Provence – Alpes – Côte d’Azur

1. Provence – Alpes – Côte d’Azur Présentation du dispositif PACA EMERGENCE Avril 2014

2. Contexte de création PACA EMERGENCE Evolution des aides régionales en faveur des PME • Meilleure lisibilité de l’intervention régionale • Effet levier sur le financement privé • Relation avec les entreprises: passage d’une logique de guichet financier à une logique d’accompagnement et de partenariat  Outil pérenne en remplacement des PRCE et PRDE INGENIERIE FINANCIERE AVANCES REMBOURSABLES SUBVENTION

3. Les dispositifs d’aides en faveur des PME Outils financiers déjà créés : • PACA INVESTISSEMENT : financement en fonds propres (amorçage ou développement) des entreprises innovantes, • Fonds de garantie JEREMIE: financement des investissements des entreprises (création, développement), • FondsR.2V. : financement en fonds propres des projets technologiques innovants, • Fonds Régional de Garantie : garantie des prêts bancaires, Outils financiers en création : • FINADVANCE : financement des PME en croissance • PACA EMERGENCE ..

4. PACA EMERGENCE : Un outil dédié aux entreprises en création et primo-développement PARTENAIRES Apporteurs d’affaires CONDITIONS Insuffisance de fonds propres Montant prêté équivalent au capital et/ou apport financier Priorité aux entreprises ayant une démarche RSE Gestionnaire Gouvernance Comité d’engagement Présidence : Jean ZIEGER Conseil de Direction CREATION • Moins de 18 mois Secteurs spécifiques Investissements : 15 à 150 k€ PRIMO -DEVELOPPEMENT Plus de 18 mois Secteurs spécifiques Investissementz : 15 à 200 k€

5. Financer les entreprises < 50 salariés et 10M€ de CA • production industrielle ou artisanale, • services à l’industrie, • négoce de gros à l’exception de la grande distribution, • logistique (CA transport < 50 % CA total), • hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif, • agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs touristiques (sportifs, mixant culture et tourisme et parcs à thèmes à vocation locale), • TPE du tourisme, • les entreprises* relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. < 18 mois amorçage et démarrage Ticket 15-150 K€ • « Les entreprises (prioritairement industrielles ou de service à l’industrie) présentant un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et d’emplois relevant de l’innovation technologique et ou ses applications, de l’innovation de services et / ou d’usages, de l’innovation managériale ou sociétale. » • secteurs d’activité retenus devront relever des priorités de la stratégie régionale de l’innovation, démarche PRIDES > 18 mois Développement Ticket 15-200 K€

6. Des investissements faciles à mettre en place • Prêts participatifs (majoritairement), remboursables en 5 ans, à 5% par an. • Franchise d’un an d’amortissement pour les entreprises en création, • Pas de franchise pour les entreprises en développement. • Emprunts en obligations convertibles en actions, • Souscription d’actions, soit à l’occasion de la création de l’entreprise, soit à l’occasion d’une augmentation de capital, • Avances en compte courant bloqué

7. Une procédure d’investissement rapide ENTREPRISES Contrôle de minimis Contrôle d’éligibilité Vérification de l’exhaustivité PARTENAIRES Pré-instruction Mise en œuvre et suivi de l’investissement EQUIPE D’INVESTISSEMENT Présentation COMITE ENGAGEMENT OK KO Avis consultatif réorientation

8. PACA EMERGENCE : 1er COMITE ENGAGEMENT JUIN 2014 Merci de votre attention Valérie POUGET– Direction de l’Economie - Service d’appui aux entreprises vapouget@regionpaca.fr 04.88.73.63.79