Partenariat Public-Privé. Cas de SAKIMA Sarl GOMA MARS 2014

1. Partenariat Public-Privé. Cas de SAKIMA Sarl GOMA MARS 2014

2. SOMMAIRE • Introduction: Sakima, historique d’un partenariat public-privé • Opportunités • Contraintes • Conclusion

3. INTRODUCTION • Au commencement (1997), SAKIMA était déjà un PPP, né sur les cendres de la SOMINKI SARL. • L’Etat a maintenu cette option jusqu’à ce jour. • Quelques dates importantes : • Février 1997 : Convention minière entre la RDC (alors République du Zaïre), BANRO et SOMINKI pour la création de SAKIMA SARL. Convention approuvée par le décret n° 0021 du 17 mars 1997. Un autre décret du 06/05/1997 (n°0035) autorise la création de SAKIMA Sarl, • Juillet 1998 : Abrogation du décret susvisé portant création de SAKIMA Sarl (Décret n° 101 du 29/07/1998) pour irrégularités relevées dans la dissolution/liquidation de la SOMINKI et la création de SAKIMA, d’où conflit entre les 2 actionnaires principaux de cette dernière (l’Etat et BANRO). • 2004 : Accord de règlement amiable entre la RDC et BANRO RESOURCES pour mettre fin à ce conflit. • Accord reconfirmé au terme du processus de revisitation des contrats miniers en 2007-2009. • 2004- 2006 : conclusion de divers contrats d’amodiation avec des partenaires privés (DMC, GMB, SOL, etc.) : 1 seul est actif à ce jour. • Septembre 2012 : Entrée de nouveaux actionnaires dans la société (GECAMINES Sarl, SODIMICO Sarl, SNCC Sarl, SCIM Sprl, COMINIERE Sprl et CEEC), en remplacement de BANRO et cie. • Décembre 2013 : 1ère exportation de SAKIMA (contrat commercial VMI Sprl) et acquisition d’une série d’engins miniers (partenariat MMC Sprl) • 2014 : Appels d’offres prévus pour de nouveaux PPP (en préparation), sur instruction du Gouvernement.

4. 1. Atouts 44 Permis d’exploitation, couverts par une Convention minière avec l’Etat Maniema (22 PE): majorité des sites validés ; Embellie des cours des principaux minéraux extraits des PE SAKIMA; Relance des activités de la SNCC au départ de Kindu; Réserves minières connues (1985) : 410 933 tonnes de cassitérite, 50 787 tonnes de wolframite, 77 447 tonnes de colombo-tantalite (coltan) et 14 251 tonnes de monazite. Toutefois, nécessité de mettre à jour les connaissances géologiques de la société; Facilités industrielles : centrales hydroélectriques propres, ateliers divers, infrastructures sociales propres, cités minières, etc. Patrimoine immobilier important malgré actes de spoliation : Kinshasa, Bukavu, Goma, Kindu et ailleurs.

6. Actifs miniers A ce jour, SAKIMA Sarl dispose d’un patrimoine minier composé de 44 Permis d’Exploitation (PE) situés à cheval sur trois provinces dites de l’ex-Kivu (Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu). Ces titres miniers recouvrent en totalité une superficie de près de 100.000 km2 Les minerais contenus dans les périmètres de SAKIMA Sarl sont essentiellement la cassitérite (70 % d’étain), la colombo-tantalite (coltan) (17 – 40 % de tantale), la wolframite (90 % de tungstene), la monazite (terre rare) et l’or (95 % d’or pur). On y trouve également l’argent, le cuivre, le plomb, la tourmaline, le niobium, et. Autres actifs de Sakima Sarl Outre ses Permis d’Exploitation, SAKIMA Sarl dispose de nombreux atouts, notamment : 5 centrales hydroélectriques propres (voir tableau ci-après), des unités d’appui à la production minière (ateliers mécaniques, électriques, menuiserie, chaudronnerie, révision engins, révision moteurs, garage automobile, imprimerie offset). SAKIMA Sarl dispose aussi de 9 aérodromes privés situés à Kalima (1200 km), Kampene (900 m), Kailo (900 m), Lulingu (900 m), Punia (860 m), Moga (530 m), Kasese (850 m), Saulia (540 m) et Obaye (800 m).

7. 2. Contraintes Pour atteindre ses objectifs, SAKIMA Sarl doit tenir compte de certaines contraintes, notamment : Vétusté de l’outil de production ; Non certification des réserves minières ; Exploitations artisanales anarchiques ; Insécurité dans quelques PE du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; Enclavement de certaines cités minières.

8. 3. Conclusion Rappel : Option de l’Etat dans SAKIMA de sa création à ce jour = PPP Atouts majeurs de la société Contraintes 2.SAKIMA Sarl compte, avec l’amélioration constante du climat des affaires en République Démocratique du Congo (OHADA, etc.), tirer le meilleur partie de son important patrimoine, non seulement par des moyens et techniques propres, mais aussi grâce à l’apport des capitaux extérieurs. D’où la recherche des financements requis et la conclusion de partenariats gagnant-gagnants avec des sociétés privées tant au pays qu’à l’étranger. Vous êtes les bienvenus à SAKIMA. Ainsi nous pourrons …

9. bâtir ensemble notre prospérité Nous vous remercions