La Réforme de la Catégorie B

1. La Réforme de la Catégorie B

2. Une refonte encadrée Textesexploitables à la publication de chaque statut particulier

3. Une structure commune à tous les cadres d’emplois

4. Recrutement dans le 1er et 2ème grade : Concours externe Concours interne 3ème concours Avancement de grade Promotion interne Accès au 3ème grade : - Avancement de grade uniquement Bac Bac +2 Oui Oui Oui Un cadre d’emplois 3 grades Oui Oui Choix Examen Quota promotion interne 1 pour 2 (30/11/2011), puis 1 pour 3 Examen

5. Les échelles de rémunération • Premier grade : 13 échelons – IB 325 à 576 • Deuxième grade : 13 échelons – IB 350 à 614 • Troisième grade : 11 échelons – IB 404 à 660 Durée de carrière plus longue Meilleure attractivité de fin d’échelle

6. Les conditions d’avancement de gradeau sein de la catégorie b

7. Conditions à remplir par les agents Avancement au 2ème grade: • Après examen professionnel, au moins 1 an dans le 4ème échelon du 1er grade et au moins 3 ans de services effectifs dans la catégorie B • Au choix, au moins 1 an dans le 6ème échelon du 1er grade et au moins 5 ans de services effectifs dans la catégorie B

8. Plus de passerelle possible entre le 1er et le 3ème grade Avancement au 3ème grade: • Après examen professionnel, au moins 2 ans dans le 5ème échelon du 2ème grade et au moins 3 ans de services effectifs dans la catégorie B • Au choix, au moins 1 an dans le 6ème échelon du 2ème grade et au moins 5 ans de services effectifs dans la catégorie B

9. Conditions à remplir par la collectivité • Respecter un quota, garantie de nomination au titre des 2 voies d’avancement (nombre de promotions au moins égal au ¼ du nombre total) • Dérogation au quota, lorsqu’un seul avancement de grade est prononcé (l’avancement suivant s’il intervient dans les 3 ans sera prononcé pour l’autre voie) • Classement des agents suite à avancement de grade: • Avant la réforme: indice égal ou immédiatement supérieur • Après la réforme: tableaux d’équivalence

10. Les règles de classement Pour les : - Lauréats d’un concours de la FPT - Agents nommés par promotion interne

11. Modalités de nomination dans le 1er grade • Cas 1: agents de catégorie C grade échelle 6 Tableau d’équivalence commun pour tous les grades • Cas 2: agents de catégorie C grade échelle 3,4 ou 5 Tableau d’équivalence • Cas 3: agents de catégorie C détenant un autre grade que ceux visés aux cas 1 et 2 Échelles spécifiques, autres FP, règle des 15 points, • Cas 4: agents ne relevant pas des cas 1,2 ou 3 Indice égal ou immédiatement supérieur. • Cas 5: agents avec services antérieurs et lauréats d’un concours du premier grade de la catégorie B Notion de fonctionnaires civils, reprise des services limitée à 8 ans, reprise ¾ pour les activités publiques et ½ pour les activités privées.

12. Classement dans le 2ème grade - Sont concernés les agents titulaires ou avec services antérieurs lauréats d’un concours du 2ème grade de la catégorie B ou issu de la promotion interne - Classement par tableau d’équivalence positionner l’agent sur son 1er grade et le classer ensuite sur son nouveau grade en utilisant le tableau

13. Le détachement et l’intégration directe

14. Les dispositions particulières relatives au détachement et à l’intégration • À grade équivalent • A l’échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur • Avec conservation de l’ancienneté détenue dans l’échelon de l’ancien grade • Concernant le détachement : les agents peuvent à tout moment demander à y être intégrés