèque à encaisser) / crédit créance 411 • Réception de l’avis de la banque mentionnant l’encaissement : débit 512 / crédit 5112 • Décaissement par chèque • Le compte 512 doit être crédité sans attendre le relevé bancaire • Virement ou prélèvement bancaire • Virement : à l’initiative du titulaire • Prélèvement : à l’initiative du bénéficiaire avec l’accord initial du débiteur • Le compte banque 512 est débité ou crédité après la réception du relevé bancaire • Cartes de crédit : commission en 627 « Services bancaires et assimilés » • La banque prélève une commission : 0.5% TTC non soumise à TVA • Compte d’attente qui n’existe pas dans le plan comptable : 5115 : « Carte de crédit à encaisser » • Soit une vente pour 580 HT + TVA = 113.68 = 693.68 ; la banque prend 3.47 de commission Yrelay

15. IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets • Lettre de change relevé papier (LCR) • X donne ordre à Y de payer une somme à lui, X, ou à une autre personne que lui, X, aura choisie • Billet à ordre relevé (BOR) • C’est le débiteur de X : Y qui prend l’initiative : « contre ce billet, je vous paierai … » • Tireur • Celui qui tire la lettre de change : elle peut être à son nom ou au nom d’un tiers • Tiré • Celui qui doit payer à l’échéance l’effet • Endosser un effet • L’endosseur « signer au dos » pour le transmettre soit à un tiers (« l’endossataire »), soit à encaissement soit à escompte • Remettre un effet à l’encaissement (5113) • Le bénéficiaire d’un effet le remet à sa banque qui se chargera pour lui de recouvrir l’effet à date échéance moyennant commission soumise à TVA • Remettre un effet à l’escompte (5114) • Le bénéficiaire d’un effet remet à sa banque un effet, avant la date d’échéance, pour disposer de la somme plus tôt que prévu : la banque prélèvera des frais soumis à TVA et des intérêts non soumis à TVA Yrelay

16. IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets • Ecriture lors de l’acceptation de la lettre de change : 411/401 puis 413/403 • Encaissement de l’effet directement en espèce chez le tiré : 413/403 puis 53 • Encaissement de l’effet par l’intermédiaire d’une banque (voir ex page suivante) La banque prend une commission soumise à TVA au débit du compte 627 : frais banc. & assimilés • La circulation des effets de commerce : • Le bénéficiaire d’un effet a plusieurs possibilités : • - attendre la date d’échéance et le mettre à l’encaissement, • - régler une dette en transmettant l’effet à un tiers, • - escompter l’effet (négocier) auprès de sa banque afin d’en percevoir le montant avant la date d’échéance Yrelay

17. IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets • 01/08 : X vend à Y des marchandises pour 10 000 € HT : il tire un effet payable le 30/09 • 25/09 : X endosse (signe au dos) l’effet à l’ordre de sa banque pour encaissement • 04/10 : la banque de X l’avise de l’encaissement de l’effet pour 11 730.35 € (TVA = 19.6%) Yrelay

18. IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets • Endossement à l’ordre des tiers • Z doit de l’argent à X qui doit de l’argent à Y • X va diminuer sa dette envers Y avec l’effet de Z : • LC tirée directement au profit d’un autre tiers • Le tireur n’est jamais en possession de l’effet • X a une dette envers Z de 30 000 €et une créance envers Y de 25 000 € • X tire une LC sur Y à l’ordre de Z • * Ecriture chez X : la dernière ligne est importante : écriture inversée entre Y et Z Yrelay

19. IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets • * Ecriture chez Y : • * Ecriture chez Z : Yrelay

20. IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets • Effet remis à l’escompte Valeur escomptée = valeur TTC de l’effet _ frais financiers sans TVA _ commissions HT _ TVA / commission • 01/01 : X tire une traite sur Y pour vente de marchandises de 15000 € HT payable le 31/03 • 15/01 : X négocie cette traite auprès de sa banque • 17/01 : X reçoit le bordereau bancaire : commission 8 € HT et intérêts 370.63 € Calcul du taux d’escompte : Tx d’escompte = (frais escompte / montant) * (360j / ]remise ; échéance] Yrelay

21. IV-3 Synthèse • Il y a dette / créance « classique » : 401 / 411 (on ne sait pas encore le moyen de paiement) • On décide que cette dette / créance sera traitée par lettre de change (effet) : 403 / 413 • 1er choix : paiement de l’effet en espèce : on passe directement de 403 / 413 en 53 • 2ème choix : on décide de remettre l’effet à encaissement à la banque : 413 à 5113 Puis paiement par la banque 512 avec commission 627 + TVA sur commission 44566 • 3ème choix : on décide de remettre l’effet à encaissement à la banque mais on demande un escompte : 413 à 5114 Puis paiement par la banque 512 avec commission 627 + TVA sur commission 44566 + charges d’intérêt sans TVA 6616 • 4ème choix : on décide de mettre l’effet à notre nom mais de ne pas se faire payer par la banque mais de mettre l’effet Y en diminution d’une dette Z : échange 401 / 411 et 403 / 413 • 5ème choix : on décide de ne pas mettre l’effet à notre nom mais au nom de quelqu’un à qui on doit de l’argent : on ne passe pas de 403/413 : on intervertit les 401/411 entre Y et Z Yrelay

22. IV-4 Les incidents de paiement • Prorogation d’échéance • Le tiré a accepté une LC mais il s’aperçoit qu’il ne pourra pas la payer à échéance • Le tireur accepte le délai supplémentaire mais exige les intérêt de retard et le remboursement des frais de prorogation • On rajoute au 403/413 : un produit/charge financier et un produit/frais postaux Yrelay

23. IV-4 Les incidents de paiement • Annulation de l’effet et création d’une nouvelle échéance • On passe les écritures inverses et on repasse un effet Yrelay

24. IV-4 Les incidents de paiement • 1er ex : L’effet a été endossé mais le tireur peut encore le reprendre X a accepté une LC tirée par Y ; Y a endossé l’effet à l’ordre de son fournisseur Z X demande à Y une prorogation ; Y obtient de Z la restitution de l’effet et prévient X de son accord pour annuler Yrelay

25. IV-4 Les incidents de paiement • 2ème ex : L’effet a été endossé mais le tireur peut encore le reprendre X tire sur Y une LC et remet l’effet à l’encaissement auprès de sa banque ; Y demande à X une prorogation X récupère l’effet auprès de sa banque ; annule le 1er effet et crée un 2ème effet Yrelay

26. IV-4 Les incidents de paiement Yrelay

27. IV-4 Les incidents de paiement • L’avance de fonds Le tireur ne peut pas (ou ne veut pas) reprendre l’effet. Deux solutions : 1- procédure de justice 2- le tiré remet une somme d’argent au tireur lui permettant de payer l’effet initial à échéance normale et tire ensuite une nouvelle LC comprenant : - la valeur nominale de la première LC - les intérêts de retard et les frais de prorogation • X tire sur Y une LC ; Y demande une prorogation ; X avance la somme par chèque à Y • X adresse une nouvelle LC à Y Yrelay

28. IV-4 Les incidents de paiement • La lettre de change magnétique Les écritures en cas d’escompte d’une LC magnétique sont différentes de celles d’une LC classique Yrelay

29. IV-4 Les incidents de paiement Yrelay