Atelier BSG

1. Nalini Burn juin 2005 1 Atelier BSG L�analyse genre du budget

2. Nalini Burn juin 2005 2 Le budget Instrument de politique �conomique

3. Nalini Burn juin 2005 3 L�analyse genre et le budget L�analyse genre identifie les �carts entre les sexes ainsi que l�implication de ces �carts pour les priorit�s politiques de d�veloppement . Le budget est la traduction chiffr�e de la politique de d�veloppement d�un gouvernement tant sur le plan national que local L�ensemble des pr�visions de charges et ressources pour une p�riode donn�e

4. Nalini Burn juin 2005 4 Analyse genre du budget La situation des populations selon une optique genre Relations Diff�rences (et �carts) Contextes Les implications politiques (budg�taires) M�me s�il n�y a aucune intention de discrimination, d�exclusion ou de pr�f�rence, les effets seront diff�rents et biais�s pour hommes , femmes filles et gar�ons (plurielles)

5. Nalini Burn juin 2005 5 L�analyse budg�taire selon le genre Se fait par la prise en compte des d�s�quilibres socio�conomiques entre hommes et femmes (comme pour d�autres cat�gories d�ailleurs) L�objectif est d�aider�: � r�organiser les priorit�s du double point de vue des hommes et des femmes, � ajuster les budgets � allouer de mani�re plus �quitable les ressources publiques�

6. Nalini Burn juin 2005 6 Types de mesure pour la prise en compte du genre l�int�gration syst�matique de l�analyse genre dans tous les politiques, et les instruments de politique, les programmes et budgets Les mesures d�action positive Les mesures s�xo-sp�cifiques Analyse genre du budget 3 cat�gories de cr�dits (Rhonda Sharp, Australie) Jaune Budg�taire en France

7. Nalini Burn juin 2005 7 Approche genre dans la gestion ressources publiques Gestion des ressources: 3 niveaux de r�sultats de performance. Discipline budg�taire Efficacit� socio-�conomique des d�penses publiques Efficience dans la gestion Arrimages genre Re 1: Cadrage macro-�conomique (plus Economie des soins) Re 2: crit�res de justification de d�penses publiques Externalit�s Co�ts cach�s (march�s incomplets) In�galit�s et �quit� Re 3: l�inefficience entrave l�efficacit� des d�penses, possibilit� BSG

8. Nalini Burn juin 2005 8 Optique genre de l�analyse �conomique Co�ts d�opportunit� : en termes de temps/�nergie ( budget temps/�nergie) Co�ts cach�s ( emploi du temps non-remun�r� n�cessaire pour emploi r�mun�r� �division du travail sexu�) Externalit�s (par le biais des relations sociales -donc genre - ou naturelles)

9. Nalini Burn juin 2005 9 Un BSG�. tient compte des diff�rences, ainsi que des relations entre individus femmes et hommes eux au niveau familial/m�nage, dans la pr�paration, la pr�sentation et l�ex�cution du budget, inclut l�analyse genre dans la gestion des d�penses publiques � chaque niveau de r�sultats, examine les cons�quences de la r�partition des recettes et des d�penses sur les hommes et les femmes non seulement dans l�imm�diat mais dans le moyen et long terme, sur leur cycle de vie�; �value les implications pour l�emploi, les revenus, les biens de production, l�acc�s au cr�dit ainsi que sur les facteurs qui influent sur les obstacles et opportunit�s diff�renci�s auxquels sont confront�s les femmes et les hommes en tant qu�acteurs/trices �conomiques et sociaux.

10. Nalini Burn juin 2005 10 Ce que le BSG n�est pas un budget s�par� pour les femmes, La s�gr�gation budg�taire, avec des cr�dits affect�s s�par�ment aux hommes et aux femmes dans le budget g�n�ral. ne veut pas dire augmenter les d�penses par le montant de ce budget s�par�. ne veut pas dire r�duire le budget g�n�ral par le montant du budget genre. ne pr�suppose pas des arbitrages et des n�gociations budg�taires conflictuels opposant hommes d�un c�t� et femmes de l�autre

11. Nalini Burn juin 2005 11 Grille de questions Quel est le cycle budg�taire, le calendrier budg�taire�? Quelles en sont les �tapes�? Qui sont�les acteurs�� chaque �tape? Comment est �labor� le budget, par qui et selon quels crit�res tant formels [constitution, lois, r�glements, circulaires] qu�informels? Comment est-il adopt� et par qui�? Comment est-il ex�cut� et par qui�? Quelles sont le v�cu, les pratiques, les perceptions de ces acteurs/actrices�? (Outil 10 questions cl�s peut �tre utile)

12. Nalini Burn juin 2005 12 L�analyse genre, l�implication des femmes et des hommes sont-elles explicite�au niveau de De l�analyse de la situation Du cadre juridique, normatif et r�glementaire De la d�finition des priorit�s politiques De la planification avant l��laboration du budget De la pr�paration du budget De l�adoption du budget De l�ex�cution du budget Du suivi-�valuation du budget�?

13. Nalini Burn juin 2005 13 Points d�ancrage dans le processus budg�taire?

14. Nalini Burn juin 2005 14 Les budgets sensibles au Genre: Suivent et �valuent les revenus et les d�penses du gouvernement � partir d'une perspective genre. Encouragent une utilisation plus efficace des ressources pour r�aliser l'�galit� entre les hommes et les femmes et le d�veloppement humain. Privil�gient plut�t une red�finition des priorit�s qu'une augmentation g�n�rale des d�penses du gouvernement. Mettent l'accent sur des modifications des sommes totales allou�es � des secteurs prioritaires pour corriger les d�savantages dont font face les femmes et aussi et surtout sur une r�orientation des programmes au sein des secteurs. �vitent � la nation des pertes potentielles li�es � l'absence de consid�ration de la dimension genre dans les d�penses et les revenus publics.

15. Nalini Burn juin 2005 15 Les b�n�fices d'une analyse genre des budgets pour les gouvernements: Une analyse genre du budget est un des moyens pour les gouvernements de tenir les engagements, les recommandations et les plans d'actions relatifs au genre, issus des conf�rences internationales, et d�assurer une coh�rence entre la politique nationale de promotion de la femme et les cr�dits budg�taires.. En tant qu�instrument de reporting un rapport d�analyse genre du budget peut montrer le progr�s de l'engagement du gouvernement dans la r�alisation de l'�quit� de genre, en portant l'attention sur les produits, les effets et sur l'impact des d�penses gouvernementales.

16. Nalini Burn juin 2005 16 Suivi, contr�le Suivi : logique de moyens Contr�le de r�gularit� de la d�pense