Préfecture de région Champagne-Ardenne

1. > PREPARATION A LA PROCHAINE GENERATION DE PROGRAMMATION ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE LOT 1 : LA GOUVERNANCE POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS STRUCTURELS ET DE LA CONTRACTUALISATION APRES 2013, A LA LUMIERE DE L’EXECUTION DE LA GENERATION 2007-2013 ET DANS LA PERSPECTIVE DE LA REFORME DES COLLECTIVITES Préfecture de région Champagne-Ardenne PRÉPARATION À LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE PROGRAMMES ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE Ateliers de réflexion sur les enjeux et priorités de développement et d’investissement pour la Champagne-Ardenne dans la prochaine génération de programmes 2014-2020 10 au 12 Septembre 2012 1

2. Positionnement des ateliers dans l’élaboration des programmes 2014-2020 Préparation • Identification : • des enjeux régionaux • des orientations stratégiques et des objectifs associés Avril 2012 Juin 2012 Séminaires Etat et Conseil régional Contribution des acteurs régionaux à la consolidation des enjeux et des orientations stratégiques Septembre 2012 Ateliers Octobre 2012 Arbitrage sur les orientations des programmes 2014-2020 Construction du contenu des programmes (groupes de travail thématiques) Octobre 2012 à Juin 2013 Soumission des programmes à la Commission Européenne 2

3. Présentation des ateliers

4. Mandat des ateliers • Les ateliers, un temps d’échange sur la stratégie du territoire Champardennais : • Consolider et hiérarchiser les enjeux pour la Champagne-Ardenne à horizon 2020 • Développer et hiérarchiser les orientations stratégiques qui en découlent, et les objectifs qui peuvent y être associés Ils ne sont pas le moment de : • faire un bilan des programmes actuels • lister les projets qui pourraient être subventionnés 4

5. Mandat des ateliers • Quelques définitions : • Enjeux : • ce qu’il conviendrait de prendre en compte au regard du diagnostic (fait référence à ce que l'on peut perdre ou gagner dans un domaine précis) • Orientations stratégiques : • Constituent les grandes directions à donner à l’action régionale afin de répondre aux principaux enjeux identifiés • Objectifs : • Déclinent les orientations stratégiques et précisent les domaines d’action prioritaires 5

6. > PREPARATION A LA PROCHAINE GENERATION DE PROGRAMMATION ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE LOT 1 : LA GOUVERNANCE POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS STRUCTURELS ET DE LA CONTRACTUALISATION APRES 2013, A LA LUMIERE DE L’EXECUTION DE LA GENERATION 2007-2013 ET DANS LA PERSPECTIVE DE LA REFORME DES COLLECTIVITES Préfecture de région Champagne-Ardenne PRÉPARATION À LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE PROGRAMMES ET DE CONTRACTUALISATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE Ateliers de réflexion n°2: « Quelle stratégie 2014-2020 pour un aménagement durable de la Champagne-Ardenne ? » Version ajustée après l’atelier du 11 Septembre 2012 6

7. Les thématiques concernées Adaptation du territoire aux changements climatiques, prévention des risques, transport durable, protection de l’environnement et promotion de l’usage durable des ressources. ATELIER n°2 - «« Quelle stratégie 2014-2020 pour un aménagement durable de la Champagne-Ardenne ? »»?

8. 1. Synthèse documentaire des atouts et faiblesses du territoire régional

9. Points de repères • Des réservoirs artificiels et naturels abritant une masse d’eau considérable • Organisation progressive des acteurs de l’eau et coordination des actions (EPTB), efficacité des Agences de l'eau, … • Des milieux naturels et une biodiversité riche (26% du territoire couvert de forêts) • Actions foncières du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et quelques acteurs mobilisateurs (LPO, CENCA, CSRPN) • Trois PNR, un projet de Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne, des intentions de PNR. • Prise de conscience de la biodiversité ordinaire • Convergence des démarches réglementaires (SRCE, SCAP) et volontaire (charte biodiversité) • Risque inondation: une gouvernance en cours de structuration (EPTB), des opérations lourdes réalisées (EPTB Meuse notamment, moins sur EPTB Seine-Normandie) , des financements disponibles pour le reste à réaliser • Peu d’établissements industriels présentant des risques majeurs • Le PRSE 2 a été adopté en juin 2011 • Un niveau d’équipement satisfaisant dans la gestion des déchets • Une part importante du territoire déjà couverte par des PCET • Un PCAER (valant SRCAE en Champagne Ardenne) approuvé le 30 juin 2012 • Élaboration du plan régional de l'agriculture durable (en cours) • L’amélioration des techniques agricoles a un impact positif sur la qualité de l’eau • Une région modérément affectée par le changement climatique à moyen terme • Transports durables: des politiques partenariales fortes (58 M€ consacrés aux infrastructures sur le CPER), le PCAER • Des infrastructures de qualité (réseau routier, Paris-Vatry, …) en cours d’amélioration (réseau fluvial) • Des potentialités en matière de logistique et d’intermodalité liées à une position géographique exceptionnelle • Une prise de conscience des collectivités sur l’enjeu des déplacements et mobilités 9

10. Points de repères • Des masses d’eau souterraines mobilisés pour les besoins en eau potable de l’Ile de France (2/3 des eaux de paris proviennent de 4 ouvrages) • En 2007, 59% des stations ne relèvent pas un bon état écologique des masses d’eau, les principaux impacts sont issus de pratiques agricoles anciennes, en cours d’amélioration • Une pollution des nappes souterraines par les nitrates et les pesticides • Très faible proportion du territoire concernée par un projet de schéma d'aménagement et des gestion des eaux (SAGE) • Faible contractualisation des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « eau » du fait d’une inadaptation et d’une lourdeur administrative • Poursuite de la disparition des zones humides • Fréquente absence de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau • Un territoire sensible aux risques inondations dans des secteurs urbanisés, plus de mobilisation sur la prévention que sur la réaction aux risques • Des freins à la dynamique des projets : acceptation locale complexité juridico-administrative, manque de moyens mobilisés… • Des points noirs en matière de qualité de l’air : 112 communes (situées en agglomérations ou près des axes routiers) avec risque avéré ou potentiel de dépassement (50% de la population régionale ) • Des problématiques liées aux nuisances sonores et olfactives impactant la qualité du cadre de vie champardennais 10

11. Points de repères • Le changement climatique devrait néanmoins impacter la répartition des précipitations et pourrait générer un problème de raréfaction des ressources et donc une concentration des pollutions • Confusion adaptation / atténuation du changement climatique • Des territoires encore non engagés dans des démarches de PCET • Fragmentation et destruction d’habitats naturels (disparition d’une gamme de milieux - pelouse sur calcaire - et extension du vignoble), uniformisation des paysages… • Un manque de crédits fléchés en faveur de l'acquisition de sites naturels (un seul CG a mis en place l’ex-TDENS et l’utilise pour les voies vertes), réseau restreint et peu structuré des acteurs et données naturalistes et une prise de conscience limitée des enjeux biodiversité au-delà des spécialistes • Une faiblesse des démarches ciblant le maintien de la continuité écologique et des zones humides • Faiblesse de la couverture en documents d’urbanisme qui font défaut pour pourvoir intégrer les grands enjeux régionaux • Autofinancement des maîtres d’ouvrage (règle des 20%) parfois difficile à couvrir • Un patrimoine sol menacé localement par l’érosion hydraulique et le développement urbain • Les infrastructures de transport présentent encore une certaine hétérogénéité, les différents réseaux et modes de transport en région sont encore faiblement interconnectés  • Nécessité de rechercher une optimisation des consommations énergétiques liées aux déplacements de personnes et transports de marchandises • La question des mobilités et de l’accessibilité, en lien avec la problématique du vieillissement mais aussi du coût 11

12. 2. Rappel des grands enjeux régionaux identifiés lors des étapes précédentes

13. Grands enjeux identifiés RESSOURCES, ESPACES REMARQUABLES

14. Grands enjeux identifiés RISQUES, CHANGEMENT CLIMATIQUE

15. Grands enjeux identifiés TRANSPORTS

16. 3. Présentation des orientations stratégiques et objectifs associés

17. Orientation stratégique n°1 : Assurer la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’atteinte du bon état des masses d’eau à 2015 et 2021 Orientation stratégique n°2 : Mobiliser les moyens nécessaires à la préservation de la biodiversité régionale Orientation stratégique n°3 : Poursuivre les opérations de réduction et de prévention du risque inondation subsistantes en associant des travaux de restauration écologique de milieux Orientation stratégique n°4 : Promouvoir et agir en faveur de l’adaptation du territoire régional aux changements climatiques Orientation stratégique n°5 : Prendre en compte les enjeux de santé liés à l’environnement de manière transversale au sein des programmes Orientation stratégique 6 : Favoriser la mobilité et les déplacements et développer l’interconnexion des réseaux de transport (voyageurs et marchandises) Orientation stratégique n°7 : Introduire le principe de bonne gestion environnementale de manière transversale dans les programmes Aménagement durable • Orientations stratégiques en matière d’

18. Orientation stratégique n°1 : Assurer la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’atteinte du bon état (qualitatif et quantitatif) des masses d’eau à 2015 et/ou 2021 En 2007, seules 41% des stations mesurées atteignaient un bon état écologique. Par ailleurs, le bon état des masses d’eau souterraines était limité par un certain nombre de facteurs (phytosanitaires, nitrates, rejets des particuliers et collectivités,…). Sur la période, doit être soulignée une difficulté à agir en faveur d’une amélioration de la qualité de l’eau du fait d’une carence d’animation locale et d’un nombre réduit de porteurs de projets potentiels. Ainsi, il faut souligner l’importance du rôle qui doit être joué par les acteurs locaux (Syndicats de Rivières, EPTB, …) dans ce type d’opération, notamment pour sensibiliser les porteurs de projets aux enjeux en présence et les mobiliser pour agir. Objectif 1 : Poursuivre le soutien aux collectivités pour la restauration des milieux aquatiques et des zones humides Objectif 2: Améliorer la gouvernance pour une gestion interrégionale des masses d’eau souterraines champardennaises Objectif 3 : Soutenir les systèmes de production innovants et économes en intrants et diffuser les savoirs vers les agriculteurs Objectif 4 :Faciliter la restauration de la continuité écologique des cours d'eau Aménagement durable • Orientations stratégiques en matière d’

19. Orientation stratégique n°2 : Mobiliser les moyens nécessaires à la préservation de la biodiversité régionale La région bénéficie d’écosystèmes riches et variés avec de fortes disparités territoriales. Le constat clé réalisé est celui d’une incapacité d’acquisition de sites naturels remarquables pour préservation et ouverture au public (sensibilisation à l’environnement). Objectif 1 : Mieux connaître et faire connaître le rôle et la valeur de la biodiversité et des ressources naturelles régionales  rassembler, organiser, enrichir la connaissance, formation et éducation des acteurs économiques et habitants à l’enjeu environnemental Objectif 2 : Enrayer la perte de la biodiversité remarquable et ordinaire (préservation, gestion, valorisation) Objectif 3 : Associer protection des espaces (dont trames vertes et bleues) et des espèces et maîtrise de la dynamique d’artificialisation des sols liés aux activités humaines (urbanisme durable, économie de foncier…) Objectif 4 : Mobiliser l’ensemble des outils contribuant à l’accroissement des surfaces d’espaces naturels protégés Objectif 5 : Mobiliser pour plus de cohérence et d’efficacité : mettre en réseau les acteurs de la biodiversité Aménagement durable • Orientations stratégiques en matière d’

20. Orientation stratégique n°3 : Poursuivre les opérations de réduction et de préventiondu risque inondation en associant des travaux de restauration écologique de milieux La Champagne-Ardenne présente une importante sensibilité au risque inondation du fait de la présence de grandes vallées et cours d’eau (Meuse, Seine, Marne). Différents outils financiers ont permis de mobiliser les crédits nécessaires (CPIER, PAPI, …) et de réaliser la majeure partie des opérations prioritaires. Restera à réaliser, sur 2014-2020, la finalisation des opérations en cours, un petit nombre d’opérations d’importance subsistantes ainsi que des travaux hydrauliques visant à concilier réduction du risque inondation et renaturation des cours d’eau. Objectif 1 : Accroître la connaissance, compléter la planification du risque inondation : Améliorer la connaissance de la planification de la prévention du risque inondation (PPRI), améliorer la connaissance du risque d’érosion, glissement de terrain et de ruissellement, développer la culture du risque auprès de la population, … Objectif 2 : Poursuivre la réalisation des travaux de prévention du risque inondation intégrant la préservation/restauration écologique des milieux Aménagement durable • Orientations stratégiques en matière d’

21. Orientation stratégique n°4 : Promouvoir et agir en faveur de l’adaptation du territoire régional aux changements climatiques Objectif 1 : Coordonner et développer l’observation des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie (ex : ressource en eau et changement climatique…) Objectif 2 : Eduquer et sensibiliser (jeunes, grand public) Objectif 3 : Soutenir l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de stratégies territoriales et des actions d'atténuation et d’adaptation au changement climatique Objectif 4 : Soutenir et développer les projets d’urbanisme durable Objectif 5 : Intégrer le changement climatique dans l’économie régionale (diffuser les procédés et technologies plus efficients en eau, efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de polluants, ayant un faible recours aux intrants, adapter le choix des essences forestières et des pratiques au changement climatique…) Aménagement durable • Orientations stratégiques en matière d’

22. Orientation stratégique n°5 : Prendre en compte les enjeux de santé liés à l’environnement de manière transversale au sein des programmes L’approche santé-environnement vise à lutter contre les expositions à l’environnement pouvant avoir un impact néfaste sur la santé (émissions polluantes agricoles ou industrielles, dépollution de sites contaminés,…). Elle consiste à identifier les points noirs environnementaux, cumulant plusieurs types d’expositions puis de mettre en place les actions de résorption nécessaire en fonction des niveaux d’exposition sanitaire. Il semblerait pertinent, dans la construction des futurs programmes, d’intégrer la réponse à cette problématique de manière transversale au sein des programmes. Objectif 1 : Développer la connaissance et le traitement des sites contaminés et sols pollués (cf atelier 4 :absence d’EPF, coût du foncier non bâti bas en comparaison des espaces déjà artificialisés …) Objectif 2 : Accompagner les collectivités dans l'adaptation de leurs réseaux d'eau potable et stations d’épuration Objectif 3 : Connaître et agir pour réduire l'incidence des activités économiques régionales sur la santé humaine, en articulation avec les programmes nationaux Objectif 4 : Améliorer le cadre de vie en agissant contre les nuisances atmosphériques et sonores Atelier: document de référence = PRSE 2 Aménagement durable • Orientations stratégiques en matière d’

23. Orientation stratégique 6 : Favoriser la mobilité et les déplacements et développer l’interconnexion des réseaux de transport (voyageurs et marchandises) Les besoins en matière de coordination entre politiques de transport et déplacements dans une période de recherche de solutions alternatives au véhicule individuel (plans de déplacements, études sur la mobilité,…) se sont significativement renforcés depuis 2007.Ainsi, le développement de la demande en termes de modes alternatifs devrait connaître une hausse continue dans les prochaines années (covoiturage, taxis collectifs, transports en communs, …). La mise en place d’une politique de transport cohérente sur l’ensemble du territoire en valorisant les nombreux atouts dont il dispose (aéroport Paris/Vatry, réseau routier de qualité, réseau fluvial dense,…) apparaît nécessaire pour 1) améliorer les mobilités des personnes au niveau infra-régional et 2) faire de la région l’un des centre névralgique des échanges nationaux et internationaux du Grand-Est et ainsi développer la filière logistique. Objectif 1 : Poursuivre les grands investissements structurants, notamment les liaisons Nord-Sud, interrégionales et transfrontalières Objectif 2 : Développer les services d’information transports (centrale de mobilité) Objectif 3 : Soutenir les initiatives en matière de services de transport locaux, notamment en milieu rural Objectif 4 : Faire émerger de nouveaux projets : dans le domaine des modes de transports doux, dans l’amélioration de la performance énergétique des déplacements (autopartage, covoiturage…) Objectif 5: Développer des solutions alternatives aux déplacements (TIC, …) • Orientations stratégiques en matière de Aménagement durable

24. Orientation stratégique n°7 : Introduire le principe de bonne gestion environnementale de manière transversale dans les programmes Objectif 1 : Introduire une éco conditionnalité des aides régionales pour les projets d’ampleur Atelier: ne doit cibler que les projets d’ampleur (+ de 1M€?) et prévoir les moyens nécessaires à l’amélioration de la prise en compte de l’environnement par le projet. Attention à la concurrence entre offres de financements: tous les programmes devront adopter ce système sinon risque d’évitement du FEDER!. Intérêt d’y associer une clause d’insertion sociale (Cf – atelier n°3) Objectif 2 : Mettre en œuvre des mesures de soutien aux initiatives des entreprises régionales recherchant une meilleure prise en compte de l’environnement ( approche du cycle de vie des produits, efficacité énergétique, intrants, certification environnementale …) Aménagement durable • Orientations stratégiques en matière d’