Des engagements pris en avril 2001, qui entrent dans les faits dès septembre 2001

1. Financement de ces mesures Remboursement des frais de déplacement Indemnisation des stages Des engagements pris en avril 2001, qui entrent dans les faits dès septembre 2001 ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS Pour répondre à leurs attentes et améliorer leurs conditions matérielles pendant les stages A compter du 1er septembre 2001, des mesures qui s ’appliquent à tous les étudiants en soins infirmiers qu’ils soient en 1ère, 2ème ou 3ème année, en formation promotionnelle ou qu’ils perçoivent des allocations d ’étude 1

2. Les stages doivent être situés sur le territoire français EN DEHORS de la commune où est implanté l’IFSI MAIS dans la MEME région que l’IFSI ou dans une région limitrophe Transport collectif : l’étudiant doit produire ses titres de transport ou d ’abonnement Transport individuel : l’étudiant est remboursé sur la base d ’une indemnité kilométrique dont le montant est fixé par décret publié au Journal officiel Des engagements pris en avril 2001, qui entrent dans les faits dès septembre 2001 ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS La prise en charge est obligatoire pour tous les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT Conditions Justificatifs 2

3. Des engagements pris en avril 2001, qui entrent dans les faits dès septembre 2001 ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS Jusqu’à présent seuls certains stages étaient indemnisés : dorénavant, tous les stages le sont INDEMNISATION DES STAGES L’indemnité augmente avec l’année de formation, elle est versée au début de chaque trimestre. Les montants : U 1ère année : 23 euros par semaine u 2ème année : 30 euros par semaine u 3ème année : 40 euros par semaine Cas particulier du stage de projet professionnel En fin de 3ème année, l’étudiant peut, s’il le souhaite, effectuer un stage de projet professionnel ; il reçoit une indemnité complémentaire qui S’AJOUTE à l ’indemnité hebdomadaire La condition: il doit s’engager à présenter sa candidature au concours sur titre organisé par l'hôpital où il effectue son stage ou à signer un contrat s’il s’agit d ’une clinique privée 3

4. Le remboursement et le versement des indemnités reposent sur l’établissement de santé, support de l’IFSI Si l’IFSI est sans support hospitalier, ils reposent sur l’établissement sous dotation globale avec lequel il peut passer convention ( se reporter au modèle de convention annexé à la circulaire) Les établissements de santé concernés recevront de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH), par décision budgétaire modificative, les crédits nécessaires pour les QUATRE derniers mois de 2001 Les compléments en année pleine seront ajoutés par l’ARH dans les dotations régionales 2002 Des engagements pris en avril 2001, qui entrent dans les faits dès septembre 2001 ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS Un dispositif spécifique est mis en place. Son but : garantir aux étudiants le remboursement de leurs frais et le versement de leurs indemnités de stage dès la rentrée 2001 - et ce - quelle que soit la structure d ’accueil FINANCEMENT DE CES MESURES MAIS sans attendre la notification par l ’ARH, les établissements et les IFSI doivent - dès septembre 2001 - rembourser les étudiants et leur verser les indemnités de stage 4