Convention Régionale du 29 septembre 2010

1. Convention Régionale du 29 septembre 2010 FHF – Midi Pyrénées

2. Mise en place des ARS Rappel des missions 1 interlocuteur unique, 3 champs d’intervention Prévention : définit finance et évalue les action de prévention des maladies handicaps perte d’autonomie Soins : régule les soins hospitaliers et les soins de ville Accompagnement médico-social Regroupe Etat et Assurance maladie : ARH, Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP), URCAM, Missions Régionales de Santé (MRS), DDASS, CRAM, Directions Régionales du service Médical (DRSM), Caisses du Régime Social des Indépendants (RSI) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

3. Mise en place des ARS Instances Conseil de surveillance : Présidé par le Préfet de Région, il comprend des représentants de l’Etat, de l’Assurance maladie, des collectivités territoriales, des usagers et personnalités qualifiées Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie : participe à la définition de la politique régionale de santé (avis) Commission de coordination des politiques : prévention et accompagnement MS elle comprend l’Etat les collectivités territoriales et organismes de Sécurité Sociale Conférences de territoires: comprend tous les acteurs locaux de la santé, identification des besoins et définition des actions prioritaires 8 délégations territoriales : décline la politique régionale et accompagne les acteurs locaux

4. Mise en place des ARS Organigramme Direction du pilotage stratégique (Christine UNGERER) Une direction transversale qui garantit la réalisation des grandes missions de l’ARS, au travers du Projet Régional de Santé (PRS) (Sylvie BINOT) observation et statistiques (Bernard MAGNIER) et Systèmes d’information de santé (Marie Christine LABES). Direction de la prévention, du système sanitaire et médico-social (Ramiro PEREIRA) En charge de l’organisation des parcours de santé, au service de l’usager. 4 sous-directions :- Organisation du parcours de santé (Christine FRABOUL) - Promotion de la santé (Dr Eric REGNAUT) - Démographie et gestion des professionnels de santé (Florence OSSELIN) - Allocation de ressources(Anne VIGNON)

5. Mise en place des ARS Organigramme Direction de la qualité et de la performance(Jean Jacques MORFOISSE) Une direction en charge d’améliorer la qualité de la prise en charge et l’efficience économique de chaque opérateur Deux sous-directions :- Qualité, méthode et contrôle de gestion (Véronique SUREL) - Suivi des établissements de santé : organisation, planification et financement (Jean Marie GARCIA) Service de la prévention et de la gestion des alertes sanitaires (Dr Maguy TAVE-JEANNIN) Directeur Général Adjoint. (Jean Luc LEBOEUF) Ressources Humaines Affaires Générales, contrôle de gestion interne

6. Mise en place des ARS Organigramme 8 délégations territoriales 09 : Gilles CHOISNARD 12 : Laurent POQUET 31 : Anne SADOULET 32 : Jean Michel BLAY 46 : Laurence ALIDOR 65 : Geneviève LAFFONT 81 : Dr Hélène SGRO 82 : Régis CORNUT

7. Mise en place des ARS 6 priorités Construire le Projet Régional de santé Améliorer la performance des services de santé ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux Anticiper la réponse aux conséquences de la désertification médicale Promouvoir une politique volontariste d’amélioration de la santé des personnes âgées Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaire Développer l’utilisation de NTIC au service du patient

8. Mise en place des ARS Projet Régional de Santé 6 Objectifs: L’amélioration de l’état de santé L’organisation du parcours de santé incluant la prévention, les soins et les prises en charges médico-sociales L’amélioration de la qualité des services offerts L’optimisation de l’utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé La recherche d’un meilleur équilibre entre les différentes composantes de l’offre de santé

9. Mise en place des ARS L’architecture du Projet Régional de Santé

10. Mise en place des ARS Méthodologie du Projet Régional de Santé 3 axes: La définition des territoires Diagnostic des besoins de santé Diagnostic du système de santé Démarche prospective à 10 /15 ans pour: Anticiper les évolutions démographiques Accompagner l’évolution de la demande des usagers Intégrer l’évolution des pratiques médicales Valoriser les évolutions technologiques

11. Mise en place des ARS Méthodologie du Projet Régional de Santé Plusieurs groupes de travail Définition des territoires Besoins de santé Organisation du premier recours Parcours de santé Modernisation des pratiques Qualité des soins et relations avec les usagers Adéquation de l’offre de soins aux besoins Santé des personnes âgées Santé des personnes handicapées

12. Mise en place des ARS Calendrier du Projet Régional de Santé Mai à décembre: élaboration du diagnostic partagé Janvier à fin avril 2011 : préparation du plan stratégique Février à août 2011 : élaboration des schémas régionaux Septembre à novembre 2011: préparation des programmes territoriaux Démarche collective et itérative entre le niveau régional (CRSA) et les conférences de territoires.

13. Mise en place des ARS Installation CRSA

14. Mise en place des ARS Installation CRSA Lieu d’expression de tous les acteurs de santé Concourt par ses avis à la politique régionale de santé Peut faire toute proposition à l’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé en région Organise le débat public sur les questions de santé de son choix L’assemblée plénière donne son avis sur : -le projet régional de santé - le Plan Stratégique Régional de santé - les schémas régionaux de prévention - le projet d’Organisation des Soins - le projet d’organisation médico-social - Rapport annuel sur le respect des droits des usagers

15. Mise en place des ARS Installation CRSA Commission spécialisée d’organisation des soins 34 membres du collège « Offreurs de soins » 10 membres élus parmi les autres collèges - 4 collectivités territoriales - 4 usagers - 1 conférence de territoire - 6 partenaires sociaux - 2 acteurs de la cohésion sociale - 2 acteurs de la prévention - 10 représentants des établissements (5 publics, 2 privés, 2 PSPH, 1 HAD) - 2 représentants médico-sociaux - 13 représentants des professions médicales et para médicales

16. Mise en place des ARS Installation CRSA Commission d’organisation des soins Prépare un avis sur le projet de SROS hospitalier et ambulatoire Consultation par l’ARS Etudes à la demande du président de la CRSA Est informée par l’ARS sur : - Les autorisations - Les CPOM - La démographie des professionnels de santé - Les évaluations et certifications

17. Mise en place des ARS Installation CRSA Commission d’organisation des soins Donne un avis sur : - Les schémas inter régionaux - Les autorisations - La politique, les implantations et le financement des maisons et centres de santé, réseaux de santé, maisons de garde - Les projets d’installation de professionnels de santé dans les territoires - Les expérimentations concourant d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins - L’aide médicale urgente, la permanence des soins en ambulatoire et établissement - La création d’établissement et de GCS - Les projets de mesures de recomposition de l’offre de l’ARS - La politique de contractualisation avec les titulaires d’autorisation

18. Mise en place des ARS Redécoupage des territoires Définition après avis du préfet de région, de la CRSA et des Présidents des Conseils Généraux Territoires de référence en matière d’organisation des soins Principe de graduation des soins: Niveau de proximité: accueil et orientation des urgences et de la médecine polyvalente Niveau de recours pour les soins spécialisés(établissement pivot du territoire) Niveau de référence régional (réa néonatale et certaines spécialités médicales et chirurgicales) Niveau inter régional (neurochirugie chirurgie cardiaque, grands brulés, transplantations)

19. Mise en place des ARS Redécoupage des territoires Passage de 15 à 8 territoires 1 territoire par département Prévu: découpage de territoire de proximité infra départementaux dans le cadre du Projet Régional de Santé Installation des Conférences de territoire Représentants sanitaires et médico-sociaux désignés par la FHF

20. Mise en place des ARS Actions de la FHF Rencontre DG ARS 11 janvier 2010 Rencontre DA ARS 21 juin 2010 Prévu rencontres trimestrielles Tour de table et débat