L’insertion sociale des personnes handicapées

1. L’insertion sociale des personnes handicapées Quels besoins, quelles évolutions avec la mise en œuvre des Lois de 2002 et de 2005  ? témoignages de l’Isère 

2. Quels besoins, quellesévolutions avec la mise en œuvre des Lois de 2002 et de 2005 : témoignages de l’Isère Jean Paul GOUTTENOIRE Président de l’ODPHI Anna CRUAUD Chargée de mission adultes - ARIST Jean-Michel BEAUJARD Coordinateur médico-social – AFIPAEIM

3. L’Isère Nombre de communes 533 Superficie en km² 7 431 POPULATION estimée au 1er janvier 2005 1 162 000 Taux de chômage au 31 décembre 2006 7,2%

4. Le contexte législatif • Lois de 1975 • Loi en faveur des personnes handicapées • Loi d’orientation sociale et médico-sociale • Loi du 2 janvier 2002 • Loi de réforme de l’organisation du secteur social et médico-social • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

5. Toute personne handicapée a accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens • Participation à la vie sociale • Droit à compensation Composante individuelle : aide à la personne Composante collective : accessibilité des services de droit commun • …assurer l’accès de l’enfant aux institutions ouvertes à l’ensemble de la populationet son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité… « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. »

6. Trois principes clés • Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce au droit de compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome digne. • Permettre la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en développant l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs. • Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administrative.

7. Trois principes clés • Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce au droit de compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome digne. • Permettre la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en développant l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs. • Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administrative.

8. Trois principes clés • Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce au droit de compensation des conséquences de leur handicap et à un revenu d'existence favorisant une vie autonome digne. • Permettre la participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en développant l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, des transports, du cadre bâti ou encore de la culture et des loisirs. • Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent en substituant une logique de service à une logique administrative.

9. Architecture institutionnelle pourla politique du handicap C.N.S.A. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie National Pilotage et répartition des financements P.I.P.E.C. Programme interdépartemental de prise en charge P.H. Enfants adultes - Préfet de région Régional Programmation des équipements M.D.P.H. Maison départementale des personnes handicapées C.D.A. Commission des droits et de l'autonomie Départemental Gestion de proximité Président du Conseil général tutelle administrative et financière de MDPH Le Préfet (DDASS)‏ tutelle administrative et financière sur établissements et services médico-sociaux

10. TOUTÂGE TOUT HANDICAP ÉCHANGER PROPOSER FÉDÉRER

11. Historique • 1983 : Création de l’Office Départemental des Personnes Handicapées de l’ Isère. • Association loi 1901 • Regroupe les associations, établissements publics et professionnels concernés par les personnes handicapées. • 2000 : création et gestion d’un centre départemental d’information sur le handicap intitulé Handicap Info 38 en référence à la recommandation n°4 du Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale des Personnes Handicapées de l’Isère.

12. Missions de l’ODPHI • Lieu de concertationentre les associations, représentant les personnes handicapées ou les établissements publics les recevant, les professionnels, les pouvoirs publics et toutes les personnes morales et physiques concernées par le handicap • l’ODPHI a pour buts, en toute indépendance politique et religieuse • de permettre l’expression des besoins des personnes handicapées du département de l’Isère, • de rechercher, d’étudier les réponses à l’ensemble des besoins, • de proposer aux instances décisionnelles les éléments utiles à la détermination de la politique en faveur des personnes handicapées du département

13. Missions de l’ODPHI • L’ODPHI peut • fournir sur demande, un avis consultatif sur tout projet, programme ou étude intéressant les personnes handicapées du département de l’Isère • développer des actions d’information et de sensibilisation concernant le handicap, hors de toute action revendicative.

14. Composition de l’ODPHI ouverte à toute personne physique ou morale qui mène ou participe aux actions en faveur des personnes handicapées du département de l’Isère.

15. Organisation du travail de l’ODPHI Mise en place de pôles et groupes de travail où se rencontrent : • Usagers • Familles • Professionnels

16. 2007 - 2008 Polyhandicap Enfance/Adolescents & Jeunes Adultes Surdité Transport Conseil d’administration Accueiltemporaire Services à la personne Loisirs Services d’Activité de Jour Handicap et Hôpital

17. L’ODPHI et les Pouvoirs Publics • De par ses missions, l’ODPHI est en lien avec • L’État : DDASS – DDTEFP -Éducation nationale • Le Conseil Général : participation aux Schémas Départementaux et Comités de Suivi des schémas

18. Comité Consultatif Départemental des Personnes Handicapées (Préfet)‏ Voix consultative Conseil d’Administration Bureau Siège ODPHI DDASS Assemblée Générale … Education Nationale Handiscol’ CONSEIL GENERAL DE L’ISERE DDTEFP Service HANDICAP INFO 38 devenuService Accueil et Information de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Isère

19. L’ODPHI et les Schémas Départementaux

20. Schémas d’organisation sociale et médico-sociale P.A./P.H. Président du Conseil Général de l’Isère Assemblée Départementale Elabore et vote les Schémas Préfet/ Services de l’état Emet des propositions Comité de Pilotage commun Schéma Personnes Handicapées COMITÉ TECHNIQUE Schéma Personnes Agées COMITÉ TECHNIQUE Alimentent la réflexion avec des éléments techniques 4 groupes transversaux P A – P H Tous âges GROUPES DE TRAVAIL SCHEMA P.H. GROUPES DE TRAVAIL SCHEMA P.A. POLES & GROUPES DE TRAVAIL ODPHI

21. Schémas d’organisation sociale et médico-sociale P.A./P.H. COMITE DE PILOTAGE COMMUN COMITÉ TECHNIQUE PERSONNES AGEES COMITÉ TECHNIQUE PERSONNES HANDICAPEES Schéma du Handicap Schéma Gérontologique • 5 groupes de travail spécifiques P.H. • P.H. AGEES • TRAVAIL DES P.H. • ACCUEIL A LA JOURNEE DES ADULTES • ACCUEIL A LA JOURNEE DES ENFANTS • EQUIPEMENTS POUR P.H. AVEC HANDICAP LOURD • 5 groupes de travail • spécifiques P.A. • ALZHEIMER et démences apparentées • DOMICILE • OUTILS DE LA COMMMUNICATION • VIEILLISSEMENT DES POPULATIONS IMMIGREES • ETABLISSEMENTS • 4 groupes communs • LOGEMENT • BENEVOLAT • FORMATION • ETABLISSEMENTS sous-groupe: USAGER

22. Au niveau départemental :une organisation bicéphale Commission des Droits et de l’Autonomie Lieu de décision pour : • les prestations légales spécialisées • les orientations C’est l’équivalent des commissions COTOREP = CORH et CDES = CEJH • Maison départementale des personnes handicapées • Elle assure : • l’instruction médico-sociale • l’information des usagers • l’accompagnement • et la coordination

23. M.D.P.H. Commission exécutive Maison départementale des personnes handicapées M.D.P.H. G.I.P. sous tutelle administrative et financière du Président du Conseil général (dès janvier 2006)‏ dirigée par un directeur nommé par le PCG Membres représentant l'Etat, l'Education nationale, l’assurance maladie, la CAF Membres représentant les associations de P.H. (CDCPH) Membres représentant le département (PCG) 25 % 25 % 50 %

24. La Maison Départementale des Personnes handicapées Met en place et organise le fonctionnement • Equipe pluridisciplinaire (EPE) • Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH)‏ • Procédure conciliation interne Exerce des missions • Accueil,information • Mise en œuvre décisions CDAPH • Gestion du fonds départemental de compensation Désigne • La personne référente pour recevoir et orienter les réclamations individuelles des P.H. • Le référent pour l'insertion professionnelle

25. LA M.D.P.H.I. SERVICES SOCIAUX SECTEUR SANITAIRE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI SERVICE PUBLIC EDUCATION ASSOCIATIONS PARTENARIAT

26. LA M.D.P.H.I. Attribution de prestations relevant de la CDA Orientation CDA Commission des Droits et de l ’Autonomie Proposition d’un plan de compensation Équipe Pluridisciplinaire Définition du projet de vie ACCUEIL PERSONNE HANDICAPEE

27. Les coordinations territoriales pour l’autonomie : contexte L’Acte II de la décentralisation (loi 13/08/2004) confie au Département de nouvelles compétences: • L’élaboration des schémas PA et PH • La présidence du CODERPA (pilotage de la coordination gérontologique) La loi du 11/02/2005 créant la MDPH et la PCH

28. Les coordinations territoriales pour l’autonomie : contexte Une territorialisation de la politique autonomie PA/PH du Conseil général autour d’un enjeu : • La déclinaison des actions en faveur des PA/PH dans la proximité et l’équité de traitement des citoyens • La volonté de faire vivre les nouveaux territoires et leur maison du Conseil général comme des lieux ressources devant être facilement identifiables à la fois par les citoyens et les professionnels, afin d’assurer une meilleure coordination des acteurs locaux.

29. Depuis le 1er janvier 2007 un nouveau dispositif Mise en œuvre d’une instance de coordination territoriale pour l’autonomie PA/PH • sur chacun des 13 territoires • ayant pour rôle et missions : • La diffusion de l’information • La coordination autour de la personne • La coordination institutionnelle • Actions collectives à visée préventive, informative ou de soutien aux aidants • Le diagnostic des besoins sur le territoire

30. Les outils par territoire Une territorialisation de la politique autonomie PA/PH rendue opérationnelle par : • La création des services autonomie / solidarités • L’octroi de moyens humains supplémentaires pour animer la coordination et pour mettre en œuvre la PCH • La territorialisation des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale

31. La coordination départementale pour l’autonomie • Une assemblée plenière composée : • des principaux partenaires institutionnels en matière de politique PA/PH • des présidents des coordinations territoriales . • Présidée par la vice-présidente chargée des solidarités avec les personnes âgées et les personnes handicapées.

32. La coordination départementale pour l’autonomie Elle doit assurer la cohérence pour: • Le suivi de la mise en œuvre des schémas départementaux PA/PH • Le suivi de la mise en place des coordinations territoriales pour l’autonomie Elle doit analyser les besoins, définir les actions de coordination à mettre en place, évaluer les actions menées.

33. La coordination départementale pour l’autonomie Principaux membres du COPIL : • Les conseillers généraux présidents des coordinations territoriales • M. le Préfet ou son représentant • M. le directeur de la DDASS • 1 représentant de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) • 1 représentant de la CRAM, 1 représentant de la MSA • 1 représentant de l’UDCCAS • 1 représentant de l’association des Maires de l’Isère • 4 représentants du CODERPA • 4 représentants de l’ODPHI • 2 représentants de l’association ALERTES • 2 représentants du CDCPH 5 personnes qualifiées

34. Un diagnostic des besoins La parole des usagers et de leurs représentants Etude PIPS conduite par l’ARIST

35. L’étude PIPS une initiative de l’ARIST • ARIST : Association pour la Recherche et l’Insertion Sociale des Trisomique 21 • But : Favoriser la mise en place de solutions favorisant l’insertion des personnes handicapées • Public : Personnes déficientes intellectuelles et leurs familles • Gestion de deux établissements pour enfants CAMSP et SESSAD

36. L’ETUDE PIPS Pour une Insertion Professionnelle et Sociale choisie et réussie des personnes déficientes intellectuelles en Isère

37. L’étude PIPS : POURQUOI? • Une demande des familles : après les CLIS, l’insertion au sein des loisirs, quelles solutions à l’âge adulte ? • Une évolution du contexte économique etsocial depuis la création des établissements. • Des solutions en cohérence avec les nouveaux besoins?

38. L’étude PIPS : Quels Objectifs? • Améliorer la connaissance de l’existant pour l’ARIST et pour les familles de jeunes adultes • Donner la parole aux usagers, à leurs familles • Identifier des besoins des personnes handicapées • Identifier des réponses à mettre en place en lien avec les tutelles Pour une Insertion Sociale et Professionnelle choisie et réussie des personnes déficientes intellectuelles en Isère

39. L’étude PIPS : Comment? • Une démarche participative avec • Les usagers • Les familles • Les associations • Les tutelles • Des experts pour valider la méthode • A chacune des étapes • Construction de l’étude • Mise en œuvre de l’étude : entretiens • Analyse des résultats et Proposition de solutions

40. L’étude PIPS : Comment?Etude qualitative • Des entretiens semi-directifs • 5 guides d’entretien • Un binôme d’enquêteur : famille / expert • Une vision globale de la personne • Orientation • Formation • Travail • Logement • Loisirs • Transport • Santé

41. L’étude PIPS : Comment?Un échantillon représentatif • des personnes handicapées • Type d’hébergement : personnel, famille, foyer • Type d’activité : Activité de jour/ Travail en milieu ordinaire/ Travail en CAT/ Travail en atelier protégé • Lieu d’habitation : rural / urbain – territoire de l’Isère • Âge– Sexe • des professionnels rencontrées • Profession : Secteur social – Educatif – Santé • Structure : Accompagnement – Travail – Hébergement – entreprise • des structures rencontrées : choix aléatoire

42. L’étude PIPS : Comment? • Le recueil de la parole • Des Usagers 31 entretiens • Des Familles 24 entretiens • Des Professionnels 43 entretiens • Des Structures 24 entretiens • Des Entreprises 9 entretiens TOTAL : 131

43. Des notions importantes pour les usagers • Peur de l ’inconnu • Méconnaissance : « Je ne sais pas » • Besoin de liberté – Autonomie • Peur de la liberté • Relation aux autres, ambiance • Valorisation • Fatigue – « changer d ’air »

44. Des thèmes transversaux • Problèmes DE RESSOURCES ET DE MOYENS • Des usagers • Des structures • Permettre l’exercice de la CITOYENNETÉ • Exercer des choix • Connaître ses droits • Avoir des droits • SENSIBILISER et INFORMER

45. Des thèmes transversaux • ACCOMPAGNER • Sur toutes les thématiques • Tout au long de la vie • Les usagers, les parents, les entreprises, les professionnels • INDIVIDUALISER • PROXIMITE • DIVERSITE • Dans un bassin de vie • A un rythme adapté • En lien avec le monde ordinaire

46. INTÉGRATION • «Mes parents voulaient que je sois le plus possible dans le milieu ordinaire pour que je sois le plus avec les gens valides pour développer l’autonomie. …  Je travaille en milieu ordinaire, et je participe à des associations pour handicapés pour mes loisirs, comme ça mes parents sont plus d’accord. • Je ne me fais pas d’amis avec les autres (personnes non DI) mais, si j’avais été que avec des personnes handicapées je n’aurais pas pu évoluer. Les associations spécialisées me permettent de trouver des amis.  •  Il me faut les 2 car je trouve un équilibre. Sinon, je serai toujours avec les pas handicapés. » • « Je souhaite pas aller ailleurs, changer de travail car il y aura peut-être les mêmes difficultés : encore se battre contre les mêmes préjugés »

47. L’étude PIPS : Quelles suites? • Des préconisationsdans le Schéma Départemental des Personnes Handicapés de l’Isère • Des préconisations dansle référentiel d’accompagnement des personnes déficientes intellectuelles • Des groupes de travail pluri-partenaire • Une mise en œuvre concrète : le dispositif ESAT+SAJ ouvert en 2008 • Promotion du temps partagé • Nouvelles activités professionnelles • Ouverture et contact avec le milieu ordinaire

48. Écouter Informer Communiquer Proposer Accompagner … Inventer ? Adapter L’étude PIPS : Quelles suites? Usager

49. Les besoins émergeants au cours de l’ histoire L’EXPERIENCE DES ATELIERS DE LA MONTA AFIPAEIM

50. Les besoins émergeants au cours de l’histoire • Créer des places pour accueillir en situation de travail des personnes handicapées • Différentes types d’ateliers : Organiser une progression du travail protégé vers le milieu ‘’ordinaire’’ • Le service de suite : Maintenir un accompagnement médico-social auprès de personnes ayant trouvé un emploi en milieu ordinaire : 1969. • Les autres structures d’accompagnement en milieu ordinaire mises en place au cours du temps : OPTICAT –SFPA - la RSFP