Vers un nouveau contrat de développement territorial 2015-2020

1. Vers un nouveau contrat de développement territorial 2015-2020 juillet 2014

2. Périmètre du Pays au 1er janvier 2014 104 communes 97 542 habitants

3. Bilan du contrat commun 2009-2014 3

4. Bilan contrat 2009-2014 Quelques chiffres clés : • 5 ans de contractualisation (signature du contrat en juillet 2009) • 3 partenaires financiers : Etat – Conseil régional – Département • 11 fiches-action à mettre en œuvre • 2 797 010 euros de crédits à mobiliser • 151 dossiers financés • 86 porteurs de projets différents • 1 équipe technique de 4 personnes • Financement ingénierie : Région, FEDER et FEADER

5. 4 axes – 11 fiches-actions • Fiche Action n°11 : Animation territoriale

6. Répartition par territoire intercommunal (au 31/05/2014) 53.74 Total Pays 2 484 917 523 589 29% 57.15 41% 241 637 587 181 40.03 30% Fonctionnement Investissement hors volet Agglo 134 775 245 269 Ville d'appui Consommation en € / habitant : 2.18 58 387 58.94 17.89 +7.28 à rajouter – cf. projets échelle Pays

7. Le Pays: quelle plus-value sur le territoire? • 1 enveloppe supplémentaire de 2.8 M€ pour irriguer le Pays • Constitution du Pays, préparation et gestion du contrat de Pays : mobilisation de toutes les forces vives du territoire, du partage, du retour d’expérience… • Des mots clés : mutualisation, cohérence, complémentarité • Pays = 1 facilitateur, 1 liant entre acteurs locaux, élus… •  Accompagnement et assistance au montage de dossiers pour des porteurs de projets n'ayant pas toujours les moyens suffisants en interne (associations, petites collectivités). • Fédération des acteurs : plus de 150 dossiers soutenus, pour près de 90 acteurs différents • Territoire pensé à une nouvelle échelle • Pays = Relais des politiques portées par les partenaires financiers qui peuvent en attendre un effet démultiplicateur (diffusion d'appels à projet, éco-conditionnalité…) et une facilitation de gestion administrative des dossiers.

8. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Et armature urbaine 8

9. Point SRADDT et armature urbaine Projet de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire approuvé en assemblée délibérante le 12 mai 2014 • concertation officielle jusque fin août 2014 Objectif  fixe les orientations de développement de la région à moyen terme (2030) Le SRADDT définit notamment une armature urbaine pour déterminer les orientations des financements sectoriels, territoriaux ou européens. 9

10. Armature urbaine 10

11. Armature urbaine 11

12. Armature urbaine Le SRADDT préconise une organisation multipolaire de la région • Hiérarchisation en 5 types de pôles • Différents critères pour définir cette armature (rayonnement, fonctionnalités structurantes en terme de services et de connexions aux réseaux de transport) • 280 pôles identifiés sur l’ensemble de la Bourgogne 12

13. Armature urbaine – Pays • Capitale régionale  Dijon. • Pôle structurant  Mâcon. • Pôles complémentaires  Aucun sur le Pays. • Pôles intermédiaires  Charnay les Mâcon, Cluny, Tournus (Crêches/Saône). • Pôles de proximité  Dompierre les Ormes, Lugny, Matour, Prissé, La Roche Vineuse, Salornay/Guye, Tramayes, (La Chapelle de Guinchay, RomanècheThorins). 13

14. Armature urbaine Remarques Certains bourgs du Pays absents de la liste : La Guiche, Azé, Sancé, Hurigny, ST Martin-Belle-roche Tous les pôles identifiés dans le SRADDT n’apparaissent pas dans le PDR (programme FEADER) : Salornay/Guye, Lugny, Charnay-les-Mâcon, Prissé, La Roche-Vineuse, ( La Chapelle de Guinchay, Romanèche-Thorins) Quels critères guident précisément le choix des pôles de proximité? 14

15. Armature urbaine Remarques Proposition de doléances à transmettre à la Région dans le cadre de la concertation officielle ( 3 mois) : Basculer Cluny et Tournus du pôle intermédiaire au pôle complémentaire Basculer La Chapelle-de-Guinchay du pôle de proximité au pôle intermédiaire Intégrer La Guiche, Azé, Sancé, Hurigny, St Martin-Belle-roche dans les pôles de proximité Quels arguments pour élargir la liste des pôles de proximité sur notre territoire? 15

16. Cadre contractuel 2015-2020 Objectif de convergence PAYS-SCOT-LEADER • superposition des outils = rationalité et lisibilité Optimisation des enveloppes Principes généraux: • Développement et structuration territoriale • Déclinaison des objectifs régionaux • Contrat plus resserré, plus programmatique 16

17. Cadre contractuel 2015-2020 • Territoires éligibles : Pays, PETR, structures SCOT Au moins 20 000 habitants • Pas de contractualisation spécifique avec les EPCI et notamment les agglomérations, les Villes d’appuis = une seule enveloppe pour un projet de territoire global • 2 priorités régionales: 17

18. Cadre contractuel 2015-2020 • Construction d’une offre qualifiée d’accueil en : • Développant les conditions d’activités : gisement d’emplois et d’activités, • Améliorant les conditions de réceptivité : travailler sur les conditions d’habitat, • Assurant les conditions d’aménités : services, santé, mobilité • Mobilisation et sensibilisation des acteurs du territoire • Accompagnement des porteurs de projets • Prospection des porteurs de projets et promotion des offres qualifiées 18

19. Cadre contractuel 2015-2020 • Un territoire durable et résilient : • Aménagement durable de l’espace, et des espaces publics • Mobilité durable • Efficacité énergétique du patrimoine public • Un territoire qui valorise ses ressources : • Production d’énergie • Dynamisation de l’économie locale • Un territoire solidaire et participatif : • Réduction des inégalités • Mobilisation des acteurs, participation, coopération 19

20. Cadre contractuel 2015-2020 Durée de contractualisation et moyens : • Engagement sur 6 ans mais 2 contrats de 3 ans • Un bilan/évaluation au terme de 3 ans en vue du renouvellement • Des principes généraux et une programmation annuelle négociée et plafonnée pour financer les projets • Une enveloppe pluriannuelle (3ans) avec reconduction possible à mi-parcours pour l’ingénierie et des actions inscrites dans la durée 20  Il n’y a plus d’enveloppe globale allouée pour 2015-2020

21. Programme LEADER LEADER = Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale  Axe du FEADER – gestion par la Région  outil de développement rural de la politique europ., finance des projets portés par acteurs locaux en zones rurales • 29 millions d’€ sur 6 ans pour la Bourgogne • 2 millions d’€ d’enveloppe en moyenne par GAL • Démarche ascendante • Logique innovante et coopérative 21

22. Programme LEADER • 2 priorités: Critères de sélection d’un Groupe d’Action Local (GAL): • Entre 20 000 et 170 000 habitants • Territoire organisé • Structure porteuse: syndicat mixte, EPCI, GIP ou association • Partenariat public/privé 22

23. Calendrier Si candidature LEADER : d’ici le 29 août, transmettre à la Région notre intention de candidater et indiquer la priorité régionale qui sera traitée et les besoins en accompagnement préparatoire 23

24. Documents téléchargeables • Projet de SRADDT : www.region-bourgogne.fr/Le-SRADDT-un-outil-strategique-pour-l-amenagement-et-le-developpement-durable-du-territoire,1006,8466 • Appel à candidature LEADER : www.region-bourgogne.fr/Leader-ca-bouge-dans-nos-campagnes,928,8996 24

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